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Déliberation - n° 15 Rapport sur lutilisation de la dotation solidarite urbaine et cohesion sociale 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Déliberation - n° 15 Rapport sur lutilisation de la dotation solidarite urbaine et cohesion sociale 2025)
Thèmes du document : Sociétal, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES
ARDENNES
Séance du 12 février 2026
Extrait du Procès - Verbal
des délibérations du Conseil Municipal VILLE DE RETHEL
L’an deux mil vingt-six, le douze février à 18 H 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé dans la salle du conseil de la Mairie de Rethel sous la présidence de Monsieur AFRIBO
Rapport sur Joseph, Maire
l'utilisation de la
dotation solidarité PRESENTS :
urbaine et cohésion | Mmes, MM. AFRIBO Joseph-MASSON Sylvie-VANGIERDEGOM sociale 2025 Michel-STEVIGNON Pierrette-DEMENGEOT Patrick-LÉCAILLE Brigitte-GRENIER Christophe-TRUCHASSOU Georgette-
DAPREMONT Jean-Charles- LANGONNIER Joëlle-LAR ANGE
Date de convocation |Michèle-CHEVALLOT-BEROUX Thierry-POLLET Frédéric-BINET 6 février 2026 Stéphane-DEVIE Rachel-DUPONT Franck-MERCIER Michel- DELAPLACE Matthieu-BILLETTE Josiane-BOCAHUT Laurie
Délibération n° 15
ABSENTS OU EXCUSES :
Mme RICHARD Francine (pouvoir à M. CHEVALLOT-BEROUX)
Mme PERARD Stéphanie (pouvoir à M. DEMENGEOT)
M. DERIS Mathieu (pouvoir à Mme MASSON)
M. VUARNESSON Michel (pouvoir à Mme BILLETTE)
MM. BALDO Pascal-AVERLY Renaud
Mmes THOMAS Marie-José-BRUNIN Laurence-MERIEUX Karine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme LANGONNIER
OBJET : Rapport sur l'utilisation de la dotation solidarité urbaïne et cohésion
sociale 2025
Exposé : La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées (art L2334-15 du
CGCT).
Le maire d’une commune ayant bénéficié, au cours de l’exercice précèdent, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale présente au conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de financement (art L2334-19 du CGCT).
La ville de Rethel a perçu la somme de 379 102,00 € pour l’année 2025.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/02/2026 à 11h48
Réference de l'AR : 008-210803268-20260212-15_2026_DEL-DE
Affiché le 17/02/2026 ; Certifié exécutoire le 17/02/2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées,
Considérant que la ville de Rethel a perçu la somme de 379 102,00 € pour l’année 2025,
Considérant que cette dotation de fonctionnement, comme toute recette de fonctionnement, n’est pas affectée directement à des opérations,
Considérant qu’elle participe aux dépenses de fonctionnement en général et permet d’augmenter ou de maintenir les excédents de fonctionnement pour financer les dépenses d'investissement,
Considérant que cette dotation a permis de financer les dépenses suivantes : * Versement d’une subvention à la crèche
* Versement d’une subvention au CCAS pour les activités de l'Espace de Vie Social
* Poursuite des études et travaux pour le Centre Social
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Sur avis favorable de la commission des finances,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
par 24 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
PREND ACTE du rapport annuel d’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’année 2025,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifiée exécutoire Le Maire Compte-tenu de la transmission Joseph AFR en sous-préfecture de Rethel, le 17 FEV. 20%
de la publication, le 17 FEV. 20%6
Fait à Rethel, le 1 7 FEV. 206