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Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2026 236 mabboux complement ard2026 236 chemin des glieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2026-236
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
ARRETE COMPLEMENTAIRE DE L'ARRETE
ARD2026-236
REFECTION DU CHEMIN DES GLIÈRES
(LES CONTAMINES MONTJOIE)
Monsieur Basile DUNAND, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Jérémie DEMOLIS de l'entreprise
MABBOUX ROGER ET FILS, CHEMIN DES GLIÈRES (LES CONTAMINES MONTJOIE) le 09/09
/2026, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans
le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 09/09/2026, CHEMIN DES GLIÈRES (LES CONTAMINES MONTJOIE),
la circulation de tous les véhicules est interdite ;
le chemin sera fermé de 8h00-12h00 puis de 13h00 ? 17h00.
Matin : Réalisation des ancrages des 3 plateaux
Après midi : Réalisation des 3 plateaux en enrobés BBSG 0/10
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
SAS MABBOUX ROGER ET FILS
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 04/09/2026
Monsieur Basile DUNAND, Maire de la commune des Contamines-Montjoie
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté- Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
6.72858717,45.84242785 6.72858725,45.84242593 6.728625790000001,45.84178172
6.7285311,45.841346429999994 6.72831872,45.84083537 6.72831429,45.84081694 6.7282952,45.84055098 6.72818018,45.84013702
6.72804418,45.839731009999994 6.72801783,45.83965236 6.728243600000001,45.83961566 6.728406449999999,45.84010180999999
6.72840737,45.84010481 6.728524370000001,45.8405259 6.72852634,45.84053721 6.72854517,45.84079949 6.728755920000001,45.84130661
6.72875919,45.84131697 6.72885669,45.84176521 6.7288579,45.84178068000001 6.72881896,45.8424317 6.72879948,45.84319136999999
6.72879741,45.84327212000001 6.7285656,45.84326923 6.72858717,45.84242785
<
/gml:Polygon>
Polygone 1
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