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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2024-203
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS
CHEMIN DES GLIÈRES (LES CONTAMINES
MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu l'arrêté n°ARP2020-114 en date du 15/07/2020 portant délégation de signature à M. Jean-
Luc MATTEL,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Alberto SILVA (GRAMARI - Passy),
CHEMIN DES GLIÈRES (LES CONTAMINES MONTJOIE) du 31/10/2024 au 22/11/2024, et qu'il
incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent
arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 31/10/2024 au 22/11/2024, CHEMIN DES GLIÈRES (LES CONTAMINES MONTJOIE), les
dispositions suivantes s'appliquent :
la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 ;
Circulation alternée avec panneau B15/C18 pour chemin des Glières et chemin du Quy.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
GRAMARI - Passy
TSA 70011 - CHEZ SOGELINK
69134 DARDILLY CEDEX
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 05/11/2024
Pour le maire et par délégation, Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
6.72945026,45.84383184 6.72953407,45.84367769 6.72883335,45.84326663
6.72888451,45.84168126 6.72864853,45.8409222 6.72831996,45.84097359 6.72844194,45.84177468 6.72850229,45.84262019
6.72831326,45.84340267 6.72899051,45.84374367 6.72945026,45.84383184
Polygon>
Polygone 1
(45.843832 6.729450);(45.843678 6.729534);(45.843267 6.728833);(45.841681 6.728885);(45.840922 6.728649);(45.840974 6.728320); (45.841775 6.728442);(45.842620 6.728502);(45.843403 6.728313);(45.843744 6.728991);(45.843832 6.729450);