Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations conseil municipal du 17 mars 2
Procès Verbal - pv conseil municipal du 17 fevrier 2025
Procès Verbal - pv conseil municipal du 2 mars 2026
Déliberation - liste deliberations conseil municipal du 17 fevrie
Procès Verbal - pv conseil municipal du 17 juin 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal du 18 mars 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal du 20 mars 2023
Procès Verbal - pv conseil municipal du 22 avril 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal du 20 janvier 2025
Procès Verbal - pv conseil municipal du 2 decembre 2025
Procès Verbal - pv conseil municipal du 17 mars 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Aulps.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 17 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
JEAN
D’AULPS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
17
MARS
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
mars
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
JEAN
D’AULPS,
dûment
convoqué
s’est
réuni,
en
salle
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
William
CHALENÇON,
Maire.
Date
de
convocation
: 11
mars
2025
Nombre
de
membres :
15
élus
en
exercice,
12
élus
présents
et
15
élus
votants
ETAIENT
PRESENTS
:
William
CHALENÇON,
Rébecca
VERMANT,
André
JORDAN,
Vincent
FREMONT,
Sylviane
COTTET
DUMOULIN,
Catherine
VULLIEZ,
Catherine
CULLAZ,
Laurent
MUDRY,
Françoise
JOCHUM,
Dominique
HALLOT,
Yves
DELALE
et
Sophie
COTTET.
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
ET
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Estelle
COUDERT
(procuration
à
Sylviane
COTTET
DUMOULIN),
François
MITHIEUX
(procuration
au Maire)
et Kévin
DELALE
(procuration
à Vincent
FREMONT).
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Sylviane
COTTET
DUMOULIN
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
17
février
2025
est approuvé
par
les élus.
ORDRE
DU
JOUR :
>
Rapport
d’observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
relatives
au
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la Commune
de
Saint
Jean
d’Aulps
ainsi
que
des
comptes
de
la
délégation
de
service
public
de
la Société
anonyme
du
Roc
d’Enfer.
Installation
de
la
Commission
de
suivi
prévue
au
contrat
de
délégation
du
service
public
des
remontées
mécaniques.
Installation
de
la
Commission
de
contrôle
de
la
délégation
du
service
public
des
remontées
mécaniques. Modification
de
la CAO
— Commission
d’appel
d’offres.
Procédure
de
sauvegarde
de
la SAEM
du
Roc
d’Enfer.
Vote
des
taux
de
fiscalité
locale.
Projet
de
Médiathèque
— demandes
de
subventions
Travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
et
d’extension
du
réseau
d’eaux
usées
-
secteur
de
la Villaz
o
Résultat
de
l’appel
d’offres
©
Financement
par
un
emprunt
©
DM
n°1
du
budget
eau
et assainissement
o
Lancement
des
travaux
Vente
d’un
Quad
Artic
Cat
- budget
des
remontées
mécaniques
Echange
franco-allemand
au
Collège
Henri
Corbet
- demande
de
subvention
Renouvellement
de
l’adhésion
à l’ADIL
74
pour
l’année
2025
Retour
sur
les décisions
du
Maire
Compte-rendu
de
la Commission
d’urbanisme
du
lundi
3 mars
2025
VNVNNYNYNON Y VVYNVYNVY NV RAPPORT
D’OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
RELATIVES
AU
CONTROLE
DES
COMPTES
ET
DE
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
D’AULPS
AINSI
QUE
DES
COMPTES
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
SOCIETE
ANONYME
DU
ROC
D’ENFER.
Le
Maire
ouvre
le débat
en
indiquant
que
ce
contrôle
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
CRC,
a
été
plus
positif
que
négatif
et
permet
une
remise
à jour
des
pratiques.
Les
magistrats,
pas
toujours
d’accord
avec
la
Préfecture,
ont
été
compréhensifs
et
souples
au
regard
de
notre
organisation
administrative.
Le
Maire
remercie
Mme
Isabelle
BONNET
de
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer
et
Mme
Marion
MORAND),
de
la
Mairie,
pour
le
temps
passé
à
transmettre
les
éléments
demandés
par
les
magistrats,
dans
les délais
impartis.
Le
Maire
énumère
les
8
recommandations
transmises
par
la
CRC,
dans
le
cadre
de
leur
rapport
d’observations
définitives.
1°
recommandation :
« Veiller
à la production
du
rapport
annuel
du
délégataire
et
des
comptes
de
la
délégation
de
service
public
des
remontées
mécaniques,
ainsi
qu’à
leur
présentation
au
conseil
municipal
».
Le
Maire
confirme
que
les
comptes
de
la SAEM
du
Roc
d’Enfer,
pour
l’exercice
comptable
du 1° juin
2023
au
31
mai
2024,
ont
été
présentés
au
Conseil
municipal
du
20
janvier
2025.
Le
rapport
de
l’activité
du
début
de
saison
d’hiver
2024/2025
a
été
présenté
par
Thierry
FAURE,
directeur
de
la
station,
lors
de
cette
même
séance
du
20
janvier
dernier.
Il
conclut
en
précisant
que
ces
documents
doivent
continuer
à
être
présentés
par
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer
au
Conseil
municipal
de
façon
régulière. 2°%
recommandation:
« Veiller
à
la
présentation
et
à
lPapplication
annuelle
des
tarifs
au
conseil
municipal
avant
le début
de
la saison
hivernale
».
Le
Maire
confirme
que
les
tarifs
des
remontées
mécaniques
étaient
auparavant
votés
par
le
Conseil
puis
cela
s’est
arrêté.
Il ajoute
que
les
tarifs
ont
été
votés
lors
de
la
séance
du
15 juillet
2024
(pour
la
saison
d’hiver
2024/2025)
et lors
de
la séance
du
17
février
2025,
pour
la saison
d’hiver
2025/2026.
II
confirme
que
le
vote
cette
année
s’est
fait
très
en
amont
pour
permettre
aux
centres
de
vacances
d’intégrer
ces
tarifs
dans
leur brochure.
3°"
recommandation
: « Installer
la commission
de
contrôle
prévue à
l’article
R.
2222-3
du
CGCT
».
Le
Maire
confirme
que
cette
commission
n’a jamais
été
mise
en place.
Son
installation
figure
à l’ordre
du jour
de
cette
séance.
4°"
recommandation
: « Veiller
à la tenue
exhaustive
des
annexes,
concernant
notamment
le
statut
des
biens,
et à leur
actualisation
».
Cette
recommandation
concerne
l’état
des
actifs
qui
doit
être
tenu
à jour,
il inclut
les
biens
de
reprise,
et les biens
de
retour,
mis
à disposition
du
délégataire.
Le
Maire
confirme
que
ce travail
est en
cours.
5°%
recommandation
: « Veiller
sans
délai
au
respect
des
obligations
légales
de
suivi
des
prélèvements
en
eau
destinés
à
la
production
de
neige
et
respecter
les
volumes
et
périodes
de
prélèvement
autorisés
».
Le
Maire
confirme
que
cette
recommandation
concerne
la SAEM
du
Roc
d’Enfer
et confirme
la visite
de
contrôle
par
la DREAL
(Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement)
de
la
retenue
collinaire
du
Sagy
le
6
mai
prochain.
Rébecca
VERMANT
demande
si
ce
contrôle
est
régulier.
Le
Maire
répond
négativement
et ajoute
que
tous
les
mois,
la SAEM
du
Roc
d’Enfer
transmet
les quantités
prélevées
d’eau,
même
en période
estivale.
6°"
recommandation
: « Procéder
à
l’engagement
comptable
des
dépenses,
permettant
notamment
le
recensement
des
restes
à réaliser
».
Un
engagement
comptable
concerne
une
dépense
à venir.
Par
exemple,
les
navettes
saisonnières.
Elles
sont
réservées
pour
les
vacances
de
décembre,
le
Maire
s’engage
à
couvrir
cette
dépense.
Mais
le 2 temps
que
la
facture
arrive,
la
dépense
est
faite
sur
l’année
d’après,
en
janvier.
Les
restes
à
réaliser
permettre
de
rattacher
cette
facture
à
l’exercice
comptable
concerné
et
participe
à
la
sincérité
des
budgets.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
conclut
en
indiquant
qu’il
s’agit
d’écritures
comptables.
T°
recommandation
: « Faire
directement
porter
les
dépenses
par
l’entité
à laquelle
elles
incombent :
ne
pas
prendre
en
charge,
sur
le
budget
communal,
des
dépenses
qui
incombent
à
la
SAEM
en
application
de
la DSP
»
Le
Maire
confirme
qu’il
n’y
a plus
de
refacturations
entre
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer
et
la Commune.
Aucune
refacturation
n’a
été
constatée
sur
le budget
2024.
8°"
recommandation
: « Adopter
une
délibération
relative
à
la composition
de
la
commission
d’appel
d’offres
conforme
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-5
du
CGCT
».
Le
Maire
confirme
que
la
CAO
a
été
mise
en
place
au
début
du
mandat.
Suite
à
la
démission
de
conseillers
municipaux,
elle
a été
revue,
sans
respect
des
règles
de
vote
et comprend
trop
de
membres.
Il conclut
en
rappelant
que
la modification
de
la CAO
est à l’ordre
du jour
de
la séance.
Le
Maire
poursuit
en
indiquant
que
ce
rapport
de
la
CRC
contient
également
des
observations
dont
certaines
ont
déjà
été mises
en place,
depuis
la réception
du
rapport
provisoire.
-
Les
Décisions
du
Maire
(attributions
déléguées
par
le
conseil
au
Maire)
sont
présentées
à
chaque
conseil
(nouvelle
rubrique
à l’ordre
du jour)
depuis
le conseil
du
12
novembre
2024.
Le
Maire
confirme
qu’elles
concernent
essentiellement
les
locations
des
appartements
de
la Commune.
- Le
quorum
dans
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
est
précisé
depuis
le PV
du
conseil
du
7
octobre
2024.
- En
cas
de
vente
ou
d’achat,
les
délibérations
précisent,
depuis
le
Conseil
du
9
décembre
2024,
la
superficie
concernée,
la localisation
exacte
et
le prix
de
vente
au
m°.
Catherine
CULLAZ
indique
que
c’est
une
question
de transparence
des
décisions
du
Conseil.
-
Concernant
les arrêtés
de
délégation
de
signature
en
cas
d’absence
du
Maire,
la Préfecture
nous
a
reprise
car
la
délégation
était
donnée
à
un
adjoint
disponible.
La
règle
veut
que
la
délégation
du
Maire
soit
confiée
à la
1°"
adjointe
et que
si elle
est
indisponible
alors
la délégation
est
confiée
au
2°"°
adjoint
au
Maire.
De
plus,
il
est
précisé
dans
les
arrêtés
que
la
délégation
ne
vaut
que
pendant
l’absence
du
Maire
(ex
: A2024
11 06
du
15
novembre
2024).
-
La
publication
des
données
essentielles
des
marchés
publics
a été
mise
en
place
en
2022
via
le
« PES
marché
», passerelle
de télétransmission
qui
publie
les données
en
automatique.
-
Dans
le
cadre
des
attributions
du
conseil
municipal
déléguées
au
Maire,
le
montant
des
seuils
des
marchés
publics
(221
000€
HT)
a été
actualisé
lors
du
conseil
municipal
du
12
novembre
2024.
-
Les
documents
budgétaires
(budget
primitif
et
compte
financier
unique)
ainsi
qu’une
présentation
brève,
synthétique
et une
note
explicative
seront
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune,
dans
une
rubrique
dédiée
aux
Finances.
-
Les
travaux
qui
sont
inscrits
comptablement
au
chapitre
23
doivent
être
basculés
au
chapitre
21
pour
être
amortis.
Sur
les
budgets
2025
des
remontées
mécaniques
et
eau/assainissement,
trois
intégrations
sont
prévues
(1
sur
l’eau
et 2
sur
les
remontées
mécaniques)
ainsi
que
les
amortissements
au
le
1° janvier
2025.
Le
Maire
conclut
en
confirmant
qu’un
travail
sur
les
recommandations
est
donc
en
cours.
Il passe
la
parole
à Sophie
COTTET.
Sophie
COTTET
répond
qu’elle
a une
autre
lecture
du
rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
Au
vu
de
l’ensemble
du
document,
elle
retient
3 termes
: « opacité,
illégalité
et irrégularité
». Le
Maire
explique
« qu’on
fait au
mieux
» et elle répond
que
« ce n’est pas
terrible
».
Le
Maire
confirme
que
48
Communes
supports
de
station
sont
dans
le viseur
de
la
CRC
et
qu’on
se
demande
si la stratégie
politique
n’est pas
de
démolir
les
stations
de
moyenne
montagne. Sophie
COTTET
revient
sur
la
délégation
de
Service
public,
DSP,
des
remontées
mécaniques
qui
a été
signée
sans
mise
en
concurrence.
Le
Maire
répond
que
cette
DSP
a
été
acceptée
par
le
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture.
Rébecca
VERMANT
ajoute
que
le
cabinet
AGATE,
ex-ASADAC,
nous
a mal
accompagné
dans
ce
dossier
;
nous
avons
travaillé
avec
ce
cabinet
car
il
avait
réalisé
la
1°°
DSP
en
2016.
Le
Maire
conclut
en
indiquant
que
la
CRC
et
la
Préfecture
ont
des
points
de
vue
différents
et
cela
va
être
repris
avec
la
Préfecture.
Le
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
relatives
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Commune
de
Saint
Jean
d'Aulps
ainsi
que
des
comptes
de
la
délégation
de
service
public
de
la
Société
anonyme
du
Roc
d'Enfer
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune,
à
l’issu
de
ce
débat,
comme
le
prévoit
la
procédure.
INSTALLATION
DE
LA
COMMISSION
DE
SUIVI
PREVUE
AU
CONTRAT
DE
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
DES
REMONTEES
MECANIQUES
Le
Maire
précise
que
l’installation
d’une
commission
de
suivi
est
prévue
à
l’article
4
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
DSP,
signé
en
2022.
Il
confirme
qu’elle
n’a
pas
été
mise
en
place
et
propose
de
l’installer.
Cette
commission
de
suivi,
«
structure
de
concertation
permanente
»,
est
chargée
de
donner
des
avis
consultatifs,
à
la
majorité
simple,
sur
« toutes
les
questions
et
aspects
ayant
trait
à
l’exécution
et
au
suivi»
de
la
convention.
Elle
est
composée
de
2
représentants
du
Conseil
municipal
et
de
2
représentants
de
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer.
La
convention
prévoit
qu’elle
se
réunit
au
minimum
2
fois
par
an
et que
chaque
réunion
donne
lieu
à un
compte-rendu
écrit.
Le
Maire
propose
que
les
2
représentants
de
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer
soient
Thierry
FAURE,
Directeur
et
Isabelle
BONNET,
Responsable
administrative
et
financière
; ce
sont
les
personnes
les
plus
aptes
à fournir
des
explications
et des
informations.
Le
Maire
invite
les
élus
à
candidater;
Catherine
CULLAZ
se
propose
et
le
Maire
propose
François
MITHIEUX
qui
lui a fait part
de
son
souhait
d’intégrer
cette
commission.
Sophie
COTTET
ne
comprend
pas
comment
on
peut
installer
une
commission
de
suivi
d’une
délégation
de
service
public
qui
est
dans
l’illégalité.
Le
Maire
répond
qu’il
suit
les
recommandations
de
la
chambre
régionale
des
comptes
et
que
si
les
magistrats
avaient
demandé
de
refaire
la
DSP,
on
l’aurait
refaite.
Après
discussion,
les
élus
approuvent,
à
13
voix
pour
et
2
voix
contre
(Sophie
COTTET
et
Yves
DELALE),
la
commission
de
suivi
de
la
DSP
composée
de
Catherine
CULLAZ
et
François
MITHIEUX
(représentants
du
Conseil
municipal)
et
de
Thierry
FAURE
et
Isabelle
BONNET
(représentants
de
la SAEM
du
Roc
d’Enfer).
INSTALLATION
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DE
LA
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
DES
REMONTEES
MECANIQUES.
Le
Maire
confirme
que
la
commission
de
contrôle
est
prévue
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et lit les 2 articles
correspondants.
Article
R222-1
du
CGCT
: « Toute
entreprise
liée
à une
commune
(...)
par
une
convention
financière
comportant
des
règlements
de
comptes
périodiques
est
tenue
de
fournir
à
la
collectivité
contractante
des
comptes
détaillés
de
ses
opérations
».
Article
R2222-3
du
CGCT
: «
Dans
toute
commune
ou
établissement
ayant
plus
de
75
000
euros
de
recettes
de
fonctionnement,
les
comptes
mentionnés
à
l’article
R.2222-1
sont
en
outre
examinés
par une
commission
de
contrôle
dont
la composition
est fixée
par
une
délibération
du
conseil
municipal
ou
du
conseil
de
l’établissement
».
La
composition
de
la commission
est
donc
fixée
par
le Conseil
municipal
et son
objet
est l’examen
des
comptes
annuels
du
délégataire.
Son
contrôle
se traduit
par
un
rapport
écrit.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
rappelle
que
les
comptes
annuels
de
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer
sont
réalisés
par
un
cabinet
comptable,
approuvés
par
un
commissaire
aux
comptes
et un
avocat.
Le
Maire
répond
que
cette
commission
a vocation
à rapporter
les
informations
aux
élus
du
conseil
municipal.
Le
Maire
invite
les
élus
à
candidater.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN,
qui
suit
les
comptes
de
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer
se
propose
aux
côtés
de
Catherine
CULLAZ.
Le
Maire
propose
François
MITHIEUX
qui
a également
souhaité
fait partie
de
cette
commission.
Le
nombre
de
membres
est donc
fixé
à 3 personnes.
Après
discussion,
les
élus
approuvent,
à
13
voix
pour
et
2
voix
contre
(Sophie
COTTET
et
Yves
DELALE),
la
commission
de
contrôle
composée
de
3
membres
: Sylviane
COTTET
DUMOULIN,
Catherine
CULLAZ
et François
MITHIEUX.
MODIFICATION
DE
LA
CAO
-
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
- ELECTION
DES
NOUVEAUX
MEMBRES
Le
Maire
propose
de
passer
à
la
composition
de
la
Commission
d’appel
d’offres
et
rappelle
que
la
CAO
émet
un
avis
sur
les
marchés
publics
dont
la valeur
estimée
hors
taxe
est égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
(procédure
formalisée).
Seuil
européen
au
1° janvier
2025
:
°
221
000
€ HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et de
services
des
autres
pouvoirs
adjudicateurs
et pour
les
marchés
publics
de
fournitures
des
autorités
publiques
centrales
opérant
dans
le domaine
de
la défense ;
+
5 538
000
€ HT
pour
les marchés
de travaux
et pour
les contrats
de
concessions.
Il précise
également
que
le
seuil
de
100
000€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
pouvant
être
conclus
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
a
été
prolongé
jusqu’au
31
décembre
2025
(décret
n°2024-1217
du
28
décembre
2024).
Il confirme
que
pour
les communes
de
moins
de
3 500
habitants,
la CAO
se compose :
-
du
Maire
qui
est Président
-
et de
3 membres
titulaires
et 3 membres
suppléants
appartenant
à l’organe
délibérant
et élus
par
celui-ci
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste.
Il
propose
de
passer
à
l’élection
des
membres
et
propose
la
liste
suivante,
nommée
« liste
B
»
au
moment
du
vote :
-
Titulaires
: Rébecca
VERMANT,
Vincent
FREMONT
et Sylviane
COTTET
DUMOULIN
-
Suppléants
: Dominique
HALLOT,
Catherine
CULLAZ
et André
JORDAN
Sophie
COTTET
propose
une
liste
incomplète
composée
de:
elle-même
et
de
Yves
DELALE,
nommée
«
liste À
» au moment
du
vote.
Le
Maire
propose
aux
élus
de
passer
au vote
à bulletin
secret
puis
au dépouillement.
Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants :
-
nombre
de
votants
: 15
-
suffrages
exprimés
: 15 -
nombre
total
de
sièges
à pourvoir
: 3
-
quotient
électoral
: 5 (suffrages
exprimés
/ nombre
total
de
sièges
à pourvoir)
Nombre
de
voix
de
la liste A
: 2
Nombre
de
voix
de
la liste
B
: 13
1°
répartition
des
sièges
:
Liste A
a obtenu
0 siège
Liste
B
a obtenu
2 sièges
Nombre
total
de
sièges
pourvus :
2
Attribution
du
siège
restant :
Après
application
de
la méthode
de
calcul
au plus
fort reste,
la liste A
obtient
0 siège
la liste B
obtient
1 siège
La
liste B
ayant
obtenu
le plus
fort reste
se voit
attribuer
le dernier
siège
à pourvoir.
Sont
déclarés
élus
à
la
commission
d’appel
d’offres,
Rébecca
VERMANT,
Vincent
FREMONT,
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
(membres
titulaires)
et
Dominique
HALLOT,
Catherine
CULLAZ
et
André
JORDAN
(membres
suppléants).
PROCEDURE
DE
SAUVEGARDE
DE
LA
SAEM
DU
ROC
D’ENFER
Le
Maire
rappelle
la fermeture
de
la
station
durant
la pandémie
de
COVID
(2020/2021),
les
2
saisons
sans
neige
(2022/2023
et 2023/2024)
et la bonne
saison
2021/2022.
Il rappelle
également
la procédure
aux
prud’hommes
entre
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer
(employeur)
et
M.
Christian
VIGGEZZI,
ancien
directeur
de
la
station.
Après
avoir
gagné
au
tribunal,
la
SAEM
a été
condamnée
par
la
Cour
d’Appel
de
Chambéry
à payer
la
somme
de
400
000€,
de
suite
(somme
non
suspensive). Le
Maire,
en
tant
que
Président
de
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer,
a fait
le point
avec
l’expert-comptable,
les
avocats
de
la SAEM
et de
la Commune
et a pris
la décision
de
demander
au
Tribunal
de
commerce
de
Thonon
de
placer
la
SAEM
en procédure
de
sauvegarde.
Sophie
COTTET
demande
si la décision
a
été
prise
uniquement
à
cause
de
la
condamnation
en
Cour
d’Appel.
Yves
DELALE
demande
si
cette
somme
a été
payée.
Le
Maire
répond
par
la négative.
En
tant
que
dirigeant
de
la
société,
il a fait part
des
difficultés
financières
de
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer
et de
cette
procédure
pénale
non
suspensive
au
Tribunal
de
commerce
de
Thonon.
Il a demandé
la mise
en
place
de
cette
procédure
de
sauvegarde.
II
ajoute
que
ce
n’est
pas
le
Tribunal
qui
a
demandé
cette
procédure
mais
le
dirigeant
de
la
SAEM.
II
appartient
au
Tribunal
de
l’accepter
ou
non.
Malgré
un
bon
démarrage
de
la saison
d’hiver
2024/2025,
le Maire,
Président
de
la SAEM
du
Roc
d’Enfer,
confirme
avoir
eu peur
de
ne pas
pouvoir
payer
toutes
les factures
en
fin de
saison.
Il tient
à préciser
que
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer
n’est
pas
en
liquidation,
ni
en
dépôt
de
bilan.
Le
28
février
dernier,
la
procédure
de
sauvegarde
a
été
acceptée
par
le
Tribunal
de
commerce
et
un
mandataire
judiciaire
a
été
nommé.
Le
passif
a
été
gelé
au
28
février
2025,
et
aujourd’hui,
le
mandataire
judiciaire
procède
à
l’inventaire
et
au
calcul
du
montant
du
passif
de
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer
; il devra
par
la suite
établir
un
échéancier
de paiement
sur
les années
à venir.
Yves
DELALE
revient
sur
l’année
Covid
qui
aurait
mis
en
difficulté
financière
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer.
Il rappelle
que
la
station
a
été
aidée
financièrement
par
l’Etat,
comme
toutes
les
stations
de
ski.
Le
Maire
confirme
que
cela
a permis
d’autofinancer
la grande
inspection
de
la télécabine
qui
avait
été
repoussée
à deux
reprises
et non
provisionnée
pour
un
montant
de
300
000€.
Rébecca
VERMANT
demande
si
cette
grande
inspection
pouvait
être
repoussée.
Le
Maire
confirme
qu’une
grande
inspection
peut
être
décalée
deux
fois
au
maximum,
il fallait
donc
la réaliser.
Le
Maire
ajoute
que
les 2 PGE,
prêt
garanti
par
l’Etat,
ont
aidé
la station
mais
qu’il
faut
maintenant
les
rembourser,
à hauteur
de
60
000€,
sans
compter
les augmentations
de
charges
d’électricité.
Sophie
COTTET
rappelle
au
Maire
son
mail
du
24
février
2025
qui
demandait
une
réunion
du
conseil
municipal
en
urgence
pour
obtenir
des
explications
sur
la procédure
de
sauvegarde.
Elle
ajoute
qu’elle
l’a appris
dans
la rue
; elle regrette
que
le Conseil
n’ait pas
été
informé
en premier.
Le
Maire
répond
que
c’est
une
décision
du
dirigeant
de
la
société.
Il
ajoute
que
les
élus
ont
été
informés
lors
de
différentes
commissions.
Sophie
COTTET
ajoute
que
le
Conseil
aurait
au
moins
pu
être
informé
par
mail.
Elle
ajoute
que
c’est
une
drôle
de
façon
de
faire,
les
capitaux
propres
de
la
SAEM
sont
en
négatif
il faut
recapitaliser
la
société
et
on
l’apprend
dans
la rue.
Elle
regrette
que
les
socio-professionnels
de
la
Commune
soient
au
courant
avant
les
élus.
Yves
DÉLALE
ajoute
que
la
Commune
est
tout
de
même
actionnaire
à
85%
de
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer.
Le
Maire
conclut
en
indiquant
que
les
délais
étaient
serrés
et qu’il
a fallu
agir rapidement.
Le
Maire
ajoute
que
la procédure
de
sauvegarde
a été
expliquée
aux
commerçants,
aux
moniteurs
de
ski
et
au
Conseil
municipal
de
Bellevaux.
Malgré
cette
procédure
en
cours,
l’activité
de
la
station
continue. Yves
DELALE
ne
comprend
pas
d’où
vient
la procédure
de
sauvegarde,
il confirme
que
tous
les ans,
le
Maire
annonce
des
gros
chiffres
et qu’il
a remonté
la station.
Le
Maire
rappelle
que
c’est
une
décision
du
dirigeant,
acceptée
par
le tribunal
au vu
de
la situation.
Yves
DELALE
revient
sur
le personnel
de
la
station
qui
selon
le rapport
de
la Chambre
régionale
des
comptes
est
en
augmentation.
Le
Maire
répond
que
la
masse
salariale
a
été
baissée
de
11
postes
pendant
l’hiver.
Yves
DELALE
ne
comprend
pas
pourquoi
le télésiège
est ouvert
l’été
7 jours
sur
7 sur
la
saison
estivale
alors
que
ce
n’est
pas
rentable.
Il
indique
qu’il
faudrait
commencer
à
faire
des
économies.
Ces
ouvertures
estivales
accélèrent
les cycles
de
révision
des
remontées
mécaniques.
Le
Maire
confirme
que
2
postes
de
caissières
ont
été
supprimés
cet
hiver,
grâce
à
l’installation
de
bornes
automatiques.
Yves
DELALE
ne
croit pas
à la réduction
de
la masse
salariale.
Sophie
COTTET
demande
au
Maire
combien
de
postes
ont
été
déclarés
cette
année
lors
de
la sauvegarde
; il répond
72
employés
car nous
étions
en période
de vacances
de
février.
Le
Maire
confirme
la suite
de
la procédure.
La
remontée
de
capital
va
être
faite
avec
les
actionnaires
et
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer
sortira
de
la procédure
de
sauvegarde.
L’étalement
des
dettes
mis
en
place
par
la mandataire
judiciaire
sera
maintenu.
Sophie
COTTET
revient
sur
la
cause
de
cette
procédure
de
sauvegarde,
est-ce
qu’elle
est
dûe
uniquement
à cause
de
la condamnation
par
la Cour
d’Appel
de
Chambéry
dans
le
cadre
du
procès
au
prud’hommes.
Yves
DELALE
confirme
qu’il
aurait
fallu
garder
le
Directeur
ou
signer
une
rupture
conventionnelle,
cela
aurait
coûter
moins
cher.
Le
Maire
confirme
que
la
condamnation
concerne
des
heures
supplémentaires
sur
les
années
2017,
2018,
2019
et
2020.
Yves
DELALE
demande
le
salaire
mensuel
du
directeur
actuel.
Le
Maire
répond
que
cette
information
ne
peut
pas
être
donnée
en
public
et
propose
de
faire
suivre
le jugement
de
la
Cour
d’Appel
de
Chambéry.
Sophie
COTTET
et
Yves
DELALE
veulent
bien
le jugement
et
Yves
DELALE
ajoute
que
si
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer
a
été
condamnée,
c’est
bien
qu’il
y
a eu
un
problème.
Le
Maire
conclut
en
indiquant
que
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer
va
faire
un
pourvoi
en
cassation.
Sophie
COTTET
demande
si le pourvoi
n’est
pas
un
moyen
de
gagner
du
temps.
Le
Maire
répond
par
la négative.
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
LOCALE
Le
Maire
rappelle
les taux
votés
en 2024 :
-
Taxe
foncière
bâti
: 24,53
%
-
Taxe
foncière
non
bâti
: 96,91
% -
Taxe
habitation
: 20%
Le
taux
pour
2025,
voté
le
17/06/2024,
pour
la majoration
de
la taxe
sur
les
résidences
secondaires
est
de
60%.
Le
Maire
propose
de
maintenir
ces
taux.
Après
discussion,
les
élus
décident,
à
14
voix
pour
et
1 voix
contre
(Dominique
HALLOT)
le maintien
des
taux
de
fiscalité
locale
pour
l’année
2025.
PROJET
DE
MEDIATHEQUE
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Le
Maire
passe
la parole
à Rébecca
VERMANT,
adjointe
en
charge
du
projet
de
la médiathèque.
Elle
confirme
que
le projet
s’affine
et qu’il
est
encore
possible
d’ajuster
les
demandes
de
subventions
pour
être
au plus
près
des
dépenses
réelles.
Rébecca
VERMANT
rappelle
que
le
Conseil
s’est
positionné
pour
un
budget
annuel
d’achats
de
collection
à hauteur
de
3€
par
habitant
(conseil
du
12
novembre
2025).
Cependant,
en prévision
de
la
nouvelle
structure,
elle
confirme
qu’il
faut
prévoir
un
budget
d’acquisition
exceptionnel
pour
cette
année
2025
afin
de
proposer
aux
futurs
lecteurs
une
collection
variée
et
permettre
l’acquisition
de
jeux
de
société,
de
tapis
histoires
et de
kamishibaïs.
Elle
confirme
que
le réseau
des
bibliothèques
de
la
Communauté
de
Communes
a
largement
participé
à
l’inventaire
existant
et
à
la
liste
des
futurs
ouvrages.
Elle
ajoute
que
Savoie
Biblio
prêtera
à la Commune
530
livres
pour
cette
ouverture.
Rébecca
VERMANT
présente
le
budget
total
d’achats
de
collections:
19452
€
dont
40%
de
subventions
de
la
DRAC.
Cela
correspond
à
l’achat
de
1016
ouvrages.
Les
60%
restants
sont
à
la
charge
de
la Commune.
Rébecca
VERMANT
ajoute
que
les
besoins
en
nouveaux
mobiliers
ont
été
affinés,
notamment
en
fonction
du
nombre
d’ouvrages
et
des
mètres
linéaires
correspondants.
Le
budget
passe
de
39
280€
a
46
866€
avec
des
demandes
de
subventions
à
la
DRAC
(40%),
au
SIC,
soutien
du
Département
à
l'investissement
culturel
(20%)
et à Savoie
Mont
Blanc
(20%).
Les
20%
restants
sont
à la charge
de
la
Commune. Rébecca
VERMANT
conclut
avec
les
besoins
en
informatique
qui
passent
de
5
120€
à
6 503€,
en
raison
notamment
d’achats
de
tablettes.
Elle
propose
de
demander
les
subventions
suivantes
: 50%
à la
DRAC,
30%
à Savoie
Mont
Blanc
et
les
20%
restants
sont
à la charge
de
la Commune.
Catherine
CULLAZ
demande
si
tout
est
prévu.
Rébecca
VERMANT
indique
que
c’est
la
dernière
ligne
droite
pour
les
demandes
de
subventions.
Sophie
COTTET
remarque
que
c’est
un
projet
bien
subventionné.
Rébecca
VERMANT
ajoute
que
la
Commune
disposera
également
d’une
marge
pour
demander
des
subventions
en
2026
si on
se rend
compte
qu’on
n’a pas
tout prévu.
Sophie
COTTET
demande
si
la
structure
continuera
avec
les
bénévoles.
Rébecca
VERMANT
confirme
qu’il
faut
des
bénévoles
et
un
poste
à
temps
plein
pour
les
encadrer
et
surtout
pour
faire
fonctionner
la structure
(création
de
poste
votée
en
Conseil
municipal
le
12 novembre
2025).
Rébecca
VERMANT
revient
sur
la position
stratégique
de
la future
médiathèque,
au
centre
du
village
et à proximité
des
écoles
et du
collège.
Sophie
COTTET
revient
sur
le taux
actuel
d’adhésion
de
7%,
qui
n’est
pas
très
élevé.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
répond
que
la
future
médiathèque
sera
ouverte
du
lundi
au
samedi
et Rébecca
VERMANT
ajoute
que
cette
nouvelle
structure
est attendue
par
les habitants
; elle permettra
d’organiser
des
ateliers,
d’accueillir
des
spectacles
et des
classes.
Rébecca
VERMANT
et
le
Maire
tiennent
à
remercier
les
bénévoles
pour
leur
investissement
et
confirment
qu’ils
sont
associés
régulièrement
au projet
lors
de
réunions. Sophie
COTTET
demande
quand
est-ce
que
l’ouverture
est
prévue.
Rébecca
VERMANT
répond
qu’elle
est fixée
en
septembre
prochain.
Après
discussion,
les
élus
décident,
à
l’unanimité,
les
demandes
de
subventions
pour
l’achat
des
collections,
le mobilier
et l’équipement
informatique
telles
que
présentées.
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DU
RESEAU
D’EAU
POTABLE
ET
D’EXTENSION
DU
RESEAU
D’EAUX
USEES
- SECTEUR
DE
LA
VILLAZ
- ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
-
FINANCEMENT
PAR
UN
EMPRUNT
-
DM
N°1
DU
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- LANCEMENT
DES
TRAVAUX
Le
Maire
passe
la
parole
à Vincent
FREMONT,
adjoint
en
charge
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
Il
rappelle
que
les travaux
concernent
le renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
et l’extension
du
réseau
d’eaux
usées,
en partant
du
haut
de
la Villaz
et en
descendant jusqu'aux
Outteaux.
Ces
travaux
ont
fait l’objet
d’un
appel
d’offre,
comprenant
2 lots :
-
Le
lot
1
concerne
la
création
du
réseau
d’eaux
usées
et
le
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
au
niveau
de
la route
de
la Villaz.
-
Le
lot 2
concerne
le remplacement
de
la conduite
d’eau
potable
entre
le captage
des
Fours
et le
réservoir
de
la Villaz.
Vincent
FREMONT
confirme
que
seuls
deux
entreprises
ont
envoyé
une
offre.
L'entreprise
MCM/DAZZA,
pour
le
lot
1,
d’un
montant
HT
de
1 080
000€
et
l’entreprise
LEC
TP,
pour
le
lot
2,
d’un
montant
HT
de
248
950
€.
Il
confirme
que
les
offres
sont
recevables
et
que
la
durée
prévisionnelle
des
travaux
est fixée
à 6 mois.
Les
travaux
pourraient
commencer
début
mai.
Le
Maire
confirme
que
17
entreprises
ont
retiré
le
dossier
d’appel
d’offres
mais
les
entreprises
sont
confrontées
à une
pénurie
de
main
d'œuvre.
Sophie
COTTET
interroge
le
Maire
sur
les
priorités
entre
la
Villaz
et
le
Mont
d’Evian
en
terme
de
déploiement
des
réseaux
d’eaux
usées.
Le
Maire
répond
que
les
deux
secteurs
ont
été
inversés,
la
Villaz
ayant
plus
d’habitants
que
le Mont
d’Evian.
Le
Maire
ajoute
que
les
compétences
eau
et
assainissement
collectif
ne
seront
pas
transférées
à
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais
à
compter
du
1° janvier
2026.
Les
Communes
seront
libres
de
garder
leurs
compétences.
Rébecca
VERMANT
demande
si
les
autres
communes
de
la
CCHC
veulent
garder
leur
compétences
eau
et assainissement.
Sophie
COTTET
répond
que
des
petites
communes
souhaitent
ce
transfert.
Le
Maire
ajoute
que
cela
sera
possible,
à partir
du
moment
où
elles
délibèrent.
La
CCHC
pourra
donc
être
compétente
sur une
partie
du
territoire.
Le
Maire
présente
le financement
possible
de
ces
travaux.
La
Commune
a reçu
3 offres
de prêt.
La
Caisse
d'épargne
pour
un
montant
maximum
de
500
000€
avec
un
taux
de
4.31%
sur
20
ans,
compte
tenu
de
leur
part
dans
la dette
globale
de
la Commune.
Le
Crédit
agricole
pour
un
montant
de
1 000
000€
avec
un
taux
de
3.77%
sur
20
ans.
Le
Maire
présente
la dernière
proposition
qui
lui parait
la
plus
intéressante
: la
Banque
des
Territoires
propose
un
prêt
de
la
totalité
des
travaux,
soit
1 445
000€
sur une
durée
de
30
ans,
correspondant
à la durée
d'amortissement
des
travaux
et à un
taux
calé
sur
le
livret
À
+
0.40%,
soit
2,80%.
Sophie
COTTET
demande
si
la
Banque
des
Territoires
demande
des
garanties.
Le
Maire
répond
par
la négative.
Pour
conclure
ce point,
le Maire
présente
le projet
de
DM
n°1
du
budget
eau
et assainissement :
Recette
de
fonctionnement
: + 88
500
€ représentant
les droits
de
branchement
à l’assainissement.
Dépense
de
fonctionnement
: +
88
500
€ permettant
une
marge
en
fonctionnement
sur 2025.
Recette
d’investissement
: +
1 445
000
€ d’emprunts
+ 368
000€
de
subvention
du
Département. Dépense
d’investissement
: +
1 445
000
€
pour
les
travaux
de
la
Villaz
+
368
000€
permettant
une
marge
d’investissement
sur 2025.
Yves
DELALE
interroge
le
Maire
sur
le
montant
des
droits
de
branchement.
Le
Maire
répond
que
chaque
logement
existant
devra
payer
un
droit
de
branchement
de
2
160€
TTC.
Yves
DELALE
demande
si
le
SYANE
a
été
sollicité
pour
enfouir
les
réseaux
secs
en
parallèle
des
travaux.
Vincent
FREMONT
confirme
qu’une
partie
des
réseaux
sera
enterrée
au
Penotet.
Il ajoute
que
l’enfouissement
des
réseaux
téléphoniques
est
à la charge
de
la Commune.
Il conclut
en
précisant
que
l’enfouissement
des
réseaux
secs
devra
surtout
concerner
le secteur
du
Mont
d’Evian.
Rébecca
VERMANT
demande
si
la route
de
la Villaz
sera
regoudronnée
à la fin
des
travaux.
Vincent
FREMONT
confirme
que
le chantier
ne
sera pas
simple
en
raison
de
l’instabilité
des
terrains.
Le
Maire
confirme
que
la remise
en
état de
la route
est prévue
dans
le chantier.
Le
Maire
propose
de passer
au vote
de
ce projet.
Pour
l’appel
d'offre,
il propose
de
retenir
les
entreprises
MCM/DAZZA
pour
les
travaux
du
lot
n°1
pour
1 080
000€
HT
et LEC
TP
pour
les travaux
du
lot n°
2 pour
248
950
€ HT.
Après
discussion,
les
élus
retiennent,
à
l’unanimité,
les
2
entreprises
pour
réaliser
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
et d’extension
du
réseau
d’eaux
usées.
Pour
le
financement
par
emprunt,
le Maire
propose
de
retenir
l’offre
de
la
Banque
des
Territoires
soit
un
emprunt
sur
le
budget
eau
et
assainissement
de
1 445
000€,
sur
30
ans
avec
un
taux
de
2.80%
(Livret A + 0.40%). Après
discussion,
les
élus
votent,
à
13
voix
pour
et 2 abstentions
(Sophie
COTTET
et Yves
DELALE)
l'offre
d’emprunt
de
la Banque
des
Territoires
telle
que
présentée
ci-dessous.
Pour
la
DM
n°1
du
budget
eau
et
assainissement
telle
que
présentée
ci-dessus,
les
élus
la
votent
à
l’unanimité. VENTE
D’UN
QUAD
ARTIC
CAT
- BUDGET
DES
REMONTEES
MECANIQUES
Le
Maire
propose
de
vendre
un
quad
acheté
sous
le précèdent
mandat.
Il précise
qu’il
n’existe
plus
de
pièces
pour
réparer
ce
modèle.
Il ajoute
qu’il
a été
acheté
en
2018
en
tant
que
moto
neige
en
location-
vente
par
la SAEM
du
Roc
d’Enfer
et que
c’est
finalement,
la Commune
qui
l’a payé
sur
le budget
des
remontées
mécaniques.
Yves
DELALE
demande
s’il
s’agit
du
quad
qui
a
couté
19
000€.
Le
Maire
répond
que
celui-ci
est
toujours
en
activité
sur
le
domaine.
Sophie
COTTET
demande
s’il
y
a un
rachat
en
même
temps.
Le
Maire
répond
par
la négative.
Après
discussion,
les
élus
décident,
à
13
voix
pour
et
2
voix
contre
(Sophie
COTTET
et
Yves
DELALE)
la
vente
du
quad
Artic
cat
au
concessionnaire
Busato
pour
la
somme
de
3 000€
sur
le
budget
des
remontées
mécaniques.
ECHANGE
FRANCO-ALLEMAND
AU
COLLEGE
HENRI
CORBET
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION Le
Maire
passe
la parole
à Sylviane
COTTET
DUMOULIN
qui
rappelle
l’échange
franco-allemand
au
collège
Henri
Corbet
pour
les
classes
de
4%,
13
élèves
partent
en Allemagne
du
5
au
13
mai
2025
et
les
élèves
allemands
seront
à
Saint
Jean
d’Aulps
du
20
au
28
mai
2025.
Elle
confirme
qu’un
temps
d’échange
sera
organisé
en Mairie.
10 Le
collège
a fait
une
demande
de
subvention
pour
aider
au
financement
du
transport,
à raison
de
60
€
par
enfant.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
ajoute
qu’un
seul
enfant
de
la Commune
fait partie
de
cet
échange
et que
le collège
a sollicité
les autres
Communes.
Après
discussion,
les
élus
votent,
à
l’unanimité,
la
subvention
de
60€
au
Foyer
du
collège
Henri
Corbet,
dans
le cadre
de
l’échange
franco-allemand.
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
A L’ADIL
74
POUR
L’ANNEE
2025
Le
Maire
rappelle
l’adhésion
annuelle
à
l’ADIL
74.
L'Agence
Départementale
d’Information
Logement
est
en
charge
de
gérer
les
demandes
de
logements
sociaux,
via
le site
SNE,
pour
le
compte
de
la
Commune.
En
échange,
la Commune
verse
une
cotisation
à l’association
dont
le montant
est calculé
sur
la base
de
0,10
centimes
d’euros
par
habitants,
avec
un
montant
minimum
de
306€.
Le
Maire
étant
satisfait
de
ce travail
de
collaboration
avec
l’ADIL,
il propose
de
renouveler
l’adhésion
pour
2025.
Après
discussion,
les
élus
votent,
14
voix
pour
et
1 voix
contre
(Dominique
HALLOT)
l’adhésion
à
l’ADIL
pour
l’année
2025
pour
un
montant
annuel
de
306€.
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Maire
présente
aux
élus
les
décisions
récentes
prises
dans
le
cadre
des
attributions
que
le
Conseil
municipal
lui a délégué
par
délibérations.
Location
d’un
terrain
Il
confirme
la
demande
d’Indiana’ventures
pour
le
renouvellement
de
la
location
de
la
parcelle
communale
E2214,
située
au
Vernay
Bron,
pour
l’organisation
de
l’activité
Paintball
du
1° juin
2025
au
31
mai
2026
pour
un
loyer
annuel
de
800€.
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
D'URBANISME
La
Commission
s’est
réunie
le
3
mars
2025.
SECTION
IDENTIFICATION
NUMERO
ZONE
PLUi|
ZONE
PPR
NUMERO
|PC07423825B0004
H
651-650
Uhpa
bleues
RECU
LE
|19/02/2025
48A-49F
NOM
D'ARCY
Michael
LIEU
910
route
du
Jourdil
OBJET
|Rénovation
mazot
- couverture
2 places
de
stationnement
NUMERO
|MO/PC07423824B0009M01
AB
554
RECU
LE
26/02/2025
555-557
NOM
SAHLI
Adnan
LIEU
Abbaye
OBJET
|Garage
à vélo SECTION
IDENTIFICATION
NUMERO
ZONE
PLUi|
ZONE
PPR
NUMERO
|PA07423825B0001
AB53
UB2-N-A
Bleue
64A
RECU
LE
107/02/2025
54-575
rouge
45Y
NOM
LB
CREATION
IMMOBILIERE
LIEU
Abbaye
Nord
OBJET
|Création
d'un
lotissement
de
3
lots
1;
2;
3 (anciennement
MGEN)
NUMERO
|PA07423825B000
AB
9-
10
UB2-N-A
[Bleue
64A
RECU
LE
07/02/2025
54-575
rouge
45Y
NOM
LB
CREATION
IMMOBILIERE
414-415
LIEU
Abbaye
Nord
OBJET
|Création
d'un
lotissement
de
3
lots
4;
5;
6
(anciennement
MGEN)
NUMERO
|PC07423825B0002
AB
624
UH
bleue
64A
RECU
LE
|10/02/2025
NOM
SCI
COFFY
FLAVIER
Mo/PC
22B07M02
(NB:
Retrait
3è
LIEU
600
route
de
l'Abbaye
SCI
COFFY
Flavier
PI.
> PA
2021
OBJET
|Chalet
chez
Charlot
et Lucette
av.
PLUIi
Anciennement
"SARL
Ariston"
et DACCT)
NUMERO
|PC07423825B0003
AI
58-59
UH
Bleue
60A
RECU
LE
|11/02/2025
REFUS
NOM
HODSON
Katherine
Dem.
CAUE
LIEU
Route
de
Sous
St
Jean
p/ harmonie
OBJET
|Chalet anciemt DUTRUEL
et voisin PUECH
pierre
et crépi
au-dessus
du
virrage
SECTION
ET
IDENTIFICATION
NUMERO
ZONE
PLUi |
ZONE
PPR
NUMERO
|DP07423825B0010
AD
52
UC/A
bleue
57B
RECU
LE
]17/02/2025
rouge
56X
NOM
CONFORTBOIS
LIEU
65
route
de
la Moussière
OBJET
Stockage
NUMERO
|DP07423825B0011
AD
52
UC/A
bleue
57B
RECU
LE
|17/02/2025
rouge
56X
NOM
CONFORTBOIS
LIEU
65
route
de
la
Moussière
OBJET
bureau
NUMERO
|DP0742382580012
E
482
UC
blanche
RECU
LE
|19/02/2025
NOM
MASSON
Chantal
CCID:
2
log.
LIEU
1332
route
d'Essert
la
Pierre!
OBJET
panneaux
solaires IDENTIFICATION
SR ERO
[ZONE PLUI|
ZONE PPR
NUMERO
|DP07423825B0013
A
2712
A-N
bleue
79A
RECU
LE
}24/02/2025
B
2240
rouge
155X
NOM
BOGAN
Aiden
LIEU
Les
Outteaux
OBJET
porte
coulissante
Sortie
chez
Puinel
(John)
NUMERO
|DP07423825B0014
G
433
UT
Bleues
RECU
LE
26/02/2025
54B-52A
NOM
DEVILLE
Patricia
LIEU
3017
route
de
la Moussière
OBJET
Modif.
Façades
Av
cave
communale
SECTION
IDENTIFICATION
ET
PU
ZONE
PPR
NUMERO
NUMERO
CU07423825B0010
AB
36
RECU
LE
10/02/25
366-368
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
635
route
de
l'Abbaye
NUMERO
CU07423825B0011
F
838
RECU
LE
10/02/25
NOM
Office
du
Parc
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Greydon
NUMERO
CU07423825B0012
G
944
RECU
LE
11/02/2025
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
La
Moussière
NUMERO
CU07423825B0013
AE
163
RECU
LE
12/02/2025
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
La
Combe
NUMERO
CU07423825B0014
AC
270
RECU
LE
12/02/2025
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Mont
d'Evian SECTION
ET |
ZONE
IDENTIFICATION
NUMERO
PLUI
ZONE
PPR
NUMERO
CU07423825B0015
1113
RECU
LE
13/02/25
112-115
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Champes
d'Avoz
NUMERO
CU07423825B0016
G
1101-1104
RECU
LE
13/02/25
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
77
chemin
des
Cîmes
NUMERO
CU07423825B0017
E2345
RECU
LE
17/02/2025
2350-2358
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
1357
route
d'Essert
la
pierre
NUMERO
CU07423825B0018
G
939
RECU
LE
18/02/2025
NOM
Me
DERONT
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
2893
route
de
la
Moussière
NUMERO
CU07423825B0019
G
938
RECU
LE
19/02/2025
515-517
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
2866
route
de
la
Moussière
SECTION
ET |
ZONE
IDENTIFICATION
NUMERO
PLUI
ZONE
PPR
NUMERO
CU07423825B0020
AI
509-511
UH-A
bleues
52A-61A
RECU
LE
20/02/25
rouge
59X
NOM
EDWARDS
Perrine
OBJET
Maison
Ceron
LIEU
Saint
Jean
/ La
Borne
NUMERO
CU07423825B0021
AD
412
RECU
LE
21/02/25
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
9 route
du
Péage
NUMERO
CU07423825B0022
G
1068-876
RECU
LE
24/02/2025
1058-1060
NOM
NOVALPS
1062-1064
OBJET
cu
de
simple
information
1066-1071
LIEU
110
route
de
la téléabine
NUMERO
CU07423825B0023
G
1101-1104
RECU
LE
24/02/2025
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
77
chemin
des
Cîmes
NUMERO
CU07423825B0024
G
1068-876
RECU
LE
24/02/2025
1058-1060
NOM
Me
ROUX-FOIN
1062-1064
OBJET
cu
de
simple
information
1066-1071
LIEU
110
route
de
la téléabine SECTION
IDENTIFICATION
ET
Fr
| ZONE PPR
NUMERO
NUMERO
CU07423825B0025
AI
6 -434
RECU
LE
25/02/25
NOM
NOTALYS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
561
route
de
la
Mouussière
NUMERO
CU07423825B0026
AH
263
RECU
LE
25/02/25
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
La
Ournery
Le
Maire
présente
les
DIA,
déclaration
d’intention
d’aliéner,
en
cours.
Aucune
décision
de
préemption
n’est prise par
les élus.
Les
dossiers
suivants
ont
été
signés :
LIEU DIT
DOSSIER
DEMANDEUR
| PC24B22
MUZEAUX
Cédric
84 chemin sur les
Crêts
PC25B02 SCI
COFFY/FLAVIER
Route de l'Abbaye
| DP24B47 | DP24B50 | DP24B61 | DP25B06 | DP2SB08 | DP25B10 DP2SBU
BEST Michael
461 route du Bas Thex
BOGAN
Aiden
Les
Outteaux
LB CREATION
Abbaye Nord
IMMOBILIERE STEIN David
| 104 impasse du Clos
du
Pont
| PACHOUX
Fantin
|
|
168
route
du
Plan
de
|
Lesse
CONFORTBOIS
| 6Sroutedela
|
Moussière
CONFORTBOIS
65 route dela
|
Moussière
COMPTE
RENDU
DIVERSES
REUNIONS
DECISION + DATE
OBJET
LE
Rénovation,
changement
de
:ACCORD
destination
locaux,
démolition
12/03/2025
mazot Chalet
© ANNULE | 06/03/2025
Réfection
toiture
Rejet
tacite
| 13/03/2025
Mur, porte
de
garage
| Rejet
tacite
|
| 13/03/2025
|
Rénovation
énergétique,
| | AC
CORD
|
modif.façades,
création
de
1
20/02/2025
logement,
velux
Extension
balcon
et terrasse,
:
REFUS
modif.façades
| 24/02/2025
Agrandissement balcon,
|
REFUS
|
modif.façades,
cheminée
20/02/2025
|
Stockage
|
REFUS 10/03/2025
OO
Bureau
REFUS | | 10/03/2025
|
Subvention
du
budget
principal
vers
le budget
des
remontées
mécaniques.
Le
Maire
confirme
qu’un
calendrier
de
réunion
de
travail
est prévu
avec
les
services
de
la Préfecture
et
de
la
Sous-Préfecture
au
sujet
des
délibérations
qui
prévoient
le versement
de
subventions
du
budget
15 principal
vers
le
budget
annexe
des
remontées
mécaniques.
Le
Maire
confirme
que
les
services
de
l'Etat veulent
nous
aider
et apporter
une
réponse
à ce régime
qui
est structurellement
déficitaire.
QUESTIONS
DIVERSES
Poste
de
Responsable
des
Services
techniques
Le
Maire
confirme
que
la Mairie
a reçu
6
candidatures
et que
2
entretiens
en
visio
ont
été
réalisés.
Il
informe
les
élus
que
ces
2
candidats
ont
été
invités
à
venir
sur
la
Commune
pour
un
entretien
en
présentiel
et une
visite
de
la Commune
et de
ses
installations.
Catherine
Cullaz
demande
si la Mairie
va proposer
un
logement.
Le
Maire
répond
par
l’affirmative.
Le
Maire
confirme
que
la
Commune
est
régulièrement
sollicitée
pour
des
appartements
par
des
professionnels
de
la Commune
et que
nous
essayons
de
répondre
au
mieux
aux
demandes.
Il rappelle
que
2
professeurs
sont
logés
dans
les
appartements
en
Mairie
et
que
Mme
Vasseur
de
l’ADMR a
été
logée
pendant
plusieurs
mois
à la MGEN,
elle
a déménagé
au
1° mars.
Haie
du
cimetière
Yves-DELALE
demande
où
en
est
le
dossier
de
remplacement
de
la
haie
du
cimetière.
Le
Maire
répond
qu’une
déclaration
préalable
vient
d’être
déposée
auprès
de
la
Communauté
de
Communes,
le
cimetière
étant
dans
le
périmètre
des
ruines
de
l’Abbaye,
le
dossier
sera
soumis
aux
Bâtiments
de
France. Rocher
d’Escalade
Yves
DELALE
demande
au
Maire
si
le
rocher
d’escalade
est
de
nouveau
ouvert.
Le
Maire
confirme
qu’il
n’a
pas
la date
de
réouverture
en
tête,
qu’il
convient
de
consulter
l’arrêté
de
fermeture
hivernale.
Yves
DELALE
répond
qu’il
n’est
pas
affiché
au
Rocher.
Le
Maire
en
conclut
qu’il
a pu
être
arraché
pendant
l’hiver.
Sépulture
de
Gaston
COTTET
DUMOULIN
Sophie
COTTET
regrette
que
le
Maire
n’ait
pas
fait
un
discours
lors
de
la
sépulture
de
Gaston
COTTET
DUMOULIN,
ancien
Maire
de
la
Commune
et
qu’une
haie
d’honneur
n’ait
pas
été
organisée.
Le
Maire
confirme
que
la famille
a refusé.
Avec
leur accord,
seul
un
article
dans
le messager
est
paru.
Yves
DELALE
rappelle
que
Gaston
COTTET
DUMOULIN
a fait
beaucoup
pour
la
station
lorsqu'il
était Maire.
Prêt du
véhicule
Mitsubishi
Sophie
COTTET
interroge
le
Maire
sur
le
contrat
de
partenariat
avec
le
garage
Mont
Blanc
auto
qui
arrive
à
échéance
en
mars
2025.
Le
Maire
confirme
que
le
garage
ne
s’est
pas
manifesté.
Yves
DELALE
demande
qui
paye
l’assurance.
Le
Maire
répond
que
c’est
la
Commune
dans
le cadre
de
sa
flotte
auto
et
que
le
véhicule
est
à
la
disposition
des
élus
et
du
personnel
communal.
Il
conclut
en
précisant
que
le contrat
avait
été
envoyé
à la Chambre
régionale
des
comptes
à leur
demande
et qu’une
délibération
du
Conseil
a été prise
le
12 novembre
2024.
Réunion
publique
Sophie
COTTET
demande
au
Maire
s’il prévoit
d’organiser
une
réunion
publique
au
sujet
de
la mise
en
place
de
la procédure
de
sauvegarde
de
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer.
Le
Maire
répond
par
la négative
et confirme
avoir
informé
les commerçants.
Si une
personne
a des
questions,
il y répondra.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
prévue
le lundi
7 avril
2025.
Le
Maire,