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Procès Verbal - pv conseil municipal du 17 juin 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Aulps.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 17 juin 2024)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
JEAN
D’AULPS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
17
JUIN
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept juin
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
JEAN
D’AULPS,
dûment
convoqué
s’est
réuni,
en
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
William
CHALENÇON,
Maire.
Date
de
convocation
: 11
juin
2024
ETAIENT
PRESENTS :
William
CHALENÇON,
Estelle
COUDERT,
André
JORDAN,
Vincent
FREMONT,
Catherine
VULLIEZ,
Catherine
CULLAZ,
Rébecca
VERMANT,
Sylviane
COTTET
DUMOULIN,
François
MITHIEUX,
Françoise
JOCHUM,
Dominique
HALLOT
et Sophie
COTTET.
ETAIENT
EXCUSES :
Kévin
DELALE,
Laurent
MUDRY
et
Yves
DELALE
ETAIENT
ABSENTS :
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Estelle
COUDERT
En
ouverture
de
séance,
le
Maire
remercie
Caitlin
MCFARLANE
d’être
présente
pour
signer
le
nouveau
contrat
de
sponsoring
qui
la lie avec
la Commune
pour
les
saisons
2024/2025
et 2025/2026.
Caitlin
MCFARLANE
remercie
les
conseillers
pour
leur
soutien
et confirme
qu’elle
est très
fière
d’être
lambassadrice
de
Saint
Jean
d’Aulps.
Elle
offre
à
la
Commune
un
cadre
dédicacé
contenant
son
dossard
de
son
1°
géant
en
coupe
du
Monde.
Le
Maire
et les
élus
la félicitent
pour
ses
résultats
et la dynamique
créée
par
ce partenariat.
Rémy
CULLAZ,
président
du
Ski
Club
rappelle
que
tous
les jeunes
du
Ski
Club
qui
rentrent
en
FIS,
portent
le nom
de
Saint
Jean
d’Aulps.
Il rappelle
les
bons
résultats
de
Caitlin
de
cet hiver
: 11
manches
en
coupes
du
Monde
et
2
participations
en
seconde
manche.
Un
fan
club
qui
soutient
les jeunes
de
la
Vallée
et
des
membres
du
Ski
Club
prévoient
d’aller
à
Courchevel
l’hiver
prochain
pour
soutenir
Caitlin
MCFARLANE
lors
de
la prochaine
Coupe
du
Monde
où
elle
concourra
en
géant
et en
slalom.
Les
élus
souhaitent
à Caitlin
une
bonne
préparation
physique
cet
été.
Caitlin
MCFARLANE
et Rémy
CULLAZ
remercient
les
élus
et quittent
la salle.
Le
Maire
demande
aux
élus
s’ils
approuvent
le procès-verbal
de
la séance
du
21
mai
dernier.
Sophie
COTTET
indique
avoir
écrit
à M.
le
Sous-Préfet
pour
le
bulletin
municipal
car
la réponse
à sa
tribune
était
illégale;
elle
précise
que
ce
n’était
pas
la
faute
de
l’imprimeur.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
précise
qu’elle
regrette
que
l’imprimeur
ne
les
ai
pas
alertés
;
elle
n’a
pas
considéré
l’imprimeur
Fillion
comme
responsable.
Le
Maire
ajoute
qu’il
a pris
acte
de
cette
disposition.
Sophie
COTTET
ajoute
que
la
tribune
était
signée
« le
Conseil
municipal
» ; ce
qui
englobe
la
liste
majoritaire
et minoritaire.
L’article
était à signer
par
la liste portée
par
le Maire
uniquement.
Le
reste
du
contenu
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
21
mai
2024
est
approuvé
par les élus. ORDRE
DU
JOUR :
>
Vote
des
tarifs de l’eau potable
et de
l’assainissement
collectif - année
2024
>
Vote
de
la taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
- année
2025
>
Vote
des
tarifs
des
forfaits
de
la station
du
Roc
d’Enfer
>
Demande
de
subvention
au Département
- CDAS
2024 Demande
d’autorisation
de défrichement
pour
les pistes de VTT
Demande
de
transfert
d’une
licence
4
Avis
du
Conseil
sur
la décision
de
la MRAE
: absence
d’étude
environnementale
pour
l’'OAP
de
Plan
Milieu
PLUi-H
- demande
de
modification
relative
aux
surfaces
de
plancher
Proposition
d’instauration
d’une
autorisation
d’urbanisme
pour
les
démolitions
Compte-rendu
de
la Commission
d’urbanisme
du
27
mai
2024
Compte-rendu
diverses
réunions
Questions
diverses
VYNNYNN NNN
VOTE
DES
TARIFS
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
— ANNEE
2024
Le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
ont
été
augmentés
de
1%
l’an
dernier.
Vincent
FREMONT,
adjoint
à
l’eau
et l’assainissement,
ajoute
que
les
charges
de
traitement,
d’énergie
ont
augmentées
sans
compter
les
investissements
de
la
Commune
pour
le
remplacement
des
conduites
d’eau
et
les
projets
d'extension
du
réseau
d’assainissement
collectif
; Il
compare
les
tarifs
aux
autres
Communes
de
la
Haute-Savoie
et
propose
d’augmenter
les
tarifs
cette
année.
François
MITHIEUX
confirme
que
les
tarifs
dans
la
Vallée
du
Rhône
sont
beaucoup
plus
élevés.
François
MITHIEUX
ajoute
qu’il
faut
prendre
en
compte
le
cout
de
gestion
de
la
STEP
par
le
SIVOM.
William
répond
que
ce
surcout
est
de
20
000€
pour
l’année.
Le
Maire
présente
aux
élus
un
outil
de
simulation
sur
une
consommation
annuelle
de
120m3
qui
permet
de
calculer
le coût
pour
les
habitants
de
différentes
hausses
et les recettes
supplémentaires
pour
la Commune. Après
discussion,
Estelle
COUDERT
aurait
retenu
une
augmentation
de
5%
mais
les
élus
votent
pour
une
augmentation
de
7%
des
tarifs,
l’abonnement
reste
le même.
Estelle
COUDERT
les rejoint
pour
un
vote
à l’unanimité.
VOTE
DE
LA
TAXE
D’'HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES
SECONDAIRES
-
THRS
-
ANNEE
2025
Le
Maire
rappelle
le décret
du
25
août
2023
qui
situe
Saint
Jean
d’Aulps
est en
« zone
tendue
» pour
le
logement
et permet
à la Commune
de
disposer
d’un
nouveau
levier
fiscal.
Pour
l’année
2024,
la majoration
de
la taxe
sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
est de
5%
(vote
du
Conseil
le
18
septembre
2023).
Le
Maire
rappelle
que
l’an
dernier,
il
était
contre
cette
majoration
de
taxe
qui
pourrait
être
perçue
comme
défavorable
au
tourisme
;
il
rappelle
également
que
des
élus
étaient
pour
une
majoration
à
60%.
Considérant
les
augmentations
de
charges
de
la
Commune
et
des
coûts
pour
l’exploitation
du
domaine
skiable,
la Commune
a besoin
de
recettes
supplémentaires.
François
MITHIEUX
rappelle
que
cette
augmentation
de
la
majoration
concerne
la
part
communale
de
la
taxe
et
non
pas
toute
la
taxe.
Les
élus
auraient
aimé
disposer
d’un
exemple
de
taxe
sur un
studio
ou
un
chalet.
Le
Maire
présente
aux
élus
un
outil
de
simulation
permettant
de
chiffrer
les
recettes
supplémentaires
pour
l’année
2025.
Une
majoration
de
60%
augmente
les
recettes
fiscales
de
la
Commune
de
420
000€.
Après
discussion,
Estelle
COUDERT
aurait
retenu
une
majoration
de
40%
mais
les
élus
votent
pour
une
majoration
de 60%
de la THRS
pour
2025.
Estelle
COUDERT
les rejoint
pour
un
vote
à l’unanimité. VOTE
DES
TARIFS
DES
FORFAITS
DE
LA
STATION
DU
ROC
D’ENFER
Le
Maire
propose
aux
élus
de
voter
une
augmentation
des
forfaits
de
la
station
et
présente
2
simulations
d'augmentation
de
10%
et de
15%.
Il confirme
que
les
Portes
du
Soleil
prévoient
une
augmentation
d’environ
10%
cette
année
et qu’il
ne
dispose
pas
des
prévisions
de
tarifs
des
stations
elles-mêmes.
Sophie
COTTET
précise
qu’il
ne
faut
pas
que
nos
tarifs
dépassent
ceux
de
la
station
des
Gets
et
notamment
leurs
promos
le samedi.
Le
Maire
confirme
que
les tarifs
sont
en dessous
de
ceux
des
Gets
de
l’hiver
dernier.
Catherine
CULLAZ
rappelle
que
le
stationnement
est
gratuit
à
la
différence
de
nombreuses
stations
; le
Maire
ajoute
qu’il
faudrait
inclure
cette
info
dans
la
communication
du
Roc
d’Enfer.
Le
Maire
rappelle
qu’un
tarif dégressif existe
en
cas
de
fermeture
du
Tour
du
Roc.
Rébecca
VERMANT
ajoute
qu’il
faut
aussi
maintenir
les
promos
et
ventes
flash.
Elle
regrette
que
le
forfait
Morzine-lesGets-Avoriaz
n’intègre
pas
le Roc
d’Enfer
car
les habitants
de
la Vallée
qui
prennent
ce
forfait
ne
viennent
pas
sur
le domaine
du
Roc
d’Enfer
; ils ne
connaissent
même
pas
la station.
Elle
conclue
que
les
socio-professionnels
n’en
font
donc
pas
la promotion
à leur
clientèle.
Le
Maire
répond
que
la répartition
actuelle
sur
les
forfaits
des
Portes
du
Soleil,
basée
sur
la puissance
des
remontées
mécaniques,
est
désavantageuse
pour
le
Roc
d’Enfer
et
que
si
on
intègre
ce
type
de
forfait,
la SEAM
du
Roc
d’Enfer
risque
de
devoir
rendre
de
l’argent
aux
PDS
en
fin de
saison.
Il ajoute
que
début
juillet,
une
réunion
de
l’association
des
Portes
du
Soleil
est
fixée
et
a pour
objectif
de
réfléchir
à
une
nouvelle
répartition
entre
les
stations,
l’idée
étant
d’avoir
plus
de
solidarité
des
grandes
stations
(Avoriaz,
Chatel...)
vers
les
plus
petites
(Abondance,
La
Chapelle
d’Abondance,
Roc
d’Enfer.…). Le
Maire
présente
les
tableaux
contenant
les
simulations
d'augmentation
et
la
discussion
se
porte
sur
les
forfaits
les
plus
vendus
: forfait
individuel
5
heures
et
forfait
individuel
pour
1 journée.
Les
élus
proposent
de
les
rendre
attractif en
les
modifiant
à la marge.
Après
discussion,
les
élus
votent
une
augmentation
globale
de
15%,
à
11
voix
pour
et
1
voix
contre
(Sophie
COTTET)
et ajustent
les tarifs
suivants
:
Forfait
5 heures
: adulte
: 35€
/ enfant
: 26€
et Jeune
et sénior
: 29€
Forfait
1 jour
: adulte
: 39€
/ enfant
: 29€
et Jeune
et sénior
: 33€
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
-— CDAS
74
Le
Maire
rappelle
aux
élus
que
le Département
subventionne
des
travaux
ou
acquisitions
dans
le cadre
du
Contrat
départemental
d’avenir
et de
solidarité.
Le
Maire
propose
aux
élus
2 projets
possibles.
Le
1%
projet
concerne
le changement
de
la haie
du
cimetière
qui
a près
de
70
ans
et qui
pose
un
souci
de
conservation
des
tombes.
La
haie
mesure
près
de
4
mètres
de
large
et
le
grillage
est
complètement
pris
dedans.
Le
Maire
confirme
qu’il
dispose
d’un
devis
à
65
000
euros
qui
comprend
la
coupe
de
la
haie
et
la plantation
d’une
nouvelle
haie
adaptée
aux
contraintes
qu’il
conviendra
de
tailler
en
pointe.
Cette
nouvelle
haie
serait
plantée
à 2 mètres
de
l’ancienne
et un
grillage
serait
installé
provisoirement.
Le
Maire
rappelle
qu’une
autorisation
d’urbanisme
est
nécessaire
puisque
le
cimetière
est
dans
le
périmètre
des
ruines
de
l’ Abbaye.
Le
2%
projet
concerne
l’achat
d’un
nouveau
tracteur
pour
remplacer
l’ancien
qui
a plus
de
25
ans.
Le
but
est
qu’il
soit
multi-activités
: remorque,
épareuse,
godet
et
lame
de
déneigement.
Il faut
compter
sur un
budget
de
200
000€. Les
élus
discutent
des
différents
engins
des
services
techniques,
particulièrement
de
l’unimog
qui
n’est
pas
adapté
aux
besoins
de
la Commune.
François
MITHIEUX
propose
de
le revendre.
Les
élus
proposent
de
solliciter
la subvention
du
Département
pour
l’acquisition
d’un
nouveau
tracteur,
de
vendre
l’Unimog
et avec
la recette
de
l’unimog
de
prévoir
le changement
de
la haie
du
cimetière.
DEMANDE
D’AUTORISATION
DE
DEFRICHEMENT
POUR
LES
PISTES
DE
VTT
Le
Maire
rappelle
le
développement
des
activités
estivales
de
la
station
et confirme
que
la création
de
pistes
de
VTT
est devenue
incontournable.
Il présente
le projet
de
création
de
2 pistes
de
descente
pour
VTT
par
l’entreprise
Bike
Vision,
qui
a réalisé
le pumptrack
et le bike
park
des
Gets.
Le
Maire
ajoute
qu’il
faut
élargir
les
possibilités
de
descente
du
plateau
car
à
ce
jour,
les
clients
utilisent
peu
les trottinettes
de
descente
car
la piste
de
descente
est la même
que
celle
de
karts.
Rébecca
VERMANT
précise
que
les
stations
d’Avoriaz,
des
Gets
et
de
Morzine
sont
saturés
et
que
la
clientèle
est
déjà
sur
la
Vallée.
Bike
Vision
confirme
que
le
domaine
du
Roc
d’Enfer
a
un
beau
potentiel
de
développement.
Le
principe
est
de
créer
2
pistes
qui
partent
de
la
gare
d’arrivée
de
la
télécabine
sur
le plateau
des
Têtes
et qui
arrivent
à la gare
de
départ
de
la télécabine.
Rébecca
VERMANT
ajoute
que
du
personnel
spécialisé
doit
assurer
l’entretien
quotidien
des
pistes
pour
garantir
aux
vététistes
la sécurité
et les
sensations.
A
défaut,
les pratiquants
ne
reviendront
pas.
Le
Maire
confirme
que
des
cabines
de
la
télécabine
seront
enlevées
pour
installer
à
la
place
des
supports
VTT
en
forme
d’arceaux.
Ce
concept
devra
faire
l’objet
d’une
homologation
en
lien
avec
la
remontée
mécanique.
[Il
ajoute
que
la
piste
prévue
sous
la
télécabine
suit
le
sentier
actuel
et
qu’elle
permettra
en hiver
de
disposer
d’une
évacuation
de
la télécabine
en
cas
de
souci.
Le
Maire
propose
aux
élus
de
demander
les
autorisations
de
défrichement
sur
les
2
parcelles
communales
impactées
par
le projet,
cadastrées
1819
et I868.
Sophie
COTTET
demande
le
coût
du
projet.
Rébecca
VERMANT
répond
que
pour
l'instant,
on
travaille
sur
les
autorisations
nécessaires
qui
feront
peut-être
évoluer
le
projet
car
il faut
en
parallèle
obtenir
les
autorisations
des
propriétaires
privées
des
parcelles
concernées.
Le
Maire
ajoute
que
le bois
coupé
sur place
sera
utilisé
pour
réaliser
les
aménagements
nécessaires.
Après
discussion,
les
élus
autorisent
le
Maire
à
11
voix
pour
et
1
abstention
(Sophie
COTTET)
à
demander
les autorisations
de défrichement
pour
les parcelles
1819
et 1868.
DEMANDE
DE
TRANSFERT
D’UNE
LICENCE
4
Le
Maire
invite
Sophie
COTTET
à sortir
de
la
salle
car
elle
est
concernée
par
la demande
de
transfert
d’une
licence
4.
Elle
confirme
ne
pas
prendre
part
ni
au
débat
ni
au
vote
mais
ne
veut
pas
sortir
de
la
salle. Le
Maire
décide
de
décaler
ce point
au prochain
conseil
municipal.
AVIS
DU
CONSEIL
SUR
LA
DECISION
DE
LA
MRAE:
ABSENCE
D’ETUDE
ENVIRONNEMENTALE
POUR
L’OAP
DE
PLAN
MILIEU
Le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
construction
de
logements
et
de
commerces
à Plan
Milieu,
dans
le
cadre
de
l’Opération
d’ Aménagement
et de
Programmation,
a nécessité
une
modification
du
PLUi-H.
Dans
ce
cadre,
la
MRAE,
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale,
a été
sollicitée
pour
avis.
Dans
son
avis,
elle
indique
que
cette
modification
du
PLUI-H
« ne
requiert
pas
la
réalisation
d’une
évaluation
environnementale
» et sollicite
l’avis
du
Conseil
sur cette
décision. Après
discussion,
les
élus
émettent,
à
l’unanimité,
un
avis
favorable
sur
la
décision
de
la
MRAE
relative
à la modification
n°1
du
PLUi-H
pour
l’OAP
de
Plan
milieu.
PLUI-H
- DEMANDE
DE
MODIFICATION
RELATIVE
AUX
SURFACES
DE
PLANCHER
Le
Maire
confirme
aux
élus
que
le
règlement
du
PLUi-H
contient
les
dispositions
suivantes,
dans
les
zones
N
et Aalp,
« les
habitations
existantes
présentant
une
surface
de
plancher
supérieure
ou
égale
à
50m?
pourront
bénéficier
de
la
réfection,
de
la
réhabilitation
et
de
l’aménagement...
»
;
ce
qui
confirme
que
la rénovation
au
sens
large
de
surface
égale
ou
inférieure
à
50m?
n’est
pas
autorisée
par
le PLUi-H. Après
discussion,
les
élus
valident
à l’unanimité,
la demande
de
modification
du
PLUi-H
consistant
à
supprimer
la notion
de
surface
des
habitations
pour
les zones
N
et Aalp.
PROPOSITION
D’INSTAURATION
D’UNE
AUTORISATION
D'URBANISME
POUR
LES
DEMOLITIONS Le
Maire
passe
la parole
à Estelle
COUDERT,
adjointe
à l’urbanisme.
Estelle
COUDERT
confirme
que
la CCHC
demande
à la Commune
de
réfléchir
à l’instauration
ou
non
d’une
demande
d’autorisation
d’urbanisme
pour
les
démolitions.
A
ce
jour,
lorsqu'il
y
a
démolition
totale
ou
partielle
avec
une
reconstruction,
le
permis
de
construire
inclut
la
démolition.
S’il
y
a
uniquement
une
démolition,
aucun
permis
de
démolir
n’est
obligatoire.
Estelle
propose
aux
élus
de
réfléchir
à
l’encadrement
de
cette
autorisation
dans
le
cas
de
bâti
patrimonial
ou
d’une
surface
de
plancher.
Elle
propose
d’interroger
la
CCHC
et
de
revenir
vers
le
conseil. COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
D'URBANISME
La
Commission
s’est
réunie
le 27
mai
2024
IDENTIFICATION
UMR
ZONE PLUi|
ZONE PPR
NUMERO
|PC07423824B0007
Ai
282
N
bleue
61A
RECU
LE
|29/04/2024
NOM
MAGNIN
Muriel
LIEU
774
route
de
la
Moussière
OBJET
Annexe
de
stockage
NUMERO
|PC07423824B0008
UH/AIN
bleues
RECU
LE
|16/05/2024
794-898
NOM
MERLIN
Sabrina
LIEU
216
chemin
des
Outteaux
OBJET
Création
d'un
appartement
dans
la grange
NUMERO
|PC07423824B0009
AB
554-
UC-N
blanche
RECU
LE
17/05/2024
555-557
rouge
45Y
NOM
SAHLI
Adnan
LIEU
Abbaye
OSJET
chalet
de
3
logements SECTION
ET
IDENTIFICATION
NUMERO
ZONE
PLUIi!
ZONE
PPR
NUMERO
|DP07423824B0021
AC
261
Ur
bleue
111F
RECU
LE
123/04/2024
264-260
NOM
LOUIS
Dominique
LIEU
1587
route
du
Mt
d'Evian
OBJET
panneaux
photovoltaïques
NUMERO
IDP07423824B0022
F
993-995
jAalp
bleue
291
RECU
LE
[26/04/2024
NOM
MUDRY
Kentin
LIEU
Prod'Auips
OBJET
Modif.
Façades,
panneaux
photovoltaïques
NUMERO
IDP07423824B0023
G
804
UC
bleue
52A
RECU
LE
26/04/2024
NOM
GRUMMEL
Anna
LIEU
1980
route
de
la
Moussière
OBJET
Agrandissement
2 fsnêtres
NUMERO
|DP07423824B0024
AI
282
N
bleue
61A
RECU
LE
129/04/2024
NOM
MAGNIN
Muriel
LIEU
774
route
de
la
Moussière
CBJET
Fresque
sur
façade
SECTION
ET
IDENTIFICATION
NUMERO
ZONE
PLUIi|
ZONE
PPR
NUMERO
IDP07423824B0025
E
2325
UC
blanche
RECU
LE
03/05/2024
2319
NOM
FREIBURGHAUS
LIEU
1359
route
d'Essert
la
Pierre!
OBJET
Fermeture
terrasse SECTION
LIEU
74
route
de
l'Enfermerie
IDENTIFICATION
ET
PU
ZONE PPR
NUMERO
NUMERO
CU07423824B0051
À 2776
N
bleue
8985
RECU
LE
23/04/24
rouges
155X-85%
NOM
NOTALYS
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
2414
route
de
la Villaz
NUMERO
CU07423824B0052
G
941
UT-N
bleue
52a
RECU
LE
23/04/24
rouges
19X-14X
NOM
Me
BENNAOUAR
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
3359
route
de
la
Moussière
NUMERO
CU07423824B0053
H1115-492
A
bleue
48A
RECU
LE
25/04/2024
NOM
NOVALPS
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
132
impasse
des
Mouillettes
NUMERO
CU07423824B0054
G
938
UT-N-A
[Bleue
52A
RECU
LE
26/04/2024
515-517
rouge
14X
NOM
NOVALPS
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
2860
route
de
la
Moussière
NUMERO
CU07423824B0055
H
1244
UC
bleue
49F
RECU
LE
29/04/2024
NOM
NOVALPS
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
28
impasse
des
Moulins
SECTION
IDENTIFICATION
ET
FPE
| ZONE PPR
NUMERO
NUMERO
CU07423824B0056
G
420-750
IUT-N
bleue
52A
RECU
LE
30/04/24
838-1206
NOM
NOTA
FRONTIERE
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
La
Moussière
NUMERO
CU07423824B09057
G
841
UT-N
Bleue
52A
RECU
LE
30/04/24
rouges
NOM
Me
FAVRE
19X-14X
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
3357
route
de
la
Moussière
NUMERO
CU07423824B0058
A158-59
UH
bleue
60A
RECU
LE
02/05/2024
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Saint
Jean
NUMERO
CU07423824B0059
G876-1058
|UT-N
bleue
52A
RECU
LE
16/05/2024
1060-1062
NOM
NOVALPS
1064-1066
OBJET
cu
de
simple
information
1088-1071
LIEU
110
route
de
{a
télécabine
NUMERO
CU07423824B0060
B 2167
UH
bleue
64A
RECU
LE
16/05/2024
2169-2183
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information SECTIONETI
ZONE
|
IDENTIFICATION
NUMERO
PLUI
ZONE
PPR
NUMERO
CU07423824B0061
AB
593
UH
bieue
64A
RECU
LE
17/05/24
579-594
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Abbaye
Nord
NUMERO
CU07423824B0062
AE
266
UH-N
bleues
RECU
LE
17/05/24
267-268
644-668
NOM
NOVALPS
526
OBJET
cu de
simple
information
LIEU
Plan
du
Milieu
NUMERO
CU07423824B0063
G
1101-1194
IUT
bleues
RECU
LE
17/05/2024
52A-54B
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
47
chemin
des
Cimes
NUMERO
CUC7423824B0064
C214-223
Aalp
non
étudié
RECU
LE
22/05/2024
227-237-242
NOM
Selari
Demagny
- Lassallette
275-281-2583
OBJET
cu
de
simple
information
297-300
LIEU
Plan
du
roc
320-324
NUMERO
CUC7423824B0065
C
40
Aalp
non
étudié
RECU
LE
22/05/2024
NOM
Selarl
Dernagny
- Lassallette
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Damoz
des
Moulins
SECTION
IDENTIFICATION
ET
EU
ZONE PPR
NUMERO
NUMERO
CU07423824B0066
B 864
N
bleue
38A
RECU
LE
23/05/24
NOM
Me
DERONT
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Sous
le Rocher
NUMERO
CU07422824B0067
B 2153
UH-N
bleue
42H
RECU
LE
23/05/24
rouge
41X
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
616
route
de
la
Ficle
NUMERO
CU0742382480068
G
944
UT
bleue
54B
RECU
LE
23/05/2024
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
3015
route
de
la
Moussière
NUMERO
CUC7423824B0069
G
1003-3168
[UC-N
bleue
52A
RECU
LE
27/05/2624
317-484
rouge
154X
NOM
NOVALPS
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
2225
route
de
la Moussière Les
dossiers
suivants
ont
été
signés :
DOSSIER
DEMANDEUR
LIEUDIT OBJET
DECISION
|
+ DATE
PC23B31
COTTET
DUMOULIN.
LeClosaux Moines
Extension écurie+ chalet
REFUS
Didier
d'habitation
13/06/2024
PC24B02
BURRAGE
Chris
Impasse
des
Fleurs
|
Construction
maison
LL
Rejet
tacite
d'Eau
06/06/2024
DP24B13
PACHOUX
Fantin
168route du Plande
Clôture, stationnement
REFUS
Lesse
couvert,
reprise
façades
27/08/2024
DP24B22
MUDRY Kentin
Prod’Aulps
Modiflfaçades, panneaux
REFUS
|
photovoltaïques
22/05/2024 |
|
DP24B24
MAGNIN
Muriel
774routedela
Fresque
sur
façade
| REFUS
Moussière
23/05/2024
|
. DP24B25
FREIBURGHAUS
1359 route d'Essertla
Fermeture terrasse
ACCORD|
Jean
Robert
Pierre
|
29/05/2024
| |
COMPTE
RENDU
DIVERSES
REUNIONS
Lundi
17
juin
: réunion
Aire
de
Jeux
Estelle
COUDERT
confirme
la
réunion
sur
place
ce
jour
avec
les
services
techniques
et
Vincent
FREMONT
pour
prévoir
dans
l’été
l’installation
des
nouveaux
jeux
sur
l’aire
de
la
place
de
la
Moussière.
Elle
confirme
que
l’enrobé
du
pumptrack
doit
être
réparé.
Vincent
FREMONT
confirme
que
la
prestation
sera
faite
par
l’entreprise
COLAS,
dans
le
cadre
des
droits
ouverts.
Estelle
COUDERT
confirme
que
de
la végétation
repousse
déjà
sur
les
murs
de
soubassement
réalisés
il y
a 2
ans. QUESTIONS
DIVERSES
Stagiairisation
de
Virginie
GREVAT
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
confirme
que
le
comité
scolaire
est
satisfait
du
travail
de
Virigine
GREVAT
à l’école
maternelle
et a émis
un
avis
favorable
à sa titularisation.
Elle
sera
donc
stagiaire
de
la fonction
publique
pendant
1 an
avant
de
devenir
titulaire.
Classe
de
mer
- école
primaire
Catherine
VULLIEZ
a
assisté
à
la
réunion
des
parents
relative
à
la
classe
de
mer
du
printemps
2025.
Elle
interpelle
les
élus
sur
la
nette
augmentation
du
prix
du
bus,
ce
qui
passe
le
budget
global
à
40
000€
pour
un
voyage
de
10 jours
de
51
élèves
et
6
accompagnateurs.
L'école
sollicite
une
aide
de
10
200
euros
de
la
part
de
la
Commune.
Catherine
VULLIEZ
ajoute
que
l’APE
devra
réaliser
des
actions
pour
financer
le
voyage
et
appelle
chacun
à
s’investir.
Le
Maire
inscrira
la
demande
de
subvention
à un
prochain
conseil
municipal.
Exposition
de
la garderie
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
invite
les
élus
à
l’exposition
sur
les
papillons
qui
se
déroulera
le
mardi
25
juin
à
17h30
à
la
garderie.
Ce
moment
convivial
réunira
les
enfants
de
la
garderie
et
leurs
parents
pour
clore
cette
fin d’année. Les
Olympiades
à l’Ecole
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
invite
les
élus
aux
Olympiades
le
samedi
22
juin
au
matin.
Cette
matinée
dédiée
aux
sports
est organisée
dans
la cour
de
l’école
par
les
enseignantes
et l’APE.
Pass’ Portes
du
Soleil
Le
Maire
rappelle
la tenue
de
la Pass’ Portes
du
Soleil
avec
un
ravitaillement
à Graydon
les
28,
29
et 30
juin
prochain.
Réunions
de
quartier
Le
Maire
confirme
la
tenue
des
réunions
de
quartiers.
Cette
année,
3
rencontres
ont
été
organisées
le
vendredi
soir
; à Essert
la Pierre,
Place
de
la Moussière
et à l’ Abbaye.
Chemin
des
Follys
Le
Maire
confirme
que
le chemin
des
Follys
est
en
cours
de
remise
en
état
par
l’entreprise
Coppel
TP.
La
pose
d’une
borne
incendie
aux
Follys
est à l’étude
; elle
pourrait
être
banchée
sur
le réseau
de
neige
de
culture,
utilisable
par
un
système
de
pompes
par
le SDIS.
Renouvellement
eau
potable
Vincent
FREMONT
confirme
que
l’entreprise
LEC
TP
a
démarré
le
chantier
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable jusqu’au
hameau
de
la Valettaz
et le réservoir
de
la Moussière.
Chemin
des bords
de
Dranse
Le
Maire
confirme
la réouverture
ce jour
du
chemin
des
bords
de
Dranse.
Quelques
travaux
suite
aux
intempéries
ont
été
réalisés
par
la CCHC.
Fleurissement
de
la Commune
Rébecca
VERMANT
confirme
que
le fleurissement
de
la Commune
vient
de
démarrer.
Elections
législatives
des
30
juin
et 7 juillet
Le
Maire
rappelle
aux
élus
la tenue
des
élections
législatives
les
dimanches
30 juin
et 7 juillet.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: Lundi
15 juillet
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
William
CHALENÇON
,
Estelle
COUDERT
10