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Arrêté - AM 464
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 464)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
Isère
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CANTON
LIBERTE
—
EGALITE
—
FRATERNITE
Bourgoin
Jallieu
COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
N
L
|
DST-C-T-2026-464
Bourgoin
Jallieu
Arrêté
Temporaire
Modifiant
la
Circulation
et
le Stationnement
des
Véhicules
Pendant
le tournoi
des
Minis
Dauphins
sur
la
Place
Henri
Drevet
Le
samedi
6 juin
2026
Le
Maire
de
la Commune
de
Bourgoin-Jallieu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
2212-2,
L 2213-1
à
L
2213-6, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 —
8e
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
Vu
la
demande
présentée
par
le
CSBJ
Rugby
—
73
avenue
Professeur
Tixier-
38300
BOURGOIN-JALLIEU
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
dans
le cadre
du
Tournoi
des
Minis
Dauphins
le samedi
6
juin 2026, Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire
de
la Commune,
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
samedi
6
juin
2026
de
6h00
à
14h00,
à
l’occasion
du
tournoi
des
Minis
Dauphins,
les
dispositions
suivantes
seront
prises
:
Place
Henri
Drevet
:
e
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l’ensemble
du
parking.
L'emplacement
est
réservé
à
l'organisateur.
"Les
lieux
devront
être
rendus
propres.
ARTICLE
2
La
signalisation
nécessaire
à l'application
du
présent
arrêté
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la ville.
L'affichage
sur
le site
est
à la charge
des
services
techniques.
ARTICLE
3
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l’occupation
temporaire.
ARTICLE
4
Toutes
les voies
et
places
concernées
par
le
présent
arrêté
devront
demeurer
accessibles,
à tout
instant,
aux
services
de
secours,
au
SMUR,
et
à tous
les véhicules
de
lutte
contre
l'incendie. ARTICLE
5
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
pourront
faire
l’objet
d'un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l’article
R 417.10.
ARTICLE
6
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Le
droit
des
tiers
sont
et demeureront
réservés.
ARTIIGISENS Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Fait
à
Bourgoin-Jallieu, le
jeudi
7
mai
2026