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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 2 Signature avenants transfert contrats Cherre Au)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°24-01-2019-002
5.7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 24 janvier 2019
Date de convocation 18 janvier 2019
Date d’affichage 18 janvier 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 24 janvier à 20 H 00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni dans les Halles Denis Béalet à La Ferté-Bernard, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN (représentant M. Jean-Paul DUBOIS), M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER (ayant reçu pouvoir de M. François ROULEAU), M. Alain COUTURIER, Mme Sophie DOLLON, M. Claude DROUET, Mme Patricia EDET, M. Dominique EDON, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), M. André-Pierre GUITTET (ayant reçu pouvoir de M. Denis SCHOEFS), M. Jean-Yves HERMELINE, M. Vincent JUIGNE (représentant M. Thierry RENVOIZE), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Michel LANDAIS (ayant reçu pouvoir de M. Michel DIVARET), M. Christian LANDEAU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Joël MONCHATRE (représentant M. Jean DUMUR), M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Josette JACOB), Mme Marie-Agnès ROQUET (représentant M. José PLANS), M. Michel ROUAUD, M. André ROULLIER, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Jacky TACHEAU, M. Xavier TERRIER (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Line LEDRU), M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de Mme Pascale LEVÊQUE), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME, Mme Patricia VILLARMÉ.
Etaient excusés : M. Michel DIVARET (ayant donné pouvoir à M. Michel LANDAIS), M. Jean-Paul DUBOIS (représenté par M. Pascal BOURGOIN), M. Jean DUMUR (représenté par M. Joël MONCHATRE), Mme Josette JACOB (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Marie-Line LEDRU (ayant donné pouvoir à M. Xavier TERRIER), Mme Pascale LEVÊQUE (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à M. Daniel GUEDET), M. José PLANS (représenté par Mme Marie-Agnès ROQUET), M. Thierry RENVOIZE (représenté par M. Vincent JUIGNE), M. François ROULEAU (ayant donné pouvoir à M. Dominique COUALLIER), M. Denis SCHOEFS (ayant donné pouvoir à M. André-Pierre GUITTET), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à M. Thierry BODIN).
Secrétaire de séance : M. Jean THOREAU
Membres en exercice 55
Membres présents 46
Votants 55 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
INSTITUTIONS : AUTORISATION DE SIGNATURE
DES AVENANTS DE TRANSFERT DES CONTRATS ET CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES DE CHERRÉ ET CHERREAU
SUITE À LA CRÉATION DE LA COMMUNE NOUVELLE
DE CHERRÉ-AU
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 13 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Cherré-Au à compter du 1er janvier 2019,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que par arrêté susvisé, le Préfet de la Sarthe a créé au 1er janvier 2019 la commune nouvelle de Cherré-Au en lieux et places des communes de Cherreau et Cherré.
RAPPELLE que la Communauté de communes a signé plusieurs contrats et conventions avec les communes déléguées de Cherré et de Cherreau.
PREND ACTE qu’il convient d’une part de transférer tous ces engagements contractuels à la nouvelle entité juridique créée et d’autre part de résilier le cas échéant les conventions qui feraient double emploi.
AUTORISE le Président :
- A signer tous les avenants de transfert avec la commune nouvelle de Cherré-Au, - A résilier au besoin certains conventions ou contrats qui feraient double emploi dans les conditions précitées.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 55
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 24 janvier 2019
Pour extrait conforme
Le 24 janvier 2019
Le Président,
M. Didier REVEAU