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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°14-12-2020-022
5.7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 14 décembre 2020
Date de convocation 8 décembre 2020
Date d’affichage 8 décembre 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 14 décembre 2020 à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Tuffé Val de la Chéronne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Bénédicte MARCHAIS), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Delphine LETESSIER, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT (ayant reçu pouvoir de Mme Catherine CHANTEPIE), Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ (ayant reçu pouvoir de M. Thierry GUÉRIN), M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL (ayant reçu pouvoir de Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN), Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Thierry BODIN, Mme Catherine CHANTEPIE (ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT), M. Thierry GUÉRIN (ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ), Mme Bénédicte MARCHAIS (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Willy PAUVERT, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL).
Secrétaire de séance : Mme Marie-Line LEDRU.
Membres en exercice 55
Membres présents 47
Votants 53 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
PROMOTION DU TOURISME : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT N°3 À LA CONVENTION D’OBJECTIFS
ET DE MOYENS CONCLUE AVEC L’ASSOCIATION
OFFICE DE TOURISME DE LA FERTÉ BERNARD
ENTRE MAINE ET PERCHE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°25-04-2018-009 en date du 25 avril 2018 relative à la convention d’objectifs fixés à
l’Office de tourisme et définis par la Communauté de communes, et les moyens alloués pour l’exercice
des missions qui lui sont dévolues,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Michèle LEGESNE, Vice-présidente en charge du
Tourisme, Culture et Communication,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE que la promotion du tourisme pour les années 2018 à 2020 a été orchestrée par
l’association. Une réflexion globale doit être menée prochainement sur la structuration de la
compétence Promotion du tourisme afin de la rationaliser sur un périmètre géographique pertinent.
DECIDE de confier à nouveau la gestion de la compétence à l’association Office de Tourisme de la
Ferté Bernard « Entre Maine et Perche » jusqu’au 31/12/2021.
AUTORISE le Président à signer l’avenant n°3 relatif à la convention d’objectifs et de moyens et à
accomplir tous les actes utiles à cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 14 décembre 2020
Pour extrait conforme
Le 15 décembre 2020
Le Président
M. Didier REVEAU