Arrêté - ART2024 217 la RUE EST A Nous Commune Nogent SUR Oise

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Arrêté - ART2024 217 la RUE EST A Nous Commune Nogent SUR Oise Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ART2024 217 la RUE EST A Nous Commune Nogent SUR Oise)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRÊTÉ

TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE

CIRCULATION, DE STATIONNEMENT ET

AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION

DU

DOMAINE PUBLIC

AVENUE SAINT EXUPERY

RUE ARMAND HOUBIGANT

PARKING DES TROIS ROIS

PARC HEBERT

"La rue est à nous"

"L'école est finie"

ART2024_217

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de l’Environnement ;

VU le Code Pénal ;

CONSIDÉRANT Les évènements « La rue est à Nous » et « L’école est finie » organisés par la Ville de Nogent-sur-Oise avenue Saint Exupéry, rue Armand Houbigant, parking des Trois Rois et au Parc Hébert le vendredi 05 juillet 2024 ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, la circulation et le stationnement pendant la durée de l’événement pour des raisons de sécurité publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : A l'occasion des évènements « La Rue est à Nous » et « L’Ecole est Finie » la circulation sera interdite à l’exception des véhicules nécessaires à l'événement, aux véhicules de secours, de sécurité, des concessionnaires et des services techniques municipaux.

- Avenue Saint-Exupéry de son intersection avec la rue Gambetta jusqu’à la deuxième entrée du parking des Trois Rois

- Rue Armand Houbigant de son intersection avec l’avenue Saint-Exupéry jusqu’à l’entrée du parking souterrain des Roses Bleuets

- le vendredi 05 juillet 2024 de 10h à 20h30

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit à l’exception des véhicules nécessaires à l'événement, aux véhicules de secours, de sécurité, des concessionnaires, des services techniques municipaux :

- Avenue Saint Saint-Exupéry de son intersection avec la rue Gambetta jusqu’au rues Ambroise Paré et Ronsard

- Rue Armand Houbigant de son intersection avec l’avenue Saint-Exupéry jusqu’à l’entrée du parking souterrain des Roses Bleuets

- le vendredi 05 juillet 2024 de 10h à 20h30

Les marchands ambulants du marché hebdomadaire de la place des Trois Rois seront autorisés à stationner leurs poids lourds Avenue Saint Exupéry de l’intersection des rues Ambroise Paré et Ronsard jusqu’à la première entrée du parking des Trois Rois, le long du trottoir au droit du bâtiment les Roses Bleuets sans obstruer l’entrée du parking aérien des Roses Bleuets. - le vendredi 05 juillet 2024 de 10h à 20h30

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R 417-10 du code de la Route. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivi conformément aux lois et règlement en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière .

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.frARTICLE 3 : Restriction de circulation à l’exception des utilisateurs du parking des Trois Rois, du parking souterrain des bâtiments Blanche de Castille et Claude de France ainsi que le parking aérien des Roses Bleuets

- Avenue Saint-Exupéry dans son intersection avec les rues Ambroise Paré et Ronsard jusqu’à la première entrée du parking des Trois Rois

-le vendredi 05 juillet 2024 de 10h à 20h30

ARTICLE 4 : Les organisateurs sont autorisés à occuper le domaine public dans le cadre des événements « La Rue est à Nous » et « L’Ecole est Finie » par l’installation de divers matériels nécessaires aux animations :

- Au Parc Hébert

- le vendredi 05 juillet 2024 de 10h à 00h

- Sur une partie du parking des Trois Rois et l’accès au quai de chargement

- Avenue Saint-Exupéry de son intersection avec la rue Gambetta jusqu’à la deuxième entrée du parking des Trois Rois

- Rue Armand Houbigant de son intersection avec l’avenue Saint-Exupéry jusqu’à l’entrée du parking souterrain des Roses Bleuets

- le vendredi 05 juillet 2024 de 10h à 20h30

ARTICLE 5: La déviation et la signalisation seront mises en place par les services municipaux pour permettre l’application de la réglementation temporaire.

ARTICLE 6 : L’arrêt de bus « Saint Exupéry » sera neutralisé pendant toute la durée de l’évènement.

ARTICLE 7 : L’espace occupé sera maintenu en état de propreté et sera rendu à la commune dans le même état que celui dans lequel il se trouvait à l’origine.

ARTICLE 8 : L’autorisation qui est par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l’occupation du domaine public ou pour tout motif d’intérêt général sans que cela ne puisse donner droit à indemnité au profit des participants.

ARTICLE 9 : Toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention devront être respectées.

ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature1#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).