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Document publié le Samedi 23 janvier 2021 par la commune de Maxe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 23 CR)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2021
COMPTE RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du 23 janvier 2021
Le 23 janvier 2021 à 09H00, le Conseil Municipal de LA MAXE s’est réuni à la Salle Polyvalente de LA MAXE suivant convocation du 18 janvier 2021 sous la présidence de Bertrand DUVAL, Maire.
Etaient présents :
Monsieur PERNET Thierry, 1er Adjoint au Maire
Monsieur BUR Jean-Marc, 2ème Adjoint au Maire
Madame WALLERICH Patricia, 3ème Adjointe au Maire
Monsieur DUVAL Jacques, 4ème Adjoint au Maire
Monsieur ALLAIN Jean-Yves, Monsieur CONTANT David, Madame DEBLAY DAVOISE Audrey, Madame LAPAQUE Celine, Monsieur PEGORARO Nicolas, Madame POINSIGNON Magali, Madame RAVARD Caroline, Monsieur THISSELIN Vincent, conseillers municipaux
Absents avec excuse : Madame HENOT Valérie, Madame THOMAS Sandrine
Absents sans excuse : ./.
1) CONVENTION de prêt à usage d’un bien immobilier (bâtiment cantine EDF).
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant le souhait d’utiliser un bâtiment existant désaffecté appartenant à EDF, - Vu le projet de convention entre EDF CPT de LA MAXE et la commune de La Maxe, - Vu la délibération du 31.05.2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le
Maire à signer le renouvellement de la convention de prêt à usage d’un bien immobilier appartenant
à EDF abritant une salle de remise en forme pour les habitants de sa commune. LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2021
2) RYTHMES SCOLAIRES
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le décret du 24.01.2013 relatif aux rythmes scolaires,
- Vu la délibération du 06.02.2014,
- Vu le décret du 27.06.2017,
- Après l’exposé du Maire concernant la parution du décret du 27 juin 2017 du ministre de l’éducation nationale relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
- Vu la demande du Directeur académique en date du 05.11.2020
- Vu la délibération du 25.01.2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de
renouveler la demande au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, pour
autoriser les adaptations à l’organisation de la semaine scolaire sur huit demi-journées
réparties sur quatre jours à compter de la rentrée de septembre 2021.
3) CADEAUX POUR LES NAISSANCES DES ADMINISTRES
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’offrir un cadeau pour
chaque naissance des foyers de La Maxe qui s’inscrit dans un crédit de 50€ et donne mandat à
Monsieur le Maire pour effectuer les dépenses correspondantes.
4) CREATION D’UNE AIRE DE JEUX A L’ECOLE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant le souhait de la municipalité d’installer une aire de jeux à l’école,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer une aire de
jeux à l’école pour les enfants de moins de 6 ans, qui s’inscrit dans un montant de 28 845,35 €
HT et donne mandat à Monsieur le Maire pour engager et mandater la dépense. LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2021
5) DEMANDE DE SUBVENTION DETR et AMBITION MOSELLE POUR L’AIRE DE
JEUX
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération susvisée du 23.01.2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter la subvention
afférente au projet de création d’une aire de jeux à l’école au titre de la DETR et de
AMBITION MOSELLE.
6) ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA CHARMILLE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant le projet d’économie d’énergie de l’éclairage public du village dans le cadre de la transition énergétique,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder au
remplacement des 17 lanternes rue de la charmille par la mise en place de luminaires LED à la
place des luminaires actuels pour le montant de 6969.26 € HT dans le cadre des économies
d’énergie et donne mandat à Monsieur le Maire pour engager et mandater la dépense.
7) DEMANDE DE SUBVENTION DETR
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération susvisée en date du 23.01.21 relative à l’éclairage public de la rue de la charmille,
- Considérant le projet d’économie d’énergie de l’éclairage public du village dans le cadre de la transition énergétique,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter la subvention
afférente au projet d’économie d’énergie de l’éclairage public de la rue de la charmille dans le
cadre de la transition énergétique au titre de la DETR.
A LA MAXE, le 29 janvier 2021
LE MAIRE
Bertrand DUVAL LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2021
CLOTURE DE SEANCE
LISTE DES DELIBERATIONS
N° OBJET
1 CONVENTION de prêt à usage d’un bien immobilier (bâtiment cantine
EDF).
2 RYTHMES SCOLAIRES
3 CADEAUX POUR LES NAISSANCES
4 CREATION D’UNE AIRE DE JEUX
5 DEMANDE DE SUBVENTION DETR ET AMBITION MOSELLE
POUR L’AIRE DE JEUX ECOLE
6 EP RUE DE LA CHARMILLE
7 DEMANDE DE SUBVENTION DETR EP RUE DE LA CHARMILLE
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
PRESENTS
SIGNATURE
DUVAL Bertrand Maire
PERNET Thierry 1er Adjoint
BUR Jean-Marc 2ème Adjoint
WALLERICH Patricia 3ème Adjointe
DUVAL Jacques 4ème Adjoint
ALLAIN Jean-Yves Conseiller
CONTANT David Conseiller
DEBLAY DAVOISE Audrey Conseillère
LAPAQUE Celine Conseillère
PEGORARO Nicolas Conseiller
POINSIGNON Magali Conseillère
RAVARD Caroline Conseillère
THISSELIN Vincent Conseiller