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Compte-Rendu - 2021 05 27 CR
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Maxe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 27 CR)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 mai 2021
COMPTE RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du 27 mai 2021
Le 27 mai 2021 à 20H30, le Conseil Municipal de LA MAXE s’est réuni à la salle polyvalente suivant convocation du 21 mai 2021 sous la présidence de Bertrand DUVAL, Maire.
Etaient présents :
Monsieur PERNET Thierry, 1er Adjoint au Maire
Monsieur BUR Jean-Marc, 2ème Adjoint au Maire
Madame WALLERICH Patricia, 3ème Adjointe au Maire
Monsieur DUVAL Jacques, 4ème Adjoint au Maire
Monsieur ALLAIN Jean-Yves, Monsieur CONTANT David, , Madame HENOT Valérie, Madame LAPAQUE Celine, Monsieur PEGORARO Nicolas, Madame POINSIGNON Magali, Madame RAVARD Caroline, Monsieur THISSELIN Vincent, conseillers municipaux.
Absentes avec excuse : Madame DEBLAY DAVOISE Audrey, Madame THOMAS Sandrine, conseillères municipales.
Absents sans excuse : ./.
1) LOTISSEMENT LE STADE II -DESAFFECTATION ET RECLASSEMENT DU STADE ET DEPOT DU PERMIS D’AMENAGER
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L. 2541-12, L. 2241-1, L. 1311-9,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les dispositions des articles L. 2141-1 et suivants,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les dispositions des articles R. 423-1, et R. 421-19 et suivants,
Vu les délibérations du Conseil municipal des 25 janvier 2018, 12 avril 2018, 31 mai 2018, et 18 février 2021,
Vu le procès-verbal constatant la désaffectation du stade du 27.05.2021,
Après avoir entendu Monsieur Thierry PERNET, Adjoint au Maire,
La Commune est propriétaire de divers terrains, d’une superficie d’environ 3 hectares classés en zone 1AU du PLU, comprenant notamment le boulodrome, l’ancien terrain de football en herbe, le parking du terrain de football et des petites parcelles agricoles.
Il s’agit de parcelles à extraire des parcelles suivantes : LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 mai 2021
- Section 1 n°42, au lieu-dit « La Vaquinière » en partie ;
- Section 1 n°61, au lieu-dit « Village » ;
- Section 1 n°99/41, au lieu-dit « La Vaquinière » ;
- Section 1 n°135/45, au lieu-dit « La Vaquinière » en partie ;
- Section 1 n°241/41, au lieu-dit « La Vaquinière » ;
- Section 1 n°308/40, au lieu-dit « Le Pré Pierret » ;
- Section 9 n°13, au lieu-dit « La Vaquinière » en partie.
Dans le plan local d’urbanisme, cet espace est destiné à accueillir une extension urbaine à vocation d’habitat, dans le prolongement de précédents lotissements et à proximité du site du futur complexe sportif.
La Commune souhaitait procéder à l’aliénation des terrains dans le cadre de l’exercice de son droit de propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif.
Elle a sollicité plusieurs lotisseurs-aménageurs afin de recueillir des offres d’achat et des esquisses d’aménagement du lotissement.
Après examen, il avait été proposé au Conseil municipal de retenir l’offre de la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER et de consentir la signature d’un compromis de vente au prix de 1 188 000 euros HT sous certaines conditions.
Finalement, le Conseil municipal avait décidé d’abroger les délibérations relatives à la signature d’un compromis de vente avec la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER, dès lors que le compromis de vente n’a jamais été signé, et que les conditions stipulées pour celui-ci n’avaient jamais été remplies.
Le Conseil municipal avait donc décidé de réaliser le lotissement du Stade II en régie, afin de permettre une meilleure utilisation des deniers publics.
Dans le cadre de cette opération d’aménagement, il est nécessaire de procéder au déclassement de certaines parcelles, puisque ces parcelles doivent être affectées à des lots du futur lotissement, et par suite, être cédées.
La parcelle section 1 n°99 accueillait un terrain de football, lequel a fait l’objet d’une désaffectation en retournant le terrain, le rendant inadapté à la pratique du sport. Son accès a également été interdit par rubalise rendant cette parcelle inaccessible.
La désaffectation de cet ancien terrain de football a pu être constatée par un procès-verbal daté du 27.05.2021,
Il est donc proposé au Conseil municipal d’en constater la désaffectation et d’en prononcer le déclassement du domaine public communal, afin que le terrain puisse intégrer le domaine privé de la Commune de LA MAXE.
Par ailleurs, l’aménagement du lotissement Stade II suppose que soit déposé un ou plusieurs dossiers de demande de permis d’aménager ce lotissement.
Le Maire ne saurait déposer une demande d’autorisation d’urbanisme, sans y avoir été expressément autorisé par le Conseil municipal.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à déposer la ou les demandes de permis d’aménager le lotissement Stade II.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 mai 2021
ARTICLE 1ER :
De constater la désaffectation de l’ancien stade de football, situé sur la parcelle cadastrée section 1 n°99 et section 1 n°241 pour une surface totale de 11500 m², en tant qu’il n’est plus aménagé en vue de l’usage directe du public, ni de l’exercice d’une mission de service public.
ARTICLE 2 :
De prononcer le déclassement du domaine public et l’intégration au domaine privé de la parcelle cadastrée section 1 n°99 et section 1 n°241.
ARTICLE 3 :
D’autoriser le Maire à déposer la ou les demandes de permis d’aménager le lotissement Stade II.
ARTICLE 4 :
De confier au Maire les mesures d’exécution de la présente délibération, à savoir la transmission au contrôle de légalité, et l’affichage de celle-ci.
2) BUDGET LOTISSEMENT LE STADE II
- Vu le Code de l’Urbanisme,
- Vu les dispositions relatives à la comptabilité publique et aux budgets annexes, - Vu les délibérations des 25.01.2018, 12.04.2018, 31.05.2018, 27.08.2018, 18.02.2021, 25.03.2021 relatives à la création d’un lotissement,
- Vu la délibération en date du 27.05.2021 relative au permis d’aménager du lotissement le Stade II,
- Après avoir entendu Monsieur Bertrand DUVAL, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le
budget communal du lotissement « Le Stade II » assujetti à la TVA qui se présente de la façon
suivante : LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 mai 2021
article contrôle intitulé observations montant article intitulé observations montant
605 011 travaux voirie, VRD,.. 900 000,00 7015 vente terrains aménagés vente parcelles (par D
c.liaison, op.réelle)
608 043 frais accessoires commission sur emprunt 7133-042 variation en cours de en fin d'année, reprend 1 000 000,00
transfert intérêt emprunt production total chap. 60 (par D 335xx)
indemnité propriétaire
71355-042 variation terrains aménagés
constatation des lots
achevés
6015 011 terrain à aménager terrain acquis+frais (par D 3555) ou valeur vénale du terrain cédé
par le budget principal
6045 011 études, prestations géomètre 100 000,00 774 subvention exceptionnelle subvention budget principal
de service essais de sols
fouilles archéologiques 796-043 transfert charges transfert intérêts emprunt
s/total (coût de production) 1 000 000,00
002 résultat fonct. reporté excédent
6522 65 excédent à reverser
reversement d'excédent au
budget principal en cours de vie
du lotisst
7752 déficit à faire supporter
prise en charge de déficit par
le budget principal en cours de
vie du lotisst
6611 66 intérêts emprunt
7133 042 variation en cours
de production
71355 042 variation terrains constatation vente de lots
aménagés (par R 3555)
002 002 résultat fonct. reporté déficit
022 022 dépenses imprévues
TOTAL 1 000 000,00 TOTAL 1 000 000,00
1641 16 emprunt remboursement capital 1641 emprunt 1 000 000,00
1068
1687 16 avance rbst av. remboursable du budget ppal
1687 avance av. remboursable du budget ppal
3351 040 travaux en cours terrains ) 3555-040 terrains aménagés sortie du stock de
3354 040 travaux en cours études, pr. serv ) par 100 000,00 lots vendus (par D 71355)
3355 040 travaux en cours travaux ) R 7133 900 000,00
33581 040 travaux en cours frais accessoires) 001 résultat inv. reporté excédent 0,00
33586 040 travaux en cours frais financiers )
335XX
3555 040 terrains aménagés constatation lots achevés -40
(par R 71355)
001 001 résultat inv. reporté déficit
TOTAL 1 000 000,00 TOTAL 1 000 000,00 Dans l'ordre chronologique croissant: cours d'exercice fin d'exercice
find'exercice pendant la durée des travaux
à l'achèvement des lots
à la vente
en fin d'exercice après ventes
001 et 002 : sans exécution budgétaire et à partir du 2ème exercice évidemment...
annulation du stock initial de
travaux (par R 335XX)
INVESTISSEMENT
(éventuellement 16441 et16449 si emprunt avec
o ptio n de tirage sur ligne de tréso rerie)
annulation du stock initial de
travaux (par D7133)
COMMUNE DE LA MAXE - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE STADE II
BUDGET 2021
(voté au niveau de chapitre; montants HT si option TVA, TTC dans le cas contraire)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 mai 2021
3) ATTRIBUTION PRET COMPLEXE SPORTIF
- Vu le Code de l’Urbanisme,
- Vu les dispositions relatives à la comptabilité publique et aux budgets annexes, - Vu la délibération du 25.03.2021,
- Vu l’absence de M. le Maire à ce point de l’ordre du jour,
- Après avoir entendu Madame Céline LAPAQUE, Conseillère Municipale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser
Monsieur le Maire à réaliser auprès du Crédit Agricole de Lorraine un prêt pour le
complexe sportif de 3 500 000 € selon les conditions suivantes :
Avance de trésorerie à taux fixe
- Montant : 3 500 000.00 €
- Type échéance : Annuelle
- Taux client : 0.38 %
- Durée : 36 mois
- Montant échéance : 13 300.00 €
- Montant dernière échéance : 3 513 300.00 €
- Frais de dossier : 1750.00 €
- TEG annuel proportionnel : 0.40 %
AVEC UNE PERIODE D’ANTICIPATION DE 24 MOIS POUVANT ALLONGER D’AUTANT LA DUREE TOTALE DU FINANCEMENT
Et à signer l'ensemble des documents contractuels relatifs au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec Le Crédit Agricole de Lorraine. LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 mai 2021
4) ATTRIBUTION PRET LOTISSEMENT COMMUNAL LE STADE II
- Vu le Code de l’Urbanisme,
- Vu les dispositions relatives à la comptabilité publique et aux budgets annexes, - Vu la délibération du 25.03.2021,
- Vu l’absence de M. le Maire à ce point de l’ordre du jour,
- Après avoir entendu Madame Céline LAPAQUE, Conseillère Municipale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser
Monsieur le Maire à réaliser auprès du Crédit Agricole de Lorraine un prêt pour le
lotissement le stade II de 2 000 000 € selon les conditions suivantes :
Avance de trésorerie à taux fixe
- Montant : 2 000 000.00 €
- Type échéance : Annuelle
- Taux client : 0.38 %
- Durée : 36 mois
- Montant échéance : 7 600.00 €
- Montant dernière échéance : 2 007 600.00 €
- Frais de dossier : 1 000.00 €
- TEG annuel proportionnel : 0.40 %
AVEC UNE PERIODE D’ANTICIPATION DE 24 MOIS ALLONGEANT LA DUREE GLOBALE DU PRET
Et à signer l'ensemble des documents contractuels relatifs au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec Le Crédit Agricole de Lorraine.
5) TARIFS TLPE 2022
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu l’article L 2333-12,
- Vu la délibération du 24.05.2020 relative au tarifs 2021,
- Après avoir entendu Monsieur Jacques DUVAL, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confirmer le
maintien des tarifs 2021 de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2022 (tarifs
maximaux). LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 mai 2021
6) ACQUISITION VITRINE AFFICHAGE ECOLE
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu le budget primitif,
- Considérant la nécessité d’acquérir une nouvelle vitrine d’affichage pour l’école, - Après avoir entendu Madame Patricia WALLERICH, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’acquérir une
vitrine d’affichage pour l’école à la société LEADER EQUIPEMENT sise à Castillon du Gard
pour un montant de 390.50 € HT et donne mandat à Monsieur le Maire pour engager et
mandater la dépense sur l’opération correspondante.
7) ACQUISITION SUPPORTS A VELOS POUR L’ECOLE
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu le budget primitif,
- Considérant la nécessité d’acquérir des supports à vélos pour l’école,
- Après avoir entendu Madame Patricia WALLERICH, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’acquérir des
supports à vélo pour l’école à la société LEADER EQUIPEMENT sise à Castillon du Gard
pour un montant de 262 € HT et donne mandat à Monsieur le Maire pour engager et
mandater la dépense sur l’opération correspondante.
8) TRAVAUX SENTIER DE WOIPPY
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant la nécessité d’emprunter le sentier piétonnier jouxtant le lotissement les Fruitiers III,
- Après avoir entendu Monsieur Bertrand DUVAL, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les travaux de
revêtement du prolongement du sentier de woippy à l’entreprise LEONARD TP sise à LA
MAXE pour un montant de 2575 € HT. Il donne mandat à M. le Maire pour engager,
liquider et mandater la dépense sur l’opération correspondante. LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 mai 2021
9) ACQUISITION MOBILIERS ECOLE
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu le budget primitif,
- Considérant la nécessité d’acquérir du mobilier complémentaire en raison de l’augmentation des effectifs scolaires,
- Après avoir entendu Madame Patricia WALLERICH, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’acquérir :
- 3 tables et 2 casiers pour le montant de 336.34 € HT à la société UGAP à Champs sur
marne
- 1 tableau magnétique pour le montant de 330.46 € HT à la société PICHON à Veauche
et donne mandat à Monsieur le Maire pour engager et mandater la dépense sur l’opération
correspondante
10) TRAVAUX VOLETS MAISON COMMUNALE 90 RUE DE L’EGLISE
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu le budget primitif,
- Considérant la nécessité de remettre à niveau les huisseries de la façade arrière de la maison communale 90 rue de l’église,
- Après avoir entendu Monsieur Jean-Marc BUR, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer la
fourniture et pose de volets battants sur la façade arrière de la maison communale 90 rue de
l’église à la société BRIOTET sise à Augny pour un montant de 2068.82 € HT et donne
mandat à Monsieur le Maire pour engager et mandater la dépense sur l’opération
correspondante.
A LA MAXE, le 28 mai 2021
LE MAIRE Bertrand DUVAL
LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 mai 2021
CLOTURE DE SEANCE
LISTE DES DELIBERATIONS
N° OBJET
1 LOTISSEMENT LE STADE II -DESAFFECTATION ET RECLASSEMENT DU STADE ET DEPOT DU PERMIS
D’AMENAGER
2 BUDGET LOTISSEMENT LE STADE II
3 PRET COMPLEXE SPORTIF
4 PRET LOTISSEMENT COMMUNAL LE STADE II
5 TARIFS TLPE 2022
6 ACQUISITION VITRINE AFFICHAGE ECOLE
7 ACQUISITION SUPPORTS A VELOS POUR L’ECOLE
8 TRAVAUX SENTIER DE WOIPPY
9 ACQUISITION MOBILIER ECOLE
10 TRAVAUX VOLETS MAISON COMMUNALE 90 RUE DE
L’EGLISE
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
PRESENTS
SIGNATURE
DUVAL Bertrand Maire
PERNET Thierry 1er Adjoint
BUR Jean-Marc 2ème Adjoint
WALLERICH Patricia 3ème Adjointe
DUVAL Jacques 4ème Adjoint
ALLAIN Jean-Yves Conseiller
CONTANT David Conseiller
HENOT Valérie Conseillère
LAPAQUE Celine Conseillère
PEGORARO Nicolas Conseiller
POINSIGNON Magali Conseillère
RAVARD Caroline Conseillère
THISSELIN Vincent Conseiller