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Déliberation - DELIBERATIONS DU 30 MAI 2024 1
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Salernes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 30 MAI 2024 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Regu en préfecture le 03/06/2024
Publié le 03/06/2024
ID : 083-218301216-20240530-2024 05 30 _001-DE
Ville de Salemes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/05/2024
L'an 2024 et le 30 Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu RE) bic de ses séances, Mairie de Selemes sous la présidence de Marie Laure gl | TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Délégation de pouvoir du Marcel, AGOSTA Didier, MEIFFRET Clotilde, MULLER Alban, PONS Marie,
conseil municipal au Maire LANOUX Pierre, SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, JUIF Daniel, EMPHOUX Valérie, ER RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique.
| Qui ont
Afférents | Présents | pris part | Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à TORTOSA Marie-Laure, | au vote PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel.
L_27 18 2 | Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, PINEDA Robin.
Date dela convocation | rl Aété nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique
7) Obiet de la délibération : Délégation de pouvoir du Conseil Municipal à Madame | Vo | à Maire, articies L.2122-22 et 2122-13 du CGCT A ta majorité
Pour: 18 Madame le Maire expase à l'assemblée ;
Contre : 2 (M OLIVIER, JP
BIGARRET) | L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : Abstention : O il
+ Le Maire peut, en outre, par délégation du consell municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à fous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De modifier, dans une limite de variation de 10%4, les farifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voles et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et farifs pouvent, le cas échéant, faire l'objet de
modulations résultent de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites des inscriptions budgétaires votées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de changée ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II! de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, at de passer à cef effet les actes nécessaires. Les délégations consentles en application du présent article prennent fin dès Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le 03/06/2024 ER
ID : 083-218301216-20240530-2024_05_30_001-DE
l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil
Municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une
durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de
sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs
demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements
d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le
code de l'urbanisme, que la commune en soit fifulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'articie L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil
municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les
communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 €;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis
de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public
foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4
du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur
participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer
la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même
code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2074 de
finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un
propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le 03/06/2024 ER
ID : 083-218301216-20240530-2024 05 _30_G01-DE
50 000 € ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune ét dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droif de priorité défini aux articles L. 240- 1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipat:
23° De prendre les décisions mentionnées aux erticles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont la montant ne dépasse pas 2000€ ;
25° D'exercer, au nom de le commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 1751-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° ° De demander à tout organisme financeur, l'attribution des subventions de fonctionnement quel qu'en soit leur nature et leur montant, et l'aftribution des subventions d'investissement pour fout programme d'investissement dont le montant global est inférieur à deux millions d'euros hors taxe ;:
27° De procéder au dépôt des demandes d'eutorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au ! de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieurà 100€ ;
31° d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.
il est par ailleurs rappelé que Farticle L2122-23 précise :
« Les décisions prises par le maire en vertu de f'article L. 2122-22 sont soumises
aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils
municipaux portant Sur les mêmes objets.
Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions
prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjofnt ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Sauf dispasition contraire dans fa délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.
Le malre doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le 03/06/2024 ER
ID : 083-218301216-20240530-2024_05_30_001-DE
municipal.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation. »
Cette délégation permet d'améliorer et de faciliter le fonctionnement de la gestion
administrative et technique de la ville grâce notamment à une plus grande
souplesse et une rapidité accrue dans le traitement et l'exécution des décisions.
Le Conseil Municipal, après en avoir déllbéré DECIDE à LA MAJORITE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122-22 et 1.2122-23,
e DE DELEGUER à Madame le Maire pour la durée de son mandat, toutes les attributions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/06/2024
Le Maire, La secrétaire de séance
Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU
|
a À } LÉ
&
[Y Ville de Satemes
ee Objet de La délibération
Commissions municipales :
Création et désignation des
| membres |
| Nombre de membres
| Qui ont
Présents | pris part Afférents
au vote
| 27 18 20
| Datedelaconvocation |
23/05/2024 |
—— —— "
Cv ue] | A lPUnanimité
Pour : 20
| Contre : D |
Abstention : O
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
ID : 083-218301216-20240530-2024_05_30_002-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/05/2024
L'an 2024 et le 30 Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie Laure
TORTOSA, Maire.
Présents: TORTOSA Marie-Laure Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MEIFFRET Clotilde, MULLER Alban, PONS Marie, LANOUX Pierre, SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, JUIF Daniel, EMPHOUX Valérie,
RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à TORTOSA Marie-Laure,
PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, PINEDA Robin.
À été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique
Objet de la délibération : Commissions municipales : Création et désignation des
membres
Madame le Maire expose à l'assemblée ;
L'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que
« le conseil municipal peut former, au cours de cheque séance, des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au conseil soif par l'administration, soit
à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit Jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de !a majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché ».
il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant
dans chaque commission.
En conséquence, il est proposé de créer les QUATRE commissions suivantes :
- Urbanisme et Habitat
- Finances
- Eau et Assainissement
- Sport et Associations
Ces QUATRE commissions seront constituées chacune de SIX membres titulaires et SIX membres suppléants du Conseil Municipal. ll est procédé au vote,
Les candidats suivants sont proposés :
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Regu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 ER
ID : 083-218301216-20240530-2024_05 30 002-DE
COMMISSIONS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Marie Laure TORTOSA Nicotas DANI
URBANISME ET {Présidente de droit), Alban MULLER
Didier AGOSTA Gérard ACHENZA
Marie PONS Maurice OLIVIER
François SETTE
Jean Pierre BIGARRET
Marie Laure TORTOSA Nicolas DANI
FINANCES (Présidente de droit) Clotitde MEIFFRET
Pierre LANOUX Marie PONS
Marcel LIONS Stéphane ANSELME
Alban MULLER Mathieu PAGEAUD
Daniel JUIF Robin RIVERON
Gérard ACHENZA
Marie Laure TORTOSA Valérie EMPHOUX
EAU et {Présidente de droit) Alban MULLER
ASSAINISSEMENT | Marcel LIONS Mélanie DURDU Didier AGOSTA A
Nicolas DANI 7
Marie PONS
François SETTE
Marie Laure TORTOSA Nicolas DANI
SPORT et {Présidente de droit) Marcel LIONS
Mathieu PAGEAUD Didier AGOSTA
ASSOCIATIONS _ | Clotilde MEIFFRET DRE Métanie DURDU François SEITTE Maurice OLIVIER Frédérique ANDRAU
Jean Pierre BIGARRET
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à L’'UNANIMITÉE,
« De DECIDER de ta création de SIX commissions municipales composées chacune de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants du Conseil Municipal,
e De DESIGNER les membres proposés dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme :
En mairie, le 3/06/2024
Le Maire, La secrétaire de séance
Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU
: ké ( Ville de Salemes
Objet de la délibération
Désignation des membres du
Consell Municipal pour
représenter la commune au
sein des organismes
extérieurs
Nombre de membres
Afférents | Présents
| Quont
pris part
au vote
[
CREER
|
|
27 18 20
Date de la convocation
23/05/2024
A l’'Unantmité
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 Em
ID : 083-218301216-20240530-2024_05_30_003-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/05/2024
L'an 2024 et le 30 Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salemes sous la présidence de Marie Laure TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MEIFFRET Clotilde, MULLER Alban, PONS Marie, LANOUX Pierre, SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre, OLIMER Maurice, ANSELME Stéphane, JUIF Daniel, EMPHOUX Valérie, RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à TORTOSA Marie-Laure,
PAGEAUD Mathieu à LIONS Marce!
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, PINEDA Robin.
A été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique
Obiet de la délibération: Désignation des membres du Conseil Municipal pour représenter la commune au sein des organismes extérieurs
Madame le Maire exposé à l'assemblée ;
L'Articie L 2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
«Le Maire procède à la désignation des membres du Conseil Municipal pour
siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent Code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».
Suite au renouvellement général des conssillers municipaux, il convient de désigner les membres appelés à siéger au sein de structures suivantes. Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2524 EM
ID : 083-218301216-20240530-2024_05_30_003-DE
Les candidatures suivantes sont proposées ;
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE (SPL) 1D83
Didier AGOSTA
Gérard ACHENZA
COMITE COMMUNAL
DES FEUX DE FORET Alban MULLER
TERRITOIRES
D'ENERGIE
(SYMIELECVAR) Marie PONS
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
| Gérard ACHENZA
|
Daniel JUIF
CORRESPONDANT
DEFENSE Alban MULLER
COMMUNES
FORESTIERES
il
| Marcel LIONS
| | Mathieu PAGEAUD EHPAD « LA SOURCE x»
Désignation des membres
du conseil d'administration
collectivité
- 3 représentants des
départements qui
supportent, en tout ou
partie, les frais de prise en
charge des personnes
accueillis
- 2 personnes désignées
en fonction de leurs
compétences dans le
champ d'intervention de
l'établissement ou en
matière d'action sociale ou
médico-social
-8 représentants de la Marie Laure
TORTOSA
| Alban MULLER
Sylvie SAINT JEAN
| Anaïs BERTHET
Marcel LIONS |
||
Clotilde MEIFFRET
| Didier AGOSTA
Michel IMBERT
INSTITUT MEDICO ÉDUCATIF DU HAUT
VAR (LM.E)
- 3 représentants de la
collectivité
- 3 représentants des
départements qui
supportent, en tout ou
parte, les frais de prise en
charge des personnes
accueillis
- 2 personnes désignées
en fonction de leurs
compétences dans le
champ d'intervention de
l'établissement ou en
matière d'action sociale ou
médico-social
Marie Laure
TORTOSA
Marcel LIONS
Gaston LEBRE __,
| Clotilde MEIFFRET
Alban MULLER
Stéphane
| ANSELME Nicolas DANI
|
|
|
|
Jean Claude
URBACH Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024 Dr
Publié le 11/06/2024
ID : 083-218301216-20240530-2024_05_30_003-DE
E.S.A.T DU HAUT VAR
- 3 représentants de la
collectivité
Marie Laure Clotilde MEIFFRET |
| TORTOSA | Alban MULLER _ | Co | -3 représentants des
départements qui
supportent, en tout ou
partie, les frais de prise en
charge des personnes
accueillis
Marcel LIONS Stéphane
| ANSELME
! Nicolas DANI _
- 2 personnes désignées
en fonction de leurs |
Compétences dans le
champ d'intervention de
l'établissement ou en
matière d'action sociale ou
médico-social Jean Claude
| Gaston LEBRE | URBACH
Le Consail Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à L'UNANIMITE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122-22 et L.2122-23,
+ D'APPROUVER le tableau ci-dessus désignant chaque représentant aux institutions.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 04/06/2024
Le Maire,
Marie Laure TORTOSA
Le secrétaire de séance
Frédérique ANDRAU
\U Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 Em
ID : 083-218301216-20240530-2024 05 _30_003-DE Ville de Salemes
Référence
2024-05-004 |
Objet dela délibération |
Commission de contrôle des |
listes électorales :
Désignation des membres
Nombre de membres
Qui on
Afférents | Présents | pris part
au vote
A l'Unanimité
|
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : O0
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 Em
ID : 083-218301216-20240530-2024_05_03_004-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/05/2024
L'an 2024 et le 30 Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie Laure TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MEIFFRET Clotide, MULLER Alban, PONS Marie, LANOUX Pierre, SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, JUIF Daniel, EMPHOUX Valérie, RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à TORTOSA Marie-Laure,
PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM Sofane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, PINEDA Robin.
A été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique
Obiet de la délibération : Commission de contrôle des listes électorales : Désignation des membres
Madame le Maire expose à l'assemblée ;
Le Maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Toutefois, un contrôle des décisions du maire est effectué à postériori. Dans chaque commune, une commission statue sur les recours administratifs préalables et s'assure de la régularité de la liste électorale. Le maire transmet au
préfet la liste des conseillers municipaux conviés à participer aux travaux de la commission.
Conformément à l'article L19 du Code Electoral, la composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et dans l'ordre du tableau,
Le même article, V, précise que dans les communes dans lesquelles 3 listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée :
e De 3 conseillers municipaux appartenant à la liss ayant obtenu Ie plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission,
+ De 2 conseillers municipaux âappartenant respectivement à la 2ème et 3ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission
Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Regçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 Es
ID : 083-218301216-20240530-2024_05_03_004-DE
titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent
pas siéger au sein de la commission.
Par délibération en date du 29 avril 2024, Madame TORTOSA est élue maire suite
à la démission de Monsieur DUBOIS. | convient par conséquent de remplacer
certains membres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire fait part de la proposition des membres, suivant les règles fixées
par le Code électoral :
COMMISSION MEMBRES
Plerre LANOUX
ELECTIONS Marcel LIONS
Didisr AGOSTA
Maurice OLIVIER
Gérard ACHENZA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré PREND ACTE DE CETTE
PROPOSITION ET ADOPTE LA DELIBERATION.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mais et an que dessus.
Au registre sont les signaturss.
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/06/2024
Le Maire, La secrétaire de séance Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le 14/06/2024 ER
ID : 083-218301216-20240530-2024 05 _30_5-DE
Vllle de Salemes
L'an 2024 et le 30 Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salemes sous la présidence de Marie Laure | 2024-05-05 TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Commission d'appels Marcel, AGOSTA Didier, MEIFFRET Clotilde, MULLER Aïtban, PONS Marie,
d'offres : Désignation des LANOUX Pierre, SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre, | membres OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, JUIF Daniel, EMPHOUX Valérie, RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à TORTOSA Marie-Laure, PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel
: 18 . Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascaie, PINEDA Robin.
A été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique
23/05/2024
Obiet_ de la délibération: Commission d'Appels d'Offres: Renouvellement et désignation des membres
A l'Unanimité Madame le Maire expose à l'assemblée ;
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
La Commission d'Appel d'Offres constitue une instance de décision pour l'attribution des marchés à procédure formalisée passés par la collectivité territoriale (art. L1414- 2 du CGCT). Elle émet par ailleurs des avis sur la passation des modifications supérieures à 5% de ces marchés passés selon une procédure fonmalisée (art. L1414-4 du CGCT).
L'article L 1411-5 du CGCT prévoit les modalités d'élection et de fonctionnement de
la CAC.
il est ainsi précisé que, lorsqu'il s’agit d'une commune de 3500 habitants et plus, la
commission est composée par: «l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de services publics ou son représentant, président, et par 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
ll est procédé selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres btulaires…
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un
ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désigné par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public ». Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024 ER
Publié le 14/06/2024
ID : 083-218301216-20240530-2024_ 05 _30_5-DE
l'est procédé à l'élection des membres de la CAO, à raison de 5 membres titulaires
et 5 membres suppléants, au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle au
plus fort reste.
COMMISSION MEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPLEANTS
Didier AGOSTA Marie Laure TORTOSA
Alban MULLER Marie PONS
COMMISSION APPEL OFFRES | Marcel LIONS Mélanie DURDU Gérard ACHENZA François SETTE
Maurice OLIVIER Jean Pierre BIGARRET
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à L'UNANIMITE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
De DESIGNER les membres de la Commission d'Appels d'Offres comme proposé dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/06/2024
Le Maire, La secrétaire de séance Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU Vile de Salames
| Objet dela délibération
Régle communale
| d'exploitation de la Maison de la Céramique Architecturale
Terra Rossa » : Désignation
| des membres de la régie
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27
Date de la convocation
18
23/05/2024
= | A l'Unanimité
Pour : 20
Contre : O
Abstantion : 0
20
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024
ID : 083-218301216-20240530-2024 05 _30_006-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/05/2024
L'an 2024 et le 30 Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habltuel de ses séances, Mairie de Salemes sous la présidence de Marie Laure
TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS
Marcel, AGOSTA Didier, MEIFFRET Clotilde, MULLER Alban, PONS Marie,
LANOUX Pierre, SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre,
OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, JUIF Daniel, EMPHOUX Valérie,
RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à TORTOSA Marie-Laure,
PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, PINEDA Robin.
A été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique
Objet de ia délibération: Régie communale d'exploitation « Maison de la
Céramique Architecturale Terra Rossa » : Désignation des membres appelés à
sléger au Conseil d'Exploitation
Madame le Maire informe l'assemblée que par délibération en date 18 décembre
2002, le Conseil Municipal a décidé de la création de ia Régie Communale
d'Exploitation de la Maison de la Céramique Architecturaie « Terra Rossa ».
L'article 3 des statuts, modifié par délibération en date du 26 juin 2008 précise
qu'il est composé de cinq membres du Conseil Municipal et de quatre personnes
qualifiées extérieures appelées à y siéger.
Au vu de l'élection d'un nouveau Maire et de ses adjoints en date du 29 avril 2024,
I! convient de désigner de nouveaux membres du Consell Municipal,
Les candidatures suivantes sont proposées :
REGIE | MEMBRES
= + — - ————————— — |
Marie Laure TORTOSA
Nicolas DANI
TERRA ROSSA Mélanie DURDU |
Gérard ACHENZA
Stéphane ANSELME Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 EM
ID : 083-218301216-20240530-2024_05_30_D06-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à L'UNANIMITE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DE DESIGNER les membres proposés dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/06/2024
Le Maire, La secrétaire de séance
Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU
ke Ville de Salemes
Référence
2024-05-007
Objet de la délibération
CCAS : Fixation de la
composition du Conseil
d'Administration
Nombre de membres
F—
,
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
27 18 20
23/05/2024
Vote
A l'Unanimité
Pour : 20
Contre : C
Abstention : 0
Date de la convocation |
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 ET
ID : 083-218301216-20240530-2024_05_30_007-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/05/2024
L'an 2024 et le 30 Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie Laure
TORTOSA, Maire.
Présents: TORTOSA Marie-Laure Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, ZAGOSTA Didier, MEIFFRET Ciotide, MULLER Alban, PONS Marie, LANOUX Pierre, SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, JUIF Daniel, EMPHOUX Valérie,
RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à TORTOSA Marie-Laure,
PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, PINEDA Robin.
A été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique
Obiet de la délibération : Centre Communal d'Action Sociale : Fixation de la composition du Conseil d'Administration
Madame le Maire expose à l'assemblée :
Par délibération en date du 29 avril 2024, Madame TORTOSA Marie-Laure est
proclamée Maire ainsi que 8 autres adjoints.
L'article. L123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) dispose
que: «Le centre d'action sociale est un établissement publie administratif
communal ou intercommunal. Il est administré par un conseil d'administration
présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'étabiissement public de
coopération intercommunale...».
L'article R123-7 du CASF, précise en outre que :
« Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est
présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres
élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le
maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au
quatrième alinéa de l'article L. 123-6.
Le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par défibération du
Conseil Municipal ».
Les textes disposent ainsi que le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale compte, en plus du Maire, Président de droit, entre 8 et 16
membres dont la moitié doivent être élus au sein du Conseil Municipal et l'autre
moitié nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 EM
ID :083-218301216-20240530-2024_05_30_007-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à L'UNANIMITE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e DE FIXER à 12 le nombre de membres siégeant au Conseil d'Administration du CCAS.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/06/2024
Le Maire, La secrétaire de séance Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU
À À Ville de Salèmes
2024-05-008
Référence
Objet de ia déllbération |
CCAS : Election des |
|
représentants du consell
Municipal au Conseil
d'Administration
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vots
27 18 20
Date de la convocation |
23/05/2024
| Vote
À l'Unanimité
Pour : 20
Contre :
Abstention : O
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024
ID : 083-218301216-20240530-2024_05_ 30 _GO08-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/05/2024
L'an 2024 et le 30 Maï à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salemes sous la présidence de Marie Laure TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MEIFFRET Clotilde, MULLER Alban, PONS Marie, LANOUX Pierre, SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, JUIF Daniel, EMPHOUX Valérie, RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à TORTOSA Marie-Laure,
PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, PINEDA Robin.
A 6té nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique
Obiet de la délibération: Centre Communal d'Action Sociale : Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration
Madame le Maire expose à l'assemblée ;
Par délibération en date du 29 avril 2024, Madame TORTOSA Marie-Laure est proclamée Maire, ainsi que 8 autres adjoints.
L'article R123-10 du Code de l'Action Sociale et des Familles prévoit que :
« Dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du centre d'action sociale ».
L'art. R123-8 précise quant à lui les modalités d'élections des membres du
Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil d'Administration du CCAS, à
savoir :
« Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
SI plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 ER
ID : 083-218301216-20240530-2024_05 _30_008-DE
pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des
candidats ».
Il rappelé que le Maire est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être candidat sur une liste.
Le Conseil Municipal vient par ailleurs de fixer à 6 le nombre de membres élus au conseil d'administration du C.C.A.S.
Après avoir entendu cet exposé et débattu le Conseil Municipal décide de ne présenter qu'une liste commune composée de :
MEMBRES CCAS
Anaïs BERTHET
Clotilde MEIFFRET
Mélanie DURDU
Didier AGOSTA
Stéphane ANSELME
Frédérique ANDRAU
Le Conseil Municipai, après en avoir délibéré DECIDE à l'UNANIMITE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
De PROCLAMMER les membres du Consell d'Administration du CCAS comme décrit dans le tableau ci-dessus,
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/06/2024
Le Maire, La secrétaire de séance Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU
\Z Ville de Salemes
Référence
2024-05-009
| Objet de ia délibération
| Dde subvention 2024 Amicale
|
k
Saternes
des Sapeurs-pompiers de |
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 18 18
Date de la convocation ]
22/03/2024
Vote
À l'Unanimité
Pour : 18
Contre : O0
Abstention : À
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024 CET
ID : 083-218301216-20240530-2024 05 30 _009-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/05/2024
L'an 2024 et le 30 Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie Laure
TORTOSA, Maire,
Présents : TORTOSA Marie-Laure Maire, DANI Nicolas (élu empêché), DURDU
Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MEIFFRET Clotilde, MULLER Alban,
PONS Marie, LANOUX Pierre, SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET
Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, JUIF Daniel, EMPHOUX
Valérie, RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à TORTOSA Marie-Laure,
PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel (ne vote pas à cette délibération)
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, PINEDA Robin.
A été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique
Objet de la délibération: Amicale des Sapeurs-pompiers de Salernes : Vote
subvention 2024
Madame le Maire expose à l'assemblée ;
Dans le cadre de son activité l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Salemes a
sollicité auprès de la Commune uns aide financière de 1200 euros.
L'Amicale a adressé un dossier complet au service associations.
Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel
intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l'UNANIMITE,
- D'ACCORDER à l'association un montant de 1200€ :
- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la production des pièces justificatives demandées par la ville,
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune. Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 CET
iD : 083-218301216-20240530-2024_05_30 009-DE
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/06/2024
Le Maire, La secrétaire de séance
Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU Ville de Salemes
Référence |
Objet de la délibération
Association la Recyclerie
Nombre de membres
2024-05-010
* Lorguaise :
Vots subvention 2024
Afférents | Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 18 20
| Datde le convocation
23/05/2024
Vote
A PUÜnanimité
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : O
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024
ID : 083-218301216-20240530-2024_05_30_10-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/05/2024
L'an 2024 et le 30 Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, Mairie de Salemes sous la présidence de Marie Laure
TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure Maire, DANI Nicotas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MEIFFRET Clotilde, MULLER Alban, PONS Marie, LANOUX Pierre, SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, JUIF Daniel, EMPHOUX Valérie, RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à TORTOSA Marie-Laure,
PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel.
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, PINEDA Robin.
À été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique
Obiet de la délibération : Recyclerie Lorguaise : Vote subvention 2024
Madame le Maire expose à l'assemblée ;
Dans le cadre de son activité la Recyclerie Lorguaise a sollicité auprès de la
Commune une alde financière de 1000 euros.
À l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier complet au service associations.
Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Le Consell Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l'UNANIMITE,
- D'ACCORDER à l'association un montant de 850€,
- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la production des pièces justificatives demandées par la ville, Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 ER
ID : 083-218301216-20240530-2024_05_30_10-DE
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.
Fait et délibéré en Mairie, les Jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/06/2024
Le Maire, La secrétaire de séance Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 41/06/2024
Publié le 11/06/2024 ER
ID : 083-218301216-20240530-2024_05_30_011-DE
Ville de Salemes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/05/2024
L'an 2024 et le 30 Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, Æ | régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
|! habituel de ses séances, Mairie de Salenes sous la présidence de Marie Laure
2040501 | TORTOSA, Maire.
Objet de la délibération Présents : TORTOSA Marie-Laure Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Dde subvention 2024 Marcel, AGOSTA Didier, MEIFFRET Clotilde, MULLER Alban, PONS Marie, Retraite Sportive du Haut Var LANOUX Pierre, SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre, —— = - OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, JUIF Daniel, EMPHOUX Valérie,
RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique. Nombre de membres
| Qui ont Afférents | Présents |
pris + Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à TORTOSA Marie-Laure, auvote | PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel
a Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, PINEDA Robin.
Ce Date de !a convocation | . FT yaneunos | A été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique 23/05/2024
Obiet de la délibération : Association la Retraite sportive du Haut Var : Vote | Vote | ,
: subvention 2024 À l'Unanimité
Pour : 20 Madame le Maire expose à l'assemblée ;
Contre : 0
Abstenfion : Dans le cadre de son activité l'association la Retraite Sportive a sollicité auprès de L la Commune une aide financière de 800 euros.
À l'appui de cette demande en date du 23/11/2023, l'association a adressé un
dossier complet au service associations.
Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel
intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à L'UNANIMITE,
- D'ACCORDER à l'association un montant de 650€ ;
- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à
la complétude du dossier de demande et à la production des pièces
justificatives demandées par la ville : Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 Em
ID : 083-218301216-20240530-2024_05_30_011-DE
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont ies signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/06/2024
Le Maire, La secrétaire de séance
Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU
{4e Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024
ID : 083-218301216-20240530-2024_05 _30_012-DE
Ville de Salemes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/05/2024
L'an 2024 et le 30 Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
D Rime régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
nu habituel de ses séances, Mairie de Salemes sous ia présidence de Marie Laure
| ne TORTOSA, Maire.
Objel de la délibération Présents : TORTOSA Marie-Laure Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS | Dde subvention 2024 Marcel, AGOSTA Didier, MEIFFRET Clotilde, MULLER Alban, PONS Marie, Lou Figoun LANOUX Pierre, SETTE François (élu empêché), ACHENZA Gérard, BIGARRET ————————— Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, JUIF Daniel, EMPHOUX NEMDS dS TERRE Valérie (élue empêchée), RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique.
Qui ont Afférents |
Présents | pris Kat Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à TORTOSA Marie-Laure,
au vote PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel.
| 27 te ‘8 _| Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, PINEDA Robin.
Date delaconvocation |
ere. | À 6té nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique 23/05/2024
Obiet de la délibération : Association Lou Figoun : Vote subvention 2024 | Vote |
oi connais Madame le Maire expose à l'assemblée ;
Pour: 18
Contre : 0 Dans le cadre de son activité l'association Lou Figoun a sollicité auprès de la
| Abstention : 0 Commune une aide financière de 4 700 euros.
A l'appui de cette demande en date du 08/12/2023, l'association a adressé un
dossier complet au service associations.
Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Teritoriales clarifiant les
règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du
budget,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à L'UNANIMITE,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
- D'ACCORDER à l'association un montant de 1200€,
- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 EM
ID : 083-218301216-20240530-2024 05 _ 30 012-DE
la complétude du dossier de demande t à la production des pièces
justificatives demandées par la ville,
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/06/2024
Le Maire, La secrétaire de séance
Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU
74 Ville de Salemes
2024-05-013
Objet de la délibération
Dde subvention 2024
Moto Ciub Salemois
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
27 18 18
Date de la convocation
23/05/2024
Vote
A la Majorité
Pour : 16
Contre : 2 (M OLIVIER, JPB
BIGARRET)
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024
ID : 083-218301216-20240530-2024_05_30_013-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/05/2024
L'an 2024 et le 30 Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salemes sous la présidence de Marie Laure TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MEIFFRET Clotilde, MULLER Alban, PONS Marie, LANQUX Pierre, SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, JUIF Daniel, EMPHOUX Vaiérie, RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique (élue empêchés).
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à TORTOSA Marie-Laure, PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel (ne vote pas à cette délibération).
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, PINEDA Robin.
A été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique
Obiet de la délibération: Association Moto Club Salernois : Vote subvention
2024
Madame le Maire informe l'assemblée ;
Dans le cadre de son activité l'association Moto Club Salemois a sollicité auprès de la Commune une aide financière de 15 000 euros.
A l'appui de cette demande en date du 05/12/2023, l'association a adressé un dossier complet au service associations.
Au vu, de la demande, et compts tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Particle L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriaies clarifiant les
règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à LA MAJORITÉ,
- D'ACCORDER à l'association un montant de 8500€ ;
- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la production des pièces justificatives demandées par la ville, Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 ER
ID : 083-218301216-20240530-2024 05 30_013-DE
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/06/2024
Le Maire, La secrétaire de séance
Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU
{ | T
17 Ville de Salemes
Référence
2024-05-014
Objet de la délibération
Ode subvention 2024 |
Tennis Club Salermois
Nombre de membres
| Qui ont
Présents Afférents pris part
au vote
27 18 49
Date de la convocation |
| 23/05/2024
Vote
À la Majorité
| Pour: 18
Contre : 0 |
| Abstention : 1 (P LANOUX)
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024
2
PL LL
ID : 083-2189301216-20240530-2024_05_30_014-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/05/2024
L'an 2024 et le 30 Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salemes sous la présidence de Marie Laure TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MEIFFRET Clotilde {élue empêchée), MULLER Alban, PONS Marie, LANOUX Pierre, SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, JUIF Daniel, EMPHOUX Valérie, RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à TORTOSA Marie-Laure, PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel.
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, PINEDA Robin.
A été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique
Obiet de la délibération : Association Tennis Club Salemois : Vote subvention
2024
Madame le Maire expose à l'assemblée ;
Dans le cadre de son activité l'association Tennis Club Salemois a sollicité auprès de la Commune une aide financière de 12 000 euros.
A l'appui de cette demande en date du 04/12/2023, l'association a adressé un dossier complet au service associations.
Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Farticle L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à LA MAJORITE,
- D'ACCORDER à l'association un montant de 7000€ ;
- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la production des pièces justificatives demandées par la ville, Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 Em
ID : 083-218301216-20240530-2024_05_30_014-DE
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/05/2024
Le Maire, La secrétaire de séance
Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU
UE Ville de Salemes
| Référeme |
2024-05-015
Objet de la délibération
Dde subvention 2024
Terra Verde
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
27 18 16
Date de la convocation
23/06/2024
Vote
À l’Unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : O
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024
ID : 083-218301216-20240530-2024_05_30_015-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/05/2024
L'an 2024 et le 30 Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, Mairie de Salemes sous la présidence de Marie Laure
TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie (élue
empêchée), LIONS Marcel, AGOSTA Didier (élu empêché), MEIFFRET Clotilde,
MULLER Alban, PONS Marie, LANOUX Pierre, SETTE François, ACHENZA
Gérard, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, JUIF
Daniel, EMPHOUX Valérie, RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à TORTOSA Marie-Laure,
PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel.
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, PINEDA Robin.
A été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique
Obiet de la délibération : Association Terra Verde : Vote subvention 2024
Madame le Maire expose à l'assemblée ;
Dans le cadre de son activité l'association Terra Verde a sollicité auprès de la Commune une aide financière de 7 130 euros.
A l'appui de cette demande en date du 05/12/2023, fassociation a adressé un
dossier complet au service association.
Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les
règles de versement des subventions par les communes et précisant que latiribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à L'UNANIMITE,
- D'ACCORDER à l'association un montant de 2000€ :
- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à
la complétude du dossier de demande et à la production des pièces
justificatives demandées par la ville, Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 CE
{D : 083-218301216-20240530-2024_05_30_015-DE
-___ DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de ia Commune.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/06/2024
Le Maire, La secrétaire de séance
Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU
u KL Ville de Salemes
| Référene |
2024-05-016 |
| Objetdeladélibération |
Dde subvention 2024 Tir Club
— Ball Trap Salemois
Nombre de membres
Qui ont
Aïfférents | Présents | pris part
au vote
27 18 20
Date de la convocation |
23/05/2024
[ Vote
A l'Unanimité
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024
ID : 083-218301216-20240530-2024 _05_30_016-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/05/2024
L'an 2024 et le 30 Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie Laure TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MEIFFRET Clotilde, MULLER Alban, PONS Marie, LANOUX Pierre, SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, JUIF Daniel, EMPHOUX : Valérie, RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à TORTOSA Marie-Laure,
PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel.
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, PINEDA Robin.
À été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique
Obiet de la délibération : Association Tir Club — Ball Trap : Vote subvention 2024
Madame le Maire expose à l'assemblée ;
Dans le cadre de son activité l'association Tir Club — Bail Trap Saiernois a sollicité auprès de la Commune une aide financière de 5 000 euros.
A l'appui de cette demande en date du 04/12/2023, l'association a adressé un dossier complet au service association.
Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel! intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Particle L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant tes règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à L'UNANIMITE,
- D'ACCORDER à l'association un montent de 5000€ ;
- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande t à la production des pièces
justificatives demandées par la ville,
- __ DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune. Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 EM
ID : 083-218301216-20240530-2024_05_30_016-DE
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme :
En mairie, le 06/06/2024
Le Maire,
Marie Laure TORTOSA Le secrétaire de séance Vilie de Salermes
[nes 2024-05-017
Objet de la délibération |
Dde subvention 2024
Tometie Trail
Nombre de membres _
= Qui om
Aïférente | Présents | pris part
| au vote
27 18 19
Date de la convocation
22/03/2024 |
eZ À l'Unanimité
Pour: 9
Contre : 0
| Abstention : ©
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 EM
ID : 083-218301216-20240530-2024_05_30_017-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/05/2024
L'an 2024 et le 30 Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, Mairie de Salemes sous la présidence de Marie Laure
TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MEIFFRET Clotilde, MULLER Alban, PONS Marie, LANOUX Pierre, SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, JUIF Daniel, EMPHOUX Valérie, RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à TORTOSA Marie-Laure,
PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel (ne vote pas pour cette délibération).
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, PINEDA Robin.
A été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique
Obiet de la délibération : Association Tomette Trail : Vote subvention 2024
Madame le Maire expose à l'assemblée ;
Dans le cadre de son activité l'association Tomette Trail a sollicité auprès de la Commune une aïde financière de 2 035euros.
A l'appui de cette demande en date du 04/12/2023, l'association a adressé un dossier complet au service associatinns.
Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à L'UNANIMITE,
- D'ACCORDER à Fassociation un montant de 2035€ ;
- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à
la complétude du dossier de demande et à la production des pièces justificatives demandées par la ville,
- _ DEDIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune. Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 ER
ID : 083-218301216-20240530-2024_05 30 017-DE
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 06/06/2024
Le Maire, La secrétaire de séance Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU
#
AA Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024
ID : 083-218301216-20240530-2024 05 30_018-DE
Ville de Salemes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/05/2024
L'an 2024 et le 30 Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, — régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu [_ Réeme 7] habituel de ses séances, Mairie de Salermes sous la présidence de Marie Laure
on | TORTOSA, Maire.
| Objet de ia délibération Présents : TORTOSA Marie-Laure Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Dde subvention 2024 Union | Marcel (élu empêché), AGOSTA Didier, MEIFFRET Clotilde, MULLER Alban, Bouliste Salemols PONS Marie, LANOUX Pierre, SETTE François (élu empêché), ACHENZA —— Gérard, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, JUIF Rec Daniel, EMPHOUX Valérie, RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique.
| | Quiont Afférents
Feu pris = Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à TORTOSA Marie-Laure,
auvot | PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel.
h + Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, PINEDA Robin.
Date de la convocation |
A été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique 23/05/2024
7] Objet de la délibération : Association Union Bouliste Salernois : Vote subvention Vote
2024 À l'Unanimité
Pour : 18 Madame TORTOSA expose à l'assemblée que dans le cadre de son activité | Contre : 0 lassociation Union Bouliste Salemois a sollicité auprès de la Commune une aide Abstention : D | financière de 800 euros.
Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel
intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les
règles de versement des subventions par les communes et précisant que
l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du
budget,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à L’UNANIMITE,
- D'ACCORDER à l'association un montant de 800€ :
- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à
la complétude du dossier de demande et à la production des pièces
justificatives demandées par la ville,
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune. Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 ER
ID : 083-218301216-20240530-2024_05_30_018-DE
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 06/06/2024
Le Maire, La secrétaire de séance
Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU ville. de Salemes.
[7 Référeme |
|
2024-05-019
Dde subvention 2024
Crèche Leï Drôles
__ Nombre de membres
Objet de la délibération
|
Afférents
Qui ont |
Présents | pris part |
au vote
27
si Date de la convocation
18 19
23/05/2024
A la Majorité
Pour: 17
Contre : 0
Vote
Abstentions : 2 (M OLIVIER,
JP BIGARRET)
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 Em
ID : 083-218301216-20240530-2024_05_30_19-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/05/2024
L'an 2024 et le 30 Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, Mairie de Salemes sous la présidence de Marie Laure
TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marle-Laure Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS
Marcel, AGOSTA Didier, MEIFFRET Clotilde, MULLER Alban, PONS Marie,
LANOUX Pierre, SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre,
OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, JUIF Daniel, EMPHOUX Valérie,
RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à TORTOSA Marie-Laure
{ne vote pas pour cette délibération), PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel.
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, PINEDA Robin.
A été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique
Obiet de la délibération : Crèche Leï Drôles : Vote subvention 2024
Madame TORTOSA expose à l'assemblée :
Dans le cadre de son activité la Crèche Leï Drôle de Villecroze a sollicité auprès
de la Commune une aide financière de 1500 euros.
Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel
intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.
Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales,
Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Le Consell Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à LA MAJORITE,
- D'ACCORDER à l'association un montant de 1500€ :
-__ DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à
la complétude du dossier de demande et à la production des pièces
justificatives demandées par la ville,
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 ER
ID : 083-218301216-20240530-2024 05 30 19-DE
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/06/2024
Le Maire, La secrétaire de séance Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU
ue Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le 13/06/2024 Em
ID : 083-218301216-20240530-2024 05_30_0020-DE
Ville de Salernes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/05/2024
L'an 2024 et le 30 Mal à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
[ Rékmme | régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie Laure
202405020 | TORTOSA, Maire.
Objet de la délibération Présents : TORTOSA Marie-Laure Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Fixation des indemnités des Marcel, AGOSTA Didier, MEIFFRET Clotilde, MULLER Alban, PONS Marie, élus : Changement de Maire LANOUX Pierre, SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre, TT —_ OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, JUIF Daniel, EMPHOUX Valérie,
RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique. Nombre de membres
Qui ent
Afiérents | Présents | pris part | Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à TORTOSA Marie-Laure,
auvote | PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel.
2 ___S 2 Absents: DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM Sofane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, PINEDA Robin.
| Datedelaconvocaton | | | 22/05/2024 A êté nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique
PTT yen 7] Objet de la délibération : Fixation des indemnités des élus : Changement de Qu Vote | aire
A la Majorité
Madame le Maire expose à l'assemblée : Pour: 18
BIGARRE D UT | Vu les articles L.2123-20 à L.2123-241 du code général des collectivités Abstention : C territoriales (CGCT) ;
—— Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux Indices de la Fonction
publique ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 29 avril 2024
constatant l'élection du maire, de 8 adjoints ;
Vu les arrêtés portant délégations aux Adjoints aux Maire et aux Conseillers
municipaux ;
Vu l'article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que pour une commune de 3500 à 9999 habitants le taux de
l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 55 % de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants le taux maximal de
l'indemnité de fonction d'un adjoint est fixé à 22 % de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi ;
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux
adjoints en exercice ;
Considérant la volonté de Madame le Maire de Salermes, Marie-Laure TORTOSA,
de bénéficier d'un taux inférieur à celui précité et de permettre la mise en place si
nécessaire d'une 4*"® délégation de signature par un conseiller municipale, Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le 13/06/2024
ID : 083-218301216-20240530-2024_05_30_0020-DE
Considérant, en outre, que la commune de Salemes avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en
application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 peuvent voter des majorations d'indemnités de fonction par rapport à celles votées par le conseil municipal dans les limites prévues par l'article L. 2123-23, par l'article L. 2123-24 et par les | et ||] de l'article L. 2123-24-1
Considérant que l’article R2123-23 précise que les indemnités de fonction résultent
de l'application de l'article L. 2123-22 peuvent s'élever au maximum à 15% dans les communes sièges d bureau centralisateur du canton ou qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites temitoriales des cantons prévues en application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013. Cette majoration n'est pas prise en compte dans l'enveloppe globale ;
Depuis le 1* janvier 2024, l'indice brut terminal s'établit à 1027, soit 4110,52€
Aussi compte tenu des éléments susvisés, l'enveloppe globale s'établit à :
2260,79 (maire) + 8 x 904, 31 (adjoints), soit 9495,31
Dans le respect des textes précipités et de l'enveloppe globale ainsi déterminée, les
taux sont fixés comme suit :
Marie-Laure Maire | 42,82%
TORTOSA |
Nicolas DANI 1°" adjoint | 17,30%
Mélanie DURDU | 2m | 17,30%
| adjointe |
Marcel LIONS | 3ème | 17,30%
| adjoint |
ne | — —À—
Anaïs BERTHET gène 17,30%
adjointe
Didier AGOSTA 5ème 17,30%
adjoint
Clotilde MEIFFRET | 6ème 17,30%
adjointe
Alban MULLER 7ème 17,30%
adjoint
Marie PONS géime 17,30%
adjointe
__ | Pierre LANOUX Conseiller 12,26%
| Municipal
Mathieu PAGEAUD | Conseiller | 12,26%
Municipal
Prénom-NOM Fonction Taux |
appliqués
Montants | Majoration |
mensuels 15% |
bruts |
176012€ | 26401€ |
TAnNnE 106,66 € |
lite | 106,66 €
| 71111€ | 106,66€
| 71,11€ | 106,66€
| 711,11€ | 106,66€
TILITE | 106,66€
71,11€ | 106,66 €
711,11€ | 106,66€
|
| 503,94€ | 75,59€
| 503,94€ | 75,59€ Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le 13/06/2024 Em
ID : 083-218301216-20240530-2024 05 30 _0020-DE
Stéphane ANSELME | Conseiller | 12,26% | 503,94€ | 75,59€
Municipal
TOTAL | | 8860,82€ 1344,06€
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de la
valeur du point de l'indice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à LA MAJORITE,
D'APPROUVER le tableau des indemnités à verser au Maire et aux Adjoints, tel qu'il est proposé ci-dessus,
DE DIRE que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.
Fait et délibéré en Mairie, tes jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/06/2024
Madame le Maire, Le secrétaire de séance
Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU
\ \ Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le 13/06/2024
ID : 083-218301216-20240530-2024_05 30 0020-DE Ville de Salenes
same
2024-05-021 |
Objet de ta délibération
Création emploi non
pemmenent [lé à un
accroissement temporaire
d'activités : Agent d'entretien
à Terre Rossa
Nombre de membres
Afférents
IR
Présents pris part
| Quiont
au vote
27 18 20
| Date de la convocation
23/05/2024
Vote
À PUnanimité
Pour : 20
Contre : 0
| Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 EM
ID : 083-218301216-20240530-2024_05_30_021-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/05/2024
L'an 2024 et le 30 Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, Mairie de Salemes sous la présidence de Marie Laure
TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS
Marcel, AGOSTA Didier, MEIFFRET Clotilde, MULLER Alban, PONS Marie,
LANOUX Pierre, SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre,
OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, JUIF Daniel, EMPHOUX Valérie,
RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à TORTOSA Marie-Laure,
PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel,
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Soflane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, PINEDA Robin.
A été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique
Obiet de la délibération : Création emploi non permanent lié à un accroissement
temporaire d'activités : Agent d'entretien à Terra Rossa
Madame le Mäire expose à l'assemblée ;
Considérant le besoin de recrutement de la Maison de la Céramique
Architecturale Terra Rossa durant l'année, à travers notamment l'accueil
d'associations et d'événements ponctuels, il y 4 lieu de prévoir la création d'un
emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d'activité, dans les
conditions ci-après détaillées :
> Nature de l'emploi : non permanent
> Nature du contrat: lié à un accroissement temporaire d'activité — Art.
L332-23 1°du Code Général de la Fonction Publique prévoyant une durés
maximale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs,
> Nombre d'emploi :
> 1 emploi à temps non complet à hauteur de 20h / semaine, à pourvoir
à compter du 1° juin 2024 ;
Missions principales : Assurer le nettoyage et l'entretien courant des
locaux, aider à la manutention, etc.
- Grade : Adjoint technique (Filière Technique, Catégorie C) ;
- Rémunération fixée par référence à l'indice brut 367 — indice majoré 366, à
laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à L'UNANIMITE, Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 Em
ID : 083-218301216-20240530-2024_05_30_021-DE
» DE CREER un emploi non permanent d'AGENT D'ENTRETIEN pour faire face aux besoins liés à un accroissement temporaire d'activité du Musée de la Céramique Terra Rossa,
s DE PRECISER que cet emploi sera pourvu dans les conditions précisées
ci-dessus ;
e DE PRECISER que les crédits suffisants sont inscrits au Budget
Principal.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/06/2024
Le Maire, La secrétaire de séance
Marie Laure TORTOSA : Frédérique ANDRAU
UT C Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024
ID : 083-218301216-20240530-2024_05_30_22-DE
Ville de Salemes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/05/2024
L'an 2024 et le 30 Mal à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, [ Référene | régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
| 2024-05.022 habituel de ses séances, Mairie de Salemes sous la présidence de Marie Laure
L | TORTOSA, Maire.
Objet de la délibération | , | | Créatondunempoi | Présents : TORTOSA Marie-Laure Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS
| permanent à temps complet | Marcel, AGOSTA Didier, MEIFFRET Clotilde, MULLER Alban, PONS Marie, | au sein du CCAS | LANOUX Pierre, SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre, a k __ OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, JUIF Daniel, EMPHOUX Valérie, Nombre de membres RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique.
Qui ont
Afférents | Présents Pepe | Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à TORTOSA Marie-Laure, — | PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel. 27 18 20
— Absents ; DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
[Date dela convocation | Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, PINEDA Robin.
23/05/2024
= A été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique
[up “EE - À FUnanimité | Obiet de la délibération : Création d'un emploi permanent à temps complet au sein du CCAS
Pour: 20
Contre : O0
| Abstention : 0
Madame le Maire expose à l'assemblée ;
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Consell Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Compte lenu de la charge de travall qui pèse sur ce service et de la nécessité
d'assurer une continuité dans les missions mises en œuvre, il y a lieu de prévoir
d'ores et déjà la création d’un emploi de CHARGE{E) D'ACCUEIL SOCIAL, dans
les conditions ci-après définies :
- Emploi à temps complet ;
- Ouvert à tous les grades du cadre d'emplois des Adjoints
administratifs (Filière Administrative, Catégorie C et B) ;
- Missions :
- les activités principales:
* Accueil physique, téléphonique et orientation du public
* Prise de rendez-vous divers
* Elaboration des demandes d'aide sociale légale ou facultative
* Constitution et suivi des dossiers et des bénéficiaires
* Coordination des actions collectives en lien avec la directrice du CCAS et autres partenaires.
- les activités secondaires:
* Enregistrement des sauvegardes informatiques Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 EM
ID : 083-218301216-20240530-2024_05 30_22-DE
* Classement, archivage
* Distribution des colis de personnes âgées
* Réception des demandes de bourses communales
* Participation aux réunions de bilans des actions collectives
- Après le délai légal de parution de la vacance d'emploi, l'emploi pourrait également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement :
- de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 : Pour les besoins de continuité du service, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Ces contrats à durée déterminée ns peuvent être conclus qu'après communication
sur la vacance d'emploi et ne peuvent excéder un an, prolangeable dans la limite
totale de deux ans, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Qu sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :
- 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;:
- 3-3 2° Pour les emplois de catégorie B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté. :
- 3-3 4° Pour les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %;
Le cas échéant, l'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau rémunération sera définis en référence au 1° échelon du grade des Adjoints administratifs territoriaux. Un régime indemnitaire pourra être alloué suivant les qualifications et expériences détenues par l'agent recruté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à la L'UNANIMITE,
DE CRÉER un emploi permanent d'agent administratif dans les conditions précisées ci-dessus,
DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Commune.
Fait et délibéré an Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/06/2024
Le Maire Le Secrétaire de séance Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU Ville de Salemes
== Référence |
2024-05-023
Objet de ia délibération |
| Création emploi non |
‘permanent lié ä un |
accrolssement temporalre
d'activités : Agent d'animation
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
27 18 20
Date de la convocation |
23/05/2024
ER RES | À La Majorité
Pour: 19
Contre : OU
| Abstention : 1 (M OLIVIER)
|
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024
ID : 083-218301216-20240530-2024_05_ 30 _023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/05/2024
L'an 2024 et le 30 Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie Laure
TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MEIFFRET Clotilde, MULLER Alban, PONS Marie, LANOUX Pierre, SETTE François, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, JUIF Daniel, EMPHOUX Valéris, RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à TORTOSA Marie-Laure,
PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel.
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, PINEDA Robin.
A été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique
Obiet de la délibération : Création emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d'activités : Agent d'animation
Madame TORTOSA expose à l'assemblée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L332-23 23 2°,
Considérant les évolutions à mettre en œuvre en mafière d'organisation et de missions dévolues au service Éducation Enfance et Jeunesse, il y a lieu de prévoir la création d'un emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions ci-après détaillées :
e Nature de l'emploi : non permanent;
° Nature du contrat : lié à un accroissement temporaire d'activité — Art. L332-23 1] du Code Général de la Fonction Publique prévoyant une durés maximal de 12 mois sur une période de 18 mois consécutive ;
° 1 emploi à pourvoir à compter du 1° juin 2024 ;
Missions principales : Assurer l'accueil, l'encadrement et l'animation des enfants dans le cadre des services proposés par la Commune, superviser une équipe d'agents d'animation et assurer la transmission des informations ect. e Grade : Adjoint d'animation (Filière Animation, Catégorie C) ;
e Rémunération fixée par référence à l'indice 367 — indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024 ER
Publié le 11/06/2024
ID : 083-218301216-20240530-2024_05_30_023-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à la MAJORITE,
DE CRÉER un emploi non permanent d'agent d'animation dans les conditions
précisées ci-dessus,
DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Commune.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour cople conforme :
En mairie, le 07/06/2024
Le Maire, La secrétaire de séance Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU