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Déliberation - DELIBERATIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salernes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Publié le 02/05/2024 ER
ID : 083-218301216-20240429-2024 04 29_001-DE
Ville de Salemes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/04/2024
L'an 2024 et le 29 Avril à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habltuel de ses séances, Mairie de Salemes sous la présidence de Jean-Pierre Cr BIGARRET, doyen de la séance.
Objet de la détibération Présents : TORTOSA Marie-Laure, LIONS Marcel, FANUCCI Carine, MULLER
Election du Meire Alban, DURDU Mélanie, AGOSTA Didier, DANI Nicolas, BERTHET Anais,
MEIFFRET Clotilde, LANOUX Pierre, PONS Marie, PAGEAUD Mathieu, LE
ACHENZA Gérard, SETTE François, OLIVIER Maurice, FLORENS Pascale,
Mere dre BIGARRET Jean-Pierre, ANSELME Stéphane, JUIF Daniel, EMPHOUX Valérie,
Quiont | RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique.
au vote
Absents ayant donné ration : /
27 22 22
Absents : DUBOIS Cédric, BOUALEM Sofiane, MARY Hervé, DE GASSART - — Laurence, PINEDA Manuel.
22/04/2024 À été nommée secrétaire : PONS Marie
Vote Cbijet de la délibération : Election du Maire
A la Majorité absolue
En vertu de l'article L2122-8, Monsieur BIGARRET Jean-Pierre, doyen d'âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l'élection du Maire.
Pour : 11
Blancs : 11
ll rappelle à l'assemblée qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, ls Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, if est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus ägé est déclaré élu.
Le Conseil Municipal a désigné à l'unanimité 3 assesseurs: Pierre LANOUX, Mercel LIONS et Mathieu PAGEAUD,
Un appel à candidature a été effectué.
Un seul conseiller se porte candidat : Marie-Laure TORTOSA
ll a 6té dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions
réglementaires, Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 62/05/2024
Publié le 02/05/2024 (su |
ID : 083-218301216-20240429-2024_04_29_001-DE
Election du Maire :
Premier tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats ont été les suivants :
Nombre de bulletins : 22
Bulletins blancs ou nuls : 11
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu :
- Marie Laure TORTOSA : 11 voix
Madame TORTOSA Marie Laure a été prociamés Maire, à la majorité absolue, au 1® tour de scrutin et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
Fait et délibéré en Mairie, les Jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/04/2024
Le Maire, La secrétaire de séance
Marie Laure TORTOSA Marie PONS Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Publié le 02/05/2024 Em
ID : 083-218301216-20240429-2024 04_29_G02-DE
Ville de Salemes
L'an 2024 et le 29 Avril à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie Laure
TORTOSA, Maire.
Présents: TORTOSA Marie-Laure, LIONS Marcel, FANUCCI Carine, MULLER
Alban, DDURDU Mélanie, AGOSTA Didier, DANI Nicolas, BERTHET Anais,
MEIFFRET Clotilde, LANOUX Pierre, PONS Marie, PAGEAUD Mathieu,
ACHENZA Gérard, SETTE François, OLIVIER Maurice, FLORENS Pascale,
BIGARRET Jean-Pierre, ANSELME Stéphane, JUIF Daniel, EMPHOUX Valérie,
RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : /
Absents : DUBOIS Cédric, BOUALEM Sofiane, MARY Hervé, DE GASSART
Laurence, PINEDA Manuel.
À été nommés secrétaire : PONS Marie
Obiet de la délibération : Fixation du nombre des adjoints
Madame le Maire informe à l'assemblée ;
Contre : 5 (C ACHENZA, En vertu des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités
F SETTE, D JUIF, Territoriales, le Conseil Municipal détermine de nombre des adjoints, sans que ce JP BIGARRET, OLIVIER) i 0% del : | ; Je Hu Abstention : 1 (F ANDRAU) none puisse excéder 3 e l'effectif égal du Conseil Municipal soit huit postes
Compte tenu de la multiplicité des tâches à répartir entre les élus, || est proposé
de fixer le nombre des adjoints au Maire à HUIT.
Le Consell Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à la MAJORITE,
Ouï l'exposé de Madame le Maire,
- DE FIXER {e nombre des adjoints à HUIT.
Faït et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/04/2024
Le Maire, La secrétaire de sédnce Marle Late TO . Marie PONS. 2
{ 42 4
e?7T Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Publié le 02/05/2024 ER
ID : 083-218301216-20240429-2024 _G4_29 _G02-DE Ville de Salemes
2024-04-03
Objet de la délibération
Election des Adjoints
Nombre de membres
; | Quiont
Afférents | Présents | pris part
au vote
27 22 22
Date de la convocation
22/04/2024
Vote
À la Majorité
Pour : 14
Blanc : 7
Nul : 1
Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Publié le 02/05/2024
ID : 083-218301216-20240429-2024_ 04 29_003-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/04/2024
L'an 2024 et le 29 Avril à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, Mairie de Salemes sous la présidence de Marie Laure
TORTOSA, Maire.
Présents: TORTOSA Marie-Laure, LIONS Marcel, FANUCCI Carine, MULLER
Alban, DURDU Mélanie, AGOSTA Didier, DANI Nicolas, BERTHET Anais,
MEIFFRET Clotilde, LANOUX Pierre, PONS Marie, PAGEAUD Mathieu,
ACHENZA Gérard, SETTE François, OLIVIER Maurice, FLORENS Pascale,
BIGARRET Jean-Pierre, ANSELME Stéphane, JUIF Daniel, EMPHOUX Valérie,
RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : /
Absents : DUBOIS Cédric, BOUALEM Sofane, MARY Hervé, DE GASSART
Laurence, PINEDA Manuel.
A été nommés secrétaire : PONS Marie
Objet de la délibération : Election des adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-
4,L 2122-7-2 et L 2122-10,
Madarne le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection des adjoints :
Elle rappelle ;
Dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin
secret de la liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi
les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre
des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité
de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont
élus (articles L.2122-4 et L2122-7-2 du code général des collectivités
territoriales).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à la MAJORITE,
Une liste est déclarée. La liste conduite par Nicolas DANI.
Nicolas DANI 1°" adjoint
Mélanie DURDU 2è" adjoint
Marcel LIONS 3" adjoint
Anaïs BERTHET 4ère adjointe Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Publié le 02/05/2024 ER
1D : 083-218301216-20240429-2024_04_29 003-DE
Didier AGOSTA 5% adjoint
Clotilde MEIFFRET : 6°" adjointe
Alban MULLER 7*% adjoint
Marie PONS 8è"+ adjointe
il est par la sulte procédé aux opérations d'élection des Adjoints dans le
respect des conditions réglementaires, telles que présentées ci-dessus.
Les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 22
Bulletins blancs ou nuls : 8
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
À obtenu :
Liste conduite par Nicolas DANI : 14 voix
La liste conduite par Nicolas DANI ayant obtenue la majorité absolue dès le 1°
tour du scrutin. Les candidats figurants sur la liste sont proclamés élus en qualité d'adjoints au maire :
Nicolas DANI 4* adjoint
Mélanie DURDU 2 adjoint
Marcel LIONS 3%" adjoint
Anaïs BERTHET 4% adjointe
Didier AGOSTA 5!" adjoint
Clotilde MEIFFRET : 6*" adjointe
Alban MULLER 7èr adjoint
Marie PONS 8?" adjointe
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
Fait et délibéré en Mairie, les Jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour cople conforme :
En mairie, le 30/04/2024
Le Maire, La secrétaire de séance
Marie Laure TORTOSA Marie PONS