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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 112B DM2 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 112B DM2 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
L
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2024-112B
(
Nombre
de
conseillers
NN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 11
décembre
à 20H00,
En
exercice
:
22]
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
121
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Germain
Les
Belles
sous
Titulaires présents
:
18
[2 présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
0
(Avec
voix délibérative)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Pouvoirs
titulaires
:
113
décembre
2024
Quorum : Votants
:
1
PT
°
PRESENTS
:
BIARNAIX
Delphine,
CHAUMEIL
Nathalie,
DE
Pour :
198
NEUVILLE
Christine,
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Éric,
GILLET
Emilie,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Éric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MONTET
Guy,
MOURET
Michel,
PREVOST
Stéphane,
REDEMPT
Véronique,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
TARRADE
Gilbert.
Contre :
0
ABSENTS
EXCUSES
:
e
MARTHON
Alain
(pouvoir
à Christian
LATOUILLE),
e
Stéphane
PATIER.
DECISION
MODIFICATIVE
N°2 (DM2)
CONCERNANT
LE
BUDGET
PRINCIPAL
DE
L'EPCI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nathalie
CHAUMEIL
Monsieur
le
Président
précise
que
les
crédits
inscrits
au
Budget
Principal
sont
insuffisants
sur
un
chapitre
et
qu'il
convient
également
de
prévoir
des
crédits
pour
neutraliser
l'amortissement
du
fonds
de
concours
versé
au
Département
pour
aménager
l'accès
à
la
future
extension
de
la
ZAE
du
Martoulet.
Il
propose
donc
au
conseil
communautaire
d'approuver
la
Décision
Modificative
N°2
du
Budget
Principal
présentée
ci-dessous :
+
Section
de
Fonctionnement SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre |
Article
Rubriques
Montant
011
615231 |
Voirie
-35
000.00
€
61551
|
Entretien
de
matériel
roulant
-15
000.00
€
Contribution
au
fonds
de
concours
des
charges
65
RS
territoriales
(Etablissement
public)
+
20
000.00
€
65748
|
Subvention
aux
autres
personnes
morales
de
droit
privé |
+
30
000.00
€
042
6811
|
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
+
117
425.00
€
TOTAL
+117
429.00
€
Le
Président :
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Îe tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20241211-2024-112B-DE Date de télétransmission : 07/01/2025 Date de réception préfecture : 07/01/2025 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre
|
Article
Rubriques
Montant
042
77681
Neutralisation
des
amortissements,
+
117
425.00
€
dépréciations
et
provisions
TOTAL
+
117
425.00
€
Section
d’Investissement
SECTION
D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Chapitre
|
Article
Libellé
Montant
040
198
Neutralisation
des
amortissements
+
117
425.00
€
TOTAL
+
117
425.00
€
SECTION
D'’INVESTISSEMENT RECETTES
Chapitre
|
Article
Libellé
Montant
040
2804412
|
Amortissement
des
immobilisations
+
117
425.00
€
TOTAL
+
117
425.00
€
Le
Président
soumet
ensuite
ce
projet
de
délibération
au
vote
du
Conseil
Communautaire. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
O
DECIDE
de
voter
la décision
modificative
n°
2
sur
le
Budget
Principal
telle
que
présentée
ci-dessus,
O
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
GERMAIN
LES
BELLES,
LE
11
DECEMBRE
2024
Le
Président
de
la
Communauté
La
Sécrétaire
de
séance :
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Nat
lie
CHAUMEIL
Cette
délibération
annule
et remplace
la
délibération
N°2024-112
transmise
en
Préfecture
le
17/12/2024
et enregistrée
sous
la référence
087-200040814-20241211-2024-112-DE
qui
comportait
des
erreurs
Le
Président
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20241211-2024-112B-DE Date de télétransmission : 07/01/2025 Date de réception préfecture : 07/01/2025