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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 001 CFU 2025 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 à 12h39
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 001 CFU 2025 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2026-001
s:]
Nembetie
consstilers
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
4
mars
à
18H00,
En exercice:
22
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
12
À
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Germain
Les
Belles
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
(Avec voix déHhérative)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: 24
Pouvoirs
titulaires
:
Février
2026
PRESENTS
:
BIARNAIX
Delphine,
DE
NEUVILLE
Christine,
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MARTHON
Alain,
MONTET
Guy,
MOURET
Michel,
PREVOST
Stéphane,
REDEMPT
Véronique,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
SARRE
Michel,
TARRADE
Gilbert.
ABSENTS
EXCUSES
:
VOTE
DU
COMPTE
-
Stéphanie
GENESTE
(Pouvoir
à Christine
DE
NEUVILLE),
FINANCIER
UNIQUE
.
Dep
7
ue
(CFU)
2025
DU
BUDGET
SUPPLEANT
PRESENT
(Avec
voix
délibérative) :
PRINICIPAL
- Caroline
DELHAYE
(Suppléant
d'Emilie
GILLET)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
LABRUNE
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
le
CFU
2025
du
BUDGET
PRINCIPAL
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
:
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
Président
est
débattu,
le conseil
communautaire
élit son
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte ;
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260304-2026-001-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026 président.
Dans
ce
cas,
le
président
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
président
de
voter
son
propre
compte
administratif
et qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Président
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
communautaire
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
MONTET,
Vice-Président,
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BRIANCE
SUD
HAUTE
VIENNE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
+
3
195
100.00
€
+ 4
395
100.00
€
+
7
590
200.00
€
totale
Recettes
Recettes réalisées
| + 1333 658.32 € | +4 061 766.96 € | + 5 305 425.28 €
Restes à réaliser
+ 597 935.00 €
-
+ 597 935.00 €
PARTS
ARRETE
+
3
195
10000
€ |
+
4
395
10000
€ |
+
7
590
200. 00
€
Dépenses
Dépenses
réalisées
+
1 715
063.45
€
+
3
182
919.27
€
+
4
897
982.72
€
Restes
à
réaliser
+
1 260
066.81
€
+
1 260
066.81
€
Différence
entre
les
titres
et
les
mandats
Solde
des
réalisations
de
l’exercice
(+/-)
- 381
405.13
€
+
878
847.69
€
+
497
442.56
€
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
+
334
173.61
€
+
416
893.00
€
+
751
066.61
€
Solde
(investissement)
ou
|
.
Excédent/déficit
(+/-)
- 47
231.52
€
+
1
295
740.69
€ |
+
1
248
509.17
€
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
re
ve
Restes
à
réaliser
(+/-)
- 662
131.81
€
-
- 662
131.81
€
restes
à
réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
- 709
363.33
€
+
1
295
740.69
€ |
+
586
377.36
€
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés : Le Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte ;
Communauté
de
Communes
Brianc
APPROUVE
le
CFU
2025
concernant
le
BUDGET
PRINCIPAL
de
la
Sud
Haute
Vienne.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260304-2026-001-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026 DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
GERMAIN
LES
BELLES,
LE
4 MARS
2026
Le
Président
de
séance
:
Le
Secrétaire
de
séance
:
Guy
MONTET
Patrick
LABRUNE
Le
Président
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
-
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260304-2026-001-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026