Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - f5370 2020 335 rue de la maillardaie
Arrêté - f5343 2020 310 boulevard de la liberte
Arrêté - f5377 2020 342 rue de la guichardaie
Arrêté - f5351 2020 318 avenue de la gare
Arrêté - f5367 2020 332 place du parc anger
Arrêté - f5365 2020 330 rue lamour de caslou
Arrêté - f5362 2020 327 rue des cornes zone
Arrêté - f5363 2020 328 rue des douves zone
Arrêté - f5355 2020 321 rue de fleurimont zone
Arrêté - f5344 2020 311 rue du tribunal zone
Arrêté - f5383 2020 348 chemin sous la maree
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f5383 2020 348 chemin sous la maree)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
\ll/ N'a
def
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
N°2020-348
Objet : Chemin sous la Marée
Instauration de la rue en zone 30
Le Maire de la Ville de Redon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route portant règlement général de la circulation,
Vu l'article R. 610-5 du code pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et
des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'intégrer le Chemin sous la
Marée en "Zone 30",
ARRÊTE :
ARTICLE 1% : Afin d'assurer la sécurité des usagers, une “zone 30" est instaurée
Chemin sous la Marée.
La vitesse des véhicules est limitée à 30km/h.
# Sur l'ensemble de cette "Zone 30", le stationnement n'est strictement autorisé que
sur les emplacements matérialisés au sol.
L'inobservation de la "Zone 30" constitue une infraction au sens de l'article R. 411-4
du Code de la Route.
ARTICLE 2 : La signalisation adéquate informant les usagers de cette prescription
sera matérialisée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation
par les Services Techniques de la Ville de Redon.
ARTICLE 5 : Le Maire de Redon, le Capitaine de Brigade de Gendarmerie chargé
de la circonscription, le Chef de Service de la Police Municipale de Police, le Directeur Général
des Services, le Directeur des Services Techniques de l'Aménagement et du Patrimoine,
les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en_ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.