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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 02 2020)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Justice et droit, Éducation,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 février 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 février 2020
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – CONVENTION SPECIFIQUE DE PARTENARIAT 2020-2021 ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET LA ROCHELLE UNIVERSITE - MISE EN PLACE DE DEUX FORMATIONS SUPERIEURES NOUVELLES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Christian BREMAUD à Jean-Michel BEAUDIC, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Rose- Marie NIETO, Michel PANIER, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C38-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 C- 38-02-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2020
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – CONVENTION SPECIFIQUE DE PARTENARIAT 2020-2021 ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET LA ROCHELLE UNIVERSITE - MISE EN PLACE DE DEUX FORMATIONS SUPERIEURES NOUVELLES
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération n°c37-02-2020 relative à la convention-cadre de partenariat et d’objectifs 2020-2022 entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et La Rochelle Université,
En application de la convention-cadre de partenariat et d’objectifs 2020-2022, la présente convention spécifique a pour objet de définir les modalités techniques ainsi que les moyens financiers et matériels mobilisés par chacun des partenaires, en vue de la mise en place, à Niort, de deux nouveaux cycles de formations supérieures, à la rentrée universitaire 2020-2021, à savoir :
d’un parcours de la licence professionnelle « Conception, Développement et Test Logiciels », co- construit avec l’écosystème socio-économique Niortais ;
d’un parcours du Master 1 et 2 Informatique, intitulé le parcours « Architecte logiciel ».
Il s’agit, d’une part, de mettre en œuvre, sur le site de Niort, un nouveau parcours de la Licence Professionnelle « Conception, Développement et Test Logiciels », concernant des étudiants en alternance uniquement. Cette Licence Professionnelle a pour vocation de consolider les connaissances et le savoir-faire en informatique, en intégrant les évolutions technologiques liées aux bonnes pratiques de conception, de développement d'applications et de tests de logiciels.
Il est aussi convenu, d’autre part, de délocaliser, sur le site de Niort, un groupe de TP du Master 1 et un groupe de TP du Master 2 Informatique déjà existant au sein de La Rochelle Université.
L’objectif de ce Master, intéressant également des étudiants en alternance, est de dispenser une formation à l’organisation des flux numériques et à la conception d’outils d’exploitation du patrimoine immatériel d’entreprises ou de collectivités.
La Rochelle Université assure la responsabilité pédagogique et administrative de ces deux formations, en s’appuyant sur une équipe pédagogique composée d’enseignants-chercheurs et d’intervenants extérieurs.
Niort Agglo s’engage à octroyer, en 2020, à La Rochelle Université une subvention globale d’un montant de 250 000 €, couvrant l’année universitaire 2020-2021 et à mettre à disposition des locaux équipés, à destination des étudiants inscrits au sein des formations ainsi envisagées Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C38-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 Les modalités d’engagement de Niort Agglo, concernant l’année universitaire 2021-2022, seront soumises à l’approbation du Conseil Communautaire, au plus tard, au cours du premier semestre de l’exercice budgétaire 2021.
A ce titre, La Rochelle Université transmettra, au plus tard au 30 septembre 2021, à Niort Agglo, un premier bilan de ces deux nouvelles formations dispensées au titre de l’année universitaire 2020-2021.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver, conformément aux dispositions de la convention-cadre de partenariat et d’objectifs 2020-2022 entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et La Rochelle Université, le texte de la convention spécifique 2020-2021, tel qu’annexé à la présente délibération ainsi que le versement, en 2020, pour l’année universitaire 2020-2021, d’une subvention globale, d’un montant de 250 000 €, en faveur, notamment, de la mise en place de nouveaux cycles de formations supérieures sur le territoire ;
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer cette convention spécifique et à engager toute démarche utile à sa mise en œuvre.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C38-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020