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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 11 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2020
TOURISME – TOURISME FLUVESTRE - AMENAGEMENT DES PONTONS ET FABRICATION DES BATEAUX HABITABLES
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Sophia MARC, Sophie BOUTRIT à Thibault HEBRARD, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Nicolas ROBIN à Romain DUPEYROU, Yvonne VACKER à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaire absente :
Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Dany MICHAUD, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C38-11-2020-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020 C- 38-11-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2020
TOURISME – TOURISME FLUVESTRE - AMENAGEMENT DES PONTONS ET FABRICATION DES BATEAUX HABITABLES
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu le soutien de la Communauté d'Agglomération du Niortais aux filières économiques,
Vu la délibération du 25 janvier 2016 approuvant l’engagement de la Communauté d’agglomération en faveur du projet de tourisme fluvial sur la Sèvre Niortaise par une contribution financière de 406 000 €,
Vu la convention cadre 2016-2020 entre les partenaires financiers du projet autorisée par la délibération du 14 mars 2016,
Vu la convention financière du 18 novembre 2019 approuvant le versement d’une subvention de 239 108 € HT à l’IIBSN dans le cadre du projet d’aménagement de tourisme fluvial.
Concernant l’aménagement des pontons sous MO du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin (PNR) et,
Considérant que le PNR va engager les études fin 2020 et les travaux dans les mois qui suivront concernant l’aménagement des pontons de la Roussille/Niort, Magné, Coulon et Arçais selon les montants suivants comprenant 15% de frais d’études :
CD79 REGION NA ETAT CPER NA CAN TOTAL TTC
Programme travaux
(€) 168 599 € 197 921 € 197 921 € 168 599 € 733 039 €
Taux de
participation 23% 27% 27% 23% 100%
Concernant la fabrication de deux bateaux habitables zéro émission et,
Considérant que le comité de pilotage du 13 décembre 2019 a validé les principes généraux du cahier des charges pour la consultation et la fabrication des bateaux de plaisance ainsi que le taux de participation des partenaires à l’investissement associé,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C38-11-2020-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020 Considérant que la commission d’appel d’offres du PNR du 3 juillet 2020 a décidé de retenir l’offre de base de l’entreprise NAVIWATT pour la réalisation de 2 bateaux de plaisance à propulsion électrique pour un montant de 681 467 € TTC.
Considérant le plan de financement suivant :
Plan de financement Offre Naviwatt en € TTC Taux de participation des partenaires
Région Nouvelle-Aquitaine 85 183,38 € 12,5%
Région Pays de la Loire 85 183,38 € 12,5%
Département 17 85 183,38 € 12,5%
Département 79 85 183,38 € 12,5%
Département 85 85 183,38 € 12,5%
CA du Niortais 85 183,38 € 12,5%
CC Aunis Atlantique 85 183,38 € 12,5%
CC Vendée Sèvre Autise 85 183,38 € 12,5%
Total 681 467,00 € 100%
Le Conseil d’Agglomération :
− Approuve les éléments concernant le programme d’aménagement des pontons sous MO du Syndicat Mixe du PNR Marais Poitevin (dans le cadre du projet de tourisme fluvestre sur la Sèvre Niortaise) pour un montant total de 168 599 € TTC,
− Approuve les éléments concernant le financement des deux bateaux habitables pour un
montant total de 85 183,38 € TTC,
− Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer la convention financière Niort
Agglo – PNR relative au programme d’aménagement exposé précédemment,
− Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer la convention financière Niort
Agglo – PNR relative au financement des bateaux habitables,
− Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer tous documents se référant au
programme d’aménagement exposé précédemment et au financement des bateaux
habitables.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C38-11-2020-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020