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Compte-Rendu - compte rendu 17 sept 2026
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Guémené-Penfao.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 17 sept 2026)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 17 septembre 2026
L’an deux mil vingt-six, le dix-sept septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Guémené-Penfao, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BARATHON, Maire.
Date de convocation 10 septembre 2026
Membres présents :
Isabelle BARATHON, Olivier BREMONT, Béatrice PERROT, Serge BESNIER, Marie-Pierre GEORGET, Patrice LEVANT, Morgane LE GALLE, Frédéric RYO, Sylvie LECLERC Guy AMOSSÉ, Jacques LEGENDRE, Anne-Marie MARTINAUD, Isabelle TIMOUY, Catherine ATTENBOROUGH, Pascal MOREAU, Sébastien GUYON, Richard HERVÉ, Gilles FASQUEL, Régine EPIARD, Soazig DRION, Fabienne MORIN, Romuald GUSTIN, Angélina DESCLOZIERS, Isabelle CARIOU, Stéphane LANG, Nicolas ARCHAMBAULT, Marie-Lou PERAIS. Formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales Membres absents excusés :
Eric GIRARD ayant donné pouvoir à Olivier BREMONT, Nadine COTTINEAU ayant donné pouvoir à Patrice LEVANT. Conformément à l’article 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Madame Isabelle BARATHON ouvre la séance à 19h30. En exercice : 29 Présents : 27 Votants : 29
SECRETAIRE : Patrice LEVANT
N°délib Objet de la délibération Décision du Conseil municipal
2026-070 Mise à disposition de moyens (humains et matériels) auprès de la commune de Conquereuil – Avenant à la convention de mise en œuvre à l’UNANIMITE (29 voix POUR)
2026-071 Interventions musicales en milieu scolaire 2026-2027 à l’UNANIMITE (29 voix POUR) 2026-072 Convention de servitudes avec ENEDIS – Parking du cimetière – section de Beslé-sur-Vilaine à l’UNANIMITE (29 voix POUR) 2026-073 Convention de servitudes avec TE 44 – Rue Gilles Durand à l’UNANIMITE (29 voix POUR) 2026-074 Ilot Vélodrome – Construction de logements sociaux – Groupe Aiguillon à l’UNANIMITE (29 voix POUR) 2026-075 Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) à l’UNANIMITE (29 voix POUR) 2026-076 Fixation redevance occupation domaine public par les ouvrages de distribution et de transport de gaz à l’UNANIMITE (29 voix POUR) 2026-077 Prolongation contrat saisonnier camping de Beslé-sur-Vilaine à l’UNANIMITE (29 voix POUR) 2026-078 Convention mise à disposition d’un agent – Commune de Pipriac à l’UNANIMITE (29 voix POUR) 2026-079 Modification du tableau des effectifs – Promotions internes à l’UNANIMITE (29 voix POUR) 2026-080 Cession de terrain – Postes de refoulement – secteur de Beslé-sur-Vilaine à l’UNANIMITE (29 voix POUR) 2026-081 Désignation référent PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) à l’UNANIMITE (29 voix POUR) 2026-082 Convention de gestion et de mise à disposition d’un cartable numérique pour les conseillers communautaires titulaires à l’UNANIMITE (29 voix POUR) 2026-083 Convention transport piscine – année scolaire 2026-2027 à l’UNANIMITE (29 voix POUR) 2026-084 Convention mise à disposition – Office de tourisme à l’UNANIMITE (29 voix POUR) 2026-085 Noël des enfants du personnel à l’UNANIMITE (29 voix POUR)
A Guémené-Penfao, le 17 septembre 2026 Le Maire, Isabelle BARATHON
Liste publiée sur le site internet et affichée le 22 septembre 2026