Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 17 septembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 17 septembre 2020 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Guémené-Penfao. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 17 septembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 17 sept 2020

L’an deux mil vingt, le dix-sept septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Guémené-Penfao, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BARATHON-BAZELLE, Maire.

Date de convocation 10 septembre 2020 Date d’affichage : 10 septembre 2020

Etaient présents :

Isabelle BARATHON-BAZELLE, Béatrice PERROT, Jacques LEGENDRE, Florence DE DEYN, Serge BESNIER, Céline SEURIN, Christian BOUTIN, Angélique LAFONTAINE, Jacques MICHEL, Liliane COUVREUR, Hubert TAUPIN, Guy AMOSSE, Anne-Marie MARTINAUD, Isabelle DRION, Marie-Pierre GEORGET, Pascal MOREAU, Jean-Marc DROUET, Sylvie LECLERC, Olivier BREMONT, Patrice LEVANT, Vincent DROUET, Serge ROBINET, Mathieu SEVERO, Natalie BAER.

Formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales Absents excusés :

Philippe SOUCHAUD ayant donné pouvoir à Isabelle BARATHON-BAZELLE ; Julien LABADY ayant donné pouvoir à Jacques LEGENDRE Céline BOISSON ayant donné pouvoir à Christian BOUTIN ; Audrey VALE DE VIGA ayant donné pouvoir Guy AMOSSE Amélie BOIREAU ayant donné pouvoir à Florence DE DEYN.

M. Jacques LEGENDRE a été élu secrétaire de séance

Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Madame Isabelle BARATHON- BAZELLE ouvre la séance à 20 h 30.

En exercice : 29 Présents : 24 Votants : 29

Mme Audrey VALE DE VIGA est arrivé au point n° 18.

SECRETAIRE : M. Jacques LEGENDRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A l’UNANIMITE

REPARTIT les indemnités pour l'exercice effectif de la fonction de Maire, des fonctions d'adjoints au Maire, et des fonctions de conseiller municipal ayant reçu délégation(s) du Maire, dans la limite de l'enveloppe globale (pour 8 adjoints soit 8984,53€).

 A l’UNANIMITE

DECIDE que les indemnités versées au Maire, Adjoints et conseillers délégués seront majorées de 15% du fait que la commune de Guémené Penfao est reconnue commune siège du bureau centralisateur du canton, ancien chef -lieu de canton.

 A l’UNANIMITE

DESIGNE le représentant suivant pour représenter la commune au sein Loire-Atlantique Développement : Isabelle BARATHON-BAZELLE

 A l’UNANIMITE

DESIGNE les représentants suivants pour représenter la commune au sein de l’A.I.D.E. Emploi Services :

- Titulaire : Béatrice PERROT Suppléant : Julien LABADY

- Titulaire : Florence DE DEYN Suppléante : Liliane COUVREUR

 A l’UNANIMITE

DESIGNE les représentants suivants pour représenter la commune au sein du S.D.I.S. : - Titulaire : Philippe SOUCHAUD

- Suppléant : Olivier BREMONT2

 A l’UNANIMITE

DESIGNE le représentant suivant pour représenter la commune en tant que correspondant Défense : M. Jacques MICHEL

 A l’UNANIMITE

DESIGNE le représentant suivant pour représenter la commune en tant que correspondant Sécurité routière : Philippe SOUCHAUD

 A l’UNANIMITE

DESIGNE le représentant suivant pour représenter la commune au sein du S.S.I.A.D. : - Mme Béatrice PERROT

 A l’UNANIMITE

DESIGNE l’interlocuteur privilégié de la commune suivant pour représenter la commune au sein du Syndicat Chère Don Isac : Jacques LEGENDRE

 A l’UNANIMITE

DESIGNE le représentant suivant pour représenter la commune au sein de la Mission Locale du Pays de Redon et Vilaine : Titulaire : Béatrice PERROT

 A l’UNANIMITE

DESIGNE les représentants suivants pour représenter la commune au sein de la C.L.E.C.T. : - Titulaire : Isabelle BARATHON

- Suppléant : Philippe SOUCHAUD

 A l’UNANIMITE

DESIGNE les représentants suivants pour représenter la commune au sein de la C.I.I.D. : - Titulaire : Philippe SOUCHAUD

- Suppléant : Jacques LEGENDRE

 A l’UNANIMITE

MODIFIE la commission n°10 (Sports – Activités plein air – Evènementiel et communication) en remplaçant Mme Liliane COUVREUR par M. Guy AMOSSE.

 A l’UNANIMITE

DÉCIDE d'accorder au trésorier, M. JOLY, une indemnité de conseil égale à 100 % du maximum autorisé par les arrêtés interministériels susvisés au titre de son indemnité de conseil, au prorata de son temps de présence effective ;

DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité s'imputeront sur ceux ouverts au chapitre 011 article 6225 du budget de la commune.

 A l’UNANIMITE

FIXE pour l'année 2020 l’indemnité de gardiennage des églises communales à 479,86 € annuel (par église) pour le gardien qui réside dans la commune (quel qu’il soit).

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020.

AUTORISE la revalorisation automatique en fonction des plafonds règlementaires chaque année jusqu’à la fin du mandat municipal en cours.

 A l’UNANIMITE

APPROUVE le tarif forfaitaire de mutualisation de moyens, soit 45 € par heure d’intervention, incluant le travail d’un agent de Guémené-Penfao ainsi que la mise à disposition du camion- plateau, avec la machine à peinture, tous frais inclus, hors coût de la peinture routière,3

VALIDE le projet de nouvelle convention de mise à disposition de ces moyens matériels et humains des services techniques de la Commune de Guémené-Penfao respectivement aux Communes de Conquereuil et Pierric, pour des travaux ponctuels de marquage au sol (mise en œuvre de signalisation horizontale avec fourniture de peinture routière) ;

CHARGE le Maire de signer une telle convention avec chacune de ces communes, ainsi que tous documents y afférents.

 A l’UNANIMITE

APPROUVE le tarif forfaitaire de mutualisation de moyens, à savoir 80 € par heure d’intervention, incluant le travail de deux agents habilités de Guémené-Penfao ainsi que la mise à disposition de la nacelle, tous frais annexes inclus,

VALIDE selon ces caractéristiques le projet de convention de mise à disposition de moyens matériels et humains des services techniques de la Commune de Guémené-Penfao aux Communes de Conquereuil, Pierric et Masserac, pour la pose puis la dépose des illuminations de Noël au cours des mois de décembre et janvier, à partir de l’hiver 2020-2021 selon les besoins de chacun de ces communes et les possibilités des services de Guémené-Penfao ; PRECISE que ces conventions pourront valoir jusqu’à la fin du mandat municipal en cours, sur demande annuelle des communes voisines intéressées ;

AUTORISE le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tous documents y afférents utiles à l’application de la présente décision.

 A l’UNANIMITE

CHARGE Madame le Maire de signer la convention ayant pour objet de concrétiser et de formaliser l’indentification de la commune de Guémené-Penfao en tant que commune des « Chemins du Mont Saint Michel » visant, à terme, à former un réseau de partenaires motivés et volontaires adhérant au projet, ainsi que tous documents y afférents.

AUTORISE le Maire à engager chaque année le montant de l’adhésion annuelle soit 150 € pour soutenir les actions de l’association.

 A l’UNANIMITE

APPROUVE le principe de l’acquisition par tout moyen de l’ancien cabinet médical de Beslé sis 53 rue du Général de Gaulle, cadastré A1251 à Beslé sur Vilaine 44290 GUEMENE PENFAO.

APPROUVE l’affectation à cette acquisition d’une enveloppe de 100 000 euros hors frais de notaire,

MANDATE Mme le Maire pour entamer la procédure ainsi retenue en vue de l’achat de ce bâtiment,

AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette délibération. »

 A l’UNANIMITE

APPROUVE pour toute la durée du mandat, la signature de la convention liant le Conseil Départemental et la commune relative au Fonds d’aide aux jeunes, en autorisant Madame le Maire à la signer et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ; ACCEPTE le versement par la Commune d’une participation volontariste fixée annuellement par le Conseil Départemental.

 A l’UNANIMITE

VALIDE le principe d’un cadeau offert aux agents titulaires ou non titulaires à l’occasion : - d’évènements liés à la carrière (mutation, fin de stage, médaille, départ à la retraite…) - ou d’autres évènements importants, d’agents communaux ou toutes personnes ayant un lien privilégié avec la commune,4

- couronnes ou gerbes mortuaires offertes par le conseil municipal lorsqu’elles honorent une personne ayant œuvré pour la commune,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision jusqu’à la fin du mandat municipal en cours.

Les crédits relatifs à ces dépenses seront prévus à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget principal.

 A l’UNANIMITE

AUTORISE Madame le Maire à faire l’acquisition de cadeaux pour Noël, ainsi que pour la fête des pères et la fête des mères, à l’intention des résidents de la Maison de Retraite jusqu’à la fin de son mandat.

DIT qu’à l’appui de cette délibération sera fournie chaque année le nombre de personnes pouvant bénéficier de ces cadeaux.

PREND NOTE que ces dépenses seront imputées à l’article 6232 du Budget principal.

 A l’UNANIMITE

DECIDE que la Commune offre aux agents de la Commune concernés un bon cadeau d’une valeur de 30 € (par enfant) pour les enfants jusqu’à l’âge de 16 ans, à l’occasion des fêtes de Noël pendant la durée du mandat.

 A l’UNANIMITE

APPROUVE la cession de l’immeuble sis 2 rue de Beslé au prix de 100 000 €. Ce bien correspond à l’ex maison de la Sécurité Sociale, immeuble à usage mixte bureaux/ habitation ; cadastré section U n°1309 pour une contenance de 315 m². La vente sera réalisée au profit de M. et Mme LIEURÉ qui se sont portés acquéreurs et qui bénéficient actuellement d’un bail précaire avec autorisation de travaux formalisé à l’étude de Me JANVIER.

VALIDE la possibilité de réaliser la cession ;

AUTORISE Madame le maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ces immeubles par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT. Les actes seront dressés par un notaire dans les conditions de droit commun.

 A l’UNANIMITE

APPROUVE la constitution du groupe de travail communal bocage.

 A l’UNANIMITE

VALIDE la réalisation de la mise à jour de l’inventaire des zones humides, sous maîtrise d’ouvrage du SCDI, avec l’appui de l’expertise technique du SCDI ;

VALIDE la convention de partenariat définissant l’organisation et les financements de l’opération ;

VALIDE la mise en place d’un groupe communal.

 A 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS

APPROUVE la conclusion d’un nouveau bail avec la S.A Orange sur le terrain situé au lieu- dit « la Butte de la garde – Le Clos au page » à Beslé sur Vilaine.

AUTORISE Madame Le Maire à signer ledit bail et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 A l’UNANIMITE

INSTAURE le Droit de préemption Urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U et AU du territoire de la Commune, dont les périmètres sont délimités au Plan Local d’Urbanisme (plans de zonage) ;5

PRÉCISE que le DPU concerne l'ensemble des mutations immobilières à titre onéreux (ventes, échanges, apports en société, etc.) à l’exclusion de certains cas particuliers (donations, successions, ventes dans le cadre de liquidations judiciaires…), et porte sur tous les types de biens (terrains, constructions…) à l'exception notamment des logements isolés dans les copropriétés, et des immeubles bâtis achevés depuis moins de quatre ans ;

RAPPELLE que Madame le Maire a reçu délégation du conseil municipal pour exercer le droit de préemption urbain au nom de la commune (délibération n°2020-045 du 4 juin 2020). DIT que la présente délibération annule et remplace, à compter de sa date d’affichage et publication, la délibération n°2013-89 du 28 novembre 2013 susvisée.

 A l’UNANIMITE

CONFIRME l’instauration de la procédure de permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal :

Quelle que soit la zone du Plan Local d’Urbanisme, sont soumis à l’obtention d’un permis de démolir, tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction.

 A l’UNANIMITE

AUTORISE le lancement de cette procédure conformément aux règles applicables en matière de publicité, notamment celles régissant l’appel d’offres ouvert ;

CHARGE le Maire d’engager et mener à bien, jusqu’à son terme, cette procédure destinée au renouvellement du marché public (accord-cadre) de nettoyage de bâtiments communaux ; AUTORISE le Maire :

- à signer le marché public à intervenir au terme de cette procédure, sachant que les offres seront classées par la Commission d’appel d’offres, qui choisira l’offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères prédéterminés ;

- à prendre toute décision et signer toute pièce relative à d’éventuelles modifications (avenants…) pouvant survenir au cours de la période d’exécution du marché susvisé.

Les crédits nécessaires sont et seront prévus chaque année au budget primitif.

 A l’UNANIMITE

MODIFIE le tableau des effectifs budgétaires,

AUTORISE Madame le maire à signer les éventuels contrats en découlant.

 A l’UNANIMITE

AUTORISE Madame le Maire à signer, avec Redon Agglomération, la convention relative aux interventions musicales en milieu scolaire pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021, ainsi que toute pièce utile à l’exécution et au règlement de la présente décision.

 A l’UNANIMITE

FIXE les horaires des accueils péri et extrascolaire de Guémené-Penfao comme suit :

 Accueil extrascolaire

 de 7 h à 19 h en période de vacances scolaires

 de 7 h à 12 h et 13 h 30 à 19 h le mercredi en période scolaire

 Accueil périscolaire (avant et après l’école)

 de 7 h à 8 h 35

 de 16 h à 19 h6

 A l’UNANIMITE

APPROUVE l’amendement à la convention de financement entre la commune et l'Agence d'Attractivité et de Développement,

APPROUVE le montant de l’amendement soit 4 000€.

 A l’UNANIMITE

FIXE les horaires de l’école publique communale maternelle de Guémené-Penfao comme suit :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Matin 8h50-12h05 8h50-12h05 8h50-11h50 8h50-12h05 8h50-12h05

Après-midi 14h00-16h00 14h00-16h00 14h00-16h00 14h00-16h00

Nbre d’heures 5h15 5h15 3h00 5h15 5h15

AUTORISE Madame le Maire à soumettre ces modifications à l’approbation de la Direction Académique des services de l’Education Nationale.

 à 28 voix POUR et 1 ABSTENTION

APPROUVE le principe d’engager une étude globale en vue d’une démarche programmée de revitalisation du centre-bourg

APPROUVE le principe de la contractualisation avec l’ADDRN (agence d’urbanisme de la Région de Saint Nazaire) afin de bénéficier de leurs compétences en vue d’aboutir à la rédaction d’un plan guide.

APPROUVE la participation de la commune à l’AMI (Appel à manifestation d’intérêt) lancée par le département pour la requalification de son centre bourg, et plus précisément du quartier du presbytère.

MANDATE Mme le Maire pour déposer la candidature de la commune dans le cadre de cet AMI et pour entamer la procédure d’études en vue de la réhabilitation du quartier. AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette délibération.

 à 17 voix CONTRE et 12 ABSTENTIONS

EMET un avis défavorable au projet de parc éolien à Vay.