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Arrêté - arrete route barree journee imp primeveres et oeillets 8 sept au 7 nov
Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune de Domancy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete route barree journee imp primeveres et oeillets 8 sept au 7 nov)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
Mairie de DOMANCY -— Arrêtés du Maire 25 aout 2025 Folio Police 2025-114
MAIRIE DE DOMANCY
419, route de LETRAZ
74700 DOMANCY
Tél. 04.50.58.14.02
Fax. 04.50.91.21.11
Courriel : mairie@domancy.fr
ARRETES DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation sur les voies communales
Arrêté de Police n°POL2025071
Le Maire de DOMANCY
- Vule Code de la Voirie Routière,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement : . L'article L 2122-21 chargeant le Maire de pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale,
. Les articles L 2212-1 et L 2213-1 chargeant le Maire de la police municipale, . L'article L 2213-2, alinéa 1 permettant au Maire d'interdire à certaines heures l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voirie pour différents motifs,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur une voie communale
dans le cadre du renouvellement de la colonne d’eau potable par l’entreprise
MARIAZ FRERES.
ARRÈTE
Article 1°’ : En raison de travaux du renouvellement de la colonne d’eau potable à
DOMANCY, la circulation des véhicules sera réglementée selon les éléments
cités à l’article 2 du 8 septembre au 7 novembre 2025 de 7h à18h.
Article 2 : Les voies communale suivantes sont concernées par cette mesure :
Nom des voies Tronçon plus particulièrement concerné
Impasse des Primevères Sur toute sa longueur n Impasse des Œillets
TRAVAUX DU 08/09 au 07/11 EN ROUTE BARREE
Ouvert à la circulation tous les soirs à partir de 18h et toute la journée les samedi
et dimanche.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise MARIAZ FRÈRES chargée du chantier, elle prendra également les mesures pour avertir à l’avance les riverains.
Article 4 : l’entreprise MARIAZ FRERES prendra toutes dispositions pour minimiser le temps de perturbation de la circulation. Noter que l'accès aux habitations sera Mairie de DOMANCY — Arrêtés du Maire 25 aout 2025 Folio Police 2025-115
préservé ; les travaux ne devront pas gêner l'accès des éventuels véhicules de secours.
Article 5 : l’entreprise MARIAZ FRERES sera responsable de la surveillance, de l'entretien et de la sécurité du chantier jusqu'à sa fin.
Si des dégâts venaient à être occasionnés sur la chaussée, les réparations seraient à la charge de l’entreprise.
Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
-_ A la Gendarmerie de SALLANCHES,
- À l’entreprise MARIAZ FRERES,
- Aux Centres de Secours de Sallanches, Domancy et Passy.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Fait à DOMANCY, le 25 aout 2025
Monsieur le Maire, f.
Serge REVENAZ
Affiché et notifié le 25/08/2025
RECOURS : Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte : Monsieur Le Maire, ou d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif.
Acte non soumis à obligation de transmission au représentant de l'Etat (article L.2131-2 du code Général des Collectivités Territoriales).