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Arrêté - circulation alternee toutes voies 8 au 12 sept 2025
Document publié le Mardi 26 août 2025 par la commune de Domancy.
Lien du pdf (Arrêté - circulation alternee toutes voies 8 au 12 sept 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Mairie de DOMANCY — Arrêtés du Maire 26 aout 2025 Folio Police 2025-116
MAIRIE DE DOMANCY
419, route de LETRAZ
74700 DOMANCY
Tél. 04.50.58.14.02
Fax. 04.50.91.21.11
Courriel : mairie@domancy.fr
ARRETES DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation sur les voies communales
Arrêté de Police n°POL2025072
Le Maire de DOMANCY
- Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement : . L'article L 2122-21 chargeant le Maire de pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale,
. Les articles L 2212-1 et L 2213-1 chargeant le Maire de la police municipale, . L'article L 2213-2, alinéa 1 permettant au Maire d'interdire à certaines heures l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voirie pour différents motifs ; - Vu la demande présentée par l'entreprise SOGETREL en vue de procéder avec le SYANE à la réception des travaux de raccordement de réseaux télécom. -_ CONSIDERANT la nécessité de sécuriser les lieux en règlementant la circulation sur l'ensemble des voies communales situées en agglomération afin de permettre la réalisation des dits travaux,
ARRETE
Article 1° : En raison de la réception des travaux de raccordement de réseaux télécom la circulation des véhicules sera réglementée selon les éléments cités à
l’article 2 à partir du 08 septembre 2025 pour une durée de 5 jours.
Article 2 : Les voies communales concernées par ces travaux sont les suivantes :
Toutes les voies de la COMMUNE DE DOMANCY ET SES HAMEAUX
Sens de circulation concerné par les mesures : les 2 sens
Circulation alternée manuellement par piquets k10
Vitesse limitée à 30 km/h
Interdiction de dépasser pour tous les véhicules
Article 3 : La mise en place de la signalisation nécessaire et réglementaire, ainsi que
son entretien seront à la charge de l'entreprise SOGETREL chargée des travaux , l'entreprise prendra également les mesures pour avertir à l'avance les riverains.
Article 4 : L'entreprise SOGETREL prendra toutes dispositions pour minimiser le temps de perturbation de la circulation. Noter que l'accès aux habitations sera préservé les travaux ne devront pas gêner l'accès des éventuels véhicules de secours. Mairie de DOMANCY — Arrêtés du Maire 26 aout 2025 Folio Police 2025-117
Article 5 : L'entreprise SOGETREL sera responsable de la surveillance, de l'entretien et de la sécurité du chantier jusqu'à sa fin.
Si des dégâts venaient à être occasionnés sur la chaussée, les réparations seraient à la charge des entreprises.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
-__ A la Gendarmerie de SALLANCHES,
- A flentreprise SOGETREL,
- Aux Centres de Secours de Sallanches, Domancy et Passy.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Fait à DOMANCY, le 26 aout 2025. /
Monsieur le Maire,
Serge REVENA
Affiché et notifié le 26 aout 2025
RECOURS : Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte : Monsieur Le Maire, ou d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif.
Acte non soumis à obligation de transmission au représentant de l'Etat (article L.2131-2 du code Général des Collectivités Territoriales).