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PLU - Annexes - Natura2000 incidences
Document publié le Jeudi 21 mai 1992 par la commune de Belvézet.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Natura2000 incidences)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Environnement,
1
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
Projet de centrale photovoltaïque de Belvezet
Département du Gard (30)
Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000 :
ZPS FR9112033 « Garrigues de Lussan »
SIC FR9102003 « Le Valat de Solan »
SIC FR9101402 « Etang et mares de la Capelle »
SIC FR9101399 « La Cèze et ses gorges »
Novembre 2011 2
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
Avant‐propos
La présente évaluation d’incidences a été réalisée conformément aux articles 6.3 et 6.4 de la directive
« Habitats » (92/43/CEE) et l’article L414.4 du Code de l’Environnement.
Son objectif est de déterminer si le projet de centrale photovoltaïque de Belvezet est susceptible d’avoir
des incidences sur la conservation des habitats et des espèces ayant justifié la désignation des sites
Natura 2000 suivants :
ZPS FR9112033 « Garrigues de Lussan » ;
SIC FR9102003 « Le Valat de Solan » ;
SIC FR9101402 « Etang et mares de la Capelle » ;
SIC FR9101399 « La Cèze et ses gorges ».
La présente évaluation d’incidences s’appuie principalement sur les versions officielles des Formulaires
Standards de Données relatifs aux sites Natura 2000 traités.
N.B. : seul le Document d’Objectifs (DOCOB) du SIC fR9102003 « Le Valat de Solan » (opérateur : Les Amis
de Solan) est validé et disponible sur le site internet de la DREAL Languedoc‐Roussillon.
En ce qui concerne les trois autres sites traités, l’état d’avancement des DOCOB est le suivant :
SIC FR9101399 « La Cèze et ses gorges » :
Opérateur : SM AB Cèze.
DOCOB en cours d’élaboration.
Premier Comité de pilotage le 01/07/2009.
ZPS FR9112033 « Garrigues de Lussan » :
Opérateur : Communauté de Communes Grand Lussan.
DOCOB en cours d’élaboration.
Premier Comité de Pilotage le 29/06/2011.
SIC FR9101402 « Etang et mares de la Capelle » :
Opérateur : Conservatoire d’Espaces Naturels Languedoc‐Roussillon.
DOCOB en cours d’élaboration.
Premier Comité de pilotage le 17/06/09. 3
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
A ‐ Rappel du contexte institutionnel et
juridique
A A. .1 1 L Le e r ré és se ea au u N Na at tu ur ra a 2 20 00 00 0
Le réseau Natura 2000 est un réseau d’espaces, écologique et cohérent, en application de deux directives
communautaires : les directives "Oiseaux" et "Habitats".
Ce réseau comprend :
Des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) / (propositions de) Sites d’Intérêt Communautaire
(pSIC/SIC) pour la conservation des types d’habitats naturels et des habitats d’espèces figurant
aux annexes I et II de la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, dite Directive
« Habitats » ;
Des Zones de Protection Spéciale (ZPS) pour la conservation des habitats des espèces d’oiseaux
figurant à l’annexe I de la Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979, dite Directive
« Oiseaux », ainsi que les espèces migratrices non visées à cette annexe et dont la venue est
régulière. Tout projet éolien qui serait amené à être mis en place au sein d’une ZPS devrait
comporter une notice d’incidence, en plus des autres procédures habituelles (étude d’impact et
autres).
A A. .2 2 E Ev va al lu ua at ti io on n d de es s i in nc ci id de en nc ce es s d d’ ’u un n p pr ro oj je et t s su ur r l le es s s si it te es s N Na at tu ur ra a 2 20 00 00 0
La présente étude est réalisée conformément aux articles 6.3 et 6.4 de la directive « Habitats »
(92/43/CEE) et l’article L414.4 du Code de l’Environnement.
Article 6.3
L’article 6.3 incite les autorités compétentes des Etats Membres à n’autoriser un plan ou projet que s’il est
démontré que celui‐ci n’aura pas d’incidence significative sur l’intégrité d’un site Natura 2000 :
« Tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible d’affecter ce
site de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d’autres plans et projets, fait l’objet
d’une évaluation appropriée de ses incidences sur le site eu égard aux objectifs de conservation de ce site.
Compte tenu des conclusions de l’évaluation des incidences sur le site et sous réserve des dispositions du
paragraphe 4, les autorités nationales compétentes ne marquent leur accord sur ce plan ou projet qu’après
s’être assurées qu’il ne portera pas atteinte à l’intégrité du site concerné et après avoir pris, le cas échéant,
l’avis du public. »
Article 6.4
L’article 6.4 préconise la mise en place de mesures compensatoires pour tout plan ou projet autorisé
malgré l’absence d’incidences de celui‐ci sur un site Natura 2000 :
« Si, en dépit de conclusions négatives de l’évaluation des incidences sur le site et en l’absence de solutions
alternatives, un plan ou projet doit néanmoins être réalisé pour des raisons impératives d’intérêt public
majeur, y compris de nature sociale ou économique, l’État membre prend toute mesure compensatoire
nécessaire pour assurer que la cohérence globale de Natura 2000 est protégée. L’État membre informe la
Commission des mesures compensatoires adoptées. » 4
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
L’article L 414.4 du Code de l’Environnement transpose les dispositions de la directive « Habitats » en
droit français :
« Lorsqu’ils sont susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou
en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des
objectifs de conservation du site, dénommée ci‐après « Évaluation des incidences Natura 2000 » :
1° Les documents de planification qui, sans autoriser par eux‐mêmes la réalisation d’activités, de travaux,
d’aménagements, d’ouvrages ou d’installations, sont applicables à leur réalisation ;
2° Les programmes ou projets d’activités, de travaux, d’aménagements, d’ouvrages ou d’installations ;
3° Les manifestations et interventions dans le milieu naturel ou le paysage […] »
L’article 13 de la loi n°2008‐757 du 01/08/2008 « responsabilité environnementale » reprend le contenu
de l’article L 414.4 et intègre de nouveaux articles, parmi lesquels le L 414.19 qui fixe une liste nationale
d’opérations concernées.
Enfin, le décret n°2010‐365 du 9 avril 2010 précise le contenu et la procédure de l’évaluation des
incidences Natura 2000 en l’étendant à tous les projets soumis à étude d’impact quelque soit la distance
les séparant d’un site du réseau Natura 2000. 5
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
B ‐ Localisation du projet et caractéristiques
générales
La présente évaluation d’incidences concerne le projet de centrale photovoltaïque au sol de Belvezet, dans
le département du Gard (30).
Le projet consiste en l’implantation de trois centrales photovoltaïques au sol de 8.9, 7 et 16.2 ha sur une
surface totale clôturée d’environ 32 ha.
Un site du réseau Natura 2000 se trouve à proximité immédiate de l’aire d’implantation possible, au
niveau de sa limite nord : ZPS FR9112033 « Garrigues de Lussan ».
Trois autres sites du réseau Natura 2000 se trouvent à plus grande distance du site du projet (dans un
rayon de 15 km autour de l’aire d’implantation possible) :
SIC FR9102003 « Le Valat de Solan », à 9,2 km à l’est ;
SIC FR9101402 « Etang et mares de la Capelle », à 11,9 km au sud‐est ;
SIC FR9101399 « La Cèze et ses gorges », à 13,1 km au nord.
La carte 1 présente la position de l’aire d’implantation possible par rapport aux sites Natura 2000 alentour. 6
Parc
photovoltaïque
BELVESOL,
Gard
Carte
1 :
Localisation
de
l'aire
d'implantation
possible
par
rapport
au
réseau
Natura
2000 7
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
C ‐ Description des sites Natura 2000
La présente évaluation d’incidences s’appuie pour l’essentiel sur la les versions officielles des Formulaires
Standards de Données relatifs aux sites Natura 2000 traités, consultables sur le site internet de l’Inventaire
National du Patrimoine Naturel du Muséum National d’Histoire Naturelle (http://inpn.mnhn.fr)ou encore
sur le site internet du réseau Natura 2000 (http://natura2000.environnement.gouv.fr). Pour rappel, seul le
DOCOB du SIC FR9102003 « Le Valat de Solan » est validé et disponible tandis que les DOCOB des deux
autres sites sont en cours d’élaboration.
C C. .1 1 D De es sc cr ri ip pt ti io on n d de e l la a Z ZP PS S F FR R9 91 11 12 20 03 33 3 « « G Ga ar rr ri ig gu ue es s d de e L Lu us ss sa an n » »
C.1.1 Description générale de la ZPS FR9112033 et enjeux de conservation
Ce site a été classé comme Zone de Protection Spéciale en juin 2008 et la mise à jour des données le
concernant date de février 2008. La ZPS FR9112033, d’une superficie de 29150 hectares, concerne un
vaste plateau calcaire entrecoupé de nombreuses vallées sèches et de profonds canyons. Le site est
dominé par les garrigues boisées devançant les taillis et garrigues non boisées. Le Chêne vert est l’espèce
dominante au sud du site tandis que le Chêne pubescent occupe des secteurs plus humides.
Le tableau suivant présente la composition du site par classes d’habitats :
Classe d’habitats % de recouvrement du site
Eaux douces intérieures (eaux stagnantes, eaux courantes) 1
Landes, broussailles, recrus, maquis et garrigues, Phrygana 44
Autres terres arables 10
Forêts caducifoliées 38
Forêts de résineux 2
Rochers intérieurs, éboulis rocheux, dunes intérieures, neige ou glace
permanente 2
Autres terres (incluant les zones urbanisées et industrielles, routes,
décharges, mines) 3
Total 100
Ce site doit son classement notamment à la nidification d’un couple de Vautours percnoptères sur la
commune de Lussan (autrefois à Fons‐Lussan) ainsi qu’à la reproduction d’une quinzaine d’autres espèces
figurant à l’annexe I de la directive « Oiseaux » ainsi qu’au passage migratoire ou à l’hivernage d’une
dizaine d’espèces de cette même annexe. Ce site présente en outre une qualité potentielle pour 3 espèces
recensées nicheuses sur le site il y a plus de 10 ans :
Aigle de Bonelli (dernière nidification en 1988) ;
Faucon crécerellette (nicheur ancien jusqu’en 1984‐1991) ;
Outarde canepetière (dernière nidification en 1996‐1998).
Notons qu’hormis l’Aigle de Bonelli, les deux autres espèces bénéficient d’une dynamique positive en
France ces dernières années. 8
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
Le principal enjeu de conservation de ce site concerne la fermeture des milieux ouverts. En effet, la
disparition des pratiques pastorales traditionnelles, le repli des troupeaux sédentaires sur les surfaces les
plus favorables ainsi que l’achat de structures foncières par des privés n’adoptant pas systématiquement
de démarche de gestion du milieu entraînent une uniformisation des paysages avec un important
développement des boisements de Chênes verts.
Le tableau suivant présente les différents types d’activité ayant une influence positive ou négative sur le
site :
Code Libellé Intensité % du site Influence
140 Pâturage Faible 10 Positive
141 Abandon de systèmes pastoraux Elevée 30 Négative
161 Plantation forestière Faible 20 Négative
163 Replantation forestière Faible 10 Négative
170 Elevage du bétail Faible 2 Positive
511 Ligne électrique Faible 1 Négative
623 Véhicules motorisés Moyenne 20 Négative
624 Escalade, varape, spéléologie Moyenne 33 Négative
625 Vol‐à‐voile, deltaplane, parapente, ballon Moyenne 5 Négative
C.1.2 Espèces d’intérêt communautaire de la ZPS FR9112033
Vingt trois espèces d’oiseaux figurant à l’annexe I de la directive « Oiseaux » sont citées dans le Formulaire
Standard de Données. L’annexe I liste les espèces pour lesquelles les Etats membres doivent créer des
Zones de Protection Spéciale (ZPS) où s’appliqueront des mesures de type contractuel ou réglementaire
afin d’atteindre les objectifs de conservation fixés par la directive.
Les espèces en question sont présentées dans le tableau suivant :
Code
Natura 2000 Nom scientifique Nom français
Statut sur la
ZPS
Effectifs sur la
ZPS (couples)
Intérêt du site
pour l’espèce
A229 Alcedo atthis Martin‐pêcheur d’Europe Reproduction 10 ‐ 50 C
A255 Anthus campestris Pipit rousseline Reproduction 10 ‐ 50 C
A091 Aquila chrysaetos Aigle royal Etape migratoire ‐ C
A215 Bubo bubo Grand‐duc d’Europe Reproduction 10 ‐ 15 C
A224 Caprimulgus europaeus Engoulevent d’Europe Reproduction 50 ‐ 150 C 9
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
Code
Natura 2000 Nom scientifique Nom français
Statut sur la
ZPS
Effectifs sur la
ZPS (couples)
Intérêt du site
pour l’espèce
A031 Ciconia ciconia Cigogne blanche Etape migratoire ‐ C
A030 Ciconia nigra Cigogne noire Etape migratoire ‐ C
A080 Circaetus gallicus Circaète Jean‐le‐ blanc
Reproduction
Etape
migratoire
8 ‐ 12 C
A081 Circus aeruginosus Busard des roseaux Etape migratoire ‐ D
A082 Circus cyaneus Busard Saint‐ Martin
Hivernage
Etape
migratoire
‐ C
A084 Circus pygargus Busard cendré
Reproduction
Etape
migratoire
5 ‐ 10 C
A379 Emberiza hortulana Bruant ortolan Reproduction 10 ‐ 50 C
A103 Falco peregrinus Faucon pèlerin Reproduction 0 ‐ 2 C
A078 Gyps fulvus Vautour fauve Etape migratoire ‐ C
A092 Hieraaetus pennatus Aigle botté Etape migratoire ‐ D
A338 Lanius collurio Pie‐grièche écorcheur Etape migratoire ‐ C
A246 Lullula arborea Alouette lulu Reproduction 100 ‐ 500 C
A073 Milvus migrans Milan noir Reproduction 10 ‐ 30 C
A074 Milvus milvus Milan royal Hivernage ‐ D
A077 Neophron percnopterus Vautour percnoptère Reproduction 1 C
A094 Pandion haliaetus Balbuzard pêcheur Etape migratoire ‐ C
A072 Pernis apivorus Bondrée apivore
Reproduction
Etape
migratoire
5 ‐ 10 C
A302 Sylvia undata Fauvette pitchou Reproduction 100 ‐ 500 C
L’intérêt du site pour l’espèce est estimé en fonction de la population relative de l’espèce présente au sein de celui‐ci : A=site
remarquable (15 à 100%) ; B=site très important (2 à 15%) ; C=site important (inférieur à 2%) ; D=espèce présente mais non
significative. 10
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
C C. .2 2 D De es sc cr ri ip pt ti io on n d du u S SI IC C F FR R9 91 10 02 20 00 03 3 « « L Le e V Va al la at t d de e S So ol la an n » »
C.2.1 Description générale du SIC FR9102003 et enjeux de conservation
Ce périmètre, qui couvre une superficie de 58 ha, a été proposé comme Site d’Importance
Communautaire en mars 2006. Son Document d’Objectifs (DOCOB) a été validé et est disponible sur le site
internet de la DREAL Languedoc‐Roussillon. Le Valat de Solan est localisé au nord‐est d’Uzès, sur la
commune de la Bastide d’Engras. Le ruisseau qui y prend naissance fait partie du bassin versant de la Cèze.
Sur une superficie modeste, le domaine de Solan accueille une exploitation agricole et des milieux naturels
remarquables et diversifiés. Le domaine de Solan est situé à une altitude comprise entre 168 et 238 m, sur
le contrefort oriental du massif cristallin des Cévennes et sur le flanc nord de la vallée de la Tave. Le
domaine est soumis à un climat de type méditerranéen avec une influence de type continental. La
diversité des roches mères et des sols est importante (calcaire, grès, marnes, sables, argiles).
Le tableau suivant présente les habitats naturels ou semi‐naturels recensés sur le site selon la typologie
CORINE (source : DOCOB du site) :
Code
CORINE Nom
Déterminant
ZNIEFF L‐R
Surfaces (estimations SIG
2007)
22.15 Eau oligo‐mésoptrophe riche en calcaire ‐ < 1 ha, habitat localisé
22.4 Végétation aquatique ‐ < 1 ha, habitat localisé
22.441 Tapis de characées ‐ < 1 ha, habitat très localisé, 1 station
24.12 Zone supérieure et moyenne des cours d’eaux montagnards et collinéens ‐ Non estimé
31.8G Fourré et pré bois de conifères ‐ 0,26 ha (commun avec 32.32)
31.87 Clairières forestières ‐ Non estimé
32.32 Maquis bas à Ericacées ‐ 0,26 ha (commun avec 31.8G)
34.3264 Pelouse calcicole sèche à Brome dressé Oui 0,22 ha
37.4 Prairie humide méditerranéenne à hautes herbes Oui 0,9195 ha
41.714 Forêt de Chênes blanc ‐ 28,76 ha (commun avec 45.312)
44.612 Forêt de peupliers riveraine et méditerranéenne ‐ 4,48 ha
45.312 Forêt de Chênes verts de la plaine cataloprovençale ‐ 28,76 ha (commun avec 41.714)
53 Végétation de ceinture des bords des eaux ‐ < 1 ha, habitat localisé
54.122 Source calcaire pétrifiante du Cratoneurion Oui < 1 ha, habitat très localisé, 2 stations
82 Culture ‐ 3,9 ha 11
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
Code
CORINE Nom
Déterminant
ZNIEFF L‐R
Surfaces (estimations SIG
2007)
83.11 Oliveraie ‐ 0,26 ha
83.12 Plantation de Châtaigniers Habitat d’Intérêt Communautaire ‐ 0,7 ha
83.15 Verger ‐ 0,68 ha
83.21 Plantation de vignes ‐ 8,2024 ha
83.3112 Plantation de pins européens ‐ 2,18 ha
83.3211 Plantation de peupliers avec une strate herbacée élevée (mégaphorbiaies) ‐ 2,11 ha (en partie commun avec 44.612)
84 Alignement d’arbres, haie ‐ 1,5 ha
85.32 Jardin potager de subsistance ‐ 1 ha
87.1 Terrain en friche ‐ 0,63 ha
87.2 Zones rudérales ‐ 1,27 ha
C.2.2 Habitats naturels d’intérêt communautaire du SIC FR9102003
Parmi les habitats naturels présentés ci‐dessus, six correspondent à des habitats naturels d’intérêt
communautaire dont deux, marqué*, sont des habitats d’intérêt prioritaire 1. Le tableau ci‐après liste ces
habitats et précisé la hiérarchisation des enjeux de conservation qui leur sont liés (source : DOCOB du site).
Code
Natura
2000
Nom Etat de conservation Responsabilité/espèce remarquable Rareté régionale Menaces à Solan Ordre hiérarchique
6420
Prairie humide
méditerranéenne
à hautes herbes
Moyen Forte Forte Forte 1
92A0
Forêts de
peupliers riveraine
et
méditerranéenne
Moyen ou
bon selon les
secteurs
Forte Faible Nulle 2
6210*
Pelouse calcicole
sèche à Brome
dressé*
Bon Faible Moyenne Nulle 3
7220*
Sources calcaires
pétrifiantes du
Cratoneurion*
Bon Faible Moyenne Nulle 4
3140 Tapis de Characées Bon Faible Faible Nulle 5
1 Habitats ou espèces prioritaires : habitats ou espèces en danger de disparition sur le territoire européen des
Etats membres et pour la conservation desquels l’Union européenne porte une responsabilité particulière. 12
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
Code
Natura
2000
Nom Etat de conservation Responsabilité/espèce remarquable Rareté régionale Menaces à Solan Ordre hiérarchique
9340
Forêt de Chênes
verts de la plaine
catalo‐provençale
Moyen Faible Faible
C.2.3 Espèces d’intérêt communautaire du SIC FR9102003
Trois espèces animales d’intérêt communautaire sont signalées dans le DOCOB du site ; elles sont listées
dans le tableau suivant qui précise également la hiérarchisation des enjeux de conservation qui y sont
associés.
N.B : les deux espèces végétales citées (Orchis d’Occitanie et Fougère des marais), bien que patrimoniales,
ne sont pas d’intérêt communautaire.
Code
Natura 2000 Nom scientifique
Nom
français
Déterminant
ZNIEFF L‐R
Menaces
à Solan
Rapport taille
population
site/région
Ordre
hiérarchique
1092 Autropotamobius pallipes
Ecrevisse à
pattes
blanches
Oui Forte Moyen
1
‐ Dactylorhiza occitanica Orchis d’Occitanie Oui Forte Moyen 2
‐ Thelypteris palustris Fougère des marais Oui Nulle Forte 3
1088 Cerambyx cerdo Grand Capricorne Non Nulle Faible 4
1083 Lucanus cervus Lucane cerf‐ volant Non Nulle Faible 5 13
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
C C. .3 3 D De es sc cr ri ip pt ti io on n d du u S SI IC C F FR R9 91 10 01 14 40 02 2 « « E Et ta an ng g e et t m ma ar re es s d de e l la a C Ca ap pe el ll le e » »
C.3.1 Description générale du SIC FR9101402 et enjeux de conservation
Ce périmètre de 315 ha a été proposé comme Site d’Importance Communautaire en février 2006 et la
mise à jour des données de son FSD date de décembre 2005.
L’étang de La Capelle est l’un des rares étangs naturels d’eau douce de cette étendue à l’intérieur des
terres en région méditerranéenne française. Avec son réseau de mares périphériques, il constitue une
relique des zones humides et marais intérieurs languedociens qui ont été asséchés ou drainés depuis le
moyen‐âge. Les habitants de la commune prélevaient régulièrement l’argile qui tapisse le fond de l’étang
pour amender leurs terres. Cette pratique ayant disparu depuis plusieurs décennies, l’étang se comble
naturellement.
Le complexe constitué par l’étang de La Capelle et les mares voisines présente un grand intérêt du fait de
la présence de l’ensemble du cortège des mares temporaires méditerranéennes (habitat d’intérêt
communautaires prioritaire) ainsi que d’une bonne diversité d’amphibiens, dont le Triton crêté, le
Crapaud calamite, le Pélobate cultripède (inscrits à l’annexe IV de la directive « Habitats »). Ce site abritait
une station de Lythrum faux thésium Lythrum thesioides, la seule connue au niveau national, mais l’espèce
n’a pas été revue depuis 2004.
Le tableau suivant présente la composition du site par classes d’habitats :
Classe d’habitats % de recouvrement du site
Marais (végétation de ceinture), bas‐marais, tourbières 35
Landes, broussailles, recrus, maquis et garrigues, Phrygana 15
Forêts caducifoliées 15
Zones de plantations d’arbres (incluant vergers, vignes, dehesas) 15
Autres terres (incluant les zones urbanisées et industrielles, routes,
décharges, mines) 15
Autres terres arables 5
Total 100
Le comblement naturel de l’étang et l’absence de concertation dans la gestion de l’eau menacent à long
terme la pérennité des habitats naturels et des habitats d’espèces de ce site. De même, l’absence de
gestion des mares périphériques, du fait de l’ignorance de leur intérêt patrimonial, constitue une menace
pour la conservation de la plus importante population de Tritons crêtés du Languedoc‐Roussillon.
Le tableau suivant présente les différents types d’activité ayant une influence positive ou négative sur le
site :
Code Libellé Intensité % du site Influence
100 Mise en culture Elevée 50 Négative
151 Elimination des haies et boqueteaux Elevée 20 Négative
190 Autres activités agricoles et forestières Elevée 40 Négative
200 Pêche, pisciculture, aquaculture Elevée 15 Négative 14
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
Code Libellé Intensité % du site Influence
701 Pollution de l’eau Elevée 50 Négative
966 Antagonisme avec des espèces introduites Elevée 40 Négative
C.3.2 Habitats naturels d’intérêt communautaire du SIC FR9101402
Un habitat naturel d’intérêt communautaire est signalé dans le FSD du site ; il est précisé dans le tableau
suivant.
Code
Natura 2000 Nom de l’habitat
% de
recouvrement
Superficie
relative
3170 Mares temporaires méditerranéennes 17 B
Superficie relative : superficie du site couverte par le type d’habitat naturel par rapport à la superficie totale couverte par ce
type d’habitat naturel sur le territoire national (en %). A=site remarquable pour cet habitat (15 à 100%) ; B=site très
important pour cet habitat (2 à 15%) ; C=site important pour cet habitat (inférieur à 2%).
C.3.3 Espèces d’intérêt communautaire du SIC FR9101402
Onze espèces animales d’intérêt communautaire sont signalées dans le FSD du site ; elles sont listées dans
le tableau suivant.
Code
Natura 2000 Nom scientifique Nom français
Statut sur le
SIC Population relative
Invertébrés
1041 Oxygastra curtisii Cordulie à corps fin Présente C
1083 Lucanus cervus Lucane cerf‐volant Présente C
Amphibiens et reptiles
1166 Triturus cristatut Triton crêté 50‐150 individus C
L’intérêt du site pour l’espèce est estimé en fonction de la population relative de l’espèce présente au sein de celui‐ci : A=site
remarquable (15 à 100%) ; B=site très important (2 à 15%) ; C=site important (inférieur à 2%) ; D=espèce présente mais non
significative. 15
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
C C. .4 4 D De es sc cr ri ip pt ti io on n d du u S SI IC C F FR R9 91 10 01 13 39 99 9 « « L La a C Cè èz ze e e et t s se es s g go or rg ge es s » »
C.4.1 Description générale du SIC FR9101399 et enjeux de conservation
Ce périmètre de 3 557 ha a été proposé comme Site d’Importance Communautaire en février 2001 et la
mise à jour des données de son FSD date de juin 2006. Ce site assure la jonction entre le Rhône et les
hautes valles de la Cèze et du Luech. Ceci est important pour assurer la remontée des poissons migrateurs
et à terme la colonisation vers l’aval de la Loutre (Lutra lutra), déjà présente dans la partie haute du Luech.
Il inclut le secteur dit ‘des gorges de la Cèze » et les plateaux environnants qui comprennent, outre des
falaises calcaires favorables à plusieurs espèces de chiroptères, des habitats typiques de la végétation
méditerranéenne.
Le tableau suivant présente la composition du site par classes d’habitats :
Classe d’habitats % de recouvrement du site
Forêts sempervirentes non résineuses 40
Forêts caducifoliées 25
Rochers intérieurs, éboulis rocheux, dunes intérieures, neige ou glace
permanente 19
Eaux douces intérieures (eaux stagnantes, eaux courantes) 6
Landes, broussailles, recrus, maquis et garrigues, Phrygana 5
Prairies semi‐naturelles humides, prairies mésophiles améliorées 5
Total 100
Les principaux habitats naturels présents sur ce site sont des formations méditerranéennes (Asplenion,
Quercion ilicis) dans les gorges, avec notamment des descentes remarquables d’espèces montagnardes et
de grandes populations d’une Scille (Hyacinthoides italica) réputée endémique Liguropiémontaise. La
ripisylve est de belle venue et parfois luxuriante. La rivière traverse des gorges sauvages dans leur partie
amont. Ce site est d’importance communautaire pour des espèces animales liées au milieu aquatique :
3 insectes (odonates), 5 poissons dont l’Apron (Zingel asper), très rare, et le Castor (Castor fiber). Trois
chauves‐souris, dont deux d’intérêt communautaire, sont également à signaler.
Le tableau suivant présente les différents types d’activité ayant une influence positive ou négative sur le
site :
Code Libellé Intensité % du site Influence
160 Gestion forestière Elevée 30 Positive
200 Pêche, pisciculture, aquaculture Moyenne 4 Neutre
301 Carrières Elevée 2 Négative
621 Sports nautiques Elevée 8 Négative
690 Autres loisirs et activités de tourisme Faible 20 Neutre
701 Pollution de l’eau Elevée 4 Négative
948 Incendie naturel Elevée 20 Négative 16
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
C.4.2 Habitats naturels d’intérêt communautaire du SIC FR9101399
Six habitats naturels d’intérêt communautaire sont signalés dans le FSD du site ; ils sont listés dans le
tableau suivant.
Code
Natura 2000 Nom de l’habitat
% de
recouvrement
Superficie
relative
5110 Formations stables xérothermophiles à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) 2 C
8130 Eboulis ouest‐méditerranéens et thermophiles 2 C
8210 Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique 2 C
92A0 Forêts‐galeries à Salix alba et Populus alba 10 C
9340 Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia 5 C
3250 Rivières permanentes méditerranéennes à Glaucium flavum 20 C
Superficie relative : superficie du site couverte par le type d’habitat naturel par rapport à la superficie totale couverte par ce
type d’habitat naturel sur le territoire national (en %). A=site remarquable pour cet habitat (15 à 100%) ; B=site très
important pour cet habitat (2 à 15%) ; C=site important pour cet habitat (inférieur à 2%).
C.4.3 Espèces d’intérêt communautaire du SIC FR9101399
Onze espèces animales d’intérêt communautaire sont signalées dans le FSD du site ; elles sont listées dans
le tableau suivant.
Code
Natura 2000 Nom scientifique Nom français
Statut sur le
SIC Population relative
Invertébrés
1041 Oxygastra curtisii Cordulie à corps fin Résidente B
1036 Macromia splendens Cordulie splendide Résidente C
1046 Gomphus graslinii Gomphe de Graslin Résidente C
Mammifères
1337 Castor fiber Castor d’Europe Résidente B
1304 Rhinolophus ferrumequinum Grand Rhinolophe Résidente C
1321 Myotis emarginatus Vespertilion à oreilles échancrées Résidente C
Poissons
1158 Zingel asper Apron Résidente C
1138 Barbus meridionalis Barbeau méridional Résidente A
1131 Leuciscus souffia Blageon Résidente D
1163 Cottus gobio Chabot Résidente D 17
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
Code
Natura 2000 Nom scientifique Nom français
Statut sur le
SIC Population relative
1126 Chondrostoma toxostoma Toxostome Résidente B
L’intérêt du site pour l’espèce est estimé en fonction de la population relative de l’espèce présente au sein de celui‐ci : A=site
remarquable (15 à 100%) ; B=site très important (2 à 15%) ; C=site important (inférieur à 2%) ; D=espèce présente mais non
significative. 18
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
D ‐ Etat initial du site du projet
Les expertises écologiques ayant permis de définir l’état initial du site du projet ont été réalisées par deux
organismes. Il s’agit d’une part de l’association Gard Nature, pour les habitats naturels, la flore et la faune
(hors chiroptères), et d’autre part de le bureau d’études NATURALIA environnement SARL, pour les
chiroptères ainsi que pour des compléments d’inventaire sur l’herpétofaune.
D D. .1 1 M Mé ét th ho od do ol lo og gi ie e d de es s i in nv ve en nt ta ai ir re es s n na at tu ur ra al li is st te es s
Les prospections de terrain ont été effectuées en périodes et en conditions adaptées pour définir les
enjeux relatifs à chaque groupe étudié. Le tableau suivant précise les dates de ces prospections :
Structure Périodes des visites Objets d’étude des visites réalisées par les experts naturalistes
Gard
Nature
14 avril 2010 Avifaune nicheuse, botanique, ornithologie, herpétologie, entomologie
21 mai 2010 Avifaune nicheuse, entomologie (Diane, Damier de la succise), botanique
7 juin 2010 Prospection faunistique, floristique et cartographie des habitats
30 juin 2010 Prospection crépusculaire (Engoulevent d’Europe, amphibiens, coléoptères saproxylophages)
3 et 4 juillet 2010 Prospection ciblée sur la botanique
26 juillet 2010 Chasse nocturne entomologique
12 août 2010 Prospection ciblée sur l’entomofaune
16 septembre 2010 Prospection ciblée sur les reptiles
4 octobre 2010 Prospection nocturne ciblée sur les amphibiens
8 novembre 2010 Avifaune hivernante et habitats
9 novembre 2010 Prospection crépusculaire ciblée sur le Grand‐duc d’Europe
4 janvier 2011 Avifaune hivernante et écoute crépusculaire du Grand‐duc d’Europe
Naturalia
5‐6, 6‐7 et 13 octobre
2010 Chiroptères
17 novembre 2010 Chiroptères : prospections de cavités
26 et 27 septembre
2011 Chiroptères : recherche d’arbres‐gîtes potentiels et contrôle de
présence effective
29 septembre 2011
27, 28 et 29 septembre
2011
3 et 5 octobre 2011
Herpétofaune : inventaires complémentaires 19
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
D.1.1 Méthodologie des inventaires réalisés par Gard Nature
Définition de l’aire d’étude adoptée par Gard Nature
L’aire d’étude adoptée par Gard Nature pour l’inventaire de la flore et de la faune (hors chiroptères) est
centrée sur les parcelles communales du plateau et englobe le vallon de Coucarière. Cette aire représente
une superficie d’environ 430 hectares, dans lesquels ont été identifiés plusieurs secteurs :
Coucarière, vallon agricole, ravins et talwegs marneux périphériques (terrains privés) ;
Valaussière, secteur de l’aire d’étude comprenant les boisements à l’ouest de Coucarière ;
Cros Salat, secteur de l’aire d’étude englobant les boisements au nord‐ouest de Coucarière ;
La Devèze, secteur de garrigue en situation limitrophe avec la Devèze, commune de Vallérargues ;
Plan Méjean, secteur de l’aire d’étude situé à l’est de Coucarière ;
Bois de la Vièle, secteur de l’aire d’étude comprenant les boisements à l’est de Plan Méjean
jusqu’en limite communale.
La carte 2 situe les différents secteurs de l’aire d’étude adoptée par l’association Gard Nature. 20
Parc
photovoltaïque
BELVESOL,
Gard
Carte
2 :
Localisation
des
secteurs
de
l'aire
d'étude
adoptée
par
l'association
Gard
Nature
pour
l’inventaire
de
la
flore
et
de
la
faune
(hors
chiroptères) 21
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
Méthodes d’inventaires de Gard Nature
L’inventaire faunistique (hors chiroptères) et floristique a été mis en œuvre à travers des prospections
aléatoires de l’aire d’étude adoptée par Gard Nature, en consignant toutes les espèces et habitats
rencontrés. Des prospections ciblées, à partir du mois de juillet, ont été consacrées à l’étude des secteurs
propices à l’observation des éléments recherchés.
Chaque observation est associée à une date et à un ou plusieurs observateurs. De plus, les observations
sont accompagnées d’informations sur l’effectif, l’âge et le sexe pour les animaux, le stade de
développement pour les plantes. Pour les espèces patrimoniales, des coordonnées géographiques (points
GPS) ont été relevées sur le terrain.
Les identifications ont été effectuées le plus souvent à vue, si besoin à l’aide de jumelles (notamment pour
les oiseaux). Chez les mammifères, la recherche des indices de présence a été favorisée, l’activité des
mammifères étant le plus souvent nocturne. L’étude des insectes a nécessité l’emploi de matériel de
capture (filets à papillons : capture, identification puis relâcher) et de piégeage (dispositif lumineux
constitué d’une lampe à vapeur de Mercure entourée d’un voile ‐ autorisation préfectorale selon arrêté
n°2010204‐0013 du Préfet du Gard). Dans certains cas, un prélèvement d’échantillons ou de spécimens
nécessitant un examen approfondi a posteriori a été effectué (flore, insectes). L’écoute a été privilégiée
dans l’étude de certains groupes comme l’avifaune, les amphibiens ou les orthoptères (grillons, sauterelles
et criquets). La variation des horaires d’écoute est importante dans la mesure où certaines espèces
chantent principalement en début de journée (passereaux), d’autres en milieu de journée (criquets) ou le
soir à la tombée de la nuit (grillons, sauterelles, rapaces nocturnes et Engoulevent d’Europe).
La carte 3 présente les itinéraires empruntés par les experts lors de leurs visites de terrain au printemps et
en été 2010. Erreur ! Nom de propriété de document inconnu.
22
Parc
photovoltaïque
BELVESOL,
Gard Carte
3 :
Itinéraires
effectués
par
les
experts
de
Gard
Nature
lors
des
prospections
naturalistes
de
printemps
et
été 23
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
D.1.2 Méthodologie des inventaires réalisés par Naturalia
La prestation de NATURALIA a consisté dans un premier temps en une analyse du contexte
chiroptérologique et en un inventaire, sur le site du projet, des chiroptères en phase automnale
(recherche des gîtes, capture et points d’écoutes). En 2011, conformément à une demande de la DDTM du
Gard, des expertises supplémentaires ont été menées par NATURALIA :
Repérage des arbres‐gîtes potentiels pour les chiroptères et recherche de présence effective ;
Compléments d’inventaire sur l’herpétofaune.
Remarque : dans la mesure où aucune espèce de reptile n’a motivé la désignation des sites Natura 2000
faisant l’objet de la présente évaluation d’incidences, la méthodologie adoptée pour les inventaires
herpétologiques de Naturalia ne sera pas détaillée ci‐après.
Définition de l’aire d’étude adoptée pour les inventaires chiroptérologiques de 2010
L’aire d’étude adoptée par Naturalia en 2010 inclut l’aire d’implantation possible du projet de centrale
photovoltaïque. Cette aire d’étude a permis d’aborder avec rigueur les peuplements au sein de l’aire
d’implantation possible du projet mais également à ses abords ainsi que les liens fonctionnels pouvant
exister entre ces espaces et l’aire d’implantation possible. En effet, certaines espèces ont une partie de
leur cycle biologique qui se déroule dans des biotopes différents. Il convient donc d’évaluer aussi ces
connexions et les axes de déplacement empruntés pour des mouvements locaux mais aussi plus
largement à l’échelle de quelques centaines de mètres autour de l’aire d’implantation possible.
L’aire d’étude adoptée par Naturalia en 2010 est présentée sur la carte 4.
Méthodologie des inventaires chiroptérologiques de 2010
Les méthodes d’inventaires mises en œuvre ont visé à répondre aux interrogations inhérentes à l’étude
d’impact du projet sur le milieu naturel, et plus spécifiquement ici sur les chiroptères. Ces interrogations
peuvent être synthétisées en 4 points :
Comment est utilisée la zone étudiée ? Evaluer si le site est occupé lors d’activités de chasse, en
gîte ou en transit et dans quelles proportions (indice de fréquentation chiroptérologique) ;
Est‐ce que des espèces gîtent sur le site ?
Quelles sont les fonctionnalités du site ?
Quelle est la phénologie des espèces (période de présence/absence…) ?
Afin de répondre à ces interrogations, plusieurs méthodes ont été mises en œuvre.
› L’analyse paysagère
Cette phase de la méthodologie a été effectuée à partir des cartes topographiques IGN et de vues
aériennes. L’objectif est multiple :
Evaluer les potentialités d’espèces présentes en fonction de la composition paysagère et de la
position biogéographique du site ;
Evaluer le potentiel de corridors autour et sur le projet. Ce principe se base sur l’utilisation
préférentielle des éléments linéaires par les chauves‐souris.
› La recherche de gîtes
Un aven, mentionné non loin du périmètre d’étude, a été prospecté lors d’une première investigation ; il
est indiqué sur la carte 4. Puis, le 17 novembre, une recherche de cavités a été effectuée en compagnie de
M. Eric Muller, Conseiller Municipal de Belvezet, naturaliste et fin connaisseur des cavités souterraines de
la commune. Le but de cette prospection, qui a porté sur 5 cavités (cf. carte 5), était de contrôler la
présence/absence de chiroptères au sein des cavités et d’en déduire le potentiel d’accueil d’éventuelles 24
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
colonies. Notons que les microcavités présentes dans les barres rocheuses n’ont pu être prospectées,
étant donnés les moyens matériels importants que cela nécessite. Néanmoins, les experts naturalistes
estiment que le potentiel d’accueil de ces microcavités est relativement faible et vise des colonies de très
faibles effectifs (moins de 10 individus).
› Les captures
La capture des chauves‐souris implique la mise en place de filets « japonais » à maille fine (type
« monofilament »). Ces derniers sont installés le long des corridors ou au‐dessus de points d’eau. L’attrait
de ces habitats permet d’optimiser l’effort de capture. Cette méthode permet une identification fiable de
chaque espèce et de son état sexuel (femme allaitante, jeune…).
Ainsi, une session de capture a été mise en œuvre dans le cadre de cette étude.
› Les nuits d’écoutes complètes
Deux nuits d’écoutes complètes ont été réalisées à l’aide de plusieurs enregistreurs automatisés : ANABAT
SD1 & SD2. Ces détecteurs enregistrent les ultrasons en un mode appelé « division de fréquence » (il
transforme tout le domaine ultrasonore en sons audibles sans réglage préalable tout en conservant
l’amplitude du signal transformé qui est équivalente à celle du signal ultrasonore original). Ces dispositifs
permettent d’enregistrer de manière automatisée et en continu durant plusieurs nuits. L’analyse des sons
se fait a posteriori avec le logiciel ANALOOKW et permet notamment de dessiner des courbes d’activité.
› Les points d’échantillonnages et transects
Ils sont effectués à l’aide d’un détecteur d’ultrasons mobile de type Pettersson D240X. Il fonctionne selon
deux modes : hétérodyne et expansion de temps. L’hétérodyne ne transforme qu’une petite partie du
domaine ultrasonore. L’utilisateur choisit manuellement la bande de fréquence qu’il veut, ce qui permet
d’écouter en direct les ultrasons émis par les chiroptères. L’expansion temporelle est similaire à un
enregistrement sur un magnétophone à grande vitesse que l’on rejoue à une vitesse plus lente (x10). Ici, la
technique digitale est utilisée. Le signal est étiré dans le temps et il devient alors possible d’entendre des
détails du son qui ne seraient pas audibles avec d’autres méthodes. L’expansion temporelle est la seule
technique de transformation des ultrasons qui conserve l’ensemble des caractéristiques du signal original.
Elle est idéale pour l’analyse acoustique ultérieure (logiciel : Batsound 3.3pro). En effet, il est préférable de
réaliser un maximum de points et/ou transects différents de courte durée, plutôt qu’un faible nombre
d’échantillonnage sur de longues durées. L’activité chiroptérologique étant principalement concentrée
durant les deux premières et dernières heures de la nuit.
› Les observations directes
Il s’agit des observations directes de chauves‐souris effectuées en début de nuit, plus particulièrement lors
de leurs sorties de gîte ou en phase de déplacement vers les sites de chasse. Ces observations sont
généralement situées sur des points hauts ou dégagés de tout encombrement.
La carte 4 présente l’aire d’étude adoptée par Naturalia en 2010 et l’emplacement des différentes
méthodes d’inventaire qui y ont été employées.
La carte 5 situe les cavités prospectées le 17 novembre. 25
Parc
photovoltaïque
BELVESOL,
Gard Carte
4 :
Aire
d'étude
Naturalia
et
méthodes
employées
pour
les
inventaires
chiroptérologiques
de
2010 26
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
Carte 5 : Localisation des cavités prospectées par Naturalia le 17 novembre 2010
Définition de l’aire d’étude adoptée pour les inventaires chiroptérologiques de 2011
Cette expertise vient compléter la précédente menée par NATURALIA en 2010. Elle s’est attachée à la
recherche de gîtes sur les arbres remarquables du secteur du projet. La missions de NATURALIA a porté
sur :
Une identification des arbres présentant des configurations favorables à l’accueil en gîtes des
chiroptères ;
La recherche de présence effective de chiroptères sur les arbres préalablement identifiés.
La prospection des arbres remarquables a été réalisée sur l’aire d’implantation possible et à ses abords,
notamment sur ses marges est (bande de cinquante mètres à l’est de la piste DFCI U9) et ouest (pointe
ouest avant les plantations résineuses) à laquelle s’est ajoutée une zone au sud de l’aire d’implantation
possible, dans le secteur de la Coucarière (cf. carte 6 ci‐dessous). 27
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
Carte 6 : Zone prospectée par NATURALIA pour la recherche d'arbres‐gîtes potentiels en 2011 (source : NATURALIA)
Méthodologie des inventaires chiroptérologiques complémentaires de 2011
› Phase 1 : Identification des arbres présentant des configurations favorables à l’accueil en gîtes de chiroptères
La prospection des arbres remarquables a été menée sur un ensemble de transects présentés sur la
carte 7 ci‐après. Le repérage des potentialités d’accueil des arbres a été réalisé visuellement en tenant
compte des différentes configurations favorables aux chiroptères (cf. Figure 1 ci‐dessous) : écorces
décollées, cavités, loges de pics…
Chaque arbre remarquable identifié a fait l’objet d’une fiche « arbre‐gîte » précisant sa localisation
géographique (coordonnées GPS), une description écologique sommaire (essence, hauteur, diamètre, état
sanitaire…), une caractérisation de l’habitat potentiel (type, hauteur, orientation…) et un visuel
photographique. 28
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
Figure 1 : Exemples de configurations favorables à l'accueil de chiroptères. De gauche à droite : loges de pics, écorce décollée, caries (photos : NATURALIA)
› Phase 2 : Recherche de présence effective de chiroptères
Cette intervention a eu lieu sur les arbres identifiés au cours de la phase 1. La recherche de présence fait
appel à des moyens visuels et techniques (fibroscope). Elle nécessite également l’emploi d’un matériel
spécifique de prospection en hauteur (échelle, cordes…).
Les arbres sont alors marqués et numérotés à la peinture et les fiches arbres‐gîtes sont complétées par un
paragraphe sur les indices de présence de chiroptères (guano, autres marques…), un dénombrement des
espèces présentes et une évaluation des potentialités d’accueil de l’arbre‐gîte.
Figure 2 : Prospection d'une cavité au fibroscope (Photo :
NATURALIA)
Figure 3 : Marquage d'un arbre remarquable (Photo :
NATURALIA) 29
Parc
photovoltaïque
BELVESOL,
Gard
Carte
7 :
Transects
réalisés
par
NATURALIA
pour
la
recherche
d'arbres
‐ gîtes
potentiels
en
2011
(source
: NATURALIA) 30
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
D D. .3 3 E Es sp pè èc ce es s d d’ ’i in nt té ér rê êt t c co om mm mu un na au ut ta ai ir re e s su ur r l le e s si it te e d du u p pr ro oj je et t
D.3.1 Espèces de la directive « Oiseaux »
Parmi l’ensemble des espèces d’oiseaux recensées par les experts de Gard Nature au sein de l’aire
d’implantation possible et à ses proches abords, 9 sont d’intérêt communautaire. Elles sont citées dans le
tableau suivant :
Nom français Nom scientifique Commentaires Niveau d’enjeu
Alouette lulu Lullula arborea 2 couples nicheurs Modéré
Bondrée apivore Pernis apivorus Zone de chasse Faible
Circaète Jean‐le‐blanc Circaetus gallicus Zone de chasse Fort
Engoulevent d’Europe Caprimulgus europaeus 3 mâles chanteurs Modéré
Grand‐duc d’Europe Bubo bubo Nidification possible Fort
Pie‐grièche écorcheur Lanius collurio Non nicheur Négligeable
Milan noir Milvus migrans Contact ponctuel Négligeable
Œdicnème criard Burhinus oedicnemus Migrateur occasionnel Négligeable
Fauvette pitchou Sylvia undata Hivernant Négligeable
Remarque : les niveaux d’enjeux indiqués sont évalués à l’échelle de l’aire d’étude et non vis‐à‐vis de la
ZPS voisine. La Pie‐grièche écorcheur, le Milan noir et l’Œdicnème criard sont marqués en enjeux
négligeables car ils n’ont pas été retenus par les experts comme faisant partie des espèces remarquables,
notamment de par leur présence sporadique sur le site.
Notons que la présence de l’Œdicnème criard dans ce secteur apparaît comme anecdotique. En effet,
cette espèce de plaine apprécie les milieux ouverts (habitats de type garrigues ouvertes, cultures…). Ainsi,
le caractère vallonné du site du projet et l’abondance de garrigues enfrichées et taillis de Chêne vert au
sein de l’aire d’implantation possible ne sont pas favorables à cette espèce, notée comme migratrice
occasionnelle au‐dessus du site.
En outre, la Fauvette pitchou semble surtout fréquenter les zones de garrigues sur marnes,
essentiellement présentes hors de l’aire d’implantation possible. Seule une petite portion de cet habitat
en limite sud de l’aire d’implantation possible et ne sera pas concerné par les aménagements. C’est
pourquoi la Fauvette pitchou n’a pas été retenue parmi les espèces à enjeu vis‐à‐vis du projet par les
experts de Gard Nature
Alouette lulu
Ce passereau protégé et inscrit à l’Annexe I de la Directive Oiseaux est très commun en Languedoc‐
Roussillon et ne figure pas de ce fait sur la liste rouge des oiseaux nicheurs (Meridionalis, 2004). L’espèce
est classée également comme « commune » dans l’atlas biogéographique des oiseaux nicheurs du Gard
(CO. Gard 1993, p163) en nichant de façon régulière dans les grandes zones de garrigues centrales. Deux
couples ont été localisés en garrigues fermées du Plan de Méjean. En effet, cet oiseau a besoin d’arbustes
pour se percher (Chêne vert). 31
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
Bondrée apivore
Ce rapace protégé et inscrit à l’Annexe I de la Directive Oiseaux est commun dans toute la France avec une
population nicheuse très variable d’une année sur l’autre (entre 10 000 et 15 000 couples en 2000).
L’espèce est courante en Languedoc‐Roussillon et n’est pas inscrite sur la liste rouge des oiseaux nicheurs
(Meridionalis, 2004). Dans le Gard, elle est nicheuse certaine à partir d’une certaine altitude (absente du
littoral) mais jamais abondante. Les couples peuvent occuper de vastes territoires, surtout en montagne.
Elle est connue dans les garrigues de Nîmes. La population départementale ne doit pas excéder 30
couples, mais des confusions restent possibles avec la Buse variable (G.Bousquet, Atlas des oiseaux
nicheurs du Gard, CO Gard, 1993, p91). L’espèce a été contactée une seule fois en début de saison de
reproduction au niveau de la Coucarière sans confirmation de présence ensuite.
Circaète Jean-le-blanc
Ce rapace diurne est un migrateur. Il est protégé et inscrit à l’Annexe I de la Directive Oiseaux. Sur une
population nationale estimée proche de 3000 couples essentiellement dans la partie sud et centre du
pays, le Languedoc‐Roussillon abriterait plus de 500 couples, ce qui est considérable. L’oiseau est présent
quasiment partout même en zone littorale, mais surtout en secteur de garrigues riches en reptiles. Dans le
Gard, l’espèce est dite assez commune et est un nicheur commun dans le secteur de Belvezet (CO. Gard,
Atlas des oiseaux nicheurs 1993, p 95). La population départementale est estimée à 50 couples et les
secteurs de garrigue de Lussan par exemple hébergeraient entre 20 et 30 couples selon les années
(JP.Anotta, 1993). Un couple serait concerné par le projet de Belvezet dont les secteurs ouverts de
garrigues sont prospectés pour la chasse aux reptiles. Le nid du couple de Circaète Jean‐le‐Blanc se trouve
à plusieurs centaines de mètres au sud‐est de l’aire d’implantation possible, au niveau des vallons au sud
du Bois de la Vièle (DDTM Gard, comm. pers.).
Engoulevent d’Europe
Cette espèce aux mœurs crépusculaires est protégée et inscrite à l’Annexe I de la Directive Oiseaux. Il est
très commun dans le sud‐est de la France et n’est pas de ce fait inscrit sur la liste rouge des oiseaux
nicheurs du Languedoc‐Roussillon (Meridionalis, 2004). Michel JAY le donne assez commun dans le Gard,
surtout en garrigue dégradée où il trouve son habitat optimal (p148, Atlas biogéographique des oiseaux
nicheurs du Gard, CO.Gard, 1993). Localement, trois individus ont été entendus chanter en lisière du Bois
de la Vièle (plantations).
Grand-duc d’Europe
Ce rapace aux mœurs nocturnes est une espèce protégée, inscrite à l’Annexe I de la Directive Oiseaux. Il
s’agit d’un oiseau sédentaire classé comme ‘rare’ en France, mais assez commun dans le sud‐est de la
France. En Languedoc‐Roussillon, par exemple, le Grand Duc est classé en LR15 sur la liste rouge des
oiseaux nicheurs (Meridionalis, 2004), ce qui veut dire que la population régionale est stable et que
l’espèce est présente dans tous les départements. Au niveau du Gard, l’atlas biogéographique des oiseaux
nicheurs du Gard datant de 1993 fait mention de 70 couples (M. JAY, p141) en mentionnant le Gard
comme l’un des bastions de l’espèce en France avec une densité de 1,2 couples pour 100 km². Localement
le Grand Duc est connu sur la commune de Belvezet mais plutôt au niveau des gorges de la Seynes au sud
de la commune. Il n’avait jamais été contacté au niveau du projet. Cependant, une écoute précoce en
saison 2010‐2011 a permis de contacter un mâle chanteur au niveau des falaises de la Coucarière ce qui
fait de ce site un lieu potentiel de reproduction pour un « nouveau » couple. 32
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
Pie-grièche écorcheur
Cette espèce caractéristique des espaces ouverts cultivés est considérée comme nicheuse commune dans
le Gard (d’après les observations saisies par D. Daycard et al. en 2007 et mise à jour en 2010). Bien qu’elle
figure à l’Annexe I de la directive « Oiseaux », elle est classée en « préoccupation mineure » sur les listes
rouges nationale et mondiale. Par ailleurs, elle n’apparaît pas sur les listes rouges des oiseaux nicheurs et
hivernants en Languedoc‐Roussillon. En effet, cette espèce reste encore bien représentée dans les milieux
favorables de moyenne montagne malgré un statut de conservation jugé défavorable avec une diminution
probable des effectifs de 20 à 50% depuis les années 1970 (Liste rouge des oiseaux menacés et à surveiller
en France). La Pie‐grièche écorcheur apprécie les milieux ouverts agrémentés d’arbustes et est de ce fait
menacée par la fermeture du milieu. Aussi l’aire d’implantation possible, constituée en grande majorité de
garrigue enfrichée, apparaît‐elle peu favorable à l’espèce dont les individus contactés pouvaient se trouver
en déplacement ponctuel et provenir de zones avoisinantes.
Milan noir
Ce rapace migrateur et charognard niche en forêts et petits bois de ripisylves et cherche sa nourriture au‐
dessus des milieux ouverts. De même que la Pie‐grièche écorcheur, cette espèce est considérée comme
nicheuse commune dans le Gard (d’après les observations saisies par D. Daycard et al. en 2007 et mise à
jour en 2010). Bien qu’elle figure à l’Annexe I de la directive « Oiseaux », elle est également classée en
« préoccupation mineure » sur les listes rouges nationale et mondiale. Par ailleurs, elle n’apparaît pas non
plus sur les listes rouges des oiseaux nicheurs et hivernants en Languedoc‐Roussillon. L’aire d’étude peut
éventuellement être utilisée par l’espèce en recherche de nourriture.
D.3.1 Espèces et habitats de la directive « Habitats »
Parmi l’ensemble des espèces (hors oiseaux) et habitats naturels recensés par les experts de Gard Nature
et Naturalia au sein de l’aire d’implantation possible et à ses abords, 8 sont d’intérêt communautaire.
Elles sont citées dans le tableau suivant :
Groupe Nom français Nom scientifique Commentaires Niveau d’enjeu
Habitats
naturels
Mares temporaires
méditerranéennes ‐
Plusieurs centaines au sud de
l’AIP Fort
Tonsures à Brachypode
à deux épis ‐ Bords de pistes au sud de l’AIP Fort
Invertébrés
Damier de la Succise
Euphydryas
aurinia
provincialis
2 populations dont 1 sur l’AIP Fort
Lucane cerf‐volant Lucanus cervus Restes dans un fécès de Renard hors AIP Faible
Mammifères
Barbastelle d’Europe Barbastella barbastellus Chasse/transit au nord‐est de l’AIP. Effectifs faibles. Fort
Petit Murin Myotis blythii
1 territoire de chasse préférentiel
hors AIP, au nord. Un ou plusieurs
individus.
Fort
Minioptère de
Schreibers
Miniopterus
schreibersii
Transit (2 corridors). Conctacts
réguliers. Fort 33
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
Groupe Nom français Nom scientifique Commentaires Niveau d’enjeu
Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros Transit probable Faible
Mares temporaires méditerranéennes (Codes CORINE Biotope 22.341 & 37.5)
Il s’agit d’un habitat Natura 2000 d’intérêt communautaire prioritaire, code 3170. Ces milieux
temporairement inondés possèdent une flore méditerranéenne amphibie. Dans l’aire d’étude GN, cet
habitat est le mieux caractérisé à l’exutoire de la source de Coucarière.
Cette zone présente des épanchements, des suintements et une succession de vasques temporaires
(entretenues par les sangliers) présentant une flore caractéristique des « gazons méditerranéens
amphibies sur calcaire » : Brunelle à feuilles d’hysope (Prunella hyssopifolia), Canche intermédiaire
(Deschampsia media), Chara (Chara sp.), Plantain serpentant (Plantago maritima subsp. serpentina), avec
également des plantes compagnes telles que le Scirpe‐jonc (Scirpoides holoschoenus), le Roseau
(Phragmites australis) ou encore le Trèfle des champs (Trifolium campestre). Notons par ailleurs que les
bordures de mares peuvent être assimilées à l’habitat naturel « Prairies humides méditerranéennes
basses » (code CORINE Biotope 37.5), toutefois moins bien caractérisé que le précédent.
La source de Coucarière est aussi le seul lieu de reproduction des amphibiens dans l’aire d’étude GN, étant
donné que c’est la seule zone qui présente un point d’eau permanent (au niveau de la vasque de la
source).
Tonsures à Brachypode à deux épis (Code CORINE 34.513)
Cet habitat est rattachable à l’habitat Natura 2000 d’intérêt communautaire prioritaire « Parcours
substeppiques de graminées et annuelles du Thero‐Brachypodietea », code 6220. Il est présent
ponctuellement dans l’aire d’étude GN, le long des pistes de Plan Méjean. Il se caractérise par un cortège
de plantes de pelouses annuelles telles que le Brachypode à deux épis Brachypodium distachyon. Dans ces
zones de tonsures, le sol est souvent superficiel et les plantes se développent essentiellement au
printemps et à l’automne.
Damier de la Succise
Deux populations de ce papillon volent sur le plateau, la première le long de lisières gyrobroyées dans le
secteur de Valoussière et la seconde dans les garrigues de la Devèze en limite de commune, dans les zones
riches en Céphalaires Cephalaria leucantha
Lucane cerf-volant
Ce scarabée n’a pas été observé directement dans l’aire d’étude GN mais un fécès de Renard roux trouvé
dans le vallon de Coucarière contenait exclusivement des restes de cette espèce. De plus, l’espèce semble
abondante sur la commune de Belvezet (Eric Muller, communication personnelle). Les larves de Lucane se
développent dans les souches, en particulier de chênes âgés. Si les boisements de Chêne vert du plateau
semblent trop jeunes pour abriter cet insecte, en revanche, les boisements de Chêne pubescent de
Coucarière semblent tout à fait favorables à cette espèce.
Barbastelle d’Europe
Cette espèce, inféodée aux forêts, bocages, et globalement aux boisements (elle gîte dans des arbres) a
été contactée en effectifs faibles, en activité de chasse et de transit sur un chemin traversant un
boisement au nord‐est de l’aire d’implantation possible. 34
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
Petit Murin
Il est plutôt attaché aux paysages ouverts et chauds, les plateaux karstiques et aux zones agricoles
extensives. Un territoire de chasse du Petit Murin (un ou plusieurs individus) a été mis en évidence au
nord‐ouest de l’aire d’implantation possible (hors de celle‐ci).
Minioptère de Schreibers
Il évolue dans l’ensemble des paysages méditerranéens mais préfère les zones karstiques où il trouve des
gîtes. Sur le site du projet, il a été essentiellement noté en transit le long de deux pistes, l’une au centre de
l’aire d’implantation possible et la seconde au nord‐ouest de celle‐ci.
Petit Rhinolophe
Sa large distribution illustre la grande diversité d’habitats qu’il utilise, avec toutefois une préférence pour
les zones naturelles et semi‐naturelles comprenant un maillage bocager important. Un seul individu a été
observé en hibernation dans une cavité au sud‐est de l’aire d’implantation possible. Du guano de l’espèce
a été trouvé dans 2 cavités à l’extérieur du site du projet. 35
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
E ‐ Evaluation des incidences du projet sur le
réseau Natura 2000
E E. .1 1 T Ty yp pe es s d d’ ’i in nc ci id de en nc ce es s p po os ss si ib bl le es s d du u p pr ro oj je et t
On notera tout d’abord que les principaux enjeux naturalistes identifiés sur le site du projet ont été pris en
compte pendant sa conception et qu’ont ainsi été évitées les zones les plus sensibles, principalement des
milieux ouverts (zone à Damier de la succise, pelouses à Brachypode à deux épis…). Néanmoins, de par sa
situation en milieu naturel, ce projet aura nécessairement un impact sur le milieu naturel.
Le projet se concrétisera avant tout par le défrichement de plusieurs dizaines d’hectares constitués
essentiellement de taillis de Chêne vert (41.07 ha dont 32.14 ha en emprises clôturées et 8.93 ha pour des
contraintes de prévention des incendies et d’ombrage sur les panneaux) et, dans une bien moindre
mesure, de garrigues enfrichées (3.19 ha hors emprises clôturées). Les expertises de terrain ont démontré
le faible intérêt des taillis de Chêne vert pour la biodiversité ; son défrichement constituera donc un
impact faible. La garrigue enfrichée présente quant à elle un intérêt plus important (enjeu jugé modéré)
pour certaines espèces. Ainsi, la surface de cet habitat qui sera défrichée équivaudra à une légère perte
d’habitat pour les espèces forestières et de milieux semi‐ouverts ainsi qu’une légère perte de zone de
chasse pour les rapaces.
La destruction directe d’individus pendant la phase de chantier est également possible, en particulier dans
la garrigue enfrichée. Toutefois, cet impact direct devrait être réduit considérablement dans la mesure où
le calendrier du chantier intègrera cet enjeu en évitant de débuter les travaux pendant la période de
nidification de la faune, soit globalement entre mars et juillet.
Il faut également noter que ce projet s’inscrit dans une vision de préservation de la biodiversité puisque la
municipalité de Belvezet prévoit la mise en place d’une Zone de Biodiversité Protégée de Belvezet,
répartie sur plus plusieurs secteurs aux abords immédiats de l’aire d’implantation possible du projet. La
municipalité prévoit par ailleurs d’allouer 20% des revenus locatifs de la centrale photovoltaïque à la
gestion écologique de ces zones.
E E. .2 2 E Ev va al lu ua at ti io on n d de es s i in nc ci id de en nc ce es s d du u p pr ro oj je et t s su ur r l le es s e es sp pè èc ce es s d d’ ’i in nt té ér rê êt t
c co om mm mu un na au ut ta ai ir re e d de e l la a Z ZP PS S F FR R9 91 11 12 20 03 33 3
E.2.1 Espèces de la ZPS FR9112033 recensées sur le site du projet
Parmi les 8 espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire recensées dans l’aire d’étude par l’association
Gard Nature, 7 ont contribué au classement de la ZPS « Garrigues de Lussan ».
Nom français Nom scientifique Statut sur le site du projet Statut sur la ZPS
Alouette lulu Lullula arborea 2 couples nicheurs 100 – 500 couples nicheurs
Bondrée apivore Pernis apivorus Zone de chasse
5 – 10 couples nicheurs
Etape migratoire 36
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
Nom français Nom scientifique Statut sur le site du projet Statut sur la ZPS
Circaète Jean‐le‐blanc Circaetus gallicus Zone de chasse
8 – 12 couples nicheurs
Etape migratoire
Engoulevent d’Europe Caprimulgus europaeus 3 mâles chanteurs 50 – 150 couples nicheurs
Grand‐duc d’Europe Bubo bubo Nidification possible 10 – 15 couples nicheurs
Pie‐grièche écorcheur Lanius collurio Non nicheur Etape migratoire
Milan noir Milvus migrans Zone de chasse potentielle 10 – 30 couples nicheurs
Alouette lulu
L’aire d’implantation évite les territoires de cette espèce et les mesures compensatoires envisagées de
gestion de milieu ouvert seront bénéfiques pour elle à condition de maintenir quelques Chênes verts
isolés. De plus, il n’est pas défendu de penser que cet oiseau fréquentera l’intérieur de la centrale si celui‐
ci est entretenu de façon écologique et laisse de larges espaces ouverts et pâturés, les supports des
panneaux et du grillage pouvant lui servir de poste de chant et de perchoirs. Par conséquent, l’impact peut
être considéré comme faible sur l’Alouette lulu à l’échelle du projet et nul ou négligeable sur la
population de la ZPS. On peut même envisager que le projet ait une incidence positive sur l’espèce en
fonction des superficies ouvertes et gérées.
Bondrée apivore
L’espèce a été contactée une seule fois en début de saison de reproduction au niveau de la Coucarière
sans confirmation de présence ensuite. Par conséquent, l’impact du projet sur cette espèce plutôt
forestière peut être considéré comme faible à l’échelle du projet. Etant donné la superficie limitée de zone
de chasse (milieux ouverts) qui sera potentiellement perdue, l’incidence du projet peut être considérée
comme non significative sur la population de la ZPS.
Circaète Jean-le-blanc
Le parc photovoltaïque privera le couple de Circaète de terrain de chasse sur un territoire individuel
difficile à estimer car souvent partagé entre plusieurs couples. Les densités peuvent atteindre 4 à 5
couples pour 100 km² dans les Cévennes par exemple (Malafosse, 1995). Cependant, notons que les
individus ont l’air de préférer le secteur du Plan de Méjean et de la Coucarière qui sont plus riches en
Lézard vert (Gard Nature, rapport interne 2010). Ces secteurs sont évités par l’implantation des panneaux.
Par ailleurs, la centrale se situera à plusieurs centaines de mètres de la zone de quiétude du couple, qui
niche dans les vallons au sud du Bois de la Vièle ; le couple ne subira donc pas dérangement lors de sa
reproduction. L’ouverture de milieux et la gestion écologique par pâturage de la centrale et des secteurs
connexes ne feront qu’améliorer les potentialités d’accueil des proies potentielles de ce rapace (serpents).
Son vol sur place d’altitude lui permettra à l’occasion de prospecter l’intérieur ou les chemins ouverts de
la centrale. L’impact de la centrale sur cette espèce peut donc au final être considéré comme faible à
l’échelle du projet et non significative pour la population de la ZPS.
Engoulevent d’Europe
Le parc photovoltaïque prévoie la destruction de 3,19 ha de garrigue dégradée qui constitue l’habitat de
prédilection de cette espèce. Toutefois, l’emprise de la centrale évite intégralement le territoire des
couples recensés. Ceux‐ci pourront donc subir un dérangement en phase de chantier mais le risque de
destruction d’individus apparaît très limité. Par conséquent, l’impact brut du projet sur cette espèce peut 37
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
être considéré comme modéré à l’échelle du site du projet. Néanmoins, la mesure prévue de phasage du
chantier, qui évitera la période de reproduction de l’espèce, réduira significativement ce risque. Par
ailleurs, une gestion adaptée de certains secteurs en mosaïque d’habitats pourra être favorable à l’espèce.
Concernant l’activité de chasse, les Engoulevents pourront venir chasser les insectes au‐dessus des
panneaux sous conditions que la gestion du parc favorise la présence de ces insectes (gestion écologique à
base du pâturage). En ce qui concerne les effectifs de la ZPS, vraisemblablement différents de ceux du site
du projet du fait que l’espèce ne présente pas un large rayon d’action, ceux‐ci ne devraient pas être
affectés par le projet.
Grand-duc d’Europe
L’enjeu relatif à la présence du Grand Duc a été intégré dès la conception du projet par un recul suffisant
des panneaux de la falaise, laissant une zone tampon d’au moins 50 m en état de garrigue fermée. Cet
aménagement permettra de garantir une sécurité de la falaise en réduisant les accès par le haut pour des
éventuels prédateurs. Cela permettra également de maintenir un masque visuel, ce qui aura pour effet de
réduire notablement le risque de dérangement de l’espèce encas de nidification effective. A partir de là, si
le site potentiel de reproduction n’est pas impacté (loin des accès, pas de vis‐à‐vis avec la centrale, pas de
débroussaillage jusqu’au sommet de la falaise respectant une zone tampon) et que la période des travaux
respecte celle de reproduction de l’oiseau, sous réserve qu’elle soit prouvée l’année du chantier, et enfin
que des ouvertures de milieux soient réalisées dans un périmètre proche afin de faciliter l’accès aux proies
(lapin, lièvre, oiseaux, reptiles, insectes…), l’impact du projet photovoltaïque sur le Grand‐duc d’Europe
peut être considéré comme faible à l’échelle du projet et négligeable en ce qui concerne la population de
la ZPS.
Pie-grièche écorcheur
Cette espèce est uniquement notée en étape migratoire dans la ZPS et les milieux en cours de fermeture
du site du projet tendent à lui devenir de moins en moins favorables. On peut donc prévoir que le projet
n’aura pas d’incidence significative sur cette espèce.
Milan noir
Le Milan noir est un charognard qui niche principalement en ripisylves. Or, le site du projet ne présente
pas d’habitats favorables à l’espèce en l’absence de cours d’eau et le milieu en cours de fermeture ne
constitue pas un terrain de chasse très attractif. On peut donc prévoir que le projet n’aura pas d’incidence
significative sur cette espèce.
E.2.2 Espèces de la ZPS FR9112033 non recensées sur le site du projet
Outre les 7 espèces d’intérêt communautaire traitées dans le paragraphe précédent, 16 autres ont justifié
le classement de la ZPS « Garrigues de Lussan ».
Le site du projet ne présente aucun milieu propice à l’accueil d’espèces en halte migratoire (absence de
point d’eau notamment). On peut ainsi dire que les 7 espèces recensées uniquement en étape migratoire
sur la ZPS ne seront pas concernées par le projet et ne subiront donc aucune incidence significative. Il
s’agit des espèces suivantes :
Aigle royal ;
Cigogne blanche ;
Cigogne noire ;
Busard des roseaux ;
Vautour fauve ; 38
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
Aigle botté ;
Balbuzard pêcheur.
On peut également ajouter le Martin‐pêcheur d’Europe à cette liste étant donné l’absence de milieux
aquatiques sur le site du projet.
Ainsi, il reste 8 espèces d’intérêt communautaire, sur lesquelles le projet n’aura pas non plus d’incidence
significative.
Pipit rousseline
Cette espèce est nicheuse au sein de la ZPS et ses effectifs sont estimés entre 10 et 50 couples. Elle est
considérée très commune dans le département du Gard (Michel Jay, Atlas biogéographique des oiseaux
nicheurs du Gard, CO.Gard, 1993) et préfère les milieux secs s ans arbres. Or, elle n’a pas été contactée
dans l’aire d’implantation possible qui présente des milieux trop fermés.
Busard Saint-Martin
Cette espèce est recensée en hivernage et en étape migratoire dans la ZPS mais pas en nidification. En
hiver, elle se nourrit préférentiellement dans des milieux ouverts (labours, cultures), facilitant l’accès aux
proies (micromammifères principalement). Elle n’a pas été recensée en hiver dans l’aire d’implantation
possible qui ne présente pas de terrain de chasse favorable.
Busard cendré
Cette espèce est assez commune dans les garrigues méditerranéennes (Didier Daycard, Atlas
biogéographique des oiseaux nicheurs du Gard, CO.Gard, 1993). Ses populations se portent bien dans le
département du Gard qui dispose de vastes espaces de landes en montagne et de garrigues à Chêne
kermès renouvelées régulièrement par les incendies estivaux. Notons que les effectifs de cette espèce
présentent une forte fluctuation annuelle selon l’abondance en proies (Campagnol…). L’inclusion de petits
espaces ouverts du site du projet dans un milieu globalement forestier (plantations) n’est pas favorable à
cette espèce.
Bruant ortolan
Les effectifs de cette ZPS présents dans la ZPS sont estimés entre 10 et 50 couples nicheurs. Elle investit
préférentiellement des milieux ouverts présentant une terre nue, par exemple à la faveur des incendies
estivaux. Ainsi, les vastes espaces incendiés récemment sur la commune de Vallérargues constituent un
habitat nettement plus favorable à l’espèce que le site du projet où elle n’a pas été contactée.
Faucon pèlerin
Il s’agit d’une espèce sédentaire rupestre qui occupe de hautes falaises et entre en compétition, surtout
pour l’habitat, avec le Grand‐duc d’Europe par lequel elle peut être chassée. Ce phénomène est bien
visible dans le département de l’Aude où le Grand‐duc occupe la frange littorale tandis que le Faucon
pèlerin est plus présent à l’intérieur des terres au niveau des Corbières. Il y a 20 ans, 2 à 4 couples étaient
présents dans l’arrière‐pays cévenol sur des escarpements rocheux (Bernard Ricau, Atlas biogéographique
des oiseaux nicheurs du Gard, CO.Gard, 1993). Depuis, l’espèce a rétabli ses effectifs en France à l’ouest
du pays, dans le sud‐ouest du Massif Central (Tarn, Lot) et sur le littoral méditerranéen. Notons que les
garrigues méditerranéennes ne constituent toutefois pas son habitat préférentiel. L’aire d’implantation
possible ne présente pas de milieu rupestre favorable à la reproduction et le caractère très fermé de cette
zone (garrigues enfrichées entourées de boisements) n’est pas favorable à la chasse. On peut supposer 39
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
que les couples potentiellement présents dans la ZPS (0 à 2) occupent les grands escarpements rocheux,
potentiellement au niveau du Mont Bouquet.
Milan royal
Cette espèce n’est recensée qu’en hivernage au sein de la ZPS qui est considérée comme un site
d’importance non significative pour le Milan royal, contrairement au piémont pyrénéen. En 1997, les
effectifs hivernants étaient estimés entre 2000 et 3000, ce qui apparaît faible comparativement aux
60 000 individus recensés en Espagne à la même période (Olivier Patrimonio, Liste rouge des oiseaux
menacés et à surveiller en France, 1999). Elle a fait l’objet d’un plan d’action – rédigé par la LPO et validé
par le Conseil national de protection de la nature en 2002 – entre 2003 et 2007. Après évaluation de ce
plan, la mise en place d’un second plan d’action a été actée par le Ministère en charge de l’Environnement
et sa rédaction est prévue pour 2010‐2011. Les inventaires annuels d’hivernants (réalisés entre janvier
2007 et janvier 2009 en France et en Suisse dans le cadre de ce premier plan d’action) ne font état que de
3 individus pour le Gard en janvier 2008 (aucune donnée en 2007 et 2009) sur les 5290 recensés cette
année là sur l’ensemble du territoire national. Cette espèce présente un régime alimentaire plutôt
charognard et très varié, largement tributaire des activités humaines dans certaines régions : maintien des
espaces ouverts par le pâturage, carcasses de bétail (principalement dans les Pyrénées), labours,
décharges. Les garrigues enfrichées entourées de boisements de l’aire d’implantation possible ne
présentent donc pas une zone d’alimentation favorable. On peut d’ailleurs supposer que la reprise
envisagée d’une activité pastorale dans le cadre du projet (entretien de la centrale et/ou de milieux
ouverts à proximité) puisse être favorable à l’espèce.
Vautour percnoptère
Le Vautour percnoptère a fait l’objet d’un Plan National de restauration entre 2002 et 2006 ; son cadrage a
été confié à la Mission FIR (Fonds d’Intervention pour les Rapaces) de la Ligue de Protection des Oiseaux et
mené principalement dans les Pyrénées et le sud‐est de la France. L’espèce a également bénéficié d’un
programme LIFE nature concernant plus de la moitié des couples du noyau sud‐est (8 couples), soit 11%
de la population nationale, sur 6 secteurs dans trois régions : Provence‐Alpes‐Côte‐D’Azur, Rhône‐Alpes et
Languedoc‐Roussillon. Il s’agit de l’espèce phare de la ZPS « Garrigues de Lussan » dans laquelle un couple
nicherait sur la commune de Lussan (~5 km de l’aire d’implantation possible). La raréfaction de cette
espèce au régime charognard est notamment due à la disparition de ses ressources alimentaires due à la
déprise agricole (élevage d’ovins) et à des mesures hygiéniques (équarrissage). C’est pourquoi les
programmes de protection et de restauration du Vautour percnoptère prévoient comme mesure
essentielle la mise en place de placettes d’alimentation sur lesquelles des carcasses d’animaux sont
déposées. Ainsi, le site du projet ne constitue pas une zone d’alimentation favorable (milieu fermé,
absence d’élevage). A contrario, on pourrait envisager que l’ouverture de certaines zones (notamment
pare‐feu) ainsi que la reprise de pratiques pastorales (entretien de la centrale et/ou d’autres zones par
pâturage) dans le cadre du projet puissent s’avérer favorable à l’espèce. Par ailleurs, l’espèce niche sur de
hautes falaises, absentes de l’aire d’implantation possible.
Fauvette pitchou
Cette espèce, bien présente en garrigues fermées, pourrait potentiellement occuper le site du projet. Elle
n’y a néanmoins pas été recensée et les effectifs abondants de l’espèce au sein de la ZPS (100 à 500
couples) laissent présager que toute incidence du projet sur son habitat (très faible en termes de surface :
3,19 ha défrichés) n’aurait pas d’incidence significative sur cette population. 40
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
E E. .3 3 E Ev va al lu ua at ti io on n d de es s i in nc ci id de en nc ce es s d du u p pr ro oj je et t s su ur r l le es s e es sp pè èc ce es s e et t h ha ab bi it ta at ts s
d d’ ’i in nt té ér rê êt t c co om mm mu un na au ut ta ai ir re e d de es s S SI IC C F FR R9 91 10 02 20 00 03 3, , F FR R9 91 10 01 14 40 02 2 e et t
F FR R9 91 10 01 13 39 99 9
Le tableau suivant précise les espèces et habitats d’intérêt communautaire présents dans ces sites Natura
2000 et qui ont été recensées sur le site du projet ou à ses abords.
Groupe Dénomination
Présence sur les SIC alentour
Le Valat de Solan
FR9102003
Etang et mares de la
Capelle
FR9101402
La Cèze et ses
gorges
FR9101399
Habitats
naturels
Mares temporaires
méditerranéennes ‐ X ‐
Tonsures à Brachypode à
deux épis ‐ ‐ ‐
Invertébrés
Damier de la Succise ‐ ‐ ‐
Lucane cerf‐volant X X ‐
Mammifères
Barbastelle d’Europe ‐ ‐ ‐
Petit Murin ‐ ‐ ‐
Minioptère de Schreibers ‐ ‐ ‐
Petit rhinolophe ‐ ‐ ‐
Mares temporaires méditerranéennes
Cet habitat est présent à environ 400 m au sud de l’aire d’implantation possible et ne sera concerné ni par
les aménagements ni par les accès au site ; cet habitat ne subira donc aucun impact dans le cadre du
projet.
Lucane cerf-volant
Bien qu’il n’ait pas été observé directement par les experts de Gard Nature lors de leurs prospections (seul
un fèces de Renard roux contenant des restes de Lucane a été trouvé), l’espèce est néanmoins présentée
comme abondante sur la commune de Belvezet (Eric Muller, comm. pers.). L’aire d’implantation possible
apparaît peu favorable au cycle biologique de cette espèce en l’absence de chênes âgés dans lesquels les
larves se développent. En revanche, les boisements de Chêne pubescent présents dans le vallon de
Coucarière, hors aire d’implantation possible, semblent propices à sa reproduction.
Ce faible intérêt du site du projet pour l’espèce permet de prévoir que le projet aura un impact nul sur
le Lucane cerf‐volant.
D’une manière générale, étant donné la distance de ces sites Natura 2000 (9,2 km pour le plus proche)
et l’absence d’espèce à large rayon d’action (chiroptères et rapaces notamment) concordante avec le
site du projet, ce dernier n’aura aucun impact direct sur les SIC FR91022003, FR9101402 et FR9101399. 41
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
F ‐ Conclusion
Parmi les 23 espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire ayant justifié le classement de la ZPS FR9112033
« Garrigues de Lussan », 7 ont été recensées dans l’aire d’étude adoptée par les experts naturalistes de
Gard Nature. Néanmoins, les caractéristiques écologiques de ces espèces laissent présager que le projet
n’aura pas d’incidence significative sur leurs populations, ni sur celles des 16 autres espèces d’intérêt
communautaire de la ZPS.
Par ailleurs, rappelons que diverses mesures qui seront mises en place dans le cadre de ce projet devraient
permettre d’aboutir à des incidences positives sur certaines espèces comme l’Alouette lulu et que ce
projet s’inscrit dans une démarche globale de protection de la biodiversité, notamment dans la mesure où
il contribuera à financer la gestion écologique d’espaces préservés sur la commune (Zone Biodiversité
Protégée de Belvezet).
Enfin, les seuls éléments ayant justifié la désignation des Sites d’Importance Communautaire alentour et
qui ont été recensés sur le site du projet ou à ses abords sont une espèce d’invertébré (le Lucane cerf‐
volant) et un habitat (mare temporaire méditerranéenne), qui subiront une incidence nulle ou non
significative du projet. Par ailleurs, les distances importantes séparant la centrale photovoltaïque de ces
sites exclut tout risque d’incidence directe.
En définitive, on peut conclure à une absence d’incidence significative du projet de centrale
photovoltaïque de Belvezet sur la conservation des habitats et espèces ayant justifié la désignation
des sites Natura 2000 suivants :
ZPS FR9112033 « Garrigues de Lussan » ;
SIC FR9102003 « Le Valat de Solan » ;
SIC FR9101402 « Etang et mares de la Capelle » ;
SIC FR9101399 « La Cèze et ses gorges ». 42
Parc photovoltaïque BELVESOL, Gard
Sources des données utilisées
Localisation et caractéristiques générales du projet de centrale photovoltaïque de Belvezet :
Les informations concernant la localisation du projet de centrale photovoltaïque de Belvezet ainsi que ses
caractéristiques générales proviennent de l’Etude d’impact Santé et Environnement réalisée par le
bureau d’études Abies.
Données naturalistes sur le site du projet de centrale photovoltaïque de Belvezet :
Les informations concernant l’état initial du milieu naturel dans lequel se situe l’aire d’implantation
possible du projet (listes d’espèces, habitats naturels, contexte environnemental…) proviennent des
diagnostics écologiques réalisés par l’association Gard Nature et le bureau d’études Naturalia
environnement.
L’ensemble des autres données utilisées ont été recueillies sur divers sites internet et ouvrages
naturalistes :
Sites internet
Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) du Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN) :
http://inpn.mnhn.fr
Formulaire Standard de Données sur la Zone de Protection Spéciale FR9112033 « Garrigue de
Lussan »
Réseau Natura 2000 : http://www.natura2000.fr
Aspects réglementaires concernant les évaluations d’incidences d’un plan, d’un projet ou
d’une manifestation sur un site Natura 2000 ;
Statuts des espèces et habitats naturels protégés par le réseau Natura 2000.
Légifrance (service public de la diffusion du Droit) : http://www.legifrance.gouv.fr
Aspects réglementaires concernant les évaluations d’incidences d’un plan, d’un projet ou
d’une manifestation sur un site Natura 2000.
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de la région
Languedoc‐Roussillon : http://www.languedoc‐roussillon.developpement‐durable.gouv.fr/
Données cartographiques sur le réseau Natura 2000 en région Languedoc‐Roussillon.
Ouvrages naturalistes
DUBOIS Ph. J., LE MARECHAL P., OLIOSO G. et YESOU P. (2008). Nouvel inventaire des oiseaux
de France. Delachaux et Niestlé, 560 pages.
BOUSQUET G. et DAYCARD D. (1993): Atlas biogéographiques des Oiseaux nicheurs du Gard,
Nîmes.