Arrêté - 2026.04.404 chaussee retrecie rue de bourgogne du 13 au 17 avril 2026

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Arrêté - 2026.04.404 chaussee retrecie rue de bourgogne du 13 au 17 avril 2026 Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 13h35 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.04.404 chaussee retrecie rue de bourgogne du 13 au 17 avril 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES

RSPU3LIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 04 404

Mis en ligne le cÀ..74. 6

CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT INTERDIT RUE DE BOURGOGNE AU DROIT DE L'IMMEUBLE SIS N° 10 RUE DES FLANDRES À L'OCCASION DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT AEP PAR LA SAS FRECHOU POUR LE COMPTE DE LA CATLP

DU 13 AU 17 AVRIL 2026 INCLUS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le

stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande de la SAS FRECHOU sise 81 chemin Darre Lasbordes - 65320 TARASTEIX, relative à des

travaux de branchement AEP rue de Bourgogne au droit de l’immeuble sis n° 10 rue des Flandres, pour le compte de la CATLP, du 13 au 17 avril 2026 inclus,

Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux, P

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 13 au 17 avril 2026 inclus, la SAS FRECHOU est autorisée à occuper le domaine public rue de Bourgogne au droit de l’immeuble sis n°10 rue des Flandres à l’occasion de travaux de branchement AEP.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit rue de Bourgogne au droit et en face de l'immeuble sis n°10 rue des Flandres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

Article 3 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie rue de Bourgogne au droit de l’immeuble sis n°10 rue des Flandres.

La vitesse est réduite à 30 km/h aux abords du chantier.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 5 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus :

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d'effet de cette dernière.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.

La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons à le contourner en toute sécurité.

Article 6 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 7 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 8 - Enlè des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de

l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 9 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter à compter de sa date de publication électronique.Article 11 - icatio arrêté

Madame la Directrice Générale des Services de La Ville de Lourdes, et Madame La Cheffe de la | Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 07 avril 2026

Le Maire,

Thierry LAVIT

Notifié Le .................,..,.............

o Par courrier recommandé envoyé le ....................

o Par remise en main propre

X(Par mail envoyé 08 el A2-26

Je soUssigné(e). ss...

Signature :

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.