Procès Verbal - 20200313+PV+CM+du+13 03 2020+ +

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Procès Verbal - 20200313+PV+CM+du+13 03 2020+ + Document publié le Vendredi 13 mars 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Hérans. Lien du pdf (Procès Verbal - 20200313+PV+CM+du+13 03 2020+ +)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Page 1

COMMUNE DE SAINT JEAN D’HERANS

Procès Verbal du Conseil Municipal du 13 Mars 2020

Le Conseil Municipal convoqué le 19 février 2020 s’est réuni le 13 Mars 2020 à 10H30 à la Mairie de Saint Jean d’Hérans sous la présidence du Maire, Jean-Pierre VIALLAT.

Nombre de conseillers : En exercice : 11 Présents : 09 Votants : 11

Présents : Monsieur Jean-Pierre VIALLAT, Monsieur Éric BERNARD, Monsieur Éric HASHOLDER, Madame Emmanuelle SYLVESTRE, Monsieur Pierre ATTANÉ, Monsieur Jean-Marie GARAT, Madame Gisèle GRAND, Monsieur Denis MICHEL et Madame Annie NIEDBALA

Absents excusés : Madame Rachelle CASSAGNE, Monsieur Gilles CLARET. Pouvoirs : Madame Rachelle CASSAGNE à Madame Emmanuelle SYLVESTRE Monsieur Gilles CLARET à Monsieur jean-Marie GARAT

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre ATTANÉ.

La séance débute à 10H30.

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

• Approbation du Procès-Verbal de la séance du 04 mars 2020, et signature du feuillet de clôture : PV Approuvé à l’unanimité

DELIBERATIONS

Le Maire demande l’autorisation d’ajouter 3 délibérations :

➢ Approbation du Rapport du Prix et de la Qualité du Service 2018-2019 (RPQS) – Adduction Eau Potable

➢ Approbation du Rapport du Prix et de la Qualité du Service 2018-2019 (RPQS) – Assainissement Collectif

➢ Subvention exceptionnelle à l’association humanitaire de sapeur-pompiers « Groupe de Secours Catastrophe Français »

Autorisation accordée à l’unanimité

• Délibération 2020-05 : Budget Eau M49 – Vote du Compte de Gestion 2019

• Délibération 2020-06 : Budget Communal M14 – Vote du Compte de Gestion 2019

• Délibération 2020-07 : Budget Eau et Assainissement M49 – Vote du Compte Administratif 2019

• Délibération 2020-08 : Budget Communal M14 – Vote du Compte Administratif 2019

• Délibération 2020-09 : M49 - Affectation des résultats de fonctionnement 2019

• Délibération 2020-10 : M14 - Affectation des résultats de fonctionnement M14

• Délibération 2020-11 : Vote du budget primitif 2020 – Budget communal M14 et Budget de l’Eau M49Page 2

• Délibération 2020-12 : Approbation du Rapport du Prix et de la Qualité du Service 2018-2019 (RPQS) – Adduction Eau Potable

• Délibération 2020-13 : Approbation du Rapport du Prix et de la Qualité du Service 2018-2019 (RPQS) – Assainissement Collectif

• Délibération 2020-14 : Subvention exceptionnelle à l’association humanitaire de sapeur- pompiers « Groupe de Secours Catastrophe Français »

QUESTIONS DIVERSES

1. Délibération 2020-05 : Budget Eau M49 – Vote du Compte de Gestion 2019

Vote du Compte de Gestion 2018, Budget de l’EAU (M49), du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, établi par Madame Agnès REY, Trésorière.

Le Conseil Municipal,

. Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2098 par la Trésorière ci- dessus nommée, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

➢ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2. Délibération 2020-06 : Budget Communal M14 – Vote du Compte de Gestion 2019

Vote du Compte de Gestion 2019, Budget COMMUNAL (M14) du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, établi par Madame Agnès REY, Trésorière.

Le Conseil Municipal,

. Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états dePage 3

développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par la Trésorière ci- dessus nommée, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

➢ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3. Délibération 2020-07 : Budget Eau et Assainissement M49 – Vote du Compte Administratif 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Éric BERNARD, 1er Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif du budget Eau et Assainissement de l’exercice 2019 dressé par

Monsieur Jean-Pierre VIALLAT, Maire, et après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

par 10 voix POUR et 1 ABSTENTION (le Maire) :

➢ Donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement Section d’investissement

▪ Dépenses

▪ Recettes

▪ Report 2018

▪ 202 503,51 €

▪ 186 988,35 €

▪ 8 066.02 €

▪ Dépenses

▪ Recettes

▪ Report 2018

▪ 404 909,72 €

▪ 408 592,21 €

▪ 3 781,49 €

▪ Résultat ▪ - 7 449,14 € ▪ Résultat ▪ 7 463,98 €

➢ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

➢ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Page 4

4. Délibération 2020-08: Budget Communal M14 – Vote du Compte Administratif 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Éric BERNARD, 1er Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif du budget communal de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Jean-Pierre VIALLAT, Maire, et après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

par 10 voix POUR et 1 ABSTENTION (le Maire) :

➢ Donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement Section d’investissement

▪ Dépenses

▪ Recettes

▪ Report 2018

▪ 782 978,68 €

▪ 744 333,14 €

▪ 106 653,37 €

▪ Dépenses

▪ Recettes

▪ Report 2018

▪ 282 619,36 €

▪ 356 559,07 €

▪ 19 084,84 €

▪ Résultat ▪ 68 007,83 € ▪ Résultat ▪ 93 024,55 €

➢ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

➢ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.38403 ST JEAN D HERANS M L 4 Lacs L “3

Code INSEE Commune

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal également convoqué, s'est réuni en session sous la présidence : de Jean-Pierre VIALLAT, Maire. Nombre de membresen exercice : 11

Après avoir examiné le compte sdministretif, statuant sur l'affectation du résultat NON ds Mombres DRÉESnRe : 5 avOIr EXEM e comp s eur U . d'exploitation de l'exercice. Nombre de suffrages exprimés :

Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre Pour

- un excédent d'exploitation de ; 0.00 €

- un déficit d'exploitation de : -7 449,14 €

Décide d'affecter la résultat d'exploitation comme suit :

TION DU RESULTAT D'EXPLOITAT ON DE L'EXERCICE

a mt à El

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1551516€

dont b, PIS values neétles œe Ces: Q ments a act 0.00 €

© Résultats antérieurs de l'exercice 8 068.02 €

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d, = a. + c, (1) -7 449,14 €

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

7 463.98 €

0.00 €

0.00 €

-T 449,14 €

0.00 €

0.00 €

T 449,14 €

section d'expioltation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(2) Les règles d'affectntion des résultats des régles SPIC sant prévues par kes articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(3) En ce ons, il n'y à pas d'affectation

Page 5

5. Délibération 2020-09 : M49 - Affectation des résultats de fonctionnement 201938403

Code INSEE

ST JEAN D HERANS

Commune M AE Eolo- fe

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERGICE 2019

Le Conseil Municipal réuni sous la présilence de VIALLAT Jean-Pierre, Maire, Nain die Édité oo: ‘11

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat PTT a FER Ras , su * de fonctionnement de l'exercios, Nombre de sufirages exprimés :

Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre Pour

- un excédent de fonctionnement de : 68 007.83 €

- un déficit de fonctionnement de ; 0,00 €

Décide d'affecter le résukat de fonctionnement comme suit:

AFFECTATION pu RESULTAT D DE E FONCTIONNEMENT D DE L'EXERCICE

Résultat à nsaniaie

_À Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -38 645,54 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signé + (excédent) ou - (déficit} 106 653.37 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 68 007,93 €

{SI C est négabf, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

93 024.855 €

18 249.61 €

/ Pre _ [Dre 000€ : RATER AR REUTR 1=G+H 68 007.83 € pi SANT ke HAS f 0.00 €

ne

; 69 007.83 €

0.00 €

. subvention : ou autotinancament : (1) Indiquer l'origine : emprunt: DR ENT (2) Eventuellament, pour la part excédant la couverture du besoln de fnancement de la section d'investissement,

(3) Joindre les dacurments prévus par l'instruction 4114 (Vol. 1, Tome Il, Titre 3, Chaplre 6, & 4).

{4) Le sokde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en cornpte pour l'affectation des résultats de fonctionner Les restes à réallser de la sactlon de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du cornpte adrninistratif

(5) En cs cas, || n'y 8 pas d'affectallon

Page 6

6. Délibération 2020-10 : M14 - Affectation des résultats de fonctionnement M14Page 7

7. Délibération 2020-11 : Vote du budget primitif 2020 – Budget communal M14 et Budget de l’Eau M49

Lors de sa séance du 13 mars 2020, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires de la commune pour l’année 2020.

A partir de ces orientations et des besoins recensés, le projet de budget primitif pour l’exercice 2020 a été soumis à l’adoption par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter, à l’unanimité des présents, le budget primitif pour l’exercice 2020,

Pour le M14 : équilibré à 656 237,83 € en fonctionnement et à 171 561,55 € en investissement

Pour le M49 : équilibré à 177 200,00 € en fonctionnement et à 74 500,00 € en investissement

8. Délibération 2020-12 : Approbation du Rapport du Prix et de la Qualité du Service 2018-2019 (RPQS) – Adduction Eau Potable

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’établissement d’un RPQS est une obligation réglementaire pour chaque service dont la commune à la compétence (AEP/Assainissement collectif). Ce rapport permet d’avoir une vision simple de la gestion des services et de leurs évolutions. C’est un document utile, à fournir pour les demandes de subventions et pour répondre à diverses études. Le RPQS est à établir chaque année, avant le 30 juin de l’année suivante et doit recevoir l’approbation du Conseil Municipal.

➢ le Conseil Municipal, après étude des RPQS, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

• Approuve le Rapport du Prix et de la Qualité du Service 2018-2019 concernant l’Adduction Eau Potable,

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces sujets.

9. Délibération 2020-13 : Approbation du Rapport du Prix et de la Qualité du Service 2018- 2019 (RPQS) – Assainissement Collectif

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’établissement d’un RPQS est une obligation réglementaire pour chaque service dont la commune à la compétence (AEP/Assainissement collectif). Ce rapport permet d’avoir une vision simple de la gestion des services et de leurs évolutions. C’est un document utile, à fournir pour les demandes de subventions et pour répondre à diverses études. Le RPQS est à établir chaque année, avant le 30 juin de l’année suivante et doit recevoir l’approbation du Conseil Municipal.

➢ le Conseil Municipal, après étude des RPQS, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :Page 8

• Approuve le Rapport du Prix et de la Qualité du Service d’Assainissement Collectif 2018-2019

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces sujets.

10. Délibération 2020-14 : Subvention exceptionnelle à l’association humanitaire de sapeur- pompiers « Groupe de Secours Catastrophe Français »

Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal, de la demande transmise à l’ensemble des mairies de France par le GSCF, « Groupe de Secours Catastrophe Français », à propos de leurs interventions dans le cadre de la lutte contre l’épidémie du virus COVID 19.

Face à cette catastrophe sanitaire qui va occasionner des besoins importants tout au long des prochains mois, le GSCF lance un appel aux subventions.

Monsieur le Maire propose d’allouer une aide exceptionnelle de 150 euros au GSCF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord, à l’unanimité des présents, pour accorder une subvention de 150 euros à l’association GSCF.

11. Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11H30