Procès Verbal - 20210219+PV+du+CM+du+19 02 2021+ +

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Procès Verbal - 20210219+PV+du+CM+du+19 02 2021+ + Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Hérans. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210219+PV+du+CM+du+19 02 2021+ +)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique, Page 1

COMMUNE DE SAINT JEAN D’HERANS

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean d’Hérans, légalement convoqué le douze février deux mil vingt-et-un, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GARAT , Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 10 Présents : 9 Votants : 9

Présents : M. Jean-Marie GARAT, M. Éric BERNARD, M. Patrick COLLIN, Mme Claude CARLI , Mme Gisèle GRAND, M. Bernard GUERIN, Mme Annie NIEDBALA, M. Jacques REVIAL, M. Nicolas ROUSSIN.

Absent : Mme Emmanuelle SYLVESTRE

Pouvoir : néant

Secrétaire de séance : M. Bernard GUERIN

La séance débute à 18h00.

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

La séance se déroule à HUIS CLOS pour cause de crise sanitaire due au COVID-19

• Approbation des procès-verbaux des séances de conseil municipal suivantes : o 13 mars 2020 (budget)

o 23 mai 2020 (élections municipales)

o 18 juin 2020

o 19 août 2020

o 13 novembre 2020

• Délibérations :

➢ Délibération 2021-01 : Demande de subvention à la Région pour un abribus Place de la mairie ➢ Délibération 2021-02 : Demande de subvention à la Région pour l’aménagement de sécurité du centre bourg

➢ Délibération 2021-03 : Demande de subvention à la Région pour la réfection du chemin de l’antenne (CR17)

➢ Délibération 2021-04 : TE38 – reconduction de l’adhésion au Conseil en Energie Partagé CEP 2021-2023

➢ Délibération 2021-05 : Tarif de redevance de l’eau potable 2021 – Période de facturation du 01-06-2021 au 31-05-2022

➢ Délibération 2021-06 : Tarif de redevance de l’assainissement 2021 – Période de facturation du 01.06.2021 au 31-05-2022

➢ Délibération 2021-07 : Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux Electricité Basse Tension (BT) Rue des Clos

➢ Délibération 2021-08 : Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux France Telecom (FT) Rue des Clos

➢ Délibération 2021-09 : Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux Eclairage Public (EP) Rue des ClosPage 2

➢ Délibération 2021-10 : Nomination des remplaçants de Madame Aurore DENIER (suite à démission) dans les commissions communales et intercommunales

• Questions diverses

➢ Périscolaire : voir à le rendre payant à la rentrée scolaire 2021

➢ Modification éventuelle de la gestion des tickets de cantine à la rentrée scolaire 2021 (récupérer les tickets pour le mois suivant)

➢ Le bus scolaire risque de devenir payant, à la rentrée scolaire 2021, avec le transfert de la gestion du Département à la CDC Trièves ou à la Région.

➢ Soutien à l'ADPA (Accompagner à Domicile pour Préserver l’Autonomie) : changement de véhicule de l’ADMR pour le portage des repas

• Approbation des procès-verbaux des séances de conseil municipal suivantes : o 13 mars 2020 (budget) : PV approuvé à l’unanimité

o 23 mai 2020 (élections municipales) : PV approuvé à l’unanimité

o 18 juin 2020 : PV approuvé à l’unanimité

o 19 août 2020 : PV approuvé à l’unanimité

o 13 novembre 2020 : PV approuvé à l’unanimité

1. Délibération 2021-01 : Aménagement du cœur de village – Abribus Place de la Mairie – Autorisation au Maire de lancer le projet et de demander une subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été projeté, dans le cadre de l’aménagement du centre bourg, de modifier l’abribus existant place de la mairie. Le montant des travaux s’élèverait à 26 975 € HT et serait subventionnable à hauteur de 30 % du coût total, soit 8 092.50 € HT, par la Région Auvergne – Rhône-Alpes.

Le Maire propose donc de demander une subvention à la Région Auvergne – Rhône- Alpes.

Après présentation de ces projets de travaux, le Maire demande au Conseil Municipal : - son accord pour le lancement de ce projet

- l’autorisation de demander, à la Région Auvergne Rhône-Alpes, une subvention pour la réalisation des travaux, dans le cadre du dispositif Contrat Ambition Région (CAR)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire: - à lancer le projet d’Aménagement du cœur de village - abribus Place de la mairie pour un montant total de 26 975 € HT

- à demander une subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif Contrat Ambition Région (CAR)

- à signer tous documents relatifs à ces travauxPage 3

2. Délibération 2021-02 : Aménagements de sécurité du centre bourg - Autorisation au Maire de lancer le projet et de demander une subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la commune a décidé de continuer à réaliser des aménagements de sécurité sur le centre bourg (voir délibération 2020-70 du 13 novembre 2020), concernant :

• le stationnement des véhicules sur les voies publiques, par la matérialisation au sol de celui-ci

o dans le centre bourg , rue des Fontaines et rue du Cardère

o devant la salle des fêtes, route de la Pierre du Dîme

• la traversée du village sur le CD34B, par des aménagements de sécurité - modification du carrefour entre le CD526 et le CD34B

- réalisation d'une chicane au bout de la Place de la Mairie et de la Place de l'Eglise et du Temple.

- mise en place d'un plateau surélevé Route du Barbier vers la sortie du village. - déplacement de l'entrée du village après l'intersection avec la route de la carrière

Tous ces aménagements ont pour but de faire réduire la vitesse des véhicules dans la traversée du village et par là même d’améliorer par conséquence la sécurité.

Suite à une première consultation, le montant de ces travaux s’élèverait à la somme de 22 377.50 € HT

Le Maire précise que ces travaux seraient subventionnables par la Région Auvergne Rhône-Alpes, à hauteur de 10 % du coût total, soit un montant de 2237,75 € HT , dans le cadre du dispositif Contrat Ambition Région (CAR)

Le Maire demande donc au Conseil Municipal , de l’autoriser à :

- Lancer ce projet d’Aménagement de sécurité du centre bourg

- Demander une subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes , dans le cadre du dispositif Contrat Ambition Région (CAR)

- Signer tous les documents relatifs à ce sujet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité pour autoriser le Maire à :

- Lancer ce projet d’Aménagement de sécurité du centre bourg

- Demander une subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes, dans le cadre du dispositif Contrat Ambition Région (CAR)

- Signer tous les documents relatifs à ce sujetPage 4

3. Délibération 2021-03 : Réfection du chemin de l’antenne de téléphonie mobile (CR17) - Autorisation au Maire de lancer le projet et de demander une subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la commune a décidé de faire remettre en état le chemin CR17, qui permet l’accès à l’antenne de téléphonie mobile, car il a été très endommagé suite à des intempéries répétées (voir délibération 2020-77 du 11 décembre 2020)

Il est nécessaire de le faire remettre en état car il est utilisé par :

• Les agriculteurs

• Les services techniques du Département en charge de la maintenance de

l'antenne de téléphonie mobile multi-operateurs

• Les services techniques du Département en charge du réseau radio internet

• Les services du SDIS qui ont aussi une antenne sur le site

Suite à une première consultation, le montant de ces travaux s’élèverait à 13 788 € HT

Le Maire précise que ces travaux seraient subventionnables par la Région Auvergne Rhône-Alpes, à hauteur de 30 % du coût total, soit un montant de 4 136.40 € HT, dans le cadre du dispositif Contrat Ambition Région (CAR)

Le Maire demande donc au Conseil Municipal , de l’autoriser à :

- Lancer ce projet de réfection du Chemin CR17

- Demander une subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes , dans le cadre du dispositif Contrat Ambition Région (CAR)

- Signer tous les documents relatifs à ce sujet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité pour autoriser le Maire à :

- Lancer ce projet de réfection du Chemin CR17

- Demander une subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes , dans le cadre du dispositif Contrat Ambition Région (CAR)

- Signer tous les documents relatifs à ce sujet

4. Délibération 2021-04 : TE38 – reconduction de l’adhésion au Conseil en Energie Partagé Expert CEP 2021-2023, entre la commune et le Territoire Energie Isère

Dans un contexte de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s’engager auprès des collectivités afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, le TE38 propose à ses adhérents dePage 5

mettre en place un Conseil en Energie Partagé (CEP). Les collectivités qui en font la demande ont à leur disposition un « homme énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Dans le cadre de la Compétence « Maîtrise de la Demande en Energie » du TE38, la commune de SAINT JEAN D’HERANS souhaite confier au TE38 la mise en place du CEP Expert sur l’ensemble de son patrimoine.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer dans ce sens.

L’adhésion de la commune au service CEP Expert implique nécessairement la prise en compte de l’ensemble des bâtiments et de l’éclairage public.

Conformément à la délibération du Conseil Syndical n° 2018-113 du 11 décembre 2018, le coût de cette adhésion est de 0,62 € par habitant et par an, calculée en fonction de sa population « DGF » (Dotation Globale de Fonctionnement).

Participation financière : 0,62 € / habitant / an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents :

➢ De confier au TE38 la mise en place du CEP Expert sur la commune, pour une durée de 3 ans. (de 2021 à 2023)

➢ D’adopter les Conditions Administratives, Techniques et Financières (CATF) de réalisation de la mission approuvées par le Bureau du SEDI n° 2019-024 en date du 11 février 2019.

➢ De s’engager à verser au TE38 sa participation financière pour la réalisation de cette mission.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération

5. Délibération 2021-05 : Tarif de redevance de l’eau potable 2021 – Période de facturation du 01-06-2021 au 31-05-2022

Suite au travail de la Commission Eau, le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix de l’eau potable pour l’année 2021 - période de facturation du 01-06-2021 au 31-05-2022 - comme suit :

▪ Pour un ménage : - à partir de 1 m3 1,19 € le m3 ▪ Pour une entreprise : - à partir de 1 m3 1,44 € le m3 ▪ Pour un jardin : - à partir de 1 m3 1,19 € le m3 ▪ Pour une stabulation : - à partir de 1 m3 0,62 € le m3

▪ La redevance part fixe est de 68 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents : ➢ D’approuver les tarifs cités ci-dessus ;

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet.Page 6

6. Délibération 2021-06 : Tarif de redevance de l’assainissement 2020 – Période de facturation du 01-06-2021 au 31-05-2022

Suite au travail de la Commission Eau, le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de redevance de l’assainissement collectif, pour l’année 2021 - période de facturation du 01-06-2021 au 31-05-2022, comme suit :

▪ Pour tous les logements raccordés aux collecteurs : 1,53 € / m3

▪ Redevance part fixe : 83 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents :

➢ D’approuver les tarifs cités ci-dessus ;

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet.

7. Délibération 2021-07 : TE 38 - Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux Electricité Basse Tension (BT) Rue des Clos – Proposition de TE 38 –

Affaire 20-001-403

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux de distribution d’ELECTRICITE BASSE TENSION Rue des Clos – Le Village à SAINT JEAN D’HERANS

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition ci-dessous émanant du TE38 :

Affaire 20-001-403

• Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à 145 904 €

• Montant total de financement externe 131 663 €

• Contribution prévisionnelle aux investissements 13 640 €

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de :

• Prendre acte du projet présenté et du plan de financement définitif

• Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage TE38

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

- Prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

• Prix de revient prévisionnel : 145 904 €

• Financements externes : 131 663 €

• Participation prévisionnelle : 14 241 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)Page 7

- Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fond de concours d’un montant prévisionnel total de 13 640 € ; ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux, et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération

- Décide de réaliser les travaux au 2ème semestre 2021

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce sujet

8. Délibération 2021-08 : Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux France Télécom (FT) - Rue des Clos - Proposition du TE38 – Affaire 20-001-403

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux FRANCE TELECOM - Rue des Clos – Le Village à SAINT JEAN D’HERANS

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition ci-dessous émanant du TE38 :

Affaire 20-001-403

• Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à 26 057 €

• Montant total de financement externe 9 363 €

• Participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38 738 €

• Contribution prévisionnelle aux investissements 15 956 €

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de :

• Prendre acte du projet présenté et du plan de financement définitif

• Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage TE38

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

- Prend acte du projet des travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

• Prix de revient prévisionnel : 26 057 €

• Financements externes : 9 363 €

• Participation prévisionnelle : 16 694 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

- Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fond de concours d’un montant prévisionnel total de 15 956 € ; ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux, et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération

- Décide de faire réaliser les travaux au 2ème semestre 2021

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce sujetPage 8

9. Délibération 2021-09 : Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux Eclairage Public (EP) - Rue des Clos - Proposition du TE38 – Affaire 20-002-403

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité concernant l’ ECLAIRAGE PUBLIC - Rue des Clos – Le Village à SAINT JEAN D’HERANS

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition ci-dessous émanant du TE38 :

Affaire 20-002-403

• Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à 12 575 €

• Montant total de financement externe 3 703 €

• Contribution prévisionnelle aux investissements 8 483 €

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de :

• Prendre acte du projet présenté et du plan de financement définitif

• Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage TE38

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

- Prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération :

• Prix de revient prévisionnel : 12 575 €

• Financements externes : 3 703 €

• Participation prévisionnelle : 8 872 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

- Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 8 483 € ; ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux, et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération

- Décide de réaliser les travaux au 2ème semestre 2021, en même temps que ceux concernant les réseaux Basse Tension et France Telecom

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce sujet

10. Délibération 2021-10 : Remplacement de la conseillère municipale Aurore DENIER, démissionnaire, dans les commissions communales et intercommunales

Le Maire reprécise au Conseil Municipal que Madame Aurore DENIER a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale, le 08 janvier 2021, pour raisons personnelles et professionnelles, et qu’il convient de la remplacer aux postes qu’elle occupait dans les différentes commissions communales et intercommunales.Page 9

Le Maire propose au Conseil, de ne pas remplacer Madame DENIER dans les Commissions Communales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité.

Le Maire propose de redéfinir la composition des Commissions de la CDC Trièves dont faisait partie Madame Aurore DENIER, à savoir :

• Economie et Emploi

Titulaire : Jean-Marie GARAT Suppléant : Patrick COLLIN

• Agriculture et Alimentation

Titulaire : Nicolas ROUSSIN Suppléante : Gisèle GRAND

• Tourisme

Titulaire : Bernard GUERIN Suppléante : Annie NIEDBALA

• Culture et Patrimoine

Titulaire : Bernard GUERIN Suppléant : Jacques REVIAL

• GEMAPI

Titulaire : Eric BERNARD Suppléante : Claude CARLI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité, pour la nomination des personnes proposées ci-dessus

• Questions diverses

➢ Périscolaire : voir à le rendre payant à la rentrée scolaire 2021 – A voir avec la maîtresse d’école

➢ Modification éventuelle de la gestion des tickets de cantine à la rentrée scolaire 2021 (récupérer les tickets pour le mois suivant) – A voir avec Isabelle Bernard

➢ Samedi 6 mars 2021 : conférence des maires du Trièves pour parler de la prise de compétence Mobilité :

➢ Transport scolaire : transfert de la gestion du Département à la CDC Trièves ou à la Région.

➢ Demande de subvention de l’ADMR pour changer le véhicule de portage de repas : leur proposer de s’adresser aux services de portage de repas proposés par La Poste

➢ Budget eau et assainissement : suite aux relances des impayés, 4000 € ont été récupérés, 6000 € encore devraient l’être, 10 000 € seront probablement perdus ou à mettre en non-valeur ; il n’est possible de récupérer les montants dus que pendant deux ans ; Il n’est possible de couper l’eau aux non-payeurs que s’il s’agit d’une résidence secondaire ou d’une exploitation agricole.

➢ Concernant la carrière, l’autorisation de prélever de l’eau dans la nappe phréatique est passée de 600 m3 à 60 000 m3Page 10

➢ Subventions aux associations de la commune :

▪ Un courrier a été fait aux associations subventionnées à plus de 150 euros, leur demandant de fournir un bilan détaillé de leur budget et de leurs activités

▪ Le CORAT n’aurait que 150 euros et aurait en échange le parking de la salle des fêtes

▪ Le RTE (Racing Team Echarennes) aurait 3 ou 4 équipages de Saint Jean d’Hérans sur 10 au total, et pourrait ne plus avoir de subvention car ils ne

sont pas très ouverts au public

▪ L’ACCA de St Jean comprend 47 chasseurs – une subvention de 900 euros est versée ; l’ACCA propose de refaire le repas sous chapiteau si la vogue peut avoir lieu

▪ Il est difficile de trouver le temps de rencontrer toutes les associations ; il faut décider d’un budget global et la répartition sera faite selon une discussion

ultérieure

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00