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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 012)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le treize février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le six fevrier 2025, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVEI Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 19
E!sps_: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT M. BATTEL, Mme DE CUYPER. M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme BATTEL. Mme LAFARGE, Mme MAZAUD,
Mme PARNIERE. M. CHANGION et Mme RUBY-MONTEIL.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION: M. QUEYREIX, M. LAFARGE, M. FERARD et M. LEROY.
ABSENTS : Mme MADIEUX, M. AMODEO
SECRETAIRE : Mme PARNIERE
OBJET: DELIBERATION No 2025/012 - PROPOSITION COMPLEMENTAIRE SANTE STANDARD AUX HABITANTS DE LA COMMUNE PAR AXA .
La Maire expose ,
La société AXA a contacté Madame [a Maire afin de refaire bénéficier aux habitants (retraités, salariés ou non-salariés) de la commune, d'une offre promotionnelle assurance santé,
aux habitants ayant leur résidence principale sur la commune.
En contrepartie, la commune doit fournir une aide à I'information de cette offre par
la tenue d'une réunion publique en présence de l'assureur avec présentation d'une réduction spéciale pour les habitants qui restent libre de refuser toute souscription. En rôle d'indicateur, la commune est limitée à indiquer les coordonnées des
habitants qui en font la demande à I'assureur.
AXA France proposera un contrat d'assurance avec 3 formules : (voir annexe) Ma santé 100% Néo
Ma santé 125% Néo
Ma santé 150% Néo
Après délibération, le Conseil Municipal à I'unanimité :
- donne son accord pour accepter cette proposition promotionnelle de partenariat avec
AXA et autorise Madame la Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie. lesjour. mois el an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie. le '13 fevrier 2025.