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Convocation - Creation dun poste adjoint technique temps non complet 2023 11 02 1
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Convocation - Creation dun poste adjoint technique temps non complet 2023 11 02 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le ET
ID : 016-211603592-20231018-2023_11_02-DE
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
L'an 2023, le 18 Octobre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles
d'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur GERON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux
le 12/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 12/10/2023.
Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, À fimantnité BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid,
VAN LANDEGHEM Florence, MM : LACROIX-PERRIN Rodolphe, LACROIX ne 15 Hervé, MERY Olivier, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard
Abstention : O0
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BELLAVOINE Paul à M. GÉRON Acte rendu exécutoire après dépôt Marcel, MOUGIN Brice à M. LACROIX-PERRIN Rodolphe en Sous préfecture de Cognac Excusé(s) : Mme VARACHAUD Annie
Le :
Et
Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de prévoir la création et
l'ouverture d’un poste d'adjoint technique territorial, à temps non complet, afin de compléter
l'équipe du service technique.
Ce poste est proposé à l'agent technique employé actuellement en contrat déterminé.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'approuver la création et l'ouverture d’un
poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (25h/semaine), à compter du 1er
décembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide de créer et d'ouvrir un poste permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial
à compter du 1er décembre 2023 ;
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 25
heures ;
- il sera chargé des fonctions d'agent technique polyvalent;
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en
vigueur pour le cadre d'emploi concerné ;
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget ;
- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant, pour la mise en œuvre de cette
décision. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 25/10/2023
“Marcel GÉRON x
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le ER
ID : 016-211603592-20231018-2023_11_02-DE