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Compte-Rendu - D2020711 Création dun poste permanent dadjoint technique territorial à temps non complet
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2020711 Création dun poste permanent dadjoint technique territorial à temps non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
AR PREFECTURE
016-211601208-20201007-D2020711-DE
Reçu le 12/10/2020
délibération : L'an deux mille vingt, le mercredi 07 octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,
D 2020 7 11 s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame 7 77 TERRADE Anne Marie, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 29 Septembre 2020
Présents : 16 Présents : Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD Jean Paul , Madame DESCLAUX Cécile, Madame DESILVESTRI Catherine, Monsieur GRENIER Patrick,
Votants : 17 Monsieur SARRAT Rémi, Madame TERRADE Anne Marie, Monsieur THOMAS Alain, Madame SCHWARTZWEBER Christine, Madame ROULAUD Amandine, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle, Madame PRUDHOMME Cécile, Madame MONTEGU Bénédicte, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT
Objet : Création d'un poste Véronique
ermanent d'adjoint
technique territorial à temps Pouvoirs : . . . non complet Monsieur TRANCHET Jean-Pierre a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur MORA
Vincent
Secrétaire de Séance : Madame Christine SCHWARTZWEBER
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Suite au départ à la retraite d'un agent, il convient de le remplacer.
Cet agent aura pour mission de surveiller les enfants en garderie et d'effectuer le ménage des locaux de la garderie. Pour cela il est nécessaire de
créer un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
DECIDE de créer un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 9,25 heures hebdomadaires annualisées pour assurer la surveillance des enfants en garderie, le ménage et celle-ci,
SE RESERVE LA POSSIBILITE DE RECRUTER UN AGENT NON TITULAIRE dans le cadre de l'article 3 alinéas 4, 5 et 6 de la loi
n°84-53 susvisée, qui sera rémunéré au 1e' échelon du grade d'adjoint technique territorial sur la base de l'indice brut 350 et indice majoré 327, PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour:17 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 07/10/2020, transmis en préfecture et rendu exécutoire
le 12/10/2020
Madame le Maire
Anne-Marie TERRAD