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Déliberation - 72.2023.Requalification Ancien Terrain Football.Vise
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 72.2023.Requalification Ancien Terrain Football.Vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLI UE FRANCAISE
DEPARTEMENT
ILLE ET VILAINE
COMMUNE DE
LA SELLE-EN-LUITRÉ
Nombre de Conseillers :
En exercice 13
Présents 12
Votants 13
Date de la convocation :
31 août 2023
Date d’affichage
31 août 2023
Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en res 13/09/2022
Affiché le SEP 2922
ID. 035- red ,3,$E 7 * Ah
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 5 septembre à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents : Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence GELOIN,
Denis TALIGOT, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Catherine
DOMAGNE, Guillaume LALOE, Isabelle JEHAN, Christèle HARDY, Nathalie
BRILLARD, Maëlig LE DU Conseillers.
Etait absent excusé : Pierrick BARON a donné son pouvoir à Franck BRYON
Secrétaire de séance : Florence GELOIN
OBJET DE LA DELIBERATION N°72/2023 : REQUALIFICATION DE L'ANCIEN TERRAIN DE FOOTBALL
Trois bureaux d’études ont été sollicités pour remettre un devis d'étude de faisabilité de la requalification de l’ancien
terrain de football.
NOM ADRESSE MONTANT € HT Scénarii VISITE SUR PLACE
à leur initiative
Folk Paysages 14 La Touche 4 860.00 € 1 Scénario NON
35 230 Noyal-
Châtillon-sur seiche
et sous-traitance 8 E rue Aurélie 1 100.00 €
BE NAT Nemours
35 000 Rennes
Dervenn Conseils 4 rue du Grand 5 800.00 € 3 Scénarii OUI et Ingénierie Rigné 35 830
Bétton
lao Senn Bureau 29 rue de 3 250.00 € 1 Scénario NON
d’études — Eau et chantepie 35 770 + Option mission
Biodiversité Vern-sur-Seiche paysagiste :
4050.00 €
Après les avoir étudié, Monsieur Le Maire propose de retenir le bureau d'étude Dervenne Conseils et Ingénierie pour
sa proposition de trois scénarii pour la somme de 5 800.00 € HT.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des présents :
- _-DECIDE de retenir l’entreprise Dervenn Conseils et Ingénierie, 4 rue du Grand Rigné 35 830 Bétton pour
l'étude de faisabilité de la requalification de l’ancien terrain de football pour la somme de 5 800.00€ HT,
- -AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État Florence GELOIN
Secrétaire de séance,
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, Denis CHOPIN
Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfect + ve
Affiché le Er. 23
ID : 035-213503246-20230905-72_2023-DE