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Déliberation - 49.2024.SDE35 Depose Cinq Poteaux Ancien Terrain Football.vise
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 49.2024.SDE35 Depose Cinq Poteaux Ancien Terrain Football.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
ESS sous M Al, 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT MUNICIPAL
ILLE ET VILAINE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mai à vingt heures, le
COMMUNE DE Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en
LA SELLE-EN-LUITRÉ séance publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents : Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Denis TALIGOT,
Nombre de Conseillers : Loïc CARRE, Adjoints, Christèle HARDY, Guillaume LALOE, Catherine
En exercice 13 DOMAGNÉ, Pierrick BARON, Conseillers.
Présents 8
Votants 12 Etaient absents excusés : Florence GELOIN a donné son pouvoir à
Date de la convocation : Denis CHOPIN, Isabelle JEHAN a donné son pouvoir à Catherine
14 mai 2024 DOMAGNE, Maëlig LE DU a donné son pouvoir à Franck BRYON, David
GILBERT a donné son pouvoir à Pierrick BARON, Nathalie BRILLARD
Date d’affichage
14 mai 2024 Secrétaire de séance : Franck BRYON
OBJET DE LA DELIBERATION N°49/2024 : SDE 35 / DEPOSE DE CINQ POTEAUX ANCIEN TERRAIN DE FOOTBALL
Devis de travaux : Bouygues Energies et Services
-Dépose des cinq poteaux bétons de l’ancien terrain de football y compris dépose et évacuation herses et
projecteurs
Montant Total : 2 584.80 € TTC
A l’unanimité des présents, le conseil municipal :
-APPROUVE le devis de Bouygues Energies et Services, centre de Fougères, Zone de l’Aumaillerie, rue Alfred Sauvy à
La Selle-en-Luitré pour le montant de 2584.80 € TTC
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Franck BRYON Pour extrait conforme au registre,
Secrétaire de séance, Le Maire, Denis CHOPIN