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Déliberation - delib no096 subventions d investissement attribuees aux associations pour l annee 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib no096 subventions d investissement attribuees aux associations pour l annee 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Justice et droit,
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4
DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
53
53
46
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°096
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 AVRIL 2026
L'AN deux mille vingt-six, le 23 avril, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 17 avril 2026, s'est réuni Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.
Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, NIAKATE Aïcha, Adjoints au Maire
VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, LACHAUD Bastien, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, MALEME Lway- Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, KONTE Djieneba, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, DIAW Amadou, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT-DUQUESNE Laura, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BENDAHMANE Ayoub, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués. Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
2/4
Représentés par :
Monsieur Zeid FAZAZI Monsieur Guillaume LESCAUT
Madame Marguerite HUREL Monsieur Sofiane OURABAH
Monsieur Pierre-Yves NAULEAU Madame Amel DOGHMANE
Madame Severine ALEHAUSE Madame Dialla COULIBALY
Madame Karine FRANCLET Monsieur Pierre SACK
Madame Zakia BOUZIDI Monsieur Ayoub BENDAHMANE
Madame Ling LENZI Madame Mizgin OZHAN
Secrétaire de séance : Wilfried SERISIER Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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3/4
Séance du Conseil Municipal du 23/04/26
DGA Dynamique Territoriale/ Direction Vie Associative et de la
Citoyenneté/
N°096
OBJET : Subventions d'investissement attribuées aux associations pour l'année 2026
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Guillaume LESCAUT,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu les conventions de partenariat entre la commune et certaines associations ;
Considérant que la Commune soutient le développement de la vie associative locale par l’attribution de subventions d’investissement ;
Considérant que les associations subventionnées agissent dans l’intérêt général et développent des actions répondant aux besoins des habitants ;
Adoption à l'unanimité par 47 pour , 6 ne prennent pas part au vote( Vérane PEDE, Yonel COHEN-HADRIA, Véronique MOUANGUE, Louis PRESSET, Djieneba KONTE, Laura CAZALOT-DUQUESNE)
DELIBERE :
APPROUVE l’attribution, au titre de l’année 2026, de subventions de d’investissement aux associations mentionnées pour un montant de 154 725 € selon la répartition suivante :
ASSOCIATIONS Montant 2026
VILLES DES MUSIQUES DU MONDE 100 000 € LES LABORATOIRES
D’AUBERVILLIERS 5 000 € DECOR SONORE 5 200 €
COMPAGNIE GYNTIANA 2 000 €
ENCORMELE 1 800 €
FRICHTI CONCEPT 3 000 €
LA VILLA MAIS D’ICI 9 000 €
COMPAGNIE SAPIENS BRSHING 1 500 € LA MAISON DES LANGUES ET DES
CULTURES (MLCA) 5 700 € LE MUSEE ET JARDIN 3 000 € Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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4/4
EXTRAORDINAORE DE RACHID
KHIMOUNE
POUSH 5 000 €
LES BOIS DE SENTEURS 1 000 €
LES VELOS DE LA BRECHE 1 500 €
LUMIERES DU CŒUR 1 000 €
MOSAIK 1 000 €
REBONDS 2 000 €
CMA JUDO 5 000 €
CMA GYMNASTIQUE 1 500 €
AUBERBAD 525 €
Total 154 725 €
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2026.
DIT que le Directeur général des services est chargé de l’application de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 29/04/26
Accusé en préfecture :
93-219300019-20260423-lmc145303-DE-1-1
Publiée le : 29/04/26
Certifiée exécutoire : 29/04/26
Le Maire,
Sofienne KARROUMI 1
Convention financière
Entre la Commune d’Aubervilliers et l’Association COLLECTIF REBONDS
concernant l’achat de matériel
Attribution d’une subvention d’investissement
Entre les soussignées
La ville d'Aubervilliers, sise 2 rue de la Commune de Paris - 93308 Aubervilliers Cedex, représentée par son Maire, Monsieur KARROUMI SOFIENNE, dûment habilitée par délibération du Conseil municipal en date du 9 avril 2026. ci-après dénommée la commune,
d’une part,
ET
L’association COLLECTIF REBONDS, située au 182, rue de charenton (75012) Paris, identifiée au SIRET sous le n° 75115174700019 représentée par sa présidente, BOUTELLIER Nancy,
Ci-après dénommée l'association
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Par délibération du 23 avril 2026 le Conseil Municipal a approuvé le montant des subventions d’investissement versées par la commune aux associations.
ARTICLE 1 – Objet de la convention
En raison de l’intérêt local, la commune d’Aubervilliers a souhaité s’y associer en y contribuant financièrement. Conformément aux dispositions du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la présente convention a pour objet de définir le montant de l’achat et les conditions de son utilisation.
ARTICLE 2 – Montant de la participation communale
La commune s’engage à verser à l’association, une subvention d’investissement de 2 000 euros afin d’être soutenue dans l’achat de matériel approprié pour participants porteurs d'handicap. Cette contribution est inscrite au budget 2026.
ARTICLE 3 – Engagement de l’association
L’association s’engage à procéder à l’achat de matériel cité dans l’article 2. L’association s’engage à fournir le bilan financier accompagné des pièces justificatives avant le 30/09.
ARTICLE 4 – Contrôle de l’affectation de la subvention allouée au titre de la présente convention L’association devra attester des achats en présentant à la commune leur bilan financier, les devis et les factures des achats, attestant ainsi de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Les montants non utilisés ou employés à des fins différentes de l’objet susciteront une demande de reversement à la commune.
ARTICLE 5 – Date et prise d’effet de la convention
Cette convention est signée pour une durée d’un an à compter du 23/04/2026 jusqu’au 23/04/2027 inclus.
Aubervilliers, le
Pour la ville d’Aubervilliers Pour l’association KARROUMI Sofienne Collectif Rebonds Maire BOUTELLIER Nancy La Présidente 1
Convention financière
Entre la Commune d’Aubervilliers et l’Association Les bois de Senteurs
concernant l’achat de matériel
Attribution d’une subvention d’investissement
Entre les soussignées
La ville d'Aubervilliers, sise 2 rue de la Commune de Paris - 93308 Aubervilliers Cedex, représentée par son Maire, Monsieur KARROUMI SOFIENNE, dûment habilitée par délibération du Conseil municipal en date du 9 avril 2026 ci-après dénommée la commune,
d’une part,
ET
L’association LES BOIS DE SENTEURS, située au 7, rue du Dr Pesqué 93300 Aubervilliers, identifiée au SIRET sous le n° 92098014100013 représentée par son Président, Mr LOZA ENRIQUE DANY Ci-après dénommée l'association
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Par délibération du 23 avril 2026, le Conseil Municipal a approuvé le montant des subventions d’investissement versées par la commune aux associations.
ARTICLE 1 – Objet de la convention
En raison de l’intérêt local, la commune d’Aubervilliers a souhaité s’y associer en y contribuant financièrement. Conformément aux dispositions du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la présente convention a pour objet de définir le montant de l’achat et les conditions de son utilisation.
ARTICLE 2 – Montant de la participation communale
La commune s’engage à verser à l’association, une subvention d’investissement de 1 000 euros pour procéder à l’achat. de 10 bacs (180 x 10) suite à l'interdiction de cultiver en Terret. Cette contribution est inscrite au budget 2026.
ARTICLE 3 – Engagement de l’association
L’association s’engage à procéder à l’achat de matériel cité dans l’article 2. L’association s’engage à fournir le bilan financier accompagné des pièces justificatives avant le 30/09.
ARTICLE 4 – Contrôle de l’affectation de la subvention allouée au titre de la présente convention L’association devra attester des achats en présentant à la commune leur bilan financier, les devis et les factures des achats, attestant ainsi de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Les montants non utilisés ou employés à des fins différentes de l’objet susciteront une demande de reversement à la commune.
ARTICLE 5 – Date et prise d’effet de la convention
Cette convention est signée pour une durée d’un an à compter du 23/04/2026 jusqu’au 23/04/2027 inclus.
Aubervilliers, le
Pour la ville d’Aubervilliers Pour l’association KARROUMI Sofienne Les Bois de Senteurs Maire LOZA ENRIQUE DANY Le Président 1
Convention financière
Entre la Commune d’Aubervilliers et l’Association LES VELOS DE LA BRECHE concernant l’achat de matériel
Attribution d’une subvention d’investissement
Entre les soussignées
La ville d'Aubervilliers, sise 2 rue de la Commune de Paris - 93308 Aubervilliers Cedex, représentée par son Maire, Monsieur KARROUMI SOFIENNE, dûment habilitée par délibération du Conseil municipal en date du 9 avril 2026 ci-après dénommée la commune,
d’une part,
ET
L’association LES VELOS DE LA BRECHE, située au 150, Rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers, identifiée au SIRET sous le n° 78904140700022 représentée par son Président, Mr SABARLY Benoit Ci-après dénommée l'association
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Par délibération du 23 avril 2026, le Conseil Municipal a approuvé le montant des subventions d’investissement versées par la commune aux associations.
ARTICLE 1 – Objet de la convention
En raison de l’intérêt local, la commune d’Aubervilliers a souhaité s’y associer en y contribuant financièrement. Conformément aux dispositions du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la présente convention a pour objet de définir le montant de l’achat et les conditions de son utilisation.
ARTICLE 2 – Montant de la participation communale
La commune s’engage à verser à l’association, une subvention d’investissement de 1 500 euros pour procéder à l’achat d’un véhicule électrique. Cette contribution est inscrite au budget 2026.
ARTICLE 3 – Engagement de l’association
L’association s’engage à procéder à l’achat de matériel cité dans l’article 2. L’association s’engage à fournir le bilan financier accompagné des pièces justificatives avant le 30/09.
ARTICLE 4 – Contrôle de l’affectation de la subvention allouée au titre de la présente convention L’association devra attester des achats en présentant à la commune leur bilan financier, les devis et les factures des achats, attestant ainsi de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Les montants non utilisés ou employés à des fins différentes de l’objet susciteront une demande de reversement à la commune.
ARTICLE 5 – Date et prise d’effet de la convention
Cette convention est signée pour une durée d’un an à compter du 23/04/2026 jusqu’au 23/04/2027 inclus.
Aubervilliers, le
Pour la ville d’Aubervilliers Pour l’association KARROUMI Sofienne Les Vélos de la Brèche Maire SABARLY Benoit Le Président 1
Convention financière
Entre la Commune d’Aubervilliers et l’Association LUMIERES DU COEUR
concernant l’achat de matériel
Attribution d’une subvention d’investissement
Entre les soussignées
La ville d'Aubervilliers, sise 2 rue de la Commune de Paris - 93308 Aubervilliers Cedex, représentée par son Maire, Monsieur KARROUMI SOFIENNE, dûment habilitée par délibération du Conseil municipal en date du 9 avril 2026. ci-après dénommée la commune,
d’une part,
ET
L’association LUMIERES DU COEUR, située au 1, Allée Paul Eluard, 93300 Aubervilliers, identifiée au SIRET sous le n° 92793298800011 représentée par sa Présidente, Mme GUEDAYEM Rachida Ci-après dénommée l'association
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Par délibération du 23 avril 2026 le Conseil Municipal a approuvé le montant des subventions d’investissement versées par la commune aux associations.
ARTICLE 1 – Objet de la convention
En raison de l’intérêt local, la commune d’Aubervilliers a souhaité s’y associer en y contribuant financièrement. Conformément aux dispositions du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la présente convention a pour objet de définir le montant de l’achat et les conditions de son utilisation.
ARTICLE 2 – Montant de la participation communale
La commune s’engage à verser à l’association, une subvention d’investissement de 1 000 euros pour procéder à l’achat d’une imprimante ainsi qu’un ordinateur et des fournitures de bureaux. Cette contribution est inscrite au budget 2026.
ARTICLE 3 – Engagement de l’association
L’association s’engage à procéder à l’achat de matériel cité dans l’article 2. L’association s’engage à fournir le bilan financier accompagné des pièces justificatives avant le 30/09.
ARTICLE 4 – Contrôle de l’affectation de la subvention allouée au titre de la présente convention L’association devra attester des achats en présentant à la commune leur bilan financier, les devis et les factures des achats, attestant ainsi de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Les montants non utilisés ou employés à des fins différentes de l’objet susciteront une demande de reversement à la commune.
ARTICLE 5 – Date et prise d’effet de la convention
Cette convention est signée pour une durée d’un an à compter du 23/04/2026 jusqu’au 23/04/2027 inclus.
Aubervilliers, le
Pour la ville d’Aubervilliers Pour l’association KARROUMI Sofienne Lumières du Cœur Maire GUEDAYEM Rachida La Présidente 1
Convention financière
Entre la Commune d’Aubervilliers et l’Association MOSAIK
concernant l’achat de matériel
Attribution d’une subvention d’investissement
Entre les soussignées
La ville d'Aubervilliers, sise 2 rue de la Commune de Paris - 93308 Aubervilliers Cedex, représentée par son Maire, Monsieur KARROUMI SOFIENNE, dûment habilitée par délibération du Conseil municipal en date du 9 avril 2026 ci-après dénommée la commune,
d’une part,
ET
L’association MOSAIK, située au 33, Passage des Roses, 93300 Aubervilliers, identifiée au SIRET sous le n° 84124717400011 représentée par sa Présidente, Mme EL AYYADI Meriem
Ci-après dénommée l'association
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Par délibération du 23 avril 2026, le Conseil Municipal a approuvé le montant des subventions d’investissement versées par la commune aux associations.
ARTICLE 1 – Objet de la convention
En raison de l’intérêt local, la commune d’Aubervilliers a souhaité s’y associer en y contribuant financièrement. Conformément aux dispositions du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la présente convention a pour objet de définir le montant de l’achat et les conditions de son utilisation.
ARTICLE 2 – Montant de la participation communale
La commune s’engage à verser à l’association, une subvention d’investissement de 1 000 euros pour procéder à l’achat de 12 bacs de culture, primordiaux pour développer ses ateliers de couture, broderie et création de bijoux. Cette contribution est inscrite au budget 2026.
ARTICLE 3 – Engagement de l’association
L’association s’engage à procéder à l’achat de matériel cité dans l’article 2. L’association s’engage à fournir le bilan financier accompagné des pièces justificatives avant le 30/09.
ARTICLE 4 – Contrôle de l’affectation de la subvention allouée au titre de la présente convention L’association devra attester des achats en présentant à la commune leur bilan financier, les devis et les factures des achats, attestant ainsi de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Les montants non utilisés ou employés à des fins différentes de l’objet susciteront une demande de reversement à la commune.
ARTICLE 5 – Date et prise d’effet de la convention
Cette convention est signée pour une durée d’un an à compter du 23/04/2026 jusqu’au 23/04/2027 inclus.
Aubervilliers, le
Pour la ville d’Aubervilliers Pour l’association KARROUMI Sofienne MOSAIK Maire EL AYYADI Meriem La Présidente 1
Convention financière
entre la Commune d’Aubervilliers et l’Association AUBERBAD
relative à l’achat de matériel
Attribution d’une subvention d’investissement
Entre les soussignées
La Ville d'Aubervilliers, sise 2 rue de la Commune de Paris - 93308 Aubervilliers Cedex, représentée par son Maire, Monsieur Sofienne KARROUMI, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date 23 avril 2026. ci-après dénommée la commune,
d’une part,
ET
L’Association AUBERBAD (ABAD) déclarée, dont le siège social est situé au 180 rue André Karman 93300 Aubervilliers identifiée sous le n° de préfecture W931009478 représentée par Mr Gaël SELOT, agissant en qualité de président, dûment habilité à cet effet par les statuts domiciliés en cette qualité audit siège social.
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Par délibération du 23 avril 2026, le Conseil Municipal a souhaité contribuer aux projets d’investissement portés par différentes associations sportives compte tenu de leur intérêt public local, en votant l’octroi de subventions d’investissement.
ARTICLE 1 – Objet de la convention
Conformément aux dispositions du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la présente convention a pour objet de définir la nature de l’achat, le montant de l’aide et les conditions de son utilisation.
ARTICLE 2 – Nature et montant de la participation communale
La commune s’engage à verser à l’association une subvention d’investissement de 525 euros afin de permettre l’achat de matériel sportif. Cette contribution est inscrite au budget 2026.
ARTICLE 3 – Engagement de l’association
L’association s’engage à procéder à l’achat de matériel cité à l’article 2.
L’association s’engage à fournir le bilan financier accompagné des pièces justificatives avant le 31/12/2026.
ARTICLE 4 – Contrôle de l’affectation de la subvention allouée au titre de la présente convention L’association devra présenter à la commune son bilan financier, les devis et les factures des achats attestant ainsi de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
Les montants non utilisés ou employés à des fins différentes de l’objet entraîneront une demande de reversement à la commune.
ARTICLE 5 – Date et prise d’effet de la convention
Cette convention est signée à compter du 23/04/2026.
Aubervilliers, le
Pour la Ville d’Aubervilliers Pour l’association Sofienne KARROUMI AUBERBAD Maire Gaël SELOT Le Président 1
Convention financière
entre la Commune d’Aubervilliers et l’Association CMA GYMNASTIQUE
relative à l’achat de matériel
Attribution d’une subvention d’investissement
Entre les soussignées
La Ville d'Aubervilliers, sise 2 rue de la Commune de Paris - 93308 Aubervilliers Cedex, représentée par son Maire, Monsieur Sofienne KARROUMI, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date 23 avril 2026. ci-après dénommée la commune,
d’une part,
ET
L’Association Club Municipal d'Aubervilliers Gymnastique (CMA GYM) déclarée, dont le siège social est situé au 126, rue Jacques Salvator 93300 Aubervilliers identifiée sous le SIRET 75003388800017 représentée par Mme Sylvie Lourenco, agissant en qualité de présidente, dûment habilitée à cet effet par les statuts domiciliés en cette qualité audit siège social.
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Par délibération du 23 avril 2026, le Conseil Municipal a souhaité contribuer aux projets d’investissement portés par différentes associations sportives compte tenu de leur intérêt public local, en votant l’octroi de subventions d’investissement.
ARTICLE 1 – Objet de la convention
Conformément aux dispositions du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la présente convention a pour objet de définir la nature de l’achat, le montant de l’aide et les conditions de son utilisation.
ARTICLE 2 – Nature et montant de la participation communale
La commune s’engage à verser à l’association une subvention d’investissement de 1 500 euros afin de permettre l’achat de matériel informatique. Cette contribution est inscrite au budget 2026.
ARTICLE 3 – Engagement de l’association
L’association s’engage à procéder à l’achat de matériel cité à l’article 2.
L’association s’engage à fournir le bilan financier accompagné des pièces justificatives avant le 31/12/2026.
ARTICLE 4 – Contrôle de l’affectation de la subvention allouée au titre de la présente convention L’association devra présenter à la commune son bilan financier, les devis et les factures des achats attestant ainsi de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
Les montants non utilisés ou employés à des fins différentes de l’objet entraîneront une demande de reversement à la commune.
ARTICLE 5 – Date et prise d’effet de la convention
Cette convention est signée à compter du 23/04/2026.
Aubervilliers, le
Pour la Ville d’Aubervilliers Pour l’association Sofienne KARROUMI CMA GYMNASTIQUE Maire Sylvie LOURENCO La Présidente 1
Convention financière
entre la Commune d’Aubervilliers et l’Association CMA JUDO
relative à l’achat de matériel
Attribution d’une subvention d’investissement
Entre les soussignées
La Ville d'Aubervilliers, sise 2 rue de la Commune de Paris - 93308 Aubervilliers Cedex, représentée par son Maire, Monsieur Sofienne KARROUMI, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date 23 avril 2026. ci-après dénommée la commune,
d’une part,
ET
L’Association CMA JUDO déclarée, dont le siège social est situé au 180 rue André Karman 93300 Aubervilliers identifiée sous le n° de préfecture W931009291 représentée par Mr Eric Assier, agissant en qualité de président, dûment habilité à cet effet par les statuts domiciliés en cette qualité audit siège social.
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Par délibération du 23 avril 2026, le Conseil Municipal a souhaité contribuer aux projets d’investissement portés par différentes associations sportives compte tenu de leur intérêt public local, en votant l’octroi de subventions d’investissement.
ARTICLE 1 – Objet de la convention
Conformément aux dispositions du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la présente convention a pour objet de définir la nature de l’achat, le montant de l’aide et les conditions de son utilisation.
ARTICLE 2 – Nature et montant de la participation communale
La commune s’engage à verser à l’association une subvention d’investissement de 5 000 euros afin de permettre l’achat de tatamis. Cette contribution est inscrite au budget 2026.
ARTICLE 3 – Engagement de l’association
L’association s’engage à procéder à l’achat de matériel cité à l’article 2.
L’association s’engage à fournir le bilan financier accompagné des pièces justificatives avant le 31/12/2026.
ARTICLE 4 – Contrôle de l’affectation de la subvention allouée au titre de la présente convention L’association devra présenter à la commune son bilan financier, les devis et les factures des achats attestant ainsi de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
Les montants non utilisés ou employés à des fins différentes de l’objet entraîneront une demande de reversement à la commune.
ARTICLE 5 – Date et prise d’effet de la convention
Cette convention est signée à compter du 23/04/2026.
Aubervilliers, le
Pour la Ville d’Aubervilliers Pour l’association Sofienne KARROUMI CMA JUDO Maire Eric ASSIER Le Président