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Déliberation - delib 030 subventions d investissement aux associations au titre de l annee 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 030 subventions d investissement aux associations au titre de l annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
alt (O2)
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant : :0:
Le Conseil Municipal : 53
AUBERVI LLIERS
En exercice : 53
@
Présents : m7
en ass
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 MARS 2024
L'AN deux mille vingt-quatre, le 07 mars, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 1 mars 2024, s'est réuni à l'Hôtel de ville - Salle du Conseil municipal à 19h00 sous la présidence de Madame Karine FRANCLET, Maire.
Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, LESERRE José, MESSEZ Marie- Françoise , DANDRIEUX Dominique , SACKHO Kourtoum, DESIR Sandrine, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, Adjoints au Maire
AUGY Thierry, CHIKHDENE Zayen, DESCAMPS Alain, EMEL Maryse, SCHROEDER Cédric, LE ROY Franck, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, VACHER Annie, HOCINE Massinissa, FAUCHEUX Gilbert, ANQUETIL Marie-Amélie, HE Dominique, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, GUERRIEN Marc, NAULEAU Pierre-Yves, BUTT Zishan, DAGUET Anthony, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safia, NEDELEC Soizig.
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés par :
Monsieur Miguel MONTEIRO
Monsieur Jérôme LEGENDRE
Madame Mizgin OZHAN
Madame Christiane DESCAMPS
Madame Solène DA SILVA
Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ
Monsieur Lewis CHARTIER
Madame Margaux HOUIS
Monsieur Jean-Paul GILLY
Madame Nadège NIFEUR
Madame Fatima YAOU
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR
Madame Ling LENZI
Madame Marie-Françoise MESSEZ
Monsieur Samuel MARTIN
Monsieur Alain DESCAMPS
Monsieur Philippe ALLAIN
Madame Véronique DAUVERGNE
Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Monsieur Pierre SACK
Monsieur Gilbert FAUCHEUX
Monsieur Marc GUERRIEN
Monsieur Sofienne KARROUMI
Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
Secrétaire de séance : Plerre SACK
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr 2/4 Séance du Conseil Municipal du 07/03/24 N°030
Direction des Finances/
OBJET : Subventions d'investissement aux associations au titre de l'année 2024
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur José LESERRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, permettant au Conseil municipal de déléguer certaines attributions au Maire ;
Vu le budget primitif 2024 de la Commune ;
Vu les conventions de partenariat entre la Commune et certaines associations ;
Considérant que la Commune soutient le développement de la vie associative locale par l'attribution de subventions d'investissement ;
Considérant que les associations subventionnées agissent dans l'intérêt général et développent des actions répondant aux besoins des habitants.
Adoption à l'unanimité par 49 pour, 1 ne prend pas part au vote (Maryse EMEL)
DELIBERE :
APPROUVE l'attribution, au titre de l'année 2024, de subventions de
d'investissement aux associations mentionnées pour un montant de 64 220 € selon
la répartition suivante :
ASSOCIATIONS Montant 2024
Auberbabel 500 €
Big Immersive Production 2 500 €
Collectif Rebonds 1 500 €
Décor Sonore 3 500 €
EncorMélé 800 €
Frichti Concept 1 500 €
Gyntiana 1 500 €
La Villa Mais d'ici 9 000 €
Le Studio 2 220€
Les verts de terre 1 200 €
Les Poussières 40 000 €
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
wwwaubervilliers.fr
3/4 [Total | 64 220 € |
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2024.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le Département.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d'un recours soit gracieux auprès du Maire d'Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https:/www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 11/03/24 Le Maire,
Accusé en préfecture :
93-219300019-20240307-Imc134695-DE-1-1
Publiée le : 11/03/24
Certifiée exécutoire : 11/03/24
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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