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Lien du pdf (Acte - 25R612 280425 Arrtemp Stat Place Monnet Ceremonie 8 MAI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N° 25-R-612
Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DU STATIONNEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES PLACE JEAN MONNET À L'OCCASION DE LA CÉRÉMONIE DES 80 ANS DE LA VICTOIRE DU 8 MAI 1945, LE JEUDI 8 MAI 2025.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé le 8 décembre 2017 ;
VU l'arrêté municipal n° 13-R-530 du 3 mai 2013 réglementant la circulation et le stationnement places Jean Monnet et Général de Gaulle ;
VU l'organisation par la Ville de Meyzieu d'une manifestation à l'occasion de la Victoire du 8 mai 1945, le jeudi 8 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité et afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur la place Jean Monnet. ARRÊTE
Article 1 : Place Jean Monnet, dans l’intégralité du parking au Sud de la Maison des Associations, l’arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits, sauf ceux assurant une mission de service public et organisateurs.
Ces dispositions seront en vigueur le jeudi 8 mai 2025 de 7 heures à 14 heures.
Article 2 : Les véhicules en infraction avec l'article 1 seront considérés comme gênants et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par les services municipaux. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 28/04/2025
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