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Acte - 24R1658 041024 Arrtemp Stat Ceremonie Place 11 NOV 111124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R1658 041024 Arrtemp Stat Ceremonie Place 11 NOV 111124)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N°24-R-1658
POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE LA CIRCULATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AUX ABORDS DU MONUMENT AUX MORTS PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 A L’OCCASION DE LA COMMÉMORATION DE L’ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE 1918, LE LUNDI 11 NOVEMBRE 2024.
LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvée le 8 décembre 2017 ;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de circulation à Fabien BAGNON, vice-président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
ATTENDU que la cérémonie du lundi 11 novembre 2024 relative à la commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918, va se tenir Place du 11 novembre 1918 puis sur le parking du square des Anciens Combattants,
CONSIDÉRANT que de ce fait et pour des raisons de sécurité, il y a lieu d’interdire la circulation des véhicules aux abords du monument aux morts et de réglementer le stationnement sur le parking du square des Anciens Combattants.
ARRÊTENT
Article 1 : Pendant la cérémonie célébrant la commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918, la circulation de tout véhicule sera interdite : - Rue Louis Saulnier, entre la voie Ouest de la place du 11 novembre 1918 (qui n'est pas concernée par l'interdiction) jusqu’à la rue Jules Reynaud. Les véhicules circulant sur la rue Jules Reynaud devront tourner à gauche à son débouché sur la rue Louis Saulnier (sauf exception prévue à l'article 3).
- Sur la voie Nord de la place du 11 novembre 1918, entre la voie Ouest de la place du 11 novembre 1918 (qui n'est pas concernée par l'interdiction) jusqu'à la rue Louis Saulnier.
Ces dispositions entreront en vigueur le lundi 11 novembre 2024 de 6 heures à 15 heures.
Article 2 : Par dérogation aux mesures prévues à l’article 1, rue Louis Saulnier, sur la portion de voie comprise entre la rue Jules Reynaud jusqu'à hauteur de l'entrée du parking de l'église, la circulation des véhicules des personnes se rendant à la cérémonie (prévue à 11 heures 30), ainsi que des riverains, sera autorisée jusqu'à 11 heures 20. La vitesse de ces véhicules devra être adaptée aux circonstances (présence potentielle de piétons) et ne pourra pas excéder en tout état de cause la vitesse d’un homme au pas.
Article 3 : L’arrêt et le stationnement de tout véhicule, sauf ceux assurant une mission de service public, seront interdits :
- rue Louis Saulnier, de la place du 11 novembre 1918 jusqu’au numéro 75.
- sur le parking du Square des Anciens Combattants, sur 20 mètres côté Nord/Est du parking, devant la stèle des anciens combattants de l’AFN.
Cette disposition entrera en vigueur le lundi 11 novembre 2024 de 6 heures à 15 heures.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera installée par les services municipaux de la ville. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 04/10/2024
#signature#
A Lyon, le 04/10/2024
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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