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Déliberation - 251035 RUCH (Renouvellement urbain du Chaudron)
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 251035 RUCH (Renouvellement urbain du Chaudron))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 21 FÉVRIER 2025
PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX-MILLE-VINGT-CINQ, le VENDREDI 21 FÉVRIER, à 16 h 07, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 13).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 16 h 17 au rapport n° 25/1-002), Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé à 16 h 15 au rapport n° 25/1-002), David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean- Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Corinne BABEF, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Ibrahim DINDAR
pour toute la durée de la séance
par Gilbert ANNETTE
Jacques LOWINSKY par Fernande ANILHA
Karel MAGAMOOTOO par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU
Alexandra CLAIN par Gérard CHEUNG LUNG
Raihanah VALY par Yassine MANGROLIA
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Audrey BÉLIM par Geneviève BOMMALAIS
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (37 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
page 1 de 2 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°
- Brigitte ADAME délégués / ville SPL Territo’Arts 25/1-033
- Gérard FRANÇOISE
- Marie-Anick ANDAMAYE
- Éric DELORME
délégués / CINOR - Monique ORPHÉ
- Geneviève BOMMALAIS
- Virgile KICHENIN
- Jean-François HOAREAU mandataire / département SPLAR 25/1-034
- Jean-Alexandre POLEYA candidat à l’AG et au CA
- Gérard FRANÇOISE mandataire / département SIDR 25/1-035
SPL Territo’Arts Société publique locale « Territo’Arts »
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SPLAR Société publique locale « Avenir Réunion »
AG Assemblée générale
CA Conseil d’Administration
SIDR Société immobilière du département de la Réunion
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Virgile KICHENIN arrivé à 16 h 15 au rapport n° 25/1-002
Monique ORPHÉ arrivée à 16 h 17
Guillaume KICHENAMA sorti à 17 h 22 revenu à 17 h 26 au rapport n° 25/1-015 au rapport n° 25/1-017
Yassine MANGROLIA sorti à 17 h 24 revenu à 17 h 26 au rapport n° 25/1-017 au rapport n° 25/1-018
Sonia BARDINOT sortie à 17 h 51 revenue à 17 h 56 au rapport n° 25/1-032 au rapport n° 25/1-033
page 2 de 2 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VE / DPF Plan SIG Séance du vendredi 21 février 2025 Rapport n° 25/1-035
OBJET RUCH (Renouvellement urbain du Chaudron)
Parc Flamboyants Chaudron
Abrogation partielle de la délibération n° 24/7-012 du conseil municipal en séance du 6 décembre 2024 concernant l'acquisition du terrain non bâti DR 787 appartenant à la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR)
Dans le cadre du projet RUCH (Renouvellement urbain du Chaudron), la ville de Saint-Denis a affiché son ambition d’agir pour améliorer le cadre de vie des habitants du Chaudron. La création d’un parc paysager sur l’ilot Flamboyants est un des projets majeurs de RUCH et doit apporter aux riverains un espace vert ainsi qu’un endroit de respiration et de rencontre.
Par délibération n° 24/7-012 du 6 décembre 2024, le Conseil municipal a approuvé l’acquisition au prix de 622 000,00 € TTC de la parcelle DR 787 (ex-DR 507 partie) appartenant à la SIDR, afin de permettre la réalisation de ce parc paysager sur l’ilot Flamboyants au Chaudron sur le périmètre de RUCH.
Par suite d’une erreur matérielle sur le prix d’acquisition qui a été indiqué toutes taxes comprises, il y a lieu de procéder à une rectification.
En effet, conformément à l’évaluation du Domaine et à l’expertise immobilière qui sont hors taxes, le prix d’acquisition doit s’entendre hors taxes.
À ce titre, je vous demande d’approuver l’acquisition amiable de la parcelle DR 787 au prix de 622 000,00 € HT, conformément à l’évaluation du Domaine et à l’expertise immobilière hors taxes, les autres conditions de la délibération précitée restant inchangées. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 21 février 2025
Délibération n° 25/1-035
OBJET RUCH (Renouvellement urbain du Chaudron)
Parc Flamboyants Chaudron
Abrogation partielle de la délibération n° 24/7-012 du conseil municipal en séance du 6 décembre 2024 concernant l'acquisition du terrain non bâti DR 787 appartenant à la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la Délibération n° 24/7-012 du Conseil Municipal en séance du 6 décembre 2024 ayant le même objet que la présente ;
Vu le RAPPORT N° 25/1-035 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Monique ORPHE - 6ème adjointe au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve l’acquisition amiable de la parcelle DR 787 (ex-DR 507 partie) pour la réalisation du parc paysager sur l’ilot Flamboyants au prix de 622 000,00 € hors taxes compatible avec l’évaluation du Domaine
ARTICLE 2
Les autres conditions de la délibération n° 24/7-012 susvisée demeurent inchangées