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Déliberation - 235028 Centre social du Chaudron (préfiguration)
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 235028 Centre social du Chaudron (préfiguration))
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023
CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VENDREDI 22 SEPTEMBRE, à 17 h 05, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121- 12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 13).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé à 17 h 16 après l’appel nominal), Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY (arrivée à 17 h 12 après l’appel nominal), Noela MÉDÉA MADEN, Vincent BÈGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Ibrahim DINDAR
pour toute la durée de la séance
par Gilbert ANNETTE
Dominique TURPIN par Julie PONTALBA
Érick FONTAINE par Jean-François HOAREAU
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Jean-Pierre HAGGAI jusqu’au départ de son mandataire à 19 h 02 au rapport n° 23/5-030 par Vincent BÈGUE
Michel LAGOURGUE pour toute la durée de la séance par Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (42 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
page 1 de 3 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de l’ (la) rapport n°
- Éricka BAREIGTS maire de Saint-Denis AGORAH 23/5-017 - Jacques LOWINSKY délégué / CINOR
(*) Érick FONTAINE (mandataire : Jean-François HOAREAU) délégué / Ville SHLMR 23/5-019
- Monique ORPHÉ délégués / Ville SODIAC 23/5-020 - Philippe NAILLET
- Jean-François HOAREAU
- Virgile KICHENIN
- Christelle HASSEN membre d’honneur Vivancia océan Indien 23/5-031
- Gérard FRANÇOISE mandataire / Département SIDR 23/5-043 et 23/5-044
- Éricka BAREIGTS candidate à l’AG et au CA SPL Maraïna 23/5-055 - Benjamin THOMAS délégué / CINOR
- Jean-François HOAREAU mandataire / Département SPLAR 23/5-056 - Raihanah VALY candidate à l’AG et au CA
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SIDR Société immobilière du Département de la Réunion AG Assemblée générale CA Conseil d’Administration SPL Maraïna Société publique locale « Maraïna » SPLAR Société publique locale « Avenir Réunion »
(*) élu absent / représenté (le mandataire ayant voté en son seul nom propre)
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY arrivée à 17 h 12 après l’appel nominal
Virgile KICHENIN arrivé à 17 h 16
Éricka BAREIGTS
en laissant la présidence à Jean-François HOAREAU
Virgile KICHENIN
(voir élus intéressés : AGORAH)
sortis à 18 h 20
revenus à 18 h 23
avant examen du rapport n° 23/5-017
au rapport n° 23/5-018
Monique ORPHÉ
Philippe NAILLET
Jean-François HOAREAU
Virgile KICHENIN
(voir élus intéressés : SODIAC)
sortis à 18 h 26
revenus à 18 h 27
avant examen du rapport n° 23/5-020
au rapport n° 23/5-021
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 18 h 37 revenu à 18 h 40 au rapport n° 23/5-024 au rapport n° 23/5-026
Jacques LOWINSKY sorti à 18 h 39 revenu à 18 h 44 au rapport n° 23/5-025 au rapport n° 23/5-027
page 2 de 3 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Christelle HASSEN sortie à 18 h 39 revenue à 18 h 50 au rapport n° 23/5-025 au rapport n° 23/5-029
Benjamin THOMAS sorti à 18 h 40 revenu à 18 h 50 au rapport n° 23/5-026 au rapport n° 23/5-029
Karel MAGAMOOTOO sortie à 18 h 50 revenue à 19 h 39 au rapport n° 23/5-029 au rapport n° 23/5-037
Vincent BÈGUE
Noela MÉDÉA partis à 19 h 02 au rapport n° 23/5-030 (avant le vote)
Christelle HASSEN
(voir élus intéressés : Vivancia océan Indien)
sortie à 19 h 05
revenue à 19 h 10
avant examen du rapport n° 23/5-031
au rapport n° 23/5-031 (après le vote)
Yassine MANGROLIA sorti à 19 h 16 revenu à 19 h 33 au rapport n° 23/5-034 au rapport n° 23/5-036
Claudette CLAIN sortie à 19 h 16 revenue à 19 h 39 au rapport n° 23/5-034 au rapport n° 23/5-037
Stéphane PERSÉE sorti à 19 h 36 revenu à 19 h 42 au rapport n° 23/5-037 au rapport n° 23/5-038
Brigitte ADAME sortie à 19 h 41 revenue à 19 h 45 au rapport n° 23/5-038 au rapport n° 23/5-041
Gérard FRANÇOISE
(voir élus intéressés : SIDR)
sorti à 19 h 46
revenu à 19 h 48
avant examen du rapport n° 23/5-043
au rapport n° 23/5-045
Éricka BAREIGTS
Benjamin THOMAS
(voir élus intéressés : SPL Maraïna)
sortis à 20 h 01
revenus à 20 h 04
avant examen du rapport n° 23/5-055
au rapport n° 23/5-055 (après le vote)
Jean-François HOAREAU
Raihanah VALY
(voir élus intéressés : SPLAR)
sortis à 20 h 04
revenus à 20 h 09
avant examen du rapport n° 23/5-056
au rapport n° 23/5-056 (après le vote)
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VC / Vie associative Séance du vendredi 22 septembre 2023 Rapport n° 23/5-028
OBJET Convention territoriale globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations familiales (CAF) de la Réunion
Politique en faveur des familles dionysiennes
Centre social du Chaudron dans le cadre du projet de Rénovation urbaine du Chaudron (RUCH)
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la préfiguration pour le projet du Centre social du Chaudron.
A ce jour, la Ville de Saint-Denis et la Caisse d’allocations familiales de la Réunion soutiennent sur le territoire le fonctionnement de 2 centres sociaux : l’Académie des Camélias et l’Espace Socio- Educatif (ESE) de la Montagne. Un centre est en cours de préfiguration dans le quartier du Bas de la Rivière depuis le début de l’année 2023, en vue de développer l’actuel Pôle Intégration en futur centre social.
Ces structures favorisent l’Animation de la Vie Sociale, un des axes importants de la politique d'action sociale. En effet, les équipements de proximité que sont les centres sociaux créent et nourrissent le lien social, animent le débat démocratique, accompagnent des mobilisations et des projets d’habitant.e.s, et construisent de meilleures conditions de vie. Ils proposent des activités sociales, éducatives, culturelles, familiales pour répondre aux besoins du territoire. L’élément fondateur de ces structures est qu’elles sont portées par des habitant.e.s.
Le champ de l’Animation de la Vie Sociale (AVS) fait partie des 7 thématiques structurantes de la Convention Territoriale Globale (CTG), entrée en application en 2022.
La CTG est une démarche stratégique partenariale entre la Ville de Saint-Denis et la Caisse d’allocations familiales de La Réunion. L’objectif est d’œuvrer conjointement pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable à l’ensemble de la population dionysienne. Elle couvre le champ de la petite enfance, de l’enfance- jeunesse, du soutien à la parentalité, de l’accès aux droits et aux services, du logement-cadre de vie, de l’insertion sociale et professionnelle, ainsi que l’animation de la vie sociale.
Les projets de Centres sociaux font l’objet d’une procédure spécifique de demande d’agrément. Un diagnostic du territoire d’implantation doit être mis en œuvre afin de mobiliser les différents acteurs et de définir le projet de développement social local. Cette préfiguration débutera le 1er janvier 2024 et prendra fin le 31 décembre 2024.
Le quartier du Chaudron est l’un des quartiers les plus dotés de Saint-Denis, avec ses jardins familiaux, ses équipements sportifs mais aussi les infrastructures innovantes de transport, qui concourent à l’amélioration de la qualité de vie du quartier et son rayonnement.
Pleinement intégré dans le projet partenarial de Rénovation Urbaine du Chaudron, la préfiguration du Centre social du Chaudron a pour but de participer à la stratégie de transformation du quartier et de la Ville de Saint-Denis. Inscrit dans une dynamique de mobilisation citoyenne, cette nouvelle structure va permettre la mise en place d’actions pour l’amélioration du cadre de vie et l’appropriation des lieux de vie par les habitant.e.s.
Au comité de pilotage de la CTG du 09 juin 2023, l’intention de lancer la démarche de préfiguration du Centre social du Chaudron a reçu un avis favorable des deux instances Ville et Caf. La préfiguration est un dispositif permettant d'accompagner et de sécuriser le démarrage d'un centre social. La CAF de La Réunion accompagne financièrement et techniquement la phase de préfiguration de tous les projets de centres sociaux afin d’en faciliter la réussite.
La durée de la préfiguration est d’un an.
Le montant du co-financement s’élève à 40 000 € par Equivalent temps plein, ce qui représente 80% au maximum du montant total de la dépense en ressource humaine engagée.
Phasage de la préfiguration à la demande d’agrément
Septembre 2023 Création du poste de chargé.e de préfiguration Octobre 2023 Processus de recrutement – entretiens avec un jury Ville/Caf
Novembre 2023
Déclaration d'intention à la Caf via le dépôt d’une demande
de subvention pour le cofinancement du poste
Passage en Commission d’Action Sociale de la Caf
Janvier 2024 à Août 2024
Prise de poste du préfigurateur
Réalisation de l’étude
Co-construction du projet social à partir du diagnostic
Septembre 2024 Présentation du projet de centre social lors de la campagne Animation de la vie sociale, pilotée par la Caf
Novembre 2024
Demande d’agrément initial de l'équipement pour un an à
partir de janvier 2025
Passage en Commission d’Action Sociale de la Caf
Décembre 2024 Notification suite à la demande d’agrément
Janvier 2025 En cas d’obtention de l’agrément, début des activités de la structure en tant que Centre Social pour une durée d’un an
En conséquence, je vous demande :
1° d’approuver la préfiguration du projet de Centre social du Chaudron ;
2° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer tous les actes y afférents et à solliciter la subvention liée à la préfiguration ;
3° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à engager les dépenses liées aux ressources humaines (chapitres 11 et 12) ; COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 22 septembre 2023
Délibération n° 23/5-028
OBJET Convention territoriale globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations familiales (CAF) de la Réunion
Politique en faveur des familles dionysiennes
Centre social du Chaudron dans le cadre du projet de Rénovation urbaine du Chaudron (RUCH)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N°23/5-028 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Brigitte ADAME - 2ème adjointe au nom des commissions « Ville Citoyenne » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve la préfiguration du projet de Centre social du Chaudron ;
ARTICLE 2
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les actes y afférents et à solliciter la subvention liée à la préfiguration ;
ARTICLE 3
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à engager les dépenses liées aux ressources humaines (chapitres 11 et 12).