Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations examinees au Conseil municipal du 15
Déliberation - Deliberations examinees au Conseil municipal du 15
Déliberation - Deliberations examinees au Conseil municipal du 13
Déliberation - Deliberations examinees au Conseil municipal du 15
Déliberation - Deliberations examinees au Conseil municipal du 15
Déliberation - Deliberations examinees au Conseil municipal du 19
Déliberation - 2022 Deliberations examinees au Conseil du 17 octo
Déliberation - Deliberations examinees lors du conseil municipal
Déliberation - Deliberations examinees au Conseil municipal du 18
Déliberation - Deliberations examinees au Conseil municipal du 27
Déliberation - Deliberations examinees au Conseil municipal du 15 octobre 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Dinard.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations examinees au Conseil municipal du 15 octobre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL Délibérations examinées lors de la séance du mardi 15 octobre 2024 à 18 h 00 OBJET DU DOSSIER DECISION 2024/184 - Adoption du procès-verbal du 17 septembre 2024 Unanimité 2024/185 - Règlement intérieur du Conseil municipal – Actualisation N°4 Unanimité sauf sur les articles 5 (2 CONTRES), 6 (2 ABSTENTIONS) et 7 (22 CONTRES) 2024/186 - Conseil Municipal des Jeunes – Actualisation du règlement Unanimité 2024/187 - Adoption du schéma de mutualisation de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude Prise d’acte 2024/188 - Souscription d’un emprunt de 2 000 000 € auprès du Crédit Mutuel ARKEA Unanimité 2024/189 - Souscription d’un emprunt de 4 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Unanimité 2024/190 - Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) et Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP) Unanimité 2024/191 - Attribution du marché de fourniture et livraison d’éléments de mouillage pour le port de Dinard (2024-60) 29 voix POUR ET 3 ABSTENTIONS 2024/192 - Attribution du marché de fourniture et livraison d’engrais divers, terreaux, semence de gazon, sable et pouzzolane, paillages, engrais à libération lente et protection de gazon (2024-62) Unanimité 2024/193 - Fourniture de vêtements de travail, chaussures, EPI et vêtements de police municipale (2022-35) – Lot N°1 : Acquisition de vêtements de travail – Avenant N°5 Unanimité 2024/194 - Création de rampes d’accès PMR sur 2 sites (école Claude Debussy et centre équestre) (2023-04-01) – Tranche optionnelle – Lot 1 : gros-œuvre étendu – Avenant N°2 Unanimité 2024/195 - Attribution du marché relatif à l’acquisition d’une balayeuse de voirie Unanimité 2024/196 - Approbation du rapport annuel du Conseil d’administration 2023 de la Société Publique Locale de Construction Publique d’Ille-et-Vilaine 30 voix POUR, 2 élus ne prenant pas part au vote 2024/197 - Convention de dépotage sur la station d'épuration par la société SAM assainissement Unanimité 2024/198 - Transfert de la compétence distribution gaz auprès du SDE35 Unanimité 2024/199 - Evolution de l’organisation du télétravail Unanimité2 2024/200 - Création d’un poste permanent de plombier chauffagiste 30 voix POUR ET 2 ABSTENTIONS 2024/201 - Création d’un poste permanent « Assistant administratif cellule gestion finances » 23 voix POUR ET 9 ABSTENTIONS 2024/202 - Création d’un poste permanent « Assistant administratif cellule gestion finances » 23 voix POUR ET 9 ABSTENTIONS 2024/203 - Recours aux collaborateurs bénévoles – Festival de Musique 2024 Unanimité 2024/204 - Modification du tableau des effectifs 2024 Unanimité 2024/205 - Compte-rendu des décisions du Maire Prise d’acte