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Ordre du Jour - CM 17 octobre 2022 Ordre du jour
Déliberation - Deliberations examinees au Conseil municipal du 17
unknown - 9 Conseil du 17 octobre
Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du
Déliberation - Deliberations examinees au Conseil Municipal du 30
Déliberation - Deliberations examinees au Conseil municipal du 19
Déliberation - 2022 Deliberations examinees au Conseil du 17 octobre 2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Dinard.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 Deliberations examinees au Conseil du 17 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Délibérations examinées lors de la séance du lundi 17 octobre 2022 à 18 h 00
OBJET DU DOSSIER DECISION
2022/156 - Adoption du procès-verbal du 4 juillet 2022 Unanimité
2022/157 - Adoption du procès-verbal du 19 septembre 2022 Unanimité
2022/158 - Compte-rendu des décisions du Maire Prise d’acte
2022/159 - Règlement intérieur du Conseil municipal – Modification
des articles 30 et 31 – Actualisation N°2
Unanimité
2022/160 - Taxe d’aménagement – Approbation d’une convention
organisant le reversement d’une partie de la part
communale à la Communauté de Communes de la Côte
d’Emeraude
Unanimité
2022/161 - Acquisitions des parcelles cadastrées AI 477 et AI 512
appartenant à la SNC BATI MALO, jardins du moulin
Unanimité
2022/162 - Acquisition de la parcelle cadastrée K 810 appartenant
aux consorts MORICEL, sis 21, rue des Jonquilles
Unanimité
2022/163 - Acquisition des parcelles cadastrées AL 120P et AL 119P
appartenant à Madame Chloé DELMOTTE., sis 23, rue de
la Ville-es-Meniers
Unanimité
2022/164 - Création de 18 logements rue Edison – Protocole
d’accord avec Emeraude Habitation – Avenant
Unanimité
2022/165 - Prise en considération d’un projet d’aménagement –
Secteur « Petit Four »
26 voix POUR et 6
ABSTENTIONS
2022/166 - Attribution d’un marché relatif à la fourniture d’une mini-
pelle sur chenilles pour les services techniques
Unanimité
2022/167 - Attribution d’un marché relatif à la fourniture d’une
tondeuse auto-portée pour service des espaces verts
Unanimité
2022/168 - Attribution du marché relatif à la prestation de service
diagnostics et expertises arboricoles pour la Commune de
Dinard
Unanimité
2022/169 - Attribution du marché relatif à l’acquisition de fournitures
en matière de santé au travail – Lot N°1 : fourniture de
produits pour les trousses à pharmacie – Lot N°2 :
Fourniture d’appareils de protection auditive
Unanimité
2022/170 - Budget Principal de la Commune de DINARD –
Exercice 2022 – Décision modificative n° 2
29 voix POUR et 3
ABSTENTIONS
2022/171 - Budget annexe de la Commune de Dinard – Service des
eaux – Exercice 2022 – Décision modificative N°1
Unanimité 2
2022/172 - Budget annexe de la Commune de Dinard –
Assainissement – Exercice 2022 – Décision modificative
N°2
Unanimité
2022/173 - Budget annexe de la Commune de Dinard – Port public –
Exercice 2022 – Décision modificative N°2
Unanimité
2022/174 - Budget annexe de la Commune de Dinard – Dinard
Festival du Film Britannique – Exercice 2022 – Décision
modificative N°2
Unanimité
2022/175 - Transfert de la politique sociale de la ville vers le Centre
Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
Unanimité
2022/176 - Budget principal de la commune de Dinard – Exercice
2022 – Admissions en non-valeur et créances éteintes
Unanimité
2022/177 - Budget annexe du port public – Exercice 2022 –
Admissions en non-valeur
Unanimité
2022/178 - Budget annexe du Dinard Festival du Film Britannique –
Exercice 2022 – Admissions en non-valeur
Unanimité
2022/179 - Autorisation d’engager, mandater, liquider des dépenses
d’investissement avant le vote des budgets primitifs de
l’exercice 2023 de la commune de Dinard et budgets
annexes
Unanimité
2022/180 - Budget Port – Vote de l’aide à l’amicale sociale des
territoriaux de Dinard / ASTD – Exercice 2022
Unanimité
2022/181 - Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz
(RODP) et Redevance d’Occupation Provisoire du
Domaine Public (ROPDP)
Unanimité
2022/182 - Fonction publique territoriale – Recensement de la
population – Recrutement d’agents recenseurs
Unanimité
2022/183 - Attribution de chèques cadeaux au personnel communal à
l’occasion des fêtes de fin d’année 2022
Unanimité