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Déliberation - 040 2022 Marche de travaux de requalification de la Maison de la Vallee
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 040 2022 Marche de travaux de requalification de la Maison de la Vallee)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
£
erger
REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le (CREME
EXTRAIT DU ID : 005-210501458-20220407-040 2022-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
M ercice 14 Séance du jeudi 07 avril 2022
- présents 11 . | . . | = votants 11 L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 07 avril à 20 heures, le conseil
- absents 3 municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Le Maire. Date de convocation :
01 avril 2022 Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI - Monique JANIK — Marc-
Date d'affichage : André DABAT — Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Thierry BAUD
O1 avril 2022 — Caroline DANGEL — Déborah BELIN — Eloïse RIBAIL
VOTE . : Le Absents : Claude GUET — Daniel AUBERT - Jérémy VINCENT
- POUR 11 . ; D :
__ CONTRE 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
- ABSTENTION 0
DELIBERATION N° 040/2022 : MARCHE DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA MAISON DE LA VALLEE
Le Maire explique :
Malgré deux publications (le 14/12/2021 et le 01/02/2022), 5 lots du marché de travaux de requalification de la
Maison de la Vallée n’ont pu être pourvus, n’ayant reçus aucune offre (menuiseries extérieures bois, menuiseries
intérieures bois, cloisons-doublages-faux plafonds et plomberie sanitaire-chauffage) ou ayant reçu une offre trop
élevée par rapport à l'estimation du maitre d'œuvre (électricité-courants faibles).
Aussi, conformément à l’article R.2122-2 du code de la commande publique, qui prévoit, notamment pour les
marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée, que
« l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, soit aucune
candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables
définies à l'article R. 2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L. 2152-4 ont été présentées, et pour
autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées », différentes entreprises
ont été contactées, par l'intermédiaire de la Fédération départementale du BTP, afin de pourvoir aux lots non
attribués.
Vu les délibérations n°004/2022 du conseil municipal du 8 février 2022 et n°033/2022 du conseil municipal du 15
mars 2022 relatives au marché de travaux de requalification de la Maison de la Vallée,
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L.2152-3 et R.2122-2,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-21 6° qui prévoit que le conseil
municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du
conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle ;
Le Conseil Municipal, délibère et décide :
& D'ATTRIBUER les lots 3, 4, 5, 7, et 8 du marché de travaux de requalification de la Maison de la Vallée
comme suit :
Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
LOT Menuiseries extérieures ID : 005-210501458-20220407-040 2022-DE
- BOIS $ BETON 05260 FOREST ST JULIEN | 110 580,48€ N°3 bois
: TNT
10 enuiseries intérieures | ECS & BETON 05260 FOREST STJULIEN | 99 447,00€ N°4 bois
LOT | Cloisons-Doublages- | io ALOIA 05000 GAP 40 828,80€ N°5 Faux-plafonds
LOT Plomberie — Sanitaire — GAPENÇAISE DE 05000 GAP 84 146,73€
N°7 VMC - Chauffage CHAUFFAGE
T Ne Electricité SECA BORG 05260 FOREST STJULIEN | 110 246,17€
Le montant total du marché (11 lots) s'élève à 767 547,30€ HT & D'AUTORISER le Maire à signer ledit marché
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 2 2 AVR. 2022
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET