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Conseil Municipal - AR BP 2024 NOTE PRESENTATION
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR BP 2024 NOTE PRESENTATION)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
1/9 Budget primitif 2024 Ville de Longvic
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA VILLE DE LONGVIC
La Loi NOTRe du 7août 2015 crée en son article 107 des dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
Cette note de présentation répond à ces dispositions en retraçant de manière brève et synthétique les informations budgétaires et financières essentielles pour l’exercice 2024 afin d’en comprendre les enjeux.
Le budget primitif, voté par nature, retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées pour l’exercice 2024. La nomenclature M57 est appliquée depuis l’exercice 2023.
Les crédits proposés sont votés par le conseil municipal lors de la séance du 3 avril 2024. Cette étape essentielle fait suite au débat d’orientations budgétaires qui a eu lieu en séance ordinaire du conseil municipal le 6 mars 2024.
*****************************************
Conformément aux orientations budgétaires, les priorités majeures suivantes ont été retenues :
Poursuivre la transition écologique et énergétique : les investissements de la Ville doivent répondre aux enjeux de la transition énergétique. Le Conseil Municipal a voté un plan de sobriété énergétique, ce qui implique des efforts particuliers et un engagement financier fort pour l’amélioration des performances thermiques du patrimoine.
Conforter l’offre de services publics au nord de la Ville grâce à la rénovation de l’école Léon-Blum situé rue Guynemer. Ce programme d’investissement reste le projet phare du mandat avec un coût final évalué à ce jour à 6 700 000 € HT, hors subventions.
S’engager sur des projets pour améliorer la qualité de vie : végétalisation et amélioration du cadre des cours d’école, aménagement d’un espace de promenade et de repos dans le jardin de l’EHPAD Marcel- Jaquelinet, création d’un parcours végétal, réalisation d’une fresque street-art sur la façade du Conservatoire à Rayonnement Communal sont autant de projets qui seront mis en œuvre pour valoriser et améliorer le cadre de vie de la Ville.
D’autres temps forts seront au rendez-vous tout au long de l’année, avec Festi-Longvic, la commémoration des 80 ans de la Libération de la ville, la saison de Noël ou encore avec des événements sportifs à forte résonance comme le passage du Tour de France et les Jeux Olympiques de Paris 2024 qui permettront de mobiliser les Longviciens autour des valeurs du sport.
Préparer les investissements des années à venir :
La Ville de Longvic dispose de finances saines qui permettent de mener à bien les programmes structurants pour assurer l’entretien du patrimoine municipal et engager des études pour les projets d’avenir.
Le budget 2024 s’est construit sur la base de ces priorités et autour d’un engagement de stabilité fiscale des taux. La santé financière de la Ville constatée à la fin de l’exercice 2023 permet d’autofinancer les investissements sans recourir à un nouvel emprunt.
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20240403-2024-024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 2/9 Budget primitif 2024 Ville de Longvic
EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le budget primitif 2024 est voté après l’approbation du compte administratif 2023.
Il reprend les résultats constatés fin 2023 ainsi que l’affectation pour le financement des restes à réaliser :
Restes à réaliser en dépenses : - 4 845 928.01 €
Restes à réaliser en recettes : 3 067 172.00 €
Report du déficit d’investissement : - 164 952.29 €
Affectation au 1068 en recettes : 1 943 708.30 €
Report de l’excédent de fonctionnement : 2 439 177.96 €
Rappel des restes à réaliser reportés au BP 2024 :
En dépenses (4 845 928.01 €)
4 197 000 € pour la rénovation de l’école Léon-Blum avec construction d’un restaurant scolaire (Etude – maîtrise d’œuvre – travaux)
94 300 € pour l’acquisition de 3 véhicules
80 000 € pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur l’Hôtel de Ville (derniers paiements en vue de l’achèvement de l’opération)
24 600 € pour l’aménagement d’un parcours végétal
60 000 € pour la participation aux aménagements de la rue Carnot par fonds de concours à verser à Dijon Métropole qui a porté le projet.
390 000 € représentent des engagements financiers d’investissements courants.
BP 2024 BP 2024
011 Charges à caractère général 3 047 585,00 € 013 Atténuation de charges 305 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 9 118 500,00 € 70 Produits de services domaine et ventes 802 730,00 €
014 Atténuation de produits 62 000,00 € 73 Impôts et taxes 9 819 303,00 €
65 Autres charges de gestion courante 982 780,00 € 74 Dotations et participations 2 711 139,00 €
66 Charges financières 105 000,00 € 75 Autres produits de gestion courances 55 360,00 €
76 Produits financiers 500,00 €
67 Charges spécifiques 2 000,00 € 77 Recettes spécifiques
68 Provisions 2 000,00 € 78 Reprises provisions 1 000,00 €
Total dépenses réelles 13 319 865,00 € Total recettes réelles 13 695 032,00 € 023 Virement à la section d'investissement 2 234 344,96 €
042 Opérations d'ordre entre sections 610 000,00 € 042 Opérations d'ordre entre sections 30 000,00 €
Total dépenses d'ordre 2 844 344,96 € Total recettes d'ordre 30 000,00 €
002 - Report excédent exercices antérieurs 2 439 177,96 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 16 164 209,96 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 16 164 209,96 €
BP 2024 BP 2024
16 Emprunts et dettes assimilées 318 000,00 € 024 Produits de cessions d'immobilisations 241 400,00 €
10 Dotations et fonds divers 1 644,96 € 1068 Capitalisation de fonctionnement 1 943 708,30 €
20 Immobilisations incorporelles 447 326,82 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 410 000,00 €
204 Subventions d'investissement versées 274 000,00 € 13 Subventions d'investissement 1 832 172,00 €
21 Immobilisations corporelles 1 243 569,09 € 16 Emprunt souscrit en 2023 (RAR) 2 500 000,00 €
23 Immobilisations en cours 7 246 032,10 € 165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 €
26 Participations et créances 100,00 €
27 Autres immobilisations financières 51 000,00 € 27 Autres immobilisations financières 1 000,00 €
Dépenses réelles 9 581 672,97 € Recettes réelles 6 932 280,30 € 040 Opérations d'ordre entre sections 30 000,00 € 040 Opérations d'ordre entre sections 610 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 260 000,00 € 041 Opérations patrimoniales 260 000,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 2 234 344,96 €
Total dépenses d'ordre 290 000,00 € Total recettes d'ordre 3 104 344,96 €
001 report déficit cumulé antérieur 164 952,29 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 10 036 625,26 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 10 036 625,26 €
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT 3/9 Budget primitif 2024 Ville de Longvic
En recettes (3 067 172 €)
2 500 000 € : emprunt souscrit à taux fixe (3.7%) en 2023 auprès de l’Agence France Locale. Ce prêt sera mobilisé au plus tard fin mars 2024
150 000 € de solde de l’aide financière accordée par le Conseil Départemental pour la construction du restaurant scolaire de l’école Léon-Blum
400 000 € de DSIL notifiée pour la construction du restaurant scolaire Léon-Blum 17 172 € d’aide de la CAF de Côte d’Or au titre du Fonds Public et Territoire pour des actions diverses, dont l’aménagement de l’accueil du Centre social de la Ruche.
I - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
I-1 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 13 319 865 €, soit + 5.67 % par rapport à 2023. Cette progression supérieure à l’inflation s’explique par la conjonction de facteurs subis par la Ville mais également par des choix. Cette évolution reste malgré tout soutenable pour la Ville de Longvic.
Chapitre 011 – CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL
► Dépenses nécessaires au fonctionnement des services et à la gestion quotidienne de la Ville.
Les effets diffus et multiples de l’inflation impactent ce poste de dépenses. Sont concernés entre autres, les achats de repas pour la restauration scolaire et les centres de loisirs, le carburant, les frais de transport, l’électricité, le gaz, le coût des matériaux pour l’entretien des bâtiments publics, le papier, les diverses prestations contractuelles.
Par ailleurs, la conjoncture des marchés d’assurances est très dégradée. Aussi, les frais d’assurance de la Ville devraient s’accroître de 16% représentant une dépense de près de 60 000 €. Concernant les dépenses liées à l’énergie, elles sont estimées à 600 000 € pour 2024. Elles se décomposent en 45% d’électricité, 50% de gaz et 5% pour les gymnases raccordés au réseau de chauffage urbain de la Métropole. Il s’agit d’une estimation incertaine, le marché et la consommation des locaux municipaux étant difficilement prévisibles.
Chapitre 012 – DÉPENSES DE PERSONNEL :
►Dépenses liées à la gestion des ressources humaines. Il constitue le principal poste de dépenses de fonctionnement.
Augmentation de +6% par rapport au prévisionnel 2023.
L’année 2024 est marquée par les éléments cumulatifs suivants :
o 2.3% de GVT
o Prime pouvoir d’achat 49 000 € représentant 50% de 98 000 € selon décision du Conseil Municipal
o Reconduction de la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) o Augmentation historique de 3.5% du point d’indice en 2024 : effet année pleine o Progression indiciaire pour les bas salaires
o Anticipation au regard de l’assouplissement des quotas pour la promotion interne.
Cette dépense est pondérée par les recettes d’indemnités journalières (CPAM et assurance statutaire) liées à l’absentéisme des agents : 300 000 €.
RAPPEL BP 2023 BP 2024
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 12 605 600 € 13 319 865 € 5,67% Charges à caractère général - 011 2 840 000 € 3 047 585 € 7,31%
Charges de personnel et frais assimilés - 012 8 600 000 € 9 118 500 € 6,03%
Atténuation de produits - 014 84 000 € 62 000 € -26,19%
Autres charges de gestion courante - 65 964 600 € 982 780 € 1,88%
Charges financières - 66 110 000 € 105 000 € -4,55%
Charges spécifiques - 67 2 000 € 2 000 € 0,00%
Dotations aux provisions - 68 5 000 € 2 000 € -60,00% 4/9 Budget primitif 2024 Ville de Longvic
Chapitre 014 – ATTÉNUATION DE PRODUITS
►Dépenses constituées de deux postes principaux :
Le reversement du FPIC (Fonds de péréquation des ressources Intercommunales et Communales) à Dijon Métropole est estimé à 58 000 € par prudence, les calculs définitifs seront connus en juin 2024. On peut noter une tendance à la baisse qui devrait se poursuivre en 2024.
Le dégrèvement des taxes d’habitation sur les logements vacants, qui reste à la charge de la collectivité, est estimé à 4 000 € au titre de l’année 2023.
Chapitre 65 – DEPENSES DE GESTION COURANTE
► Dépenses prévisionnelles principales sont les suivantes :
Crédits prévisionnels pour le versement de subventions aux associations : 390 000 €. Cette enveloppe est en hausse de 4% par rapport à 2023. Cette progression marque la volonté d’apporter un soutien fort au tissu associatif qui subit également les conséquences de l’inflation. Versement d’une subvention au CCAS de 367 000 €. En hausse de 1.94 % par rapport à 2023. Il s’agit d’une subvention d’équilibre allouée au budget du CCAS également impacté par le contexte inflationniste et par les mesures nationales imposées aux collectivités pour les dépenses de personnel.
Légère tendance à la hausse des indemnités de fonction brutes des élus : 127 000 € : impact du point d’indice relevé en 2023.
Droits d’utilisation et abonnements aux logiciels gérés en mode hébergé :52 900 € intégrant en 2024 de nouveaux logiciels.
Des crédits à hauteur de 8 000 € ont été prévus pour répondre aux annulations de créances qui seront proposées par le comptable public.
Chapitre 66 – CHARGES FINANCIÈRES :
Le budget 2023 prévoyait une phase de mobilisation des fonds, qui finalement n’a pas été réalisée. L’emprunt de 2 500 000 € sera débloqué intégralement fin mars 2024 avec une première échéance en juin 2024. Les charges d’intérêts passent de 34 700 € payées en 2023 à 101 000 €. L’intégralité des emprunts a été réalisée à taux fixe.
Chapitre 67 – DEPENSES SPECIFIQUES
Il s’agit de crédits en prévision d’éventuelles régularisations comptables. Ce chapitre est très peu utilisé en M57.
Chapitre 68 – PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES :
Il s’agit d’une dépense optimisée au regard des impayés transmis par le comptable public, permettant de provisionner les diverses annulations de créances constatées (Impayés arrivant en fin de recours et annulation de dette par jugement)
I-2 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RAPPEL BP 2023 BP 2024
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 13 374 105 € 13 695 032 € 2,40% Produits des services, du domaine et ventes diverses - 70 726 290 € 802 730 € 10,52%
Impôts et taxes - 73 3 834 306 € 3 824 425 € -0,26%
Fiscalité locale - 731 5 686 811 € 5 994 878 € 5,42% Dotations et participations - 74 2 822 518 € 2 711 139 € -3,95%
Atténuation de charges - 013 254 000 € 305 000 € 20,08%
Autres produits de gestion courante - 75 50 180 € 55 360 € 10,32%
Produits financiers - 76 500 €
Reprises sur provisions - 78 1 000 € 5/9 Budget primitif 2024 Ville de Longvic
Chapitre 70 – PRODUITS DES SERVICES
Ce chapitre retrace l’ensemble des recettes des différents services de la commune (Facturation aux familles pour l’enfance, la petite enfance, la médiathèque, les actions culturelles, le conservatoire à rayonnement communal, les ventes diverses, concessions cimetières, ...)
Le niveau d’accueil des différents services est désormais optimal et traduit la qualité des différents services publics proposés aux longviciens.
Chapitre 73/731 – IMPOTS ET TAXES
Reversements effectués par Dijon Métropole dans le cadre des transferts de compétence (attribution de compensation pour 3 214 614 €) et de la dotation de solidarité communautaire (609 811 €) qui reste stable en application du pacte financier et fiscal avec Dijon Métropole.
Les contributions directes :
Sous réserve d’une approbation par le Conseil Municipal, les taux d’imposition resteront inchangés.
Selon l’état 1259-2024 notifiant les produits prévisionnels des taxes directes locales, les recettes fiscales représentent 55% de ce chapitre et se décomposent tel qu’il suit :
Taxes
Bases
d’imposition
définitives 2023
Produits
2023
Bases
prévisionnelles
2024
Taux 2024
(idem 2023)
Produits
prévisionnels
Taxe foncière bâti 19 020 895 € 8 380 606 € 19 800 000 € 44.06% 8 723 880 €
Taxe foncière non bâti 94 351 € 76 415 € 100 300 € 80.99% 81 233 €
Taxe d’habitation / résidences
secondaires et logements
vacants
777 274 € 78 322 € 476 500 € 10.08% 48 031 €
Coefficient correcteur -3 293 280 € -3 429 066 €
Produit fiscal
Hors lissage 5 242 070 € 5 424 078 €
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales a été fixée à 3.9% en 2024. Décidée lors de l’examen du projet de loi de finances au Parlement, elle est calculée à partir de l’indice des prix à la consommation entre les mois de novembre 2022 et 2023. Cette revalorisation s’applique sur les bases d’habitation et de locaux industriels.
→ Ressources fiscales + 182 000 € par rapport à 2023 (hors lissages et impôts locaux supplémentaires)
A noter : le dispositif déclaratif GMBI (je Gère Mes Biens Immobiliers) mis en place par les services fiscaux en 2023 a permis de mettre à jour le montant des bases de taxe d’habitation qui passe pour la Ville de 390 000 € à 777 274 € en 2023 puis estimé à 476 500 € pour 2024. 6/9 Budget primitif 2024 Ville de Longvic
Les autres impôts sont constitués de :
o La taxe sur l’électricité est évaluée à 167 000 €. Il s’agit de la part communale de Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité – TICFE. Le produit est estimé à la baisse par rapport à 2023, tenant compte du comportement des ménages et des entreprises en terme de consommation électrique dans un contexte de sobriété énergétique.
o La taxe locale sur les publicités extérieures est estimée à 100 000 €. Bien que le produit de cette taxe ait connu en 2023 une forte hausse suite au recensement mis à jour des surfaces taxables sur le territoire de Longvic, la tendance structurelle est celle d’une diminution progressive. En effet, cette taxe n’a pas vocation à être dynamique, mais vise plutôt à modifier le comportement des redevables. (réduction des surfaces d’enseignes).
o Les droits de mutation revus à la baisse (300 000 €) compte tenu du recul des transactions immobilières en 2023.
Chapitre 74 – DOTATIONS ET PARTICIPATIONS :
Les compensations fiscales sont versées par les services fiscaux et sont constituées principalement par les allocations compensatrices au titre de l’exonération de 50% des bases foncières des locaux industriels (1 351 901 €), auxquelles se rajoutent les allocations compensatrices de TF à hauteur de 55 606 €. Ces compensations augmentent de 2.19 % par rapport aux réalisations 2023.
Les prestations de services versées par la Caisse d’allocations Familiales sont une aide aux financements des services d’accueil de l’enfance, de la petite enfance, de l’accompagnement scolaire et de l’accueil social à la Ruche. Depuis 2023, la Convention Territoriale Globale est entrée en vigueur. Sur la base d’éléments connus à ce jour et toujours dans un contexte d’imprévisibilité des versements, la recette CAF est estimée à 934 000 €.
Les financements publics (263 222 €) sont constitués principalement des recettes suivantes : o 168 000 € de dotations versées par l’état comprenant le FCTVA sur le fonctionnement, les produits relatifs aux berceaux réservés pour les familles de la gendarmerie à la crèche des petits Lutins, et la dotation des titres sécurisés. Année de recensement, la dotation de compensation versée par l’INSEE s’élève à 16 722 €. o 82 300 € en prévision de versement par le Département de Côte d’or pour financer les actions menées par le Conservatoire à Rayonnement communal et par les structures de la petite enfance.
o 4 000 € ont été sollicités pour financer les Rencontres de la Bande-Dessinée 2024. o 9 200 € au titre de la participation des communes d’Ouges et Bretenière au fonctionnement du Relais Petite Enfance.
Les recettes versées par l’Etat en 2023 ont progressé de + 28 %, tel que prévu par les abondements annoncés dans la LFI 2023. Selon les prévisions 2024, cette dotation devrait être à un niveau identique en 2024 :
Dotation de Solidarité Rurale : 97 000 € et dotation forfaitaire 9 000 €. 7/9 Budget primitif 2024 Ville de Longvic
Chapitre 013 – ATTÉNUATION DE CHARGES :
L’évolution de ce chapitre est directement liée à l’absentéisme des agents pour arrêt maladie. La recette de 305 000 € est une moyenne ajustée concordant avec les dossiers d’arrêts actuellement en cours.
Chapitre 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE :
Les prévisions au chapitre 75 correspondent aux recettes des loyers (Cellules du Bief, épicerie solidaire locale) stables à 24 000 € ainsi qu’aux locations de l’Espace Jean Bouhey toujours très dynamiques avec une prévision en progression de + 7 % en 2024 (recette attendue : 30 000 €).
II LA SECTION D’INVESTISSEMENT
► Retrace les opérations de dépenses et de recettes liées aux programmes d’investissements nouveaux ou en cours qui enrichissent le patrimoine communal : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure.
II-1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les crédits d’investissement inscrits au budget 2024 (chapitres 20/204/21/23) représentent une dépense prévisionnelle de 8 939 700 € se décomposant tel qu’il suit :
Restes à réaliser engagés en 2023 et reportés sur 2024 : 4 845 900 € Nouveaux crédits : 4 415 000 €
REPARTITION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RAPPEL BP 2023 BP 2024
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 530 704 € 6 932 280 € FCTVA 10222 291 000 € 410 000 €
Produits de cession 024 - € 241 400 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 1 501 973 € 1 943 708 €
Concours extérieurs - 13 589 732 € 1 832 172 €
Emprunts -16 3 143 000 € 2 500 000 €
Autres recettes 5 000 € 5 000 €
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 9 240 813 € 9 581 673 € Remboursement capital / emprunt - 16xx 296 000 € 314 000 €
Immobilisations incorporelles - 20 219 146 € 447 327 €
Subventions d'investissement versées - 204 273 200 € 274 000 €
Immobilisations corporelles - 21 1 022 392 € 1 243 569 €
Immobilisations en cours - 23 7 424 974 € 7 246 032 €
Participations et créances - 26 100 € 100 €
Autres immobilisations financières - 27 1 000 € 51 000 €
Dotations et fonds divers - 10 1 645 €
Autres dépenses d'investissement - 165 4 000 € 4 000 € 8/9 Budget primitif 2024 Ville de Longvic
Les principaux nouveaux crédits de dépenses d’équipement se déclinent ainsi (4 415 000 €) :
Poursuite des travaux de rénovation de l’école Léon-Blum 1 446 000 € Ces crédits permettront d’engager la dernière tranche des travaux, et notamment la réalisation des extérieurs. Les travaux s’échelonneront jusqu’en 2025.
Le restaurant scolaire devrait s’achever au cours du premier semestre 2024.
Interventions pour la transition et la rénovation énergétique : 1 375 000 € Rénovation complète du système de chauffage du groupe scolaire Maurice-Mazué. Rénovation des chaufferies gaz de l’Hôtel de Ville, de la Maison de l’Emploi et de la Médiathèque. Plusieurs solutions sont actuellement étudiées. Les choix qui seront faits devront répondre aux enjeux énergétiques, climatiques et économiques.
Modernisation de la gestion technique centralisée pour le pilotage à distance et programmé, notamment du chauffage, dans toutes les structures de la Ville.
Remplacement de la chaudière à production d’eau chaude des vestiaires des tribunes foot. Installation de panneaux photovoltaïques au Centre Technique Municipal.
Aménagements : 670 000 €
2ème phase des travaux d’aménagement de la cour de l’école Carraz (désimperméabilisation, végétalisation).
Aménagement d’une zone de promenade adaptée à l’EHPAD Marcel-Jaquelinet. Passage en leds pour une uniformisation de l’éclairage de la zone des tennis. Mise en place de caveaux-urnes et d’un columbarium pour répondre aux demandes grandissantes de la population.
Poursuite des études de faisabilité pour la valorisation paysagère du Bief de l’Ouche. Cette nouvelle étude permettra de réorienter le projet tout en répondant aux diverses contraintes imposées par la proximité de l’Ouche et la gestion de l’eau.
Etude en vue d’esquisser le futur parc urbain.
Entretien du patrimoine immobilier : 140 000 €
Travaux de mise aux normes et isolation acoustique de la grande salle du Conservatoire à Rayonnement Communal.
Gros entretien dans les divers bâtiments publics.
Remplacement de la centrale incendie du groupe scolaire Roland-Carraz.
Fonds de concours : 214 000 €
Aide à la mobilité douce pour soutenir financièrement les longviciens pour l’achat de vélos. Participation à la valorisation foncière pour soutenir le projet d’habitat inclusif au centre-ville.
Autres investissements courants : 387 000 €
Achat d’un camion benne avec bras de levage affecté aux espaces verts. Création de prises pour le chargement des véhicules électriques de la Ville Mise en place d’une caméra de vidéosurveillance au carrefour de l’Etrier de Bourgogne. Licences et équipements de vidéo protection urbaine.
Renouvellement d’une partie du parc instrumental du Conservatoire à Rayonnement communal. Refonte du site internet de la Ville.
Amélioration de l’espace citoyen accessible aux usagers.
Equipements informatiques et logiciels avec cette année, le renouvellement du parc photocopieurs. Dépenses courantes comprenant notamment le renouvellement de l’outillage, de mobiliers et matériels.
Versement d’une avance de trésorerie : 50 000 €
Cette avance de trésorerie à verser à la SPLAAD enclenche financièrement les opérations de requalification du quartier Valentin. 9/9 Budget primitif 2024 Ville de Longvic
II-2 LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
Le Fonds de compensation de TVA est évalué à 410 000 € sur la base des dépenses éligibles 2023.
Cessions : le conseil municipal a décidé la vente de parcelles communales pour favoriser deux projets : 241 400 €
o Cession de la parcelle AC 317p aux porteurs de projet d’un cabinet médical multidisciplinaire o Cession de deux parcelles rue Guynemer nécessaires à l’opération de renouvellement urbain du Quartier Guynemer.
Les subventions obtenues par la Ville : 1 832 172 €
o Pour la construction du restaurant scolaire Léon-Blum
400 000 € attribués par l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
150 000 € de solde de l’aide financière accordée par le Conseil Départemental (300 000 € au total)
o Pour le programme de rénovation de l’école Léon-Blum
965 021 € attribués par l’Etat au titre du Fonds Vert
300 000 € attribués par la Caisse d’Allocations Familiales de Côte d’Or pour les espaces partagés (Centres de Loisirs)
o 21 350 € pour solder les travaux de rénovation de la MMEL
o 11 000 € pour financer les équipements sportifs installés au quartier du Bief. o 17 172 € pour des travaux divers dont l’aménagement du Centre Social la Ruche.
Il convient de noter que des financements publics ont été sollicités, notamment pour l’opération école Léon-Blum : le Conseil Départemental et la Région Bourgogne Franche Comté. L’inscription de ces subventions fera l’objet d’un ajustement budgétaire en cours d’année.
Emprunt de 2 500 000 € souscrit en 2023 auprès de l’Agence France Locale. Cet emprunt a permis d’augmenter la capacité d’investissement de la collectivité.
Les indicateurs d’endettement restent faibles. Le taux de désendettement de Longvic reste en dessous de 4 (soit le nombre d’années que mettrait Longvic à rembourser toute sa dette en consacrant intégralement son épargne brute).
L’autofinancement représente 46% (4,18 M€). Il est constitué des excédents cumulés constatés au 31/12/2023 ainsi que de l’épargne nette prévisionnelle 2024.