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unknown - Note de Presentation bp 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-Vernois. Lien du pdf (unknown - Note de Presentation bp 2024)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement, COMMUNE DE MAGNY-VERNOIS

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Sommaire :

I. Éléments de contexte

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

I. Éléments de contexte

La commune de Magny-Vernois est le siège social de l'entreprise Vétoquinol, qui fait partie des 10 premiers laboratoires pharmaceutiques vétérinaires mondiaux. Le groupe français d'ingénierie et de production d'équipements automobiles Faurecia, mondialement réputé, y dispose également d’un site de production de sièges automobiles. Selon les chiffres de l’INSEE, Magny-Vernois compte 1 395 habitants au 1er janvier 2024 (2023 : 1 402 habitants).

II. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (salle des fêtes), aux ventes de bois, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à divers remboursements.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes 226 342,00 € Excédent brut reporté 132 829,95 €

Dépenses de personnel 370 700,00 € Atténuations de charges 60 000,00 €

Autres dépenses de gestion courante 270 181,02 € Produits des services 148 518,88 €

Dépenses financières - € Impôts et taxes 276 290,00 €

Dépenses exceptionnelles - € Fiscalité locale 127 167,00 €

Atténuation de produits 12 000,00 € Dotations et participations 381 474,76 €

Dépenses imprévues - € Autres recettes de gestion courante 50 500,00 €

Recettes financières 3,00 €

Total dépenses réelles 879 223,02 € Total recettes réelles 1 176 783,59 € Charges

(Écritures d’ordre entre sections) - €

Produits

(Écritures d’ordre entre sections) - €

Virement à la section d’investissement 297 560,57 €

Total général 1 176 783,59 € Total général 1 176 783,59 €c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2024 sont fixés comme suit :

- concernant les ménages

 Taxe foncière sur le bâti : 36,80 % (inchangé) ;

 Taxe foncière sur le non bâti : 41,58 % (inchangé) ;

 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 4,27 % (inchangé).

d) Les dotations de l’Etat.

Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 377 063 €.

e) Effectifs de la collectivité.

Au 1er janvier 2024, la commune emploie 10 agents titulaires et 1 stagiaire, dont 6 à temps complet, soit 9,02 équivalents temps plein (ETP).

III. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public...).

b) Vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Solde d’investissement reporté - € Solde d’investissement reporté 99 884,26 €

Remboursement d’emprunts - € FCTVA 49 567,00 €

Travaux d’équipements (cf. liste en c) 769 653,00 € Mise en réserves 295 352,74 €

Créances 300 000,00 € Créances 300 000,00 €

Annulation dépenses chaufferie 30 638,00 €

Taxe aménagement 15 000,00 €

Charges

(Écritures d’ordre entre sections)

207 365,00 € Subventions (cf. liste en d) 71 581,00 €

Virement de la section de

fonctionnement

297 560,57 €

Produits

(Écritures d’ordre entre section)

207 365,00 €

Total général 1 277 018 ,00 € Total général 1 366 948,57 €

c) Les projets d’investissement de l’année 2024 sont les suivants :

 Aménagement du jardin du Souvenir : 3 500 € ;

 Engazonnement du cimetière : 12 000 € ;

 Travaux de voirie : 73 000 € ;

 Vidéoprotection : 5 500 € prévus ;

 Travaux de sécurisation du village : 6 500 € prévus ;

 Enfouissement de cuves à eau : 22 000 € ;

 Travaux d’enfouissement des réseaux dans la rue de la Noye de Bout (travaux SIED 70) : 364 653 € prévus ;  Travaux en forêt 2024 (programme de travaux en forêt 2024) : 15 000 € prévus ;  Acquisitions foncières : 5 000 € prévus ;

 Travaux d’électrification : 23 000 € prévus (Extension électricité et Télécoms rue Champs Durand / Éclairage public rue Michel Dubois) ;

 Achat de matériel : 96 000 € prévus (Fourgon + remorque et cuve, panneaux d’affichage, pots de fleurs, drapeaux) ;

 Bâtiments : 38 000 € prévus (Clôtures boulangerie et 4 rue de l’église, éclairage mairie, armoire électrique du square, pupitre, façade salle des fêtes) ; Boulangerie : 27 000 € prévus (installation fibre + pose compteur eau potable, chambre froide) ;  Équipement sportifs : 78 500 € prévus (Création d’un Club House au stade, jeux du square, Panneaux parcours Vita plantation arbres du stade).

d) Les subventions d’investissements prévues sont les suivantes :

 Fédération Française de Football : 8 900 € (Club House) ;

 Département : 9 355 € (Aide départementale voirie 2023 et 2024, bordures de trottoirs) ;  SIED 70 : 42 271 € (éclairage public rue de la Noye de Bou et rue Michel Dubois) ;  Communauté de Communes du Pays de Lure : 11 055 € (éclairage rue de la Noye de Bout).

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

a) Recettes et dépenses de fonctionnement : 1 176 783,59 €

Dépenses d’investissement : 1 277 018 €

réparties comme suit : Crédits reportés 2023 : 477 653 €

Nouveaux crédits : 799 365 €

Recettes d’investissement : 1 366 948,57 €

réparties comme suit : Crédits reportés 2023 : 82 416 €

Nouveaux crédits : 1 284 532,57 €

b) Principaux ratios

 Dépenses réelles de fonctionnement / population : 630,27 € ;

 Recettes réelles de fonctionnement / population : 748,35 € ;

 Dépenses d’équipement brut / population : 562,83€ ;

 Encours de la dette / population : 0 € ;

 DGF / population : 15,72 € ;

 Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement : 42,16 % ;  Dépenses de fonct. et remb. Dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 84,22 % ;  Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 75,21 % ;  Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 0 % ;

 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement : 15,78 %.

c) Etat de la dette

La commune ne dispose plus au 1er janvier 2023 d’aucun emprunt.

Fait à Magny-Vernois, le jeudi 4 avril 2024,

Le Maire,

Luc ORTEGA

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