Conseil Municipal - conseil municipal mardi 18 juin

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Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 18 DECEMBRE 2024

Conseil Municipal - conseil municipal mardi 18 juin Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune d'Avesnes-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal mardi 18 juin)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire, NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE SUR LES AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AVESNES LE COMTE Réunion du Mardi 18 Juin 2024 Le Conseil Municipal se réunira le mardi 18 juin 2024 à 19h30 dans la salle de Conseil en mairie et examinera les questions suivantes : Désignation du secrétaire de séance Conformément aux dispositions de l’article L. 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procédera à la désignation du secrétaire de séance. Approbation du Compte-rendu de la séance du 15 Mai 2024 Monsieur le Maire soumettra à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 15 Mai 2024 (joint avec la convocation) N Objet de la délibération D 2023-29 Attribution du marché de services liés à l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement des bâtiments communaux pour la période 2024/2029 Suite à l’avis de la CAO, le conseil municipal est sollicité pour attribuer le marché « chauffage » dans les bâtiments communaux. D 2023-30 Admissions en non-valeur Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser l’annulation de mandats de recettes de frais de cantine-garderie D 2023-31 Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre de l’AMI « Redynamisation des centres-villes et centres-bourgs" Dans le cadre de l’AMI « Redynamisation des centres-villes et centres-bourgs », le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région titre des actions menées pour l’attractivité commerciale D 2023-32 Attribution d’une aide pour deux jeunes pour leur participation aux championnats de France Deux jeunes avesnoises ont participé aux championnats de France de Horse-Ball et ont sollicité la commune pour leur permettre de financer cette participation. Le conseil municipal est sollicité sur cette demande. DELEGATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE ET QUESTIONS DIVERSESPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 MAI 2024 Le Mercredi 15 Mai 2024 à 19 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil en mairie d’AVESNES-LE-COMTE sous la Présidence de Monsieur Sébastien BERTOUT, Maire, suite à la convocation en date du mardi 7 Mai 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie. Nombre de membres en exercice : 19 Etaient présents : Mr BERTOUT Sébastien, Mme GABEZ Sylvie, Mr HULOT Alexandre, Mme DAMBREVILLE Florence, Mr NICK Jacques, Mr TURPIN Franck, Mr THILLIEZ Arnould, Mr PETIT Guillaume, Mme RICHARD Brigitte, Mr HEIRMAN Lucas, Mme MARTIN Micheline, Mr PETIT Yves, Mr VANHOVE Sébastien Etaient excusés : Mr DARRAS Aurélien représenté par Mr THILLIEZ Arnould, Mme LAURENT Anne représentée par Mme GABEZ Sylvie, Mme CAUET Murielle représentée par Mme DAMBREVILLE Florence Etaient absents : Mme PETIT Huguette, Mme COUSIN Jeanne-Marie, Mme BREFORT Sophie 1-Secrétaire de séance : Monsieur le Maire propose que Florence DAMBREVILLE soit désignée Secrétaire de séance. Vote à l'unanimité 2-Approbation du Compte-Rendu de la réunion de conseil du 05 Avril 2024 Le procès-verbal du conseil municipal du 05 Avril 2024 est adopté à l’unanimité. 3- Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l’avis favorable du comité social territorial départemental en date du 11 avril 2024, La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute) ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées. Il appartient au Conseil Municipal de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret. DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS VILLE D'AVESNES-LE-COMTERémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d'achat Inférieure ou égale à 23 700 € 400€ Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350€ Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300€ Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250€ Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175€ Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150€ Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Cas particuliers : 1) Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. 2) Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine. 3) Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine. Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière. La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de mai 2024. Elle n’est pas reconductible. L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci-dessus. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. 4- Avenant à la convention au service d’instruction mutualisé- publicité extérieure Suite à l’évolution du code de l’environnement et notamment l’article L581-3-1, la commune est devenue compétente en matière de la police de la publicité extérieure et de la délivrance des autorisations associées au 1er janvier 2024. La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Pas-de-Calais n’instruit plus ces autorisations depuis le 31 décembre 2023, alors qu’elle le faisait, gratuitement jusque-là.L’instruction des actes de la police de la publicité revient par conséquent à la charge de la commune à compter de cette date. Cette situation est similaire à celle des autorisations d’urbanisme et l’approbation du plan local d’urbanisme intercommunal. La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois s’était dotée d’un service d’instruction mutualisé, sans prise de compétences, pour les actes en lien avec l’urbanisme. Par délibération du 14 décembre 2023, le conseil communautaire a élargi les missions de ce service pour y intégrer l’instruction des actes en lien avec la réglementation sur la publicité extérieure. Ainsi, le service mutualisé d’instruction a pour objectifs de traiter et d’instruire les autorisations relatives à la législation sur la publicité extérieure : • Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne ; • Déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré- enseigne Cette liste est non-exhaustive et pourra être amendée en fonction des évolutions réglementaires. Pour mémoire, la commune utilise déjà ce service pour les actes d’urbanisme suivants : • Certificat d'urbanisme opérationnel, • Déclaration préalable (travaux, division foncière, clôtures...), • permis de construire, • Permis de démolir, • Permis d’aménager, • Demandes conjointes de permis de démolir et de construire, • Demande de permis d’aménager, de construire et/ou de démolir. Il ne s’agit pas d’un transfert des compétences, mais de l’instruction des demandes par un service mutualisé, c’est-à-dire d’un service intercommunal mis à disposition de la commune par voie de convention. Ce service est une prestation proposée par l’intercommunalité à ces communes membres, en vigueur depuis 1er Janvier 2017. Les modalités de partenariat entre la Commune et la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois sont exposées dans la convention d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol et dans l’avenant joint à la présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide : - de confier l’instruction des actes en lien avec la publicité extérieure au service mutualisé proposé par la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune, l’avenant de partenariat entre la Commune et l’intercommunalité définissant les missions de chacune des deux parties.5- Rapport annuel de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et attribution de la compensation 2024 par la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois s'est réunie le 11 Avril 2024 et s’est prononcée sur le transfert de charges : - Assainissement Collectif - Erosion/Ruissellement Cette commission établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources entre l’EPCI et les communes. Depuis 2017, et suite au travail mené avec les communes concernées, une révision des Attributions de Compensation est proposée chaque année afin de tenir compte des dépenses et recettes réelles liées au transfert de la compétence assainissement et depuis 2023 érosion/ruissellement. Pour 2024, le montant des attributions de compensation est révisé pour les communes concernées par une modification du montant de leur attribution de compensation dans le cadre de la procédure de révision libre (article IV et V de l’article 1609 nonies du CGI et notamment 1er bis du V de l’article 1609 nonies du CGI) en raison notamment des études et travaux d’investissement à réaliser pour permettre la mise en œuvre des ouvrages de lutte contre l’érosion et le ruissellement des sols ainsi que les travaux de desserte en assainissement collectif. En matière d’érosion, la participation de la commune au reste à charge prévisionnel 2024 relatif au programme de lutte contre l’érosion mené sur le secteur de Beaufort-Blavincourt s’élèvera à 297 € en section d’investissement. Le montant d'attribution de compensation positive perçue par la commune au titre de l’année 2024 s’élèvera à 244 486 € en section de fonctionnement (montant de l’attribution de compensation fixée par les services fiscaux en 2010). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de : - Approuver le rapport de la CLECT 2024 - Approuver en recettes de fonctionnement le montant d'attribution de compensation d’un montant de 244 486 € (article 73211) - Approuver en dépenses d’investissement le montant d’attribution de compensation d’un montant de 297 € (article 2046) 6- Avance de frais pour des dépenses éligibles au FIPHFP Vu la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés ; Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; Vu le décret n° 2022-505 du 23 Mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé ; Certains agents de la commune, reconnus travailleurs handicapés, nécessitent l’acquisition d’équipements spécifiques pour permettre leur maintien dans l’emploi et peuvent être amenés à faire l’avance de frais importants relatifs à ces équipements.La collectivité présente la volonté d’alléger le coût d’équipements spécifiques pour les agents de la ville, reconnus travailleurs handicapés. La somme restant à la charge de l’agent peut faire l’objet d’une prise en charge complémentaire par le FIPHFP. Cette aide est versée à la collectivité employeur qui doit la reverser ensuite à l’agent bénéficiaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide : - D’approuver le remboursement des sommes engagées par les agents reconnus travailleurs handicapés pour leurs équipements spécifiques dans la limite du montant de l’aide attribuée par le FIPHFP et perçue par la commune - D’inscrire au chapitre 012 relatif aux frais de personnel les montants nécessaires (dépenses et recettes) 7- Fixation des tarifs pour une sortie famille au parc Bellewaerde La commune et le CCAS proposeront entre le 22 et le 29 Août 2024 une nouvelle semaine d’activités sportives et de loisirs destinées aux enfants, aux jeunes et aux familles. L’édition 2023 avait bénéficié à plus de 450 personnes Lors de cette semaine, diverses activités encadrées et gratuites seront organisées au sein de la commune avec cette année, les Jeux Olympiques de Paris 2024 en fil rouge. Cette action a bénéficié cette année d’un soutien financier du Département du Pas-de-Calais et de la MSA. Le programme proposé prévoit une sortie d’une journée au parc de loisirs de Bellewaerde destinée aux jeunes et aux familles le mercredi 28 Août. Cette journée ouverte à tous permettra de bénéficier du déplacement en bus et d’un accès au parc. Au vu du coût de cette action, il convient de définir le montant de la participation par personne. Le coût par personne s’élève à 45 € (transport et entrée). La priorité sera donnée aux avesnois mais la journée est également ouverte aux extérieurs. Dans le but de favoriser l’accès et la participation du plus grand nombre à cette journée, il est proposé de fixer la participation à 25 € par avesnois et 45 € par personne extérieure à la commune. Les jeunes de moins de 16 ans devront obligatoirement être accompagnés par un adulte référent. De 16 à 18 ans, une participation seule sera acceptée sous réserve d’une autorisation parentale. Les repas ne seront pas fournis (pique-nique à prévoir ou possibilité de restauration sur place). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les tarifs à cette sortie au parc de loisirs de Bellewaerde à 25 € pour les avesnois et 45 € pour les non-avesnois. 8- Fixation d’un tarif pour une journée en Champagne pour les ainés En complément des actions menées toute l’année (repas des ainés, colis de Noël, semaine bleue...), la commune et le CCAS souhaitent proposer une sortie destinée aux ainés le vendredi 20 Septembre 2024. Le programme de cette journée consistera dans la visite d’un vignoble en champagne, avec un circuit réalisé en petit train, avec repas pris sur place puis une découverte de Reims. Cette journée sera réservée aux personnes de plus de 60 ans. Le coût par personne s’élève à 75 € (transport, visite et repas). La priorité sera donnée aux avesnois mais la journée est également ouverte aux extérieurs. Dans le but de favoriser l’accès et la participation du plus grand nombre à cette journée, il est proposé de fixer la participation à 45 € par avesnois et 75 € par personne extérieure à la commune. La recette des inscriptions sera reversée au CCAS qui prendra en charge le reste du coût de la journée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les tarifs à cette sortie destinée aux ainés de plus de 60 ans à 45 € pour les avesnois et 75 € pour les non-avesnois.9- Acceptation du prix d’achat de peupliers sur pied par la SARL Delannoy Dans le cadre de travaux d’entretien et d’élagage, le gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité (RTE) a mandaté une entreprise d’espaces verts afin de procéder à des travaux d’entretien de la végétation sous les lignes électriques à haute Tension qui passent au-dessus des terrains communaux et en particulier la parcelle ZC 035. Ces entretiens sont obligatoires et réalisés tous les 5 à 6 ans et visent à faciliter d’éventuelles interventions sur les lignes à haute tension ou d’éviter la chute d’arbres ou de branches sur ces lignes. Ces travaux ont été menés au cours du mois d’Avril. Parmi les travaux réalisés 10 peupliers ont été coupés et ont été laissés sur place au profit de la commune. En contrepartie, la commune a sollicité et obtenu la plantation d’une haie végétalisée qui sera implantée à l’automne 2024. Afin de procéder à l’évacuation de ces peupliers et à leur valorisation, la commune a fait appel à la société d’exploitation forestière SARL Delannoy Père et Fils située à Sus-St Léger. Le volume de bois s’élève à 10,32 m3. Le prix d’achat a été fixé à 27 € /m3, soit un montant total de 278,64 €. Après en avoir délibéré, et hors la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte l’évacuation et l’achat de ces peupliers par la SARL Delannoy Père et Fils pour un montant total de 278,64 € L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h56ÿ à ARRONDISSEMENT D'ARRAS A. s VILLE D'AVESNES-LE-COMTE Le Mardi 18 Juin 2024 à 19 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil en mairie d'AVESNES-LE-COMTE sous la Présidence de Monsieur Sébastien BERTOUT, Maire, suite à la convocation en date du vendredi 14 juin 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie. Nombre de membres en exercice : 19 Etaient présents : Mr BERTOUT Sébastien, Mr HULOT Alexandre, Mme DAMBREVILLE Florence, Mr NICK Jacques, Mr TUÜRPIN Franck, Mr THILLIEZ Arnould, Mr PETIT Guillaume Mme LAURENT Anne, Mr HEIRMAN Lucas, Mr PETIT Yves, Mme BREFORT Sophie Etaient_excusés : Mme GABEZ Sylvie représentée par Mme DAMBREVILLE Florence, Mme CAUET Murielle représentée par Mr TURPIN Franck, Mme RICHARD Brigitte représentée par Mr THILLIEZ Arnould, Mme MARTIN Micheline représentée par Mr HEIRMAN Lucas, Mr DARRAS Aurélien représenté par Mr BERTOUT Sébastien, Mme PETIT Huguette représentée par Mme LAURENT Anne, Mr VANHOVE Sébastien représenté par Mr PETIT Yves Etaient absents : Mme COUSIN Jeanne-Marie Secrétaire de séance : Mr TURPIN Franck Objet : Admissions en valeur Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la liste fournie par le SGC de Saint-Pol-Sur-Ternoise faisant état des produits irrécouvrables. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’admettre en non-valeur la liste suivante : - 6206140011 comprenant 2 pièces pour un montant total de 53.10 €. Un mandat de paiement sera établi pour annuler ces recettes au compte 6541 (créances admises en non-Valeur) et au compte 6542 (créances éteintes). DU NN Poyfr extrait conforme, Lé Maire, PVESS Sébastien BERTOUT LP TE | <- HO AA SEX | Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20240618-20240618-30-DE Date de télétransmission : 18/06/2024 Date de réception préfecture : 18/06/2024ARRONDISSEMENT D'ARRAS VILLE D'AVESNES-LE-COMTE Le Mardi 18 Juin 2024 à 19 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil en mairie d'AVESNES-LE-COMTE sous la Présidence de Monsieur Sébastien BERTOUT, Maire, suite à la convocation en date du vendredi 14 juin 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie. Nombre de membres en exercice : 19 Etaient_ présents : Mr BERTOUT Sébastien, Mr HULOT Alexandre, Mme DAMBREVILLE Florence, Mr NICK Jacques, Mr TÜRPIN Franck, Mr THILLIEZ Arnould, Mr PETIT Guillaume Mme LAURENT Anne, Mr HEIRMAN Lucas, Mr PETIT Yves, Mme BREFORT Sophie Etaient__excusés : Mme GABEZ Sylvie représentée par Mme DAMBREVILLE Florence, Mme CAUET Murielle représentée par Mr TURPIN Franck, Mme RICHARD Brigitte représentée par Mr THILLIEZ Arnould, Mme MARTIN Micheline représentée par Mr HETRMAN Lucas, Mr DARRAS Aurélien représenté par Mr BERTOUT Sébastien, Mme PETIT Huguette représentée par Mme LAURENT Anne, Mr VANHOVE Sébastien représenté par Mr PETIT Yves Etaient absents : Mme COUSIN Jeanne-Marie Secrétaire de séance : Mr TURPIN Franck Objet : Attribution d’une aide pour deux jeunes pour leur participation aux championnats de France Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Deux avesnoises, Camille (18 ans) et Clara (13 ans) BREFORT pratiquent du horse-ball aux écuries de Duisans. Leur niveau de pratique leur ont permis de participer aux Championnats de France qui se sont déroulés du 8 au 11 Mai 2024 sur le site de Lamotte-Beuvron dans le Loir et Cher. Au-delà d’un investissement personnel, cette activité et leur niveau de pratique représentent un coût important. Aussi, elles ont sollicité la commune pour bénéficier d’un soutien financier et proposent d’organiser sur la commune une action de découverte et de présentation de leur activité auprès des écoles ou plus généralement des habitants. La commune a développé différents dispositifs d’aides destinés aux jeunes afin de les soutenir dans leur parcours vers l’autonomie et l’accès aux loisirs et à la culture (Financement du BAFA et du permis de conduire, aide à la licence sportive et à l’inscription à l’école intercommunale de musique, jobs d’été). Certaines de ces aides sont soumises à un engagement du jeune auprès de la collectivité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, hors la présence de Madame BREFORT Sophie, valide à l’unanimité, l’attribution d’une aide de 150 € pour Camille BREFORT et 150 € pour Clara BREFORT. Camille et Clara s’engagent à réaliser une présentation de leur activité dans les prochains mois auprès des avesnois. OPVES Peur extrait coniprme, SG Mie. PES \S DL, # à " ien BERT RE y A U Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20240618-20240618-32-DE Date de télétransmission : 18/06/2024 Date de réception préfecture : 18/06/2024DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS VILLE D'AVESNES-LE-COMTE Le Mardi 18 Juin 2024 à 19 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil en mairie d'AVESNES-LE-COMTE sous la Présidence de Monsieur Sébastien BERTOUT, Maire, suite à la convocation en date du vendredi 14 juin 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie. Nombre de membres en exercice : 19 Etaient présents: Mr BERTOUT Sébastien, Mr HULOT Alexandre, Mme DAMBREVILLE Florence, Mr NICK Jacques, Mr TURPIN Franck, Mr THILLIEZ Arnould, Mr PETIT Guillaume Mme LAURENT Anne, Mr HEIRMAN Lucas, Mr PETIT Yves, Mme BREFORT Sophie Etaient excusés : Mme GABEZ Sylvie représentée par Mme DAMBREVILLE Florence, Mme CAUET Murielle représentée par Mr TURPIN Franck, Mme RICHARD Brigitte représentée par Mr THILLIEZ Arnould, Mme MARTIN Micheline représentée par Mr HEIRMAN Lucas, Mr DARRAS Aurélien représenté par Mr BERTOUT Sébastien, Mme PETIT Huguette représentée par Mme LAURENT Anne, Mr VANHOVE Sébastien représenté par Mr PETIT Yves Etaient absents : Mme COUSIN Jeanne-Marie Secrétaire de séance : Mr TUÜRPIN Franck Objet : Attribution du marché de services liés à l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement des bâtiments communaux pour la période 2024/2029 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code de la Commande Publique Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres réunie 12 Juin 2024 Dans le cadre du renouvellement du marché pour l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire et du traitement d'eau des bâtiments communaux de la commune, une consultation a été lancée. Le marché porte sur les prestations suivantes - Fourniture et gestion de l’énergie (P1) - Conduite et maintenance des installations (P2): entretien courant, lutte contre la prolifération des légionnelles, suivi des visites réglementaires, traitement de l’eau - La garantie totale (P3) : renouvellement des équipements 1t déposé line proposition: Dalkia et Baudin-Châteauneuf Maintenance —----D---1- Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20240618-20240618-29-DE Date de télétransmission : 18/06/2024 Date de réception préfecture : 18/06/2024Afin de préparer le marché et analyser les offres reçues, la commune a été accompagnée par le bureau d’études Hexa Ingénierie. Les membres de la Commission d’Appel d'Offres réunis le 12 juin 2024, ont pris connaissance de candidatures remises et de leur analyse Les critères de jugement des offres retenus sont les suivants : > La valeur technique de l’offre notée sur 60 points : - Pour le poste Energie (P1) : 20 points e Valeur des engagements de consommations : 8 points e Cohérence et justification des engagements des consommations : 12 points - Pour le poste P2 : 20 points Nombre d’heures annoncé : 6 points Cohérence de la constitution de la redevance : 6 points Qualités et adéquation des moyens humains et matériels : 4 points Qualité des stratégies d’intervention contre les légionelloses : 4 points - Pour le poste P3 : 20 points e Cohérence de la redevance P3/1 : 5 points e Qualité du plan de renouvellement et pertinence des remplacements : 15 points > Le prix des prestations (somme des redevances P1/1, P1/4, P1 CEE, P2, et P3) noté sur 40 points Suite à cette analyse, la Commission d’ Appel d'Offres a établi le classement suivant 1%: Dalkia (90,95 pts/100) 2ème : Baudin Châteauneuf Maintenance Energétique (86,17 pts/100) Le montant de l’offre proposée par Dalkia s’élève à 96 254,58 € HT. Conformément à l’avis émis par la Commission d’Appel d'Offres repris ci-dessus, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : -__d’attribuer le marché de services liés à l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement des bâtiments communaux à l’entreprise Dalkia pour la période 2024/2029, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette consultation et à signer et exécuter les documents relatifs à ce marché Pour extrait conforme, Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20240618-20240618-29-DE Date de télétransmission : 18/06/2024 Date de réception préfecture : 18/06/2024DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS VILLE D'AVESNES-LE-COMTE Le Mardi 18 Juin 2024 à 19 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil en mairie d’'AVESNES-LE-COMTE sous la Présidence de Monsieur Sébastien BERTOUT, Maire, suite à la convocation en date du vendredi 14 juin 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie. Nombre de membres en exercice : 19 Etaient présents : Mr BERTOUT Sébastien, Mr HULOT Alexandre, Mme DAMBREVILLE Florence, Mr NICK Jacques, Mr TÜRPIN Franck, Mr THILLIEZ Arnould, Mr PETIT Guillaume Mme LAURENT Anne, Mr HEIRMAN Lucas, Mr PETIT Yves, Mme BREFORT Sophie Etaient _excusés: Mme GABEZ Sylvie représentée par Mme DAMBREVILLE Florence, Mme CAUET Murielle représentée par Mr TÜRPIN Franck, Mme RICHARD Brigitte représentée par Mr THILLIEZ Arnould, Mme MARTIN Micheline représentée par Mr HEIRMAN Lucas, Mr DARRAS Aurélien représenté par Mr BERTOUT Sébastien, Mme PETIT Huguette représentée par Mme LAURENT Anne, Mr VANHOVE Sébastien représenté par Mr PETIT Yves Etaient absents : Mme COUSIN Jeanne-Marie Secrétaire de séance : Mr TÜRPIN Franck Objet : Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre de l AMI « Redynamisation des centres-villes et centre-bourgs » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales La commune d’Avesnes-le-Comte est lauréate depuis juin 2023 de l’ Appel à Manifestation d’Intérêt « Redynamisation centres- villes et centres-bourgs » proposé par le Conseil régional des Hauts-de-France. Cette reconnaissance permet à la commune de solliciter une aide destinée à la mise en place d’actions d'animation, de promotion et de développement de l’attractivité du tissu commercial local liées à la stratégie de redynamisation locale. Cette aide est comprise entre 5 000 € et 45 000 € dans la limite de 50% des dépenses. Les manifestations menées par la commune tout au long de l’année et en particulier au moment de la Foire d'Avril et des fêtes de fin d’année sont éligibles au dispositif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - _ Autorise Monsieur le Maire à solliciter la Région Hauts-de-France pour une aide de 5 500 € dans le cadre de l’ Appel à Manifestation d'Intérêt « Redynamisation centres- villes et centres-bourgs » -_ Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tous les actes utiles à la finalisation de cette demande de subvention. Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20240618-20240618-31-DE Date de télétransmission : 18/06/2024 Date de réception préfecture : 18/06/2024