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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 9 Subventions particuliers OPAH)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°26-05-2021-009
7.5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 26 mai 2021
Date de convocation 20 mai 2021
Date d’affichage 20 mai 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 26 mai à 18h30, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Cormes, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 42 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Delphine LETESSIER, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 2 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Thierry GUÉRIN représenté par M. Jean-Pierre JOUGLET.
Pouvoirs : 6 - M. Régis BREBION ayant donné pouvoir M. Jannick NIEL, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir Mme Françoise PELLODI, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Arnault de CALONNE ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre CIRON, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Jeannine VENDÔME ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET.
Etaient excusés : 5 - M. Thierry BODIN, M. Pascal BOURGOIN, M. Guy CHEVAUCHER, M. Gérard GUESNÉ, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : M. Didier TORCHÉ.
Membres en exercice 55
Membres présents 44
Votants 50 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
HABITAT : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS DANS LE CADRE DE L’OPAH
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise 2016-2019 en date du 8 décembre 2016,
Vu l’avenant n°1 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise 2016-2019 en date du 28 avril 2017,
Vu l’avenant n°2 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise du 9 mai 2019,
Vu l’avenant n°3 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise du 30 décembre 2019 prolongeant le dispositif pour une année supplémentaire,
Vu l’avenant n°4 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise du 25 novembre 2020 prolongeant le dispositif pour une année supplémentaire,
Vu l’autorisation de programme modifiée 17-02 AP OPAH 3917 relative aux subventions d’investissement aux particuliers dans le cadre de l’OPAH,
Vu la délibération n°14-04-2021-048 en date du 14 avril 2021 relative à l’octroi d’une subvention OPAH de 3 144 € à Mme Sophie BISSON,
Vu le rapport du Président présenté par M. Dominique EDON, Vice-président en charge de l’Equipement, logement et mobilités,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la liste actualisée des personnes répondant aux critères établis dans la convention d’opération et éligible à une aide de la collectivité.
DECIDE d’octroyer les subventions au profit des administrés précités et conformément à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.
Nom Descriptif des travaux Catégorie
Coût total
TTC de
l’opération
MTT HT
travaux
subventionnés
Montant total
des aides
publiques (y
compris
CCHS)
Montant subvention
CCHS
Mme Ingeborg
HEYM
La Ferté-Bernard
Autonomie Très modeste 10 800 € 10 237 € 8 190 € 3 071 € 30% max 6 000 €
M. Pierre-Marie
BRUEL
Montmirail
Amélioration
énergétique
Très
modeste 9 800 € 9 443 € 8 999 € 1 889 € 20% max
7 000€
Mme Jennifer
GREMY
La Ferté-Bernard
Amélioration
énergétique
Très
modeste 8 354 € 7 872 € 6 798 € 1 574 € 20% max
7 000€
TOTAL 28 954 € 27 552 € 23 987 € 6 534 € COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
CORRIGE la délibération du 14 avril 2021, afin d’attribuer à Mme BISSON Sophie une subvention de 3 164 euros au lieu de 3 144 euros.
VALIDE le montant des aides indiquées dans le tableau ci-dessus, étant entendu que les sommes seront versées aux particuliers désignés dès lors que ces derniers présenteront l’ensemble des pièces administratives nécessaires au virement des subventions accordées.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 26 mai 2021
Pour extrait conforme
Le 27 mai 2021
Le Président
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE