Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DCM 48 181225Conv
unknown - DCM 24 181124ANNEXE
unknown - DCM 06 181225CHARTE
unknown - DCM 32 300625REGLEMENT
Déliberation - DCM 19 250624
Déliberation - DCM 19 250624CONVENTION
Déliberation - DCM 08 300924CONV
Déliberation - DCM 15 201224convention
Déliberation - DCM 09 201123CONV
Déliberation - DCM 09 300924CONV
Acte - DCM 19 250325REGLEMENT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Acte - DCM 19 250325REGLEMENT)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Données personnelles,
1
REGLEMENT CONCOURS « VIVEZ BIODIVERSITE ! LA BIODIVERSITE A TOUS LES ETAGES » (BALCONS COURS TERRASSES ET JARDINS VEGETALISES)
La Ville d’Aubagne lance en 2025 son Atlas de la biodiversité communale. Elle a obtenu en 2024 le renouvellement du label « une COP d’avance » de l’ARBE (Agence régionale de la biodiversité et de l’environnement),
Labellisée « 3 fleurs » du label « villes et villages fleuris », Aubagne offre un territoire « nature » où 70% des espaces naturels et agricoles sont préservés. Les espaces verts communaux sont traités sans produits phytosanitaires.
Par ce concours « Vivez Biodiversité ! La Biodiversité à tous les étages ! », qui ne concerne que la mise en œuvre de compositions de fleurs et végétaux naturels, la Ville d’Aubagne souhaite valoriser l’investissement des habitants et des acteurs économiques (commerçants, artisans, associations) dans le fleurissement et la végétalisation de leurs habitations et locaux professionnels. Ils contribuent ainsi au développement d’un environnement de qualité et à l’enrichissement de la biodiversité, en permettant des continuités essentielles notamment en milieu urbain.
ARTICLE 1 : Objet du Concours
Ce concours est organisé par la Ville d’Aubagne pour la première fois en 2025. Il a vocation à être reconduit chaque année.
L’objet du concours est le fleurissement et la végétalisation de l’environnement et du cadre de vie.
L’objectif est de maintenir la nature en milieu urbain et de mettre en valeur la biodiversité des lieux privés tels que balcons, terrasses, cours, murs ou jardins de la commune d’Aubagne.
ARTICLE 2 : Modalités de participation
Le concours est gratuit, aucune contrepartie financière n’est réclamée aux candidats.
Il est ouvert à toute personne domiciliée sur la commune d’Aubagne, à l’exception de membres du jury de l’année en cours et des élus de la Ville d’Aubagne.
Tout occupant d’un logement individuel ou commercial, qu’il soit propriétaire, copropriétaire, locataire ou hébergé, peut participer à ce concours communal.
Pour participer, les balcons, cours, terrasses, murs ou jardins doivent être visibles depuis l’espace public, le jury n’ayant pas vocation à pénétrer à l’intérieur des propriétés.
Le fleurissement ou la végétalisation ne devra pas empiéter sur l’espace public sans autorisation.
Les candidats supportent intégralement la responsabilité de fait de leur chose, conformément aux articles 1382 et 1383 du code civil. Ils devront s’assurer de moyens de fixation résistants et de l’absence de gêne pour les passants ou occupants voisins (règles de copropriété).
ARTICLE 3 : Catégories
Le concours comporte deux catégories :
Catégorie 1 : balcons, terrasses, cours, murs,
Catégorie 2 : jardins. Accusé de réception en préfecture 013-211300058-20250325-250325_19-DE
Reçu le 27/03/2025 2
Ces deux catégories comprennent trois sous-catégories chacune :
Sous-catégorie 1 : particuliers,
Sous-catégorie 2 : commerçants / artisans,
Sous-catégorie 3 : associations.
Il n’y a pas de superficie minimum pour concourir.
Une seule inscription par foyer ou raison sociale est acceptée.
ARTICLE 4 : Inscription et passage du jury
Les particuliers / commerçants ou artisans / associations sont informés du concours via les supports d’information locaux de la Ville d’Aubagne : magazine Aubagne au jour le jour (AJJ), site internet de la ville, campagne d’affichage.
L’inscription est annuelle, elle doit donc être renouvelée chaque année le cas échéant. Les lauréats du 1er prix pendant deux années consécutives ne pourront pas y participer l’année suivante, mais pourront de nouveau s’y inscrire en année N+ 2.
Pour participer, les candidats doivent compléter le plus précisément possible le formulaire d’inscription joint à ce règlement, également disponible dans le magazine AJJ, sur le site internet de la Ville d’Aubagne, ou sur demande à l’accueil de l’hôtel de ville.
La période d’inscription est ouverte du 26 mars 2025 au 15 mai 2025. Au-delà du 15 mai 2025, plus aucune inscription ne sera acceptée.
En cas de formulaire renseigné de manière incomplète ou ne permettant pas d’identifier le lieu précis de la végétalisation ou du fleurissement, la Ville d’Aubagne se réserve le droit de ne pas enregistrer la candidature. Les participants peuvent faciliter l’identification des sites (fenêtre, balcon, jardin, …) depuis la rue en joignant tout document utile dans le formulaire d’inscription (photos).
Une confirmation écrite sera adressée aux participants après la clôture des inscriptions.
Une visite du jury aura lieu entre le 16 mai et le 11 juin 2025, sans que la date ne soit communiquée aux participants.
Un classement par catégorie et sous-catégorie sera établi par le jury.
ARTICLE 5 : Composition du jury
Le jury est composé des membres suivants :
Mme Monique MOÏSE – HIRMANN, élue à la ville fleurie, aux parcs et jardins, Ville d’Aubagne Mme Faustine THIBAUD, élue à l’écologie positive, Ville d’Aubagne
M. Nicolas QUERI, responsable du service espaces verts de la Ville d’Aubagne, ou son représentant M. Denis GIROMINI, président de l’association Coopération Planet ou son représentant Mme Ludivine BRUNO, fleuriste à Aubagne
M. Gérard CANAVESE, président Office de Tourisme du pays d’Aubagne ou son représentant Mme Sylvie QUAGLIA, chargée de mission écologie positive, Ville d’Aubagne
ARTICLE 6 : Critères de sélection
Les lauréats sont sélectionnés selon les critères suivants :
Vue d’ensemble Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_19-DE
Reçu le 27/03/2025 3
Diversité végétale (équilibre entre annuelles, vivaces et arbustes)
Harmonie de la composition (couleurs, formes, volumes …)
Créativité, originalité
Recherche de fleurissement / végétalisation respectueux de l’environnement incluant des plants utiles à la biodiversité (éviter les espèces invasives, privilégier les espèces mellifères …) Préservation des ressources naturelles (paillage, récupération eaux de pluie, compost, engrais vert, usage amendements organiques …) : ces éléments peuvent être détaillés dans les commentaires de la fiche d’inscription
Recherche en matière d’associations végétales favorables à la vie du sol Propreté et efforts faits en matière d’environnement immédiat.
Ce concours est incitatif, aucun critère ne sera éliminatoire. L’objectif est d’amener la population à aménager un coin de nature, quelle que soit sa taille, à proximité de son lieu de vie, favorisant ainsi la biodiversité en ville.
ARTICLE 7 : Récompenses
Un lot sera attribué aux trois premiers lauréats désignés par le jury, par catégorie et sous-catégorie :
Catégorie balcons, terrasses, cours et murs végétalisés
Sous-catégorie : particuliers
1er prix : un bon d’achat de 100€ chez l’un des partenaires pépiniéristes ou fleuristes 2e prix : un bon d’achat de 50€ chez l’un des partenaires pépiniéristes ou fleuristes 3e prix : un bon d’achat de 30€ chez l’un des partenaires pépiniéristes ou fleuristes
Sous-catégorie : commerçants / artisans
1er prix : un bon d’achat de 100€ chez l’un des partenaires pépiniéristes ou fleuristes 2e prix : un bon d’achat de 50€ chez l’un des partenaires pépiniéristes ou fleuristes 3e prix : un bon d’achat de 30€ chez l’un des partenaires pépiniéristes ou fleuristes
Sous-catégorie : associations
1er prix : un bon d’achat de 100€ chez l’un des partenaires pépiniéristes ou fleuristes 2e prix : un bon d’achat de 50€ chez l’un des partenaires pépiniéristes ou fleuristes 3e prix : un bon d’achat de 30€ chez l’un des partenaires pépiniéristes ou fleuristes
Catégorie jardins végétalisés
Sous-catégorie : particuliers
1er prix : un bon d’achat de 100€ chez l’un des partenaires pépiniéristes ou fleuristes 2e prix : un bon d’achat de 50€ chez l’un des partenaires pépiniéristes ou fleuristes 3e prix : un bon d’achat de 30€ chez l’un des partenaires pépiniéristes ou fleuristes
Sous-catégorie : commerçants / artisans
1er prix : un bon d’achat de 100€ chez l’un des partenaires pépiniéristes ou fleuristes 2e prix : un bon d’achat de 50€ chez l’un des partenaires pépiniéristes ou fleuristes 3e prix : un bon d’achat de 30€ chez l’un des partenaires pépiniéristes ou fleuristes
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_19-DE
Reçu le 27/03/2025 4
Sous-catégorie : Associations
1er prix : un bon d’achat de 100€ chez l’un des partenaires pépiniéristes ou fleuristes 2e prix : un bon d’achat de 50€ chez l’un des partenaires pépiniéristes ou fleuristes 3e prix : un bon d’achat de 30€ chez l’un des partenaires pépiniéristes ou fleuristes
La remise des prix aura lieu à l’occasion du dernier jour de l’événement des 72 heures de l’écologie le samedi 14 juin 2025, lors d’une cérémonie d’annonce des résultats.
Les lauréats absents seront contactés par tout moyen ultérieurement afin qu’ils récupèrent leur prix.
Un procès-verbal sera dressé à l’issue du concours pour tracer les différentes étapes de l’événement.
ARTICLE 8 : Droits à l’image
Le jury, bien qu’il ne pénètre pas dans les propriétés privées, se réserve le droit de photographier les espaces objets de ce concours. La Ville d’Aubagne est autorisée à utiliser ces images dans ses publication municipales et tous autres supports de communication institutionnelle.
L’inscription et la participation au présent concours impliquent pour les candidats l’autorisation de reproduction et de diffusion des photographies des balcons, terrasses, cours, murs et jardins dans les différents supports ou publications municipales.
ARTICLE 9 : Données et modifications des données
Les candidats autorisent la Ville d’Aubagne à procéder à toute vérification concernant leur identité et coordonnées. Ils sont informés que leurs données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre du concours et qu’aucun transfert ou cession ou réutilisation de ces données ne sont autorisées.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement réalisé par la mission écologie positive de la Ville d’Aubagne. Elles ne seront conservées que pour la durée de l’événement.
Les données personnelles des candidats qui ne seront pas primés seront détruites dans la semaine suivant la proclamation des résultats. Les données personnelles des lauréats seront détruites dans la semaine suivant la remise des prix leur étant attribués.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse : dpo@aubagne.fr.
Les candidats ont aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
ARTICLE 10 : Annulation report ou modification du concours
En cas de force majeure, la Ville d’Aubagne se réserve le droit d’annuler, de reporter le concours, ou de modifier le présent règlement à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute modification aura effet immédiat.
De même, la Ville d’Aubagne ne peut être tenue pour responsable de perturbations ou de pertes de courriers postaux ou électroniques.
ARTICLE 11 : Acceptation du règlement
Toute participation au concours implique l’adhésion au présent règlement sans restriction ni réserve. Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_19-DE
Reçu le 27/03/2025