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Arrêté - 2024 036 PM Circet 50 boulevard de lEgalite travaux de genie civil pour la reparation sur le reseau Telecom existant pour le compte dOrange
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 036 PM Circet 50 boulevard de lEgalite travaux de genie civil pour la reparation sur le reseau Telecom existant pour le compte dOrange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Départs
Pranpais
Dpartmentdi Le
Uonde
SAND
IN MER
De
de
Saint
Ci
Croiz-d
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
0251 55 2955
48
JAN. 202
FB/PR N°
2024
-036
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
boulevard
de
l'Egalité,
à
l’occasion
des
travaux
de
génie
civil
pour
la
réparation
sur
le
réseau
télécom
existant,
réalisés
par
la
Société
Circet
France
pour
le compte
d'Orange.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
de
voirie,
N°
2024-0084
portant
l'accord
de
permission
de
voirie
délivré
le
12
janvier
2024
par
le
Président
du
Conseil
Départemental.
Vu
à
la demande
de
la
Société
Circet
France ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,50
boulevard
de
l'Egalité,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
des
travaux
de
génie
civil
pour
la
réparation
sur
le
réseau
télécom
existant,
réalisés
par
la
Société
Circet
France
dont
le
siège
se
situe
—
ZA
de
la
Fontaine
—
75
rue
Pierre
Arnaud
Antez
—
44150
Vair
sur
Loire
;
ARRETE
Article
ler
-
Les
travaux
de
génie
civil
pour
la
réparation
sur
le
réseau
télécom
existant
au
50
boulevard
de
l'Egalité
nécessitent
un
empiétement
sur
le trottoir
avec
la
mise
en
place
d’une
zone
de
chantier
et
le stationnement
du
camion
de
chantier.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
le
cheminement
des
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
«
piétons,
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
et
le stationnement
du
camion
sont
autorisés,
à titre
exceptionnel,
à
être
aux
abords
du
commerce
«
Mêt
de
Misaine
»,
le
temps
des
travaux.
La
zone
de
chantier
et
le
stationnement
du
camion
de
chantier
est
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
K5a
ou
des
barrières
de
chantier
et
les
panneaux
de
signalisations,
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation).
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l’arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et/ou
fouille
reste
ouverte
la
nuit.
Par
conséquent,
il convient
de
délimiter
et
sécuriser,
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
{le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
la
fouille
si
nécessaire,
le
temps
des
travaux.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
est
fermé
et
strictement
interdit
aux
piétons.
Article
2
-
Cette
prescription
est
applicable
du
lundi
22
janvier
2024
au
vendredi
2 février
2024.
Article
3 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur,
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des travaux.
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11 -
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir,
du
Rouge
ou
du
béton
désactivé,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid,
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW/.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeuf
deä
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et
Jé Police|Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
amgliation
oul
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
16
janvier
2024.
Le Maire, François BLANCHET.