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Conseil Municipal - 85 d1684330678588
Déliberation - 85 d1581352480233
Document publié le Lundi 23 décembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 85 d1581352480233)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 décembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/12/2019
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-506
Subvention - Soli'Niort
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Dominique SIX
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés :
Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2019
Délibération n° D-2019-506
Direction Animation de la Cité Subvention - Soli'Niort
Madame Jacqueline LEFEBVRE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa politique de solidarité, la Ville de Niort accorde aux associations caritatives qui distribuent de l’aide alimentaire aux personnes en situation de précarité, des subventions annuelles de fonctionnement.
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), l’Escale et le Secours catholique, signataires de la Charte alimentaire niortaise, se sont démarqués pour travailler à l’émergence d’un nouvel espace de distribution qui soit innovant, inclusif et territorialisé.
Ces trois structures ont alors fait le choix en février 2018 d’accompagner des porteurs de projets dans la création d’une association tierce, Soli’Niort pour porter un projet innovant d’épicerie coopérative et solidaire ouverte à tous.
Soli’Niort souhaite :
- permettre l’accès de tous à une alimentation digne et durable ;
- apporter des réponses mieux adaptées aux évolutions de la précarité alimentaire en France ; - soutenir l’agriculture locale et promouvoir une alimentation saine ;
- créer des espaces de mixité.
Par ailleurs, l’Escale Habitat jeunes n’est plus en mesure de maintenir son activité, dans le cadre de son épicerie Cap’jeunes. Il convient donc d’assurer la continuité des services, l’orientation des bénéficiaires pour pouvoir donner de nouvelles réponses aux prescripteurs.
Ainsi pour accompagner ce projet et poursuivre des efforts d’amélioration des conditions de l’aide alimentaire à Niort, il est proposé de soutenir l’action de Soli’Niort en lui versant pour l’année 2020, une subvention de 5 000,00 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et Soli’Niort ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association Soli’Niort la subvention afférente, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Jacqueline LEFEBVRE CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET L’ASSOCIATION SOLI’NIORT
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2019, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
L’Association Soli’Niort, représentée par Monsieur Maxence PASCAULT, Président, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PRÉAMBULE
La Ville de Niort conduit une politique d’insertion et d’aide aux personnes en difficulté. Soli’Niort, association créée en février 2018 porte un projet innovant d’épicerie coopérative et solidaire ouverte à tous. Elle participe à la rénovation des mécanismes de solidarité alimentaire à l’échelle de la Communauté d’Agglomération du Niortais, par l’amélioration des activites de deux épiceries sociales fermées fin 2019.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général et d’utilité sociale que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de Soli’Niort dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Au titre de la présente convention, la Ville de Niort entend apporter son soutien aux activités d’aide alimentaire, aux personnes en situation de précarité dans le but de combattre l’isolement, de dévelpopper des échanges entre populations et de favoriser l’inclusion sociale.
L’épicerie coopérative et solidaire doit devenir un lieu de vie dont les objectifs sont de : - permettre l’accès de tous à une alimentation digne et durable,
- apporter des réponses mieux adaptées aux évolutions de la précarité alimentaire en France, - soutenir l’agriculture locale et promouvoir une alimentation saine,
- créer des espaces de mixité.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association :
L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci- dessus.
3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’association s’est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association, au titre de l’année 2020.
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) produit par cette dernière.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication. 7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention qui couvre l’année 2020, prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2020.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Jacqueline LEFEBVRE
L’association
Soli’Niort
Le Président,
Maxence PASCAULT