Déliberation - 85 d1469686856139

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Déliberation - 85 d1469686856139 Document publié le Vendredi 13 mai 2016 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 85 d1469686856139)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Handicap et inclusivité, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 13 mai 2016 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil Municipal :

le 03/05/2016

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 13/05/2016

SEANCE DU 9 MAI 2016

Délibération n° D-2016-165

Plan Climat Energie Territorial - Démarche Cit'ergie : un outil de

pilotage de la politique énergie-climat

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON.

Secrétaire de séance : Simon LAPLACE

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Isabelle GODEAU, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN

Excusés :

Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 2016

Délibération n° D-2016-165

Direction de Projet Environnement et

Handicap

Plan Climat Energie Territorial - Démarche Cit'ergie :

un outil de pilotage de la politique énergie-climat

Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Après examen par la commission municipale compétente

Sur proposition de Monsieur le Maire

Afin d’élaborer son Plan Climat Energie Territorial (adopté en juillet 2013), volet climat de son Agenda 21, la Ville de Niort s’est engagée dès novembre 2011 dans la démarche Cit'ergie®.

Il s’agit d’un système de management de l'énergie, déclinaison française du dispositif European Energy Award (eea), qui compte à ce jour plus de 1200 collectivités participantes. C’est à la fois un outil opérationnel d'amélioration continue et un label récompensant pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique énergétique et climatique de la collectivité.

Cet outil comprend :

- la formalisation de la politique énergie-climat de la collectivité dans un référentiel normalisé au niveau européen,

- une labellisation du niveau de performance de la collectivité, assurée par un auditeur extérieur. La performance mesurée porte sur les moyens que se donne la collectivité pour atteindre des objectifs énergie-climat : stratégie délibérée, pilotage technique et politique, moyens financiers alloués aux différents domaines, résultats obtenus, etc.

A l'aide de cet instrument, notre collectivité s'est engagée dans une politique énergie climat ambitieuse et a obtenu des résultats qui lui ont valu la reconnaissance Cap Cit'ergie® en novembre 2013. Ce label est remis en jeu tous les 4 ans.

La Ville de Niort peut donc y prétendre de nouveau en 2017. Elle doit pour cela non seulement consolider les résultats acquis mais, conformément à l'esprit de la démarche Cit'ergie®, tenter de les améliorer. L’évolution de son potentiel d’actions mis en œuvre a été constante depuis 2012 en passant de 34 % au démarrage, à 47 % à ce jour.

Avec le label Cit’ergie, les communes et les intercommunalités sont évaluées sur la base de leurs compétences propres dans 6 domaines impactant les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre associées :

- le développement territorial,

- le patrimoine,

- l’approvisionnement énergétique, eau et assainissement,

- la mobilité,

- l’organisation interne,

- la communication et les coopérations.

Ainsi, l’obtention du label est le signe tangible des efforts fournis par la collectivité par rapport à ses réels potentiels d’actions. Il distingue la collectivité pour la qualité et le suivi de la mise en œuvre de son programme d’actions ambitieux et pour la durabilité du processus de management de l’énergie qu’elle a mis en place à l’échelle de son territoire.Avec Cit’ergie, la collectivité va :

- évaluer la performance du management de sa politique énergie-climat, - se fixer des objectifs de progrès,

- mettre en place des actions d’amélioration ambitieuses,

- mesurer les progrès accomplis,

- valoriser les actions déjà entreprises.

En adoptant la démarche, la Ville de Niort s'engage à :

- élaborer un plan d’actions, énergie-climat, le mettre en œuvre et l'évaluer annuellement, - constituer un comité de pilotage chargé de faire les choix stratégiques (vision, principes directeurs) et de préparer les décisions politiques,

- établir un groupe projet pluridisciplinaire et transversal.

Comme pour la première demande de labellisation, la Ville de Niort devra être accompagnée dans ce cycle de sa politique énergie climat par un conseiller Cit'ergie® agréé par l'ADEME.

Le budget pour l’accompagnement est inscrit au budget 2016 de la Direction de l’Environnement et du Handicap, qui assurera la conduite opérationnelle du processus Cit'ergie. L’ADEME apporte son soutien au travers du co-financement de l’assistance d’un conseiller Cit’ergie à hauteur de 30%.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le lancement de la démarche de labellisation Cit'ergie ;

- solliciter la subvention telle que définie ci-dessus auprès de l’ADEME ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 1

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjoint délégué

Signé

Michel PAILLEY