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Acte - N° 023 2025 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire les 27 et 28 septembre 2025 a loccasion de lexposition organisee par lassociation histoire et collection
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Acte - N° 023 2025 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire les 27 et 28 septembre 2025 a loccasion de lexposition organisee par lassociation histoire et collection)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Santé, Institutions publiques,
Ce
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
CHAUCON
MEMEUPMONTIERS
N°
0 23/
20
2 S
Le
village
fort
de
sa
nature
OBJET
:
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES
-
Autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
les
27
et
28
septembre
2025à
l'occasion
de
l'exposition
organisée
par
l'association
Histoire
et
collection. La
MAIRE
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2212-4, VU
les
articles
L.3321-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
VU
l'arrêté
préfectoral
2014
DSCS
DB
104
du
31
mars
2014
fixant
les
horaires
des
débits
de
boissons
et
restaurants, VU
la demande
présentée
en
date
du
11
février
2025
par
l'association
Histoire
et collection
représentée
par
M.
GROSS
Didier,
Président,
en
vue
d'être
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
les
27
et
28
septembre
2025
dans
le cadre
d'une
exposition.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1° :
L'association
Histoire
et collection
de
Chauconin-Neufmontiers
représentée
par
M.
GROSS
Didier,
Président
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
Chauconin-Neufmontiers
(77124)
les
27
et
28
septembre
2025
à
l'occasion
d'une
exposition
qui
se
déroulera
dans
la salle
de
la convivialité
et alentours.
ARTICLE 2 : La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
le
1°’ et
le
3ème
groupe
de
boissons
(boissons
non
alcoolisées,
boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels).
La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
la soirée
dansante
du
27
septembre
2025
à
partir
de
10h00
au
28
septembre
2025
17h00.
ARTICLE 3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
MELUN
(77000)
- 43,
rue
du
Général
de
Gaulle
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
:
- Le
commissariat
de
police
de
Meaux
- L'association
Histoire
et
collection
Fait
à
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
le
11
février
2025.
La
Maire,
Marie
Leal
Place
de
la
mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: chauconin-neufmontiers@wanadoo.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr