Compte-Rendu - cm 25 janvier 2022 cr

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Compte-Rendu - cm 25 janvier 2022 cr Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Giriviller. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 25 janvier 2022 cr)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, G Giriviller République Française Région GrandEst Département de Meurthe-et-Moselle

Arboretum - Entretien des lieux

Infos sur les dernières démarches.

Après visite de la commission Travaux, qui s’est rendue sur place en compagnie de Bernard, et l’accord de M. Pierre Simon,

Et après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’autoriser le maire à acter un commodat (durée : 4 ans, coût annuel : 0.00 €), - d’ouvrir un poste d’agent communal à temps incomplet de 9½ h/mois,

- de recruter le personnel le plus adapté à la tâche proposée.

- d’ouvrir les crédits nécessaires au budget 2022.

Élections 2022

- Élections présidentielles : les 10 et 24 avril

- Élections législatives : les 12 et 19 juin

Chats errants

Dans le cadre de la Mesure 4B du plan de relance « Soutien aux projets locaux portés par des associations de protection animale » - Date limite des demandes 31 janvier 2022.

La préfecture propose une subvention de 50% aux associations animalières, pour une campagne de stérilisa- tion de chats errants.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité : d’autoriser le maire à contacter l’association Gerbépoil - 4 Rue du Général Leclerc - 54830 Gerbéviller. M me Ruth Pain.

Bornes incendie

Les 2 dernières bornes posées semaine 2 par l’entreprise Hydreau-Service complètent le renouvellement du parc (5 bornes au total).

Un courrier a été adressé au SDIS-54, aux Sapeurs-pompiers de Gerbéviller et au Syndicat des Eaux pour sol- liciter une mise à jour de leurs bases de données, et une mise en service administrative (les bornes sont en eau). La SAUR signale que le réseau d’ eau qui court depuis le chemin de la Chapelle, jusque derrière l’ancienne école/mairie, est sans utilité, et qu’il faudrait profiter des travaux d’assainissement pour le neutraliser.

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CONSEIL MUNICIPAL

25 JANVIER 2022

COMPTE-RENDU

Adoption du CR de la séance précédente

Désignation d’un secrétaire de séance : Fr. Roch

Absents excusés : 2

Convocation du 19 janvier 2022Assainissement - Infos

Nouvelles modifications apportées au projet initial.

- La canalisation secondaire (Malmaison) part du n° 1 au n° 23.

- Coût du réseau Malmaison : 48.685 € ht (du n°1 au n° 23)

Le n° 25 est repris sur la rue du Lavoir.

- Des pots de branchement sont prévus pour toutes les habitations qui se rejettent vers l’arrière (1<--->23) + pour les nouvelles (éventuelles) constructions.

- Mise en place d’un nouveau réseau dans la rue des 3 Fontaines. Il doublera l’existant qui lui récupérera les eaux pluviales (EP).

Que se passe-t-il du n° 29 au n° 33 ?

Le RV avec M me Bonnette de la CC3M, mardi 25 janvier, a permis d’éclaircir administrativement le dossier. En conclusion, pour raccorder les n°29/31/33, il faudra approfondir d’environ 50 à 75 cm maxi. la canalisation de transfert vers la STEP, ce qui est possible techniquement. Coût : 10.000 € ht. La gouvernance CC3M doit avaliser cette proposition.

Concernant le 3 rue Boudière

- Un pot de branchement est prévu en limite de propriété au niveau de l’accès de la cour. (prof. 0.82m) qui reprendra les effluents sortant dans la cour avec une pente de 2.5% min. Le réseau sera posé à 1.43m dans ce secteur (regard R08 ). Il sera potentiellement envisageable d’approfondir ce branchement.

Habitation hors zonage - 35 rue des 3 Fontaines

Question : Peut-on passer de l’assainissement individuel à assainissement collectif ? Réponse : Administrativement, c’est impossible en l’état actuel du dossier qui en est au stade du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises).

Résidence Seniors - Infos

Mise à jour du plan de financement à la suite des augmentations de matières premières (+16%), des avancées, des travaux annexes, du Rescrit financier (abaissement de TVA) et des demandes de subventions. M. Th. Bazin nous offre son aide pour structurer notre demande DETR et DSIL.

Tourisme vert

Le parc de cycles est complet - 2 VAE neufs + 2 VTT neufs et 4 VTT usagés Il nous faut maintenant mettre en place la gestion de ce projet de tourisme vert. Le maire a fait un courrier à la Région et au Département pour connaître les aides (fonctionnement et inves- tissement) que la commune pouvait attendre de ces collectivités (à suivre)

Le maire a un RV avec M. Bonhomme de la Maison du tourisme (PETR) le 2 février pour connaître les autres aides possibles.

* Il nous faudra entretenir les cycles

Bernard peut en faire une partie. Pour cela nous aurons besoin d’un compresseur à air (gonflage et nettoyage des vélos). Coût 130.00 € ht.

Le banc de réparation des vélos (ou pied d’atelier) a été offert.

L’entretien lourd peut être confié à INES, via un contrat annuel.

Ces opportunités seront débattues lors du BP 2022.

Pays du Lunévillois - Location de 2 VAE

Pour une proposition de location optimale, il faut envisager 4 VAE.

2 VAE ont été achetés et subventionnés par le département au titre du CTS (80%). Pour les 2 autres, nous pouvons envisager une location auprès du Pays du Lunévillois à raison de 250.00 €/1VAE/par semestre. Dans ce cas, l’entretien de ces VAE est à la charge du Pays du Lunévillois. L’opportunité sera débattue lors du BP 2022.

2Fitness extérieur

C’est une demande formulée par les jeunes lors de la réunion « Jeunesse » de 2021. Pour 2 éléments fitness extérieurs à installer sur une plate-forme ciment, (sur l’aire de jeux), il faut envisager un budget de 4.030 € ht, hors génie civil. Possibilité d’une subvention communes fragiles. L’opportunité sera débattue lors du BP 2022.

Il est possible de réaliser un second projet de Fitness qui lui serait mobile (près du garage à vélos) avec des ap- pareils qui ont été offerts à la commune. Dans cette perspective, et pour une utilisation confortable, il faudrait réaliser (---> Bernard) un plancher mobile fabriqué à partir de palettes. Coût 300.00 € ht L’opportunité sera débattue lors du BP 2022.

Noyer de l’aire de jeux

Le noyer présente deux zones creuses ; pour en savoir plus, il faut procéder à une tomographie. Devis ONF : 1.014.00 € (budget fonctionnement). La responsabilité du maire est engagée. L’opportunité sera débattue lors du BP 2022. En attendant, l’accès à l’aire de jeux est suspendue. Les articles L.2212-2-5° et L.2212-4 du Code général des collectivités territoriales mettent à la charge du maire, titulaire des pouvoirs de police municipale, deux séries d’obligations en matière de risques, qui se traduisent par deux types de responsabilité :

- d’une part une obligation générale de prévention des accidents naturels et des fléaux de toute nature, de mesures d’assistance et de secours et de provoquer l’intervention de l’autorité supérieure (L. 2212-2-5°), - d’autre part une obligation spéciale de prendre, en cas de danger « grave ou imminent », les mesures imposées par les circonstances et d’information à l’autorité supérieure (L.2212-4).

Affouage supplémentaire

Sur la proposition de M. Scheidt (agent ONF).

Un agent ONF, M. Hanzo Frédéric domicilié à Vallois, souhaite exploiter un bois de chauffage sur pied issu de la parcelle 28, où il y a environ 10 stères de frênes morts.

L’affouagiste paierait le prix fixé pour les affouages en 2022.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’autoriser l’agent ONF de Vallois à exploiter un bois de chauffage sur pied issu de la parcelle 28, aux mêmes conditions que les affouagistes de Giriviller.

Repas portés de fin d’année 2021

Fournisseur : Pic-et-Coq - Traiteur à Magnières.

Prix de revient d’un repas : 27.63 € tout compris (repas, pain, vin, fleurs, dessert, ...) Les quelques réflexions reçues en mairie sont très favorables.

Jeunesse - Budget 2022

La commission Jeunesse a expédié, aux plus de 11 ans et aux moins de 19 ans, une circulaire leur demandant de s’exprimer concrètement sur leurs souhaits recueillis en 2021.

Autres demandes à organiser avec ( éventuellement ) Giri-Anim’ , Foyers Ruraux et Jeunesse et territoire - Création d’un parcours d’obstacles (type color run),

- Création d’un accro branche éphémère,

- Soirée pizza /jeux/cinéma pour récolter des fonds pour organiser des sorties, - Travailler avec la mairie autour d’un parcours vélo sur la thématique des fontaines, des lavoirs et de la nature et/ou intégrer le projet « Parcours pour la santé ».

- accompagnement de la compagnie Brouniak.

Budget 2022

Le département prolonge, d’une année, l’aide aux Communes fragiles. Soit : 3.000.00 € (ce qui représente 80% d’une dépense de 3.750.00 € ht).

3le maire,

Cordialement,

Sanisette pour chiens

De plus en plus de déjections dans le centre du village.

RAPPEL : les animaux ne doivent pas divaguer. Les déjections doivent être ramassées par les propriétaires. Faut-il prévoir une sanisette ? Coût 500.00 € ht.

Il peut en être fabriqué une par Bernard.

L’opportunité sera débattue lors du BP 2022.

Achat d’un percolateur d’occasion

Celui que la commune possède, bien que plusieurs fois réparé, a un fonctionnement aléatoire. Une opportunité s’est présentée lors de la vente du matériel d’une salle paroissiale à Mont-sur-Meurthe, à savoir un percolateur en bon état pour 50.00 €.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de faire l’acquisition d’un percolateur d’occa- sion avec un financement à travers Giri-Anim’.

17 rue des 3 Fontaines - Propriétaire

Le nouveau propriétaire est M. Eugénio Pereira

Tombe Hesse

Malgré la pose de pics sur les 2 fils électriques, sur les rebords des murs et sur les gouttières, la tombe est toujours maculée de fientes. On constate, à l’évidence, que ce sont les moineaux qui sont les responsables. Juridiquement, la responsabilité de la commune n’est pas engagée, même s’il faut admettre que la situation est très désagréable pour la/les propriétaire(s).

Plusieurs solutions existent, comme la translation de la tombe (les frais étant à la charge du propriétaire), ou la suppression des plaques* funéraires, mais elles sont rejetées par la famille. Reste trois options : a/ l’enfouissement des 2 câbles d’alimentation électrique, b/ l’aménagement d’une toiture protectrice scellée dans le mur de l’église, et c/ la construction d’un abri indépendant au-dessus de la tombe. Ces 3 propositions ont leurs inconvénients :

a/ le coût des travaux et (peut-être) la (ou les) difficulté(s) de passage sous une (ou des) tombe(s), b/ le coût + l’atteinte à l’équilibre esthétique du bâtiment ; avec un résultat aléatoire, c/ l’abri (aux frais du propriétaire avec demande de permis de construire) comporterait inévitablement des structures porteuses qui serviraient de perchoirs. Et là, également, un résultat aléatoire.

* À propos des plaques, une expérience pourrait être tentée par la famille, car rien ne prouve que les moineaux sont perchés uniquement sur les fil électriques ; en effet, la fiente n’est pas systématiquement à l’aplomb des fils (même si on tient compte du vent).

La suppression des plaques, pendant une semaine, amènerait une réponse.

Un devis sera demandé à EDF à l’issue de cette expérience.

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